Articles sélectionnés pour le thème : contrat reprise d'entreprise
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Cours de droit bancaire - Cours de droit
Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 19:58
DROIT BANCAIRE
Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.
Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
achat 3008 Peugeot pas cher - Mandataire auto, voiture ...
Achetez un Peugeot 3008 pas cher, c'est possible ?
En tant que mandataire automobile, AutoJM propose la vente le Peugeot 3008 moins cher que chez un concessionnaire de la marque. En mandatant AutoJM, vous pourrez bénéficier de prix exclusif ainsi qu'un achat en toute sécurité grâce à une renommée nationale dans le secteur de l'automobile.
Quel 3008 Peugeot commercialise AutoJM
AutoJM...
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Médecine du travail et visites médicales : les obligations ...
Accueil
Médecine du travail et visites médicales : les obligations de l'employeur
La visite médicale du travail permet de constater l'aptitude ou non, d'un salarié à effectuer l'emploi pour lequel il a été recruté. Il en existe une multitude et votre employeur a, vis-à-vis de certaines d'entre elles, des obligations.
Il existe des visites médicales obligatoires, que chaque...
Date: 2017-09-10 15:42:00
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http://www.coindusalarie.fr
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Assurance perte de valeur vénale du fonds de commerce
Qu'est ce que l'assurance pour la perte de valeur vénale du fonds de commerce ?
La réponse de l'expert Serge Brodier
Bonjour Zoé,
La garantie perte de valeur vénale du fonds de commerce s'adresse aux établissements qui possèdent une unité de vente dont le chiffre d'affaires, et par voie de conséquences la valeur patrimoniale du fonds de commerce, est fonction de la configuration des...
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http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : assurance valeur venale fonds de commerce / valeur d un fond de commerce / valeur fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / vente fond de commerce assurance
La protection de l'emploi au cours de la grossesse
Close
L'employeur ne peut rompre la période d'essai en se fondant sur l'état de grossesse
Par contre, la résiliation du contrat de travail pour un autre motif est toujours possible (ex : compétence professionnelle)
Une salariée enceinte ne peut pas être licenciée
Une salariée en état de grossesse médicalement constatée ne peut être licenciée sauf :
pour une faute grave, non liée à...
Site :
http://www.jesuisenceinteleguide.org
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise
5 conseils pour ouvrir ou reprendre un camping – PARCOURS ...
Le plein air, les vacances, les joies du farniente... A l'approche de la saison estivale, le camping semble être toujours aussi tendance avec ces six millions annuels de campeurs français. Pour preuve, le taux de réservation de 65% en juillet enregistré fin juin contre 58% l'année dernière par le secrétaire d'état aux PME et au tourisme. Depuis 10 ans, le chiffre d'affaires a été...
Site :
http://www.parcoursfrance.com
Thèmes liés : salon de l a reprise d entreprise / fonction d achat dans l entreprise / creation et reprise d'entreprise pdf / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
Motivation de la lettre de licenciement : le droit à l’erreur
Si la lettre de licenciement fixe les limites du litige, un certain courant jurisprudentiel reconnaît néanmoins, jusqu'à un certain point, un « droit à l'erreur » à l'employeur qui commet des maladresses dans la rédaction du courrier de rupture.
1. la motivation de la lettre de licenciement
Tout a été dit ou presque sur la motivation de la lettre de licenciement : cette dernière...
Site :
http://www.kpratique.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / lettre de motivation reprise d'activite / lettre de reprise d'activite d'une entreprise / exemple lettre de reprise d'activite / lettre type reprise d'activite
Nord-Pas-de-Calais : une région défavorisée et en très ...
Nord-Pas-de-Calais : une région défavorisée et en très grande difficulté
La région peut compter sur une population jeune mais souffre du chômage et d'un fort endettement.
Le Monde |
2. Une dette moins soutenable
Le diagnostic des régions avec l'Institut Montaigne
Les 6 et 13 décembre, les Français voteront pour élire leurs représentants dans les 13 nouvelles régions . Afin...
Date: 2017-09-02 09:05:07
Site :
lemonde.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise nord pas de calais / reprise d'entreprise en difficulte nord pas de calais / reprise entreprise nord pas de calais / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / nombre de reprise d'entreprise en france
L'Allocation de solidarité spécifique : Définition et ...
En savoir plus sur l'allocation de solidarité spécifique ?
L'allocation de solidarité spécifique (ASS) : Qu'est ce que c'est?
L'allocation de solidarité spécifique ou ASS est une forme d'allocation chômage particulière destinée aux demandeurs d'emploi ne pouvant pas ou plus bénéficier de l'ARE (allocation de retour à l'emploi).
Si le montant de l'ASS et le montant du RSA sont très...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Securitas direct : avis et expériences des clients ...
[le 14 août 2010 à 11 h 02 min]
Bonjour
Nous sommes clients chez eux depuis 2 ans maintenant.
Une ou deux fois par an, le service technique intervient sur notre installation suite à un problème technique.
Je ne connais pas de systèmes parfait, et ils ont tjs été assez réactifs pour nous signaler le pbm technique et pour intervenir.
Ensuite, on aurait pu changer de prestataire suite à un...
Date: 2017-01-14 10:30:16
Site :
http://www.nousclients.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
Reprendre une SARL en liquidation judiciaire: comment ...
Reprendre une SARL en liquidation judiciaire: comment sauver une entreprise en difficulté ?
La liquidation judiciaire (à ne pas confondre avec le redressement judiciaire) permet d'acheter une SARL à moindre coût, le dépôt de bilan entraînant généralement une liquidation des actifs à bas prix : fonds de commerce, mobilier, fichier clientèle, machines... Mais racheter une entreprise en...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : comment reprendre une entreprise en liquidation judiciaire / reprendre une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire
Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...
Comment se protéger d'une éventuelle concurrence déloyale de l'ex-gérante ?
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?
Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de...
Site :
http://estheticienne.pro
Achat d’un fonds de commerce : obligations de l’acquéreur ...
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce est une notion juridique qui désigne un ensemble d'éléments matériels corporels (marchandises, matériels...) et incorporels (clientèle, droit au bail, nom commercial, enseigne, achalandage, marques, brevets...) constitué pour exploiter une activité et attirer une clientèle. Il s'agit d'un bien composite puisqu'il est composé...
Site :
https://www.companeo.com
Dette de la SNCF : de quoi parle Edouard Philippe quand il ...
Le premier ministre estime nécessaires des « contreparties » à une reprise d'une partie de la dette de 54,5 milliards d'euros de la compagnie. La CGT dénonce un « chantage ».
Le Monde |
o Mis à jour le
06.04.2018 à 06h35
| Par Philippe Jacqué et Anne-Aël Durand
Le premier ministre, Edouard Philippe, s'est dit, jeudi 5 avril au matin sur France Inter, « ouvert » à une reprise...
Date: 2018-05-23 02:31:50
Site :
lemonde.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / acheter entreprise a 1 euros / frais de reprise d'entreprise / reprise d'entreprise france
Mandataire auto : achat voiture neuve chez un mandataire
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Automobiles JM est mandataire automobile multimarque depuis 1975.
La société propose des véhicules neufs et d'occasion d'importation à tarif préférentiel : bénéficiez jusqu'à 40 pourcents de remise immédiate pour l'achat de votre véhicule.
Pourquoi acheter une voiture neuve chez un mandataire auto ?
La réponse est assez simple : pour économiser jusqu'à 10 000EUR...
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Thèmes liés : achat de voiture de societe d occasion / acheter une voiture de societe d'occasion / achat d une voiture de societe / contrat d'accompagnement reprise entreprise / fonction d achat dans l entreprise
congés tri. et CC66 - Forum Global Page 134
Date: 05/01/2011 09:09
Bonjour,
mise à jour en 2010 du SOP
Le 14/04/2010
Les congés payés conventionnels dits "trimestriels"
LES OBJECTIFS CONVENTIONNELS : RAPPEL HISTORIQUE
Les congés trimestriels qui ne sont mentionnés que dans les annexes à la convention collective sont des congés supplémentaires rémunérés, accordés en plus des congés payés légaux et conventionnels tels que...
Site :
http://www.lesocial.fr
l'avocat en droit immobilier - gpierreavocat.fr
Cher Maître,
J'ai été locataire d'un appartement neuf de juillet 2013 à fin novembre 2015.
En septembre 2013, nous nous apercevons qu'il y a de l'eau au plafond de mon salon et cela descend jusqu'a sur les murs. Haut dessus il y a la salle d'eau. Je prend contact avec mon agence qui s'obstine à me dire que je doit faire une déclaration de dégâts des eaux à mon assureur. Après plusieurs...
Site :
http://www.gpierreavocat.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / salon de l a reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / prix d achat d une entreprise
Section 1 Contenu de l'annexe - Plan Comptable Général
CHAPITRE II Modèles de comptes annuels - Bilan - Compte de résultat
CHAPITRE III Modèles de comptes annuels - Annexe
Section 1 Contenu de l'annexe
Section 2 Informations de l'annexe présentées sous forme de tableau
Modèles de comptes annuels - Annexe
Section 1. Contenu de l'annexe
531-1.
Règles et méthodes comptables
L'annexe comporte les informations suivantes sur les règles et...
Date: 2012-03-22 22:46:42
Site :
http://www.plancomptable.com
Thèmes liés : bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / estimation valeur d'un fond de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / difference entre fusion et acquisition d'entreprise
Achat voiture LYON | Mandataire LYON
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Achetez votre véhicule près de Lyon moins cher
Vous habitez sur Lyon et ses alentours, Automobiles JM vous propose de livrer votre véhicule sur Lyon, sur la région de Lyon ou où vous le souhaitez partout en France.
Pourquoi acheter une voiture neuve sur Lyon avec Automobiles JM ?
La réponse est assez simple : pour économiser jusqu'à 10 000EUR sur le prix de votre...
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http://www.autojm.fr
Thèmes liés : achat de voiture de societe d occasion / acheter une voiture de societe d'occasion / fonction d achat dans l entreprise / achat d une voiture de societe / contrat d'accompagnement reprise entreprise
5 conseils pour ouvrir un commerce multi-services à la ...
Le Commerce multiservices est un commerce implanté en zone rurale exerçant une activité principale (alimentation, restaurant, boulangerie ou bar) et proposant en plus divers services (journaux, gaz, tabac, livraisons, dépannage, retrait d'espèces...). Dans beaucoup de petits villages, il s'agit souvent du seul commerce encore ouvert. Ces services sont donc vitaux pour préserver le dynamisme...
Site :
http://www.parcoursfrance.com
Thèmes liés : estimation d'un fond de commerce tabac / prix de vente d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce
Symétia | Le Plan de Secours Informatique (PSI)
Le Plan de Secours Informatique (PSI)
Home > Thématiques > Continuité d'activité des SI > Le plan de secours informatique
Dès lors que la stratégie de secours a été définie, une étude technique et fonctionnelle doit être menée. Elle permet d'élaborer un dossier de choix de solutions qui sera soumis aux instances de décision afin de définir le contenu définitif du Plan de...
Site :
http://www.symetia.fr
Thèmes liés : le plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / reprise d'activite informatique / reprise d activite informatique
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-09-10 11:22:16
Site :
http://quelle-demarche.com
Du controle URSSAF au contentieux URSSAF : la procédure ...
Du controle URSSAF au contentieux URSSAF : la procédure applicable
| Mis à jour le 30/07/2014 | Publié le 20/01/2006
Le délai de reprise des cotisations URSSAF qui était auparavant de 3 ans date à date, recouvre aujourd'hui les trois dernières années civiles et l'année en cours à compter de la date d'envoi de la mise en demeure.
La prescription du contrôle URSSAF : le délai de...
Site :
avocats-picovschi.com
Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / exemple lettre de reprise d'activite / lettre de reprise d'activite d'une entreprise / lettre type reprise d'activite / lettre de reprise d'activite
Évaluation fonds de commerce - Meilleurtauxpro.com
Avant de vous lancer dans la signature de l'acte de vente, voire de vous engager à acheter un fonds de commerce auprès du cédant, vous devez en évaluer le prix. Or, c'est une opération complexe ; d'une part parce qu'elle doit prendre en compte des règles de calcul jurisprudentielles précises sur la base d'éléments objectifs ; de l'autre, elle fait intervenir des considérations...
Date: 2017-09-10 22:08:53
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Ecriture Comptable Reprise Provision Conges Payes De L ...
Ecriture Comptable Reprise Provision Conges Payes De L Annee Passe
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Message d'avertissement
Votre recherche comporte trop d'opérateurs AND/OR. Seuls les 7 premiers termes seront pris en compte dans cette recherche.
name_wsas
comptabilité générale
[...] L'amortissement dégressif entraîne un paiement d'impôt plus important les premières années :. [...] En partie double, une écriture...
Date: 2018-06-22 17:59:58
Site :
becompta.be
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise
Congé parental - Démarches et rémunération - Demande de ...
En plus des 16 semaines de congé maternité , le congé parental d'éducation est inscrit dans le code du travail depuis 1985. Fin 2014, deux décrets de loi ont été publiés, qui limitent sa durée, notamment pour les femmes, et modifient les modalités d'indemnisation. Explications.
Congé parental d'éducation : c'est pour qui ?
Le congé parental d'éducation est destiné aux salariés qui...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : lettre de reprise d'activite apres un conge parental / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise
bitcoin et crypto-monnaies - Le blog de Thierry Vallat ...
Crypto-actifs et blockchain: l'intervention du Président de l'AMF devant l'Assemblée nationale du 5 avril 2018
Devant l'engouement de plus en plus fort auprès du grand public de l'environnement des crypto-actifs malgré l'extrême volatilité de leur prix et leur caractère particulièrement risqué, la Commission des finances de l'Assemblée Nationale s'est saisie de ""la question des usages...
Site :
http://www.thierryvallatavocat.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement fonds de commerce 2015 / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise
Le RSA - Revenu de Solidarité Active | Somme.fr
Le Revenu de Solidarité active - RSA - a pour objectifs d'offrir des moyens convenables d'existence à toute personne privée de ressources. Il remplace depuis 2009 le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation pour parent isolé (API).
Qu'est-ce que le revenu de solidarité active ( RSA ) ?
En fonction de la situation du bénéficiaire, le RSA est :
un revenu minimum pour ceux qui ne...
Date: 2018-06-22 17:49:12
Site :
http://www.somme.fr
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide a la reprise d'activite rsa
emploi-agroalimentaire-paca.com - Emploi et offres d ...
En savoir plus sur l'alternance en PACA
Connaître les statistiques
Fédération Régionale des Industries Agro-Alimentaires
Cité de l'Alimentation
100, rue Pierre Bayle BP 11548
84140 Montfavet
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Fax : +33 (0)490 315 510
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POLE EMPLOI S'ENGAGE AUX COTES DE LA FRIAA ET DE L'IFRIA PACA
Le secteur agroalimentaire régional connait de nombreuses...
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http://emploi-agroalimentaire-paca.com
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Le cumul emploi-retraite en 2015 : c'est possible
1. Les grands principes du cumul emploi-retraite
1.1. Cumul total, cumul restreint,
Cumul total "inter-régimes" : il est presque toujours possible de cumuler une pension de retraite sans restriction de montant avec le revenu d'une activité dépendant d'un autre régime de retraite ; par exemple, une pension du régime général avec un revenu d'indépendant, ou une pension de fonctionnaire avec...
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https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d activite salarie / reprise d'une activite non salariee
Comment ouvrir un restaurant ? Les règles juridiques à ...
Mais la transition n'est pas sans risque : au cours de la première année d'exercice, un restaurant peut fermer à n'importe quel moment. Afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, il est essentiel de s'entourer de conseils de professionnels. La partie business plan et marketing ne sont pas à négliger. D'un point de vue comptable, il faudra également évaluer le fonds de commerce par un...
Date: 2017-09-07 09:49:32
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journaldunet.com