Articles sélectionnés pour le thème : contrat reprise d'entreprise
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Les crèches à vocation d'insertion professionnelle (VIP), en quoi cela (...)
Les crèches à vocation d'insertion professionnelle (VIP), en quoi cela consiste ?
publié le30.05.16
Faciliter l'accès à l'emploi des parents de jeunes enfants, notamment les mères isolées, et soutenir l'accueil des jeunes enfants (0-3 ans) : tels sont les objectifs des crèches à vocation d'insertion...
Date: 2017-09-10 23:31:32
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise pole emploi / formation reprise entreprise pole emploi / contrat d'accompagnement reprise entreprise / demarche pour une reprise d'entreprise / demarche pour une reprise d entreprise
LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D’UNE ...
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LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.
Le 26 novembre 2015
En cas de cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur doit payer un droit de mutation (droits d'enregistrement) calculé sur le prix principal, le cas échéant,...
Site :
avocat-evanno.com
La liquidation judiciaire : comment ça se passe
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La liquidation judiciaire : comment ça se passe ?
Ecrit par Thomas Lailler 24 commentaires
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Lorsqu'une entreprise est en cessation des paiements,...
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https://www.leblogdudirigeant.com
LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D’UNE ...
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LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.
Le 26 novembre 2015
En cas de cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur doit payer un droit de mutation (droits d'enregistrement) calculé sur le prix principal, le cas échéant,...
Site :
avocat-evanno.com
Acheter un fonds de commerce : les 7 points à vérifier ...
L'achat d'un fonds de commerce doit être minutieusement préparé afin d'éviter toute mauvaise surprise. Le recours à un Avocat est donc fortement conseillé.
Dans le cadre d'un achat de fonds de commerce, un audit synthétique préalable est généralement nécessaire avant la signature de l'offre d'achat. Par la suite, un certain nombre de points essentiels doivent être vérifiés avant...
La cession d’une société déficitaire in Bonis : quelques ...
La cession d'une société déficitaire in Bonis : quelques écueils à éviter - Le Magazine des Affaires
Prochain évènement
Evénement
5 Juillet 2018
Le Magazine des Affaires organisera une table ronde restructuring en partenariat avec Racine, FHB, AJAssocies, Oddo BH, Mayer Brown, Factofrance, Dirigeant & Investisseurs, Verdoso, Lantourne & Associés, PwC
La cession d'une société...
Site :
http://www.magazinedesaffaires.com
Thèmes liés : cession d'entreprise reprise des salaries / prix de vente d une societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
votre-drh.com Calcul des forfaits en jours travaillés et ...
machado 3 janvier 2014 à 5 h 37 min - Reply
bonjour,
j'avais une demande sur le calcul concernant les vacances supplémentaires (2 jours de fractionnements et 2 jourscongés dus à l'ancienneté)
comme vous traité le calcul?
salutations
Stéphane Thibault 4 janvier 2014 à 17 h 26 min - Reply
Bonjour,
Si vous bénéficiez de jours de congés supplémentaires, ils ne viennent pas en déduction...
Site :
http://www.votre-drh.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
N° 2913 - Rapport de MM. Arnaud Montebourg et Philippe ...
2,1
42 %
Les rapports de contrôle effectués plus récemment par la mission d'inspection des mandataires de justice font état, sur une étude portant sur un échantillon de 22 administrateurs judiciaires et 75 mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, de bénéfices nets moyens par mandataire de l'ordre de 2 millions de francs.
Ces chiffres sont extrêmement révélateurs ;...
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ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...
Focus sur nos formations à Lyon
Les dispositifs de formation
Le droit à formation
La réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...
Date: 2017-09-10 20:26:05
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Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sont les suivantes :
Etre inscrit comme demandeur d'emploi
Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (60 à 62 ans en fonction de l'année de naissance)
Toutefois, si à cet âge, le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein n'est pas atteint, l'ARE pourra être...
Site :
https://www.unedic.org
Café du Prêt - Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions ...
Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions Pour Chômeurs
Contrairement à ce que beaucoup pensent, emprunter en étant chômeurs pour un besoin d'argent urgent est possible. Que ce soit pour s'équiper en électroménager essentiel pour la qualité de vie ou en mobilier indispensable au confort de base, la caisse d'allocations familiales octroie des prêts jusqu'à 80 % du montant à...
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http://cafedupret.fr
Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser
Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser
Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser
Un projet concret et réfléchi constitue le meilleur point de départ lorsqu'il s'agit d'entreprendre. Avoir toutes les informations nécessaires en main est la matière la plus sûre pour se lancer.
Ayez le sens du détail ! Reprendre un restaurant est une démarche ardue mais une fois...
Date: 2018-06-22 17:39:32
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Licence professionnelle Spécialité Import-export des PME-PMI
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Objectifs
Les PME-PMI jouent un rôle essentiel dans l'économie nationale, tant en terme d'emploi que de valeur ajoutée. Leur dynamisme les encourage à affronter les marchés étrangers. Dans la région PACA, les 200 000 entreprises de moins de 250 salariés réalisent 50% des exportations ; d'autres se privent d'un développement à l'international du fait d'un déficit de...
Date: 2017-09-10 17:11:48
Site :
http://formations.univ-amu.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise pme pmi / projet professionnel reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / reprise d'entreprise pme
Activité commerciale : documents à fournir lors de l ...
un pouvoir du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )
Nomination des dirigeants
SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs
SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...
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Acheter une entreprise ou pme avec CFA Invest
Acquisition
Acquérir une entreprise
Acheter une entreprise peut être un moyen de gagner du temps. L'acquéreur reprend une structure avec son savoir-faire, ses hommes, ses clients, son réseau relationnel. Il n'a pas tout à créer. Pour certains secteurs d'activité, c'est aussi le seul moyen de pénétrer le marché.
D'autres motivations peuvent être à la base d'une reprise, un désir de...
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http://www.cfa-invest.be
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise
L’information des salariés en cas de cession de leur ...
La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (loi « ESS ») crée au profit des salariés un droit d'information préalable à toute cession de fonds de commerce, parts sociales, actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital. Ce dispositif vise à permettre aux salariés de présenter une offre de reprise. Le décret...
Site :
https://cabinet-arst.com
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Cabinet d'avocats en droit social
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30/11/2014
- Egalité de traitement et diplôme
Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...
Lire la suite Voir les actualités
30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...
Site :
http://pios-avocats.com
Redressement judiciaire - journaldunet.fr
Viadeo
La procédure de redressement judiciaire peut permettre à l'entreprise en cessation de paiements de maintenir son activité. Sans quoi la liquidation judiciaire sera prononcée.
Comment se retrouve-t-on en redressement judiciaire ?
La procédure de redressement judiciaire est une des options possibles, avec la liquidation judiciaire , lorsque l'entreprise se retrouve en cessation de...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / offre reprise entreprise redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire
Comment faire une lettre de motivation ? Le guide complet
- "Je vous prie d'agréer" au lieu "d'agréez" ou "agrée".
3 - En fin de lettre
La formule de politesse : par écrit, il est d'usage d'utiliser certaines expressions pour terminer une lettre et présenter ses salutations. Méfiez-vous si vous faites des "copier-coller" à bien reproduire la même formule qu'en début de lettre (Madame, Monsieur, etc.)
De très nombreuses formules de politesse...
Site :
http://www.contratdapprentissage.fr
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Les news immobilières - www.immoRP.com
10/01/2017
Où et comment faut-il enregistrer son bail ?
Un contrat de bail (ainsi que l'état des lieux) doit obligatoirement être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent pour la zone dans laquelle se situe l'immeuble loué.
S'il s'agit d'un bail affecté à 100 % à du logement, cet enregistrement est gratuit et doit être effectué par le bailleur dans les deux mois à dater...
Date: 2017-01-10 22:07:14
Site :
http://www.immorp.com
Aide déménagement Pôle Emploi | Prime demenagement pole ...
Aide déménagement Pôle Emploi
Aide déménagement Pôle Emploi
Aide déménagement Pôle Emploi : Comment bénéficier d'une prime déménagement pour vous rapprocher de votre nouvel emploi après une période de chômage ?
Vous êtes demandeur d'emploi et venez d'être embauché dans une entreprise éloignée de votre domicile ?
Vous pouvez bénéficier d'Aides à la mobilité du Pôle Emploi...
Date: 2017-09-10 20:21:02
Site :
http://www.mon-demenagement.com
Thèmes liés : aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide reprise entreprise pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide anpe pour reprise d'entreprise
Organiser une réunion de clôture du projet
Organiser une réunion de clôture du projet
Auteur(s) : Frédérique PIERRESTIGER
Date de publication : 25 août 2012
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L'UTILISATION DE LA SOCIETE POUR DETENIR UN ... - idefisc.be
Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale
I. INTRODUCTION
Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.
Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...
Site :
http://www.idefisc.be
Randstad (entreprise) — Wikipédia
1960-1970 : le début de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]
Le premier siège social de Randstad en 1960 : une chambre d'étudiant dans la rue Sloterkade à Amsterdam
Randstad a été fondée en 1960 par Frits Goldschmeding et Ger Daleboudt, qui étudiaient tous deux l'économie à l'Université Libre d'Amsterdam aux Pays-Bas. Frits Goldschmeding venait d'écrire une thèse consacrée...
Date: 2017-09-10 04:04:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / difference entre fusion et acquisition d'entreprise
APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-06-22 14:31:15
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Suicide et redressement judiciaire... - Association Aide ...
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION : ALTERNATIVE AU SUICIDE
(INTRODUCTION A LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT)
Beaucoup sans l'avouer ont pensé , ne serait-ce que quelques minutes, au suicide comme solution pour peut-être mettre à « l'abri les siens » ou pour de multiples autres raisons.
Le désespoir des chefs d'entreprise face aux difficultés est un sujet tabou en France : on trouvera...
Site :
http://www.aidentreprise.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise
Statut VDI, réglementation, protection sociale, fiscalité
Téléchargez notre Guide du VDI
Le Statut VDI dispense le VDI (Vendeur à Domicile Indépendant) d'une inscription à un registre professionnel sous réserve d'un seuil de rémunération.
Il existe trois types de contrat VDI . Quelque soit le type de contrat conclu, les règles de protection sociale et de déclaration fiscale sont identiques. De même, le VDI conserve son indépendance et...
Site :
https://objectifvdi.com
Marchés publics : que faire en cas de redressement ou de ...
Que faire en cas de redressement ou de liquidation judiciaire d'une entreprise pendant l'exécution d'un marché public ? La direction générale des finances publiques (DGFiP) apporte des réponses concrètes dans une instruction datée du 26 janvier 2012. Celle-ci détaille tout d'abord les cas dans lesquels la candidature à un marché public ou sa signature est impossible. Une entreprise mise...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'entreprise en liquidation
Marchés publics : que faire en cas de redressement ou de ...
Que faire en cas de redressement ou de liquidation judiciaire d'une entreprise pendant l'exécution d'un marché public ? La direction générale des finances publiques (DGFiP) apporte des réponses concrètes dans une instruction datée du 26 janvier 2012. Celle-ci détaille tout d'abord les cas dans lesquels la candidature à un marché public ou sa signature est impossible. Une entreprise mise...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'entreprise en liquidation
F 1.2 - Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
une prime au reclassement pour un emploi d'au moins 6 mois repris avant la fin du 10 ème mois du CSP. Son montant est égal à 50 % des droits restants à l'ASP.
Reprise d'activité durant le CSP
Des périodes d'activité professionnelle, validées par le conseiller référent, peuvent être effectuées pendant le CSP, sous forme de CDD ou d'intérim, d'une durée minimale de 3 jours, dans la...
Site :
https://www.arftlv.org
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / prime de reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise
Liquidation judiciaire ou cession de l'entreprise - L ...
?réactioncommentaire
Que se passe-t-il quand le redressement de l'entreprise est impossible ?
Lorsque le redressement de l'entreprise n'est pas possible, le tribunal de commerce décidera la vente ou la liquidation. Sur la base du rapport l'administrateur.
La règle est claire : si le redressement de l'entreprise n'est pas possible, le tribunal de commerce peut ordonner sa vente ou sa...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Prime de naissance - Transport routier - La convention ...
Article
Annexe - Reprise du personnel
... Article En vigueur non étendu en date du novembre AnnexeContenu de la liste détaillant la situation individuelle du salarié transféréLa liste visée à l article du présent accord comprend notamment les éléments suivants :Nom :Prénom :Date de naissance :Nationalité :Adresse :Date d ancienneté :Nature de la protection s il s agit d un salarié...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / prime de reprise d'activite
Liquidation judiciaire ou cession de l'entreprise - L ...
En cas d'offre de reprise, notamment, le prix proposé n'est qu'un des critères de choix. Le tribunal peut aussi parfaitement adopter un plan qui ne permettra pas le règlement de tous les créanciers (c'est d'ailleurs généralement le cas) ou décider de céder l'entreprise à un repreneur, même si le dirigeant tente de mettre sur pied un plan de redressement. Pour décider d'arrêter un plan...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Reprise d'activité - Les Experts Retraite
Equipe
Bonjour Alain,
Effectivement, vous devez attendre 6 mois après la date d'effet de votre retraite pour une nouvelle activité dans la même entreprise pour le régime de la sécurité sociale uniquement quelle que soit votre statut professionnel.
A savoir : Il n'y a pas de condition de durée d'interruption si vous reprenez une activité dans une autre entreprise.
Pour pouvoir faire du cumul-emploi tout en étant en retraite au titre des carrières longues, la somme de votre salaire de reprise d'activité et de l'ensemble de...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d activite entreprise / reprise d'une activite professionnelle
Plan de reprise d'activité — Wikipédia
Étape 1 : Obtenir l'engagement de la haute direction[ modifier | modifier le code ]
Pour qu'un plan de reprise d'activité soit réussi, la responsabilité centrale du plan doit dépendre de la direction. Celle-ci est responsable de coordonner le plan de reprise d'activité et d'assurer son efficacité dans l'organisation. Elle est aussi chargée de répartir le temps et les ressources...
Date: 2017-09-10 06:14:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pra plan de reprise d'activite informatique / le plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / aide de l'etat pour reprise d'entreprise
Plan de reprise d'activité — Wikipédia
Étape 1 : Obtenir l'engagement de la haute direction[ modifier | modifier le code ]
Pour qu'un plan de reprise d'activité soit réussi, la responsabilité centrale du plan doit dépendre de la direction. Celle-ci est responsable de coordonner le plan de reprise d'activité et d'assurer son efficacité dans l'organisation. Elle est aussi chargée de répartir le temps et les ressources...
Date: 2017-09-10 06:14:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pra plan de reprise d'activite informatique / le plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / aide de l'etat pour reprise d'entreprise
Les Principes et règles du Congédiement & licenciement au ...
Posté par: Quentin Leclercq
Dans le cadre de ses relations avec ses employés, une entreprise a des droits et des devoirs. Le salarié en possède corollairement à l'égard de l'entreprise. L'objet de cette chronique sera de traiter des possibilités, pour l'employeur, de mettre fin à une relation de travail. Dans cette rupture, quels sont les droits et obligations de chacun?
La question de...
Site :
http://lecourshebert.com
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / reprise d'entreprise par les salaries
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
https://www.seniorsavotreservice.com
Rupture Conventionnelle Avant Cession d'Entreprise
Droit commercial
La grande règle à respecter dans le cadre d'une vente de fonds de commerce est celle de l'article L. 1224-1 du Code du travail qui dispose que :
« Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la...
Site :
https://jdbavocats.com
Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce
Une PME en héritage: les clés d’une relève familiale ...
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La succession de père en fils se fait plus rare, en particulier quand la première génération cède son entreprise à ses descendants. Une certitude: la dimension affective domine les opérations. Décryptage.
Le problème n'est un secret pour personne. «Plus de 17 000 sociétés romandes en mains familiales sont à reprendre dans les cinq prochaines années, rappelle...
Site :
http://www.bilan.ch
Que reste-t-il de la domanialité publique par anticipation?
Conseil d'Etat, 1er octobre 1958, Sieur Hild, requête numéro 39090, rec. p. 463
A quelques jours de la date anniversaire des trois ans de la décision Association ATLALR 1 , le Conseil d'Etat opère ce qui, au premier abord, peut apparaître comme un changement radical de cap. Après avoir affirmé, le 8 avril 2013, que les biens soumis au Code général de la propriété des personnes...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Des dispositifs pour prévenir la désinsertion ...
Des dispositifs pour prévenir la désinsertion professionnelle
29 mars 2017
Si au cours de son arrêt maladie, l'un de vos salariés entrevoit des difficultés à la reprise de son travail, il peut bénéficier de différents dispositifs spécifiques qui vont du contrat de rééducation en entreprise à des actions d'accompagnement en passant par le bilan de compétences.
De quels dispositifs de...
Date: 2017-09-10 23:49:57
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d activite a temps partiel / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise de l'entreprise par les salaries
Questions / Réponses - Caisse d'Allocations Chômage des ...
Compris entre 1264EUR et 2140EUR
40,4% du salaire journalier brut + 11,84 EUR par jour
3% de l'ancien salaire
Compris entre 2140EUR et 13076EUR
57% du salaire journalier brut
3% de l'ancien salaire
Si l'allocation est supérieure à 49EUR (au 01/01/2017) :
CSG 6,2% de l'ARE x 0,9825
CRDS 0,5% de l'ARE x 0,9825
*L'allocation journalière est multipliée par le nombre de jours...
Site :
https://www.cmac.cci.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / chomage et reprise d activite / reprise d activite entreprise
Plan Epargne Retraite Vinci | VINCI - boursorama.com
V - LA SORTIE
5.1 - Comment retirer son épargne ?
A leur départ à la retraite ou en cas de déblocage anticipé, les porteurs peuvent retirer leur épargne en complétant le bulletin de remboursement joint à leur relevé de compte et en l'adressant à CREELIA (Teneur de comptes du plan ARCHIMEDE).
Dans les deux cas, ils doivent joindre les justificatifs mentionnés au verso du bulletin de...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'entreprise par les salaries / cession d'entreprise reprise des salaries
Société nationale maritime Corse-Méditerranée — Wikipédia
En 2002, un nouveau cruise-ferry inspiré du Napoléon Bonaparte entre en service entre Marseille et la Corse , il s'agit du Danielle Casanova , construit par les chantiers italiens Fincantieri à Ancône, ce navire devait initialement naviguer entre Marseille et l' Afrique du Nord sous le nom de Méditerranée, mais le refus de l'office des transports du placement du ferry sur cette desserte...
Date: 2017-09-09 15:51:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Robert Louis-Dreyfus — Wikipédia
Robert Louis-Dreyfus à siéger au conseil d'administration de l'entreprise IMS Health [23] . Il s'agit d'une société d'études pharmaceutiques aux États-Unis . Le fond Warburg Pincus projette alors de lancer une offre publique d'achat (OPA) sur la société en proposant 30 % de plus que la valeur des titres aux actionnaires pour le rachat de leurs titres [23] . Louis-Dreyfus conseille alors...
Date: 2017-09-10 22:35:41
Site :
https://fr.wikipedia.org