Articles sélectionnés pour le thème : conseil acquisition d entreprise
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Institut supérieur du commerce de Paris — Wikipédia
Institut supérieur du commerce de Paris
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Pour les articles homonymes, voir ISC .
ISC Paris Business School
La grande école d'un monde qui bouge
Informations
27 000 000 EUR ( 2009 ) [1]
Localisation
Géolocalisation sur la carte : Paris
ISC Paris Business School
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Créé en 1963, l'Institut Supérieur...
Date: 2017-09-10 23:00:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / financement achat d entreprise / conseil acquisition d entreprise
OMC | Textes juridiques - ACCORD DU CYCLE D'URUGUAY
Annexe sur les Négociations sur les Télécommunications de Base
Les Membres,
Reconnaissant l'importance grandissante du commerce des services pour la croissance et le développement de l'économie mondiale,
Désireux d'établir un cadre multilatéral de principes et de règles pour le commerce des services, en vue de...
Date: 2017-04-03 09:08:36
Site :
https://www.wto.org
Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise / evaluation fiscale d'un fonds de commerce / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce
Acquisition et gestion d’entreprise - Programmes - École ...
Temps plein (12 heures de cours par semaine)
8 mois sur deux sessions
Offert en français
Avoir un Diplôme d'études secondaires (DES) ou supérieur OU
Avoir un Diplôme d'études professionnelles (DEP) OU
Posséder une formation jugée suffisante par l'École. L'École des entrepreneurs du Québec reconnaît comme formation jugée suffisante :
la personne détenant une vaste expérience...
Site :
https://formation-entrepreneurs.com
Thèmes liés : conseil acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise au quebec / exemple acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise
LMNP : un statut fiscal avantageux - defiscalisation.immo
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) est un statut fiscal régissant la location de logements meublés, occupés à titre de résidence principale.
La location meublée consiste à louer de manière habituelle ou non des locaux (chambres ou appartement), directement habitable par le locataire. Le statut LMNP permet au propriétaire-bailleur de profiter d'un cadre fiscal souple et...
Site :
https://www.defiscalisation.immo
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise / immobilier d'entreprise acheter ou louer / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
BTS AG Assistant(e) de Gestion en alternance Lyon ...
65% du SMIC
80% du SMIC
Alternance Rhône Alpes vous propose une formation avec un contrat de professionnalisation d'une durée de 18 à 24 mois pour 1100 heures de formation.
Une journée de cours par semaine et deux semaines intensives par trimestre
N'hésitez pas à nous contacter pour demander notre planning de formation.
Alternance Rhône Alpes fait la différence ! Nous prospectons les...
Site :
http://www.alternance-rhone-alpes.fr
Thèmes liés : conseil acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise
Bienvenue au CFE-CGC Michelin
Lettre d'information du moi de Mai
La nouvelle organisation se traduit par une surcharge de travail pour nombre de salariés. Tous les capteurs le confirment : nos contacts directs, la médecine du travail, les études commanditées par l'entreprise auprès d'Alterhego.
A Clermont Ferrand, la vague de départs en retraite amplifie le phénomène. Face à ce constat alarmant, nous...
Site :
http://www.cfecgcmichelin.org
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / comite d'entreprise achat groupe / achat de part d'entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
Plan de reprise d'entreprise | Créer sa boîte
le chiffre d'affaires, la rentabilité et son évolution,
les principaux ratios financiers et leurs évolutions,
la structure financière et son évolution.
Quelle est votre stratégie de développement ?
Après la reprise de l'entreprise, vous devez évoquer les changements que vous voulez apporter. Ils peuvent concerner les bâtiments (signalétique, aménagement extérieur et intérieur), la stratégie de communication, le management, l'innovation, mais aussi les salariés (renouvellement, formation, promotions, etc.) et la gamme des produits.
Quel montage juridique définir ?
Vous devez comparer les...
Date: 2017-09-11 02:30:07
Site :
http://www.creersaboite.fr
Modele : convention de garantie de passif
Si "le cessionnaire est une personne physique" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
[IDENTITE OU DENOMINATION CESSIONNAIRE],
demeurant [ADRESSE OU SIEGE SOCIAL CESSIONNAIRE],
Si "le cessionnaire est une personne morale" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
[IDENTITE OU DENOMINATION CESSIONNAIRE], société [FORME SOCIETE CESSIONNAIRE] au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : credit bail pour un fond de commerce / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / evaluation fiscale d'un fonds de commerce / acquisition d'entreprise / conseil acquisition d entreprise
Racheter un fonds de commerce - lerucher.com
Panorama des transmissions de fonds de commerce
Les rachats de fonds de commerce constituent la grande majorité des reprises. Il s'agit principalement des hôtels cafés restaurants ( 49 % des chefs d'entreprise dans ce secteur sont des repreneurs) et des commerces de bouche (boulangeries, pâtisseries, charcuteries...) avec 45 %. En ce qui concerne les commerces de détail, ils sont assez...
Site :
http://www.lerucher.com
Accueil - Financière de CourcellesFinancière de Courcelles
Bâtir votre avenir, c'est faire de notre HISTOIRE unique un facteur de réussite pour vos projets
Notre savoir-faire s'est forgé au fil d'une histoire débutée en 1928 et repose sur :
La parfaite maîtrise d'un métier unique - les fusions-acquisitions - qui regroupe toutes les opérations touchant à la géographie du capital,
Notre indépendance capitalistique à l'égard des groupes...
Site :
http://www.financieredecourcelles.fr
Thèmes liés : fusion acquisition et culture d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / conseil acquisition d entreprise
Le guide 2017 de l'investissement en SCPI
Optimiser son patrimoine en investissant dans la « Pierre Papier »
Quels objectifs suit-on en souscrivant à des parts de SCPI de rendement ?
En souscrivant à des parts de SCPI de rendement, vous répondez aux objectifs suivants :
Sécurité et rentabilité : il s'agit de l'un des placements sécurisés les plus rentables du marché financier.
Diversification du patrimoine : une SCPI de...
Site :
http://www.scpi.guide
Thèmes liés : conseil acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise
Racheter un fonds de commerce - lerucher.com
Racheter un fonds de commerce
Plus de 80 % des reprises correspondent à des rachats de fonds de commerces. Vous aussi, vous souhaitez avoir votre propre affaire et tenter le coup ? Les abeilles vous mettent tout de suite en garde : la transmission d'un fonds de commerce n'est pas une vente comme les autres, loin de là...mais cet article vous permettra de mieux cerner ses...
Site :
http://www.lerucher.com
Marché des SCPI en France, fiscalité SCPI - Boursorama
Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier qu'elles cherchent à valoriser au profit des détenteurs de parts. Communément appellées "Pierre Papier", les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier à travers de titres et non directement en achetant un bien.
D'où une certaine liberté par rapport à la traditionnelle propriété.
Ticket...
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http://www.boursorama.com
Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / fonction d achat dans l entreprise / immobilier d'entreprise acheter ou louer / immobilier d entreprise achat / vente d'un local commercial plus value
Définition location gérance - Gouache Avocats
Location gérance
Définition et utilité
La location gérance est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce cède temporairement à une personne, dite locataire-gérant, le droit d'exploiter librement ce fonds à ses risques et périls et moyennant le paiement d'une redevance .
La location-gérance permet :
d'acquérir ou conserver la propriété d'un fonds ;
de s'assurer...
Site :
gouache.fr
WINGATE - Cabinet de conseil financier et operationnel ...
Pour rencontrer un conseiller Wingate
72 Avenue Marceau
Nous contacter
Audit Restructuring
L'expérience de Wingate permet de conseiller les dirigeants et actionnaires dans la mise en oeuvre rapide et efficace des solutions de retournement ....
Date: 2017-09-10 20:41:22
Site :
http://www.wingate.fr
Thèmes liés : fusion acquisition finance d'entreprise / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / conseil acquisition d entreprise
RFPI - Plus-values immobilières - Modalités d'imposition
RFPI - Plus-values immobilières - Modalités d'imposition
I. Cession réalisée par une personne physique
1
Les plus-values réalisées, à titre occasionnel, lors de la cession à titre onéreux d'immeuble ou de droits relatifs à un immeuble par les personnes physiques dans la gestion de leur patrimoine privé relèvent du régime d'imposition des plus-values des particuliers prévu à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / cession entreprise individuelle plus value / impots sur la vente d une societe / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / impot sur vente de part de societe
Groupe Carrefour — Wikipédia
Carrefour est un groupe français du secteur de la grande distribution .
Devenu en 1999 le numéro un européen de la grande distribution en fusionnant avec Continent , il se hisse en 2013 au 3e rang mondial de ce secteur en termes de chiffre d'affaires derrière le groupe américain Walmart [5] . En 2016, il recule à la 6e place mondiale, selon Deloitte , notamment du fait d'un effet de taux de...
Date: 2017-09-10 18:47:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : bon d'achat carrefour entreprise / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / achat de part d'entreprise / achat de voiture de societe d occasion / achat d une societe
Difference Entre Alliance Et Fusion Acquisition ...
|Les fusions -acquisitions des banques:cas pratique AttijariWafaBank |Disponible en mode... | | |multipage | |par Bouchra BAKADIR | | |Université HassanII Mohammedia - Licence en Gestion des...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise / exemple fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise
Les aides publiques - Création d'entreprise
Les aides publiques peuvent vous aider considérablement dans la démarche de création d'entreprise. Il existe plusieurs aides possibles. Les conseillers UCM peuvent vous aider dans votre recherche.
Les aides les plus fréquemment sollicitées :
Bourse de Préactivité et la Bourse à l'Innovation
Cette bourse est une aide du Gouvernement Wallon pour les porteurs de projet ou entreprises qui...
Date: 2017-09-10 20:23:19
Site :
http://www.ucm.be
Thèmes liés : acquisition d'entreprise / conseil acquisition d entreprise
Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
Site :
http://www.expertises-galtier.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / vente d'un local commercial plus value / vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'un local commercial avec locataire / vente d'un local commercial occupe
Quelles clauses doivent figurer dans un pacte d ...
Quelles clauses doivent figurer dans un pacte d'actionnaires ? Quelle forme celui-ci doit-il revêtir ?
Par Dominique STUCKI - Avistem
Le pacte d'actionnaires ou pacte d'associés est un contrat entre certains ou tous les actionnaires / associés (désignés ci-après conjointement « associés ») d'une société visant à définir certaines règles gouvernant des aspects particuliers de...
Site :
https://www.fusacq.com
Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / droit cession d un fond de commerce / vente d'actions societe
HESP: Halliburton Entreprise de Services aux Puits - Site ...
HESP: Halliburton Entreprise de Services aux Puits - Site oficiel
Nouvelle page 4
Président Directeur Général HESP
En matière de management, le succès reste tributaire de lâEUR[TM]adhésion de tous les intervenants autour dâEUR[TM]une aspiration commune, point de convergence de leurs énergies. Dès ma prise de fonction à la...
Site :
http://hesp.com
Thèmes liés : conseil acquisition d entreprise
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / vente d'un local commercial occupe / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / achat de part d'entreprise / vente d'un local commercial avec locataire
Nos types de projets - credit-pro-franchise.com
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Vous souhaitez créer votre entreprise :
Vous êtes pris par de courts délais ?
Le lancement de votre projet professionnel se précipite. Il est important que vous vous concentriez, maintenant, sur la recherche de votre financement professionnel pour mener à terme votre création d'entreprise.
Mais le temps vous manque et vous...
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http://www.credit-pro-franchise.com
Thèmes liés : rachat d un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / conseil en rachat d'entreprise / rachat d'entreprise / signature compromis de vente d'un fond de commerce
Transmission exploitation agricole - groupama.fr
Je transmets mon exploitation agricole
La cessation d'activité et la transmission d'exploitation est une étape importante dans votre vie professionnelle et privée qu'il faut préparer.
De nombreuses questions sont à se poser :
Quelle est la valeur de votre exploitation ?
Qui la reprendra et sous quelle forme ? Un héritier, un salarié ?
Qu'est-ce que vous transmettez : les terres,...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / transmission de l'entreprise familiale / droit d'enregistrement cession fond de commerce
Nomenclature
Nomenclature
SOINS
Ensemble des activités soignantes qui contribuent à la prise en charge d'une personne, malade, bien portante, ou en perte d'autonomie. Ses activités peuvent recouvrir une dimension préventive, éducative, curative et palliative
Ensemble des activités de conception, fabrication, adaptation d'appareillages, de conseil, d'éducation et d'accompagnement de la personne
SOCIAL,...
Date: 2017-09-10 21:31:18
Site :
http://www.metiers-fonctionpubliquehospitaliere.s ...
Thèmes liés : conseil acquisition d entreprise
Les 7 meilleurs sites pour acheter un commerce en Espagne ...
https://www.yaencontre.com/
Quelle est la situation idéale si vous achetez un commerce en Espagne ?
Vous venez de trouver l'annonce de vente d'un commerce en Espagne, son prix est dans votre budget et l'activité commerciale du vendeur est bonne.
Au niveau administratif, vous n'aurez plus qu'à enregistrer un changement de propriétaire dans les registres commerciaux et locaux de la commune où...
Site :
http://www.tas-consultoria.com
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat commerce en espagne / vente commerce en espagne / contrat d'achat d'une entreprise
Restaurant à vendre: a savoir avant d'investir
Restaurant à vendre: a savoir avant d'investir
JE VOUS COACH PENDANT 30 JOURS
Pour vous aider à ouvrir votre restaurant
Merci, votre premier conseil vous attend!
Vous avez valider votre projet de création d'entreprise et vous êtes maintenant à la recherche d'un restaurant à vendre? Seulement, devant toutes les démarches administratives et autres jargons comme "fond de commerce" vous vous...
Expatries - Banque Transatlantique
Lire la suite
Le 4 novembre 2016, la Banque Transatlantique London a organisé une conférence, avec le cabinet Edwin Coe, sur le changement du statut de « non-dom ». A partir d'avril 2017, il ne sera plus possible pour les Français résidant au Royaume-Uni depuis plus de 15 ans de bénéficier du statut de « non-dom ». Les expatriés français concernés par cette mesure...
Site :
https://expatries.banquetransatlantique.com
Plus riche et independant: L’amortissement comptable de ...
L'amortissement comptable de mon appartement meublé
En tant que loueur en meublé non professionnel (LMNP), à présent déclaré officiellement avec un numéro SIRET , l'intérêt de déclarer ses recettes locatives au réel (en BIC réel) est de pouvoir amortir la valeur du bien immobilier et de son mobilier.
L'autre option est la déclaration fiscale en micro-BIC, avec 50% d'abattement sur...
Date: 2017-09-09 11:40:18
Site :
http://www.plus-riche-et-independant.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / exemple acquisition d'entreprise / acquisition et cession d'entreprise
Création d’un plan de déploiement EPM : livre blanc ...
Ce livre blanc fait partie de notre collection « Depuis les tranchées ». Il décrit comment créer un plan de déploiement de EPM (Enterprise Project Management). Il identifie les phases et éléments clés d'un plan de déploiement EPM, et estime le temps nécessaire pour une organisation de taille moyenne comptant plusieurs centaines d'utilisateurs. Il identifie également les facteurs...
Site :
https://support.office.com
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat livre creation d entreprise / achat de part d'entreprise / conseil acquisition d entreprise
L'achat par la société de ses propres actions | Cairn.info
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L'information des actionnaires est une exigence légale en droit des sociétés [94] [94] RIPERT et ROBLOT, op. cit., n° 1568 et suiv. . Aussi, chaque actionnaire de la société opératrice du rachat doit-il être prévenu des conditions du rachat. Si l'achat a pour but ou pour effet nécessaire une réduction du capital, les associés doivent tous être informés du projet [95]...
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https://www.cairn.info
Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / achat oeuvre d'art par une societe / achat d'or societe generale / rachat par une societe non cotee de ses propres actions / vente d'actions societe
Safer Provence Alpes Cote d'Azur : les actualités
Assemblée Générale Annuelle de la SAFER Provence Alpes Côte d'Azur : une année 2014 particulièrement intense et des projets pour 2015
La Safer Provence Alpes Côte d'Azur a tenu son Assemblée Générale le 12 juin dernier, devant plus d'une centaine de participants, dans les locaux du Crédit Agricole Alpes-Provence à Aix en Provence. Il a été question du bilan de 2014, mais...
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http://www.safer-paca.com
Thèmes liés : presentation projet de reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / financement projet reprise d'entreprise
Procedure vente et achat en Tunisie - Immo Service
Louer, acheter ou vendre avec Tunis Immobilier, conseil en immobilier d'entreprise ou d´habitat. Vente, location, achat ou investissement fond de commerce, local commercial, bureau, entrepôt, salle de fete...
Procédure d'Achat:
NOUS TENONS A VOUS INFORMER QU'EN APPLICATION DE NOTRE LEGISLATION ET REGLEMENTATION EN VIGEUR, LA LOI AUTORISE TOUT ETRANGER quelque soit sa nationalité, A AQUERIR UN...
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http://www.agence-immobiliere-tunisie.net
Thèmes liés : immobilier d entreprise achat / immobilier d'entreprise acheter ou louer / formulaire de promesse de vente d'un fond de commerce / promesse de vente d un fond de commerce / achat et vente d entreprise
Questions sur la transaction de fonds de commerce ...
Questions sur la transaction de fonds de commerce
Questions sur la transaction de fonds de commerce
Quelles sont les étapes d'une cession de fonds de commerce CHR avec TCC ?
1. Analyse de l'affaire. (Bilan/bail/personnel/outil de travail/emplacement/Inventaire...)
2. Signature d'un mandat obligatoire (Loi Hoguet) fixant entre autres : le prix de vente, le délai,...
Site :
http://www.tcc-fr.com
STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2018-02-10 22:05:58
Site :
http://www.fbls.net
COMMERCE 74 : Haute-Savoie Fonds de commerce a vendre,74 ...
Bienvenue sur le site www.Commerce74.com
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Professionnelle et expérimentée, notre agence immobilière Commerce 74 accompagne tous les vendeurs et les acheteurs dans leurs projets de cessions et d'acquisitions.
Membre du réseau FNAIM , notre métier est la vente de fonds de commerce , de murs commerciaux , de biens immobiliers, de terrains , d' emplacements commerciaux et de droits au bail .
Implantée à Morzine-Avoriaz, au coeur des Portes Du Soleil, entre le Lac Léman et le Mont-Blanc, notre activité de transactions...
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commerce74.com
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INFOGERANCE
Notre objectif est de vous fournir des solutions logicielles et matérielles en adéquation avec vos projets.
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o Installation, maintien et dépannage en vos locaux,
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Grâce à nos agréments, nos qualifications et nos partenariats constructeurs Microsoft, Intel, HP, Cisco, Kyocéra) nous effectuons :
o des audits et...
Date: 2017-11-28 14:02:13
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http://www.idos.fr
Thèmes liés : conseil acquisition d entreprise / vente d'entreprise en difficulte
Chouraqui Avocats, Avocats au Barreau de Paris, Jérémie ...
Chouraqui Avocats représente des clients tant en demande qu'en défense dans le cadre de procédures d'arbitrage institutionnelles et ad hoc, internes et internationales. Nous intervenons à chaque étape de la procédure, y compris lors des éventuelles procédures nécessaires devant le juge national d'appui de la procédure ou pour l'exécution des sentences. Cette pratique est en forte...
Site :
http://jchouraqui.com
Thèmes liés : fusion acquisition finance d'entreprise / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise
Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement ...
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat dans le secteur non marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès durable à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'insertion.
Il permet des recrutements en CDI ou CDD.
IMPORTANT
À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont...
Date: 2018-06-22 18:42:16
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : conseil acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise
Transmission d’entreprise : quels sont les droits de ...
La transmission d'une entreprise ou de droits sociaux par succession est soumise aux droits de succession. Le dispositif Dutreil permet sous certaines conditions de réduire de 75 % les droits à acquitter. Retour sur le calcul des droits de succession.
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Droits de succession : régime général
Les droits de succession (ou droits de mutation à titre gratuit) sont calculés sur la valeur...
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https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / cession d'actions societe cotee
Nationalisation de l'électricité au Québec — Wikipédia
La nationalisation de l'électricité au Québec désigne les deux séries d'événements qui ont mené à la création de la société d'État Hydro-Québec en 1944 et à la prise de contrôle des compagnies d'électricité privées du Québec en deux étapes.
En 1944, la première nationalisation a permis à l'État québécois de prendre le contrôle de la Montreal Light, Heat and Power , qui...
Date: 2017-09-10 03:38:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : acquisition d'entreprise au quebec / fusion acquisition comite d'entreprise / rachat d'entreprise a montreal / fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.
1. Une proposition ...
Date: 2015-04-13 13:18:31
Site :
greffe-tc-paris.fr
Notice d'information du Tribunal de Commerce destinée aux ...
Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.
1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :
le...
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Conséquences du divorce sur les actions de société ...
L'avocat est celui qu'il faut voir AVANT pour éviter les problèmes APRÈS.
Découvrez le cabinet
La plus ancienne association d'avocats de Liège, fondée en 1938
Conséquences du divorce sur les actions de société
Les conséquences du divorce sur les parts et actions de société.
Introduction.
Nombreux sont les entrepreneurs qui font le choix d'exercer leur activité en société plutôt...
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Thèmes liés : rachat par la societe de ses propres action / conseil acquisition d entreprise / exemple acquisition d'entreprise / conseil en rachat d'entreprise
Ebook e-commerce : 62 conseils pour réussir en 2017
La solution e-commerce WiziShop , réunit 62 experts de la vente en ligne dans cet eBook gratuit. Prestataires, e-commerçants et influenceurs se sont donnés rendez-vous au sein de ce livre blanc pour vous livrer leurs meilleurs conseils. Ces recommandations vous aideront à...
Développer votre boutique en ligne
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Réussir votre année e-commerce 2017
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Date: 2017-08-31 16:32:02
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Thèmes liés : achat ligne e commerce / vente de commerce en ligne / conseil achat commerce gros / agence vente commerce tours / conseil acquisition d entreprise
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Etes-vous un organisme officiel ?
Absolument pas ! Nous sommes une société privée. Nous recensons les affaires à reprendre sur toute la France, et nous les proposons à nos clients. Notre savoir-faire réside essentiellement sur des années de pratique de reprises d'entreprises devant les Tribunaux de Commerce.
Est-on obligé de passer par vous ?
Non. Vous pouvez passer par tout autre...
Site :
http://www.cessiongreffe.com
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
08/08/2017 - Registre des bénéficiaires effectifs
2 août 2017 - la loi dite sapin II du 9 décembre 2016 et l'ordonnance du 1er décembre 2016 ont instauré un dépôt en annexe spécifique des bénéficiaires effectifs.
Les sociétés civiles ou commerciales et les GIE, qui ont leur siège en France, ainsi que les sociétés commerciales qui ont un établissement en France sont tenus à...
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