Articles sélectionnés pour le thème : contrat reprise d'entreprise
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Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
Jeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite
Mieux comprendre le cumul emploi-retraite
Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...
Site :
http://www.retraite.net
Pneutech | Recyclage des pneus usagés
PROVENCE VALORISATIONS (Provence-Côte d'Azur)
COLLECTE DES PNEUMATIQUES USAGES PAR PNEUTECH SAS :
La société PROVENCE VALORISATION (filiale de SITA) munie de l'agrément préfectoral (téléchargez ici) est candidate pour collecter sur la région Provence-Alpes- Côte d'Azur les pneumatiques usagés en provenance des garages, carrosseries et centres VHU.
22 décembre 2014
AFFAIRE APRES VENTE...
Date: 2015-06-23 07:40:36
Site :
http://pneutech.fr
Champ d'application du droit de préemption - saferaa.fr
La Safer bénéficie de son droit de préemption quelle que soit la forme de la vente, dès lors qu'elle est à titre onéreux : vente amiable de gré à gré, adjudication volontaire ou forcée.
Les apports en société
Les apports en société sont soumis au droit de préemption (R 143-4 code rural) sauf les apports à un GFA (ou GFR) lorsqu'il est constitué entre membres d'une même...
Site :
http://www.saferaa.fr
Achat d'un fonds de commerce: évitez les pièges
Reprendre un fonds de commerce ne s'improvise pas. Cette opération comprend à la fois les biens mobiliers et les éléments incorporels, comme le bail commercial, la clientèle et les contrats. Pour éviter les mauvaises surprises, voici les points à analyser.
La reprise d'une entreprise est, en principe, moins risquée qu'une création. Il convient pourtant de prendre quelques précautions....
Conditions Générales de Vente de la S.A.R.L. Aude Pro'Pr
CONTACT
Conditions Générales de Vente de la S.A.R.L. Aude Pro'Pr
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Aude Pro'Pr et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations suivantes : nettoyage particuliers et professionnels en tous genres. Toute prestation accomplie par l'entreprise Aude Pro'Pr implique l'adhésion sans...
Site :
http://www.aude-propr.com
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / condition generale de vente societe de nettoyage / reprise de l entreprise
Inaptitude: la visite médicale de reprise met fin à la ...
Inaptitude , Maladie , Santé et sécurité, hygiène contrat , inaptitude , licenciement , reprise , suspension , visite médicale Maître Nathalie LAILLER
La visite médicale de reprise met fin à la période de suspension du contrat de travail.
Si le médecin du travail a conclu à l'inaptitude du salarié, peu importe que le salarié soit en arrêt-maladie après cette 1ère visite...
Site :
lailler-avocat.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise entreprise contrat travail
Temps partiel : contrat et heures de travail | Dossier ...
Dans un souci de protection du salarié, le contrat à temps partiel est très réglementé. Obligatoirement écrit, il doit comporter des clauses précises sur la durée du travail et son aménagement.
Un contrat de travail écrit
Qu'il s'agisse d'un contrat à durée indéterminée ou déterminée, le contrat à temps partiel doit être établi par écrit. La loi (article L.3123-14 du Code du...
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d activite a temps partiel / reprise activite temps partiel / lettre de reprise d'activite a temps plein
Se lancer dans la vente à domicile : mode d'emploi ...
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Articles culinaire, bougies, parfums, cosmétiques, vêtements pour enfants, lingerie, etc.
En complément de revenus ou en activité principale, chacun(e) peut devenir vendeur(euse) à domicile. Il est cependant important de bien se préparer avant de commencer.
Voici quelques conseils :
La Vente à Domicile ou Vente Directe également appelée Vente en Réunion , est en pleine...
Site :
http://www.formation-vente-directe.com
Thèmes liés : societe de vente directe a domicile / salon de l a reprise d entreprise / creer societe vente a domicile / societe de vente a domicile / reprise d'entreprise et contrat de travail
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions
I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur
1
L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
lettre de motivation reprise d'etude - Etudes supérieures ...
lettre de motivation reprise d'etude
Posté le 13/03/2009 à 13:14:43
bonjour,
Je voudrais avoir quelques conseils concernant ma lettre de motivation.Merci
j'ai en fait arreté mes etudes en 2007 apres avoir eu mon bas stg CFE, je dirais plus a contre coeur car en fait je voulais faire un bts en alternance mais je n'ai pas trouvé d'entreprise. Donc pour palier a ça en me retrouvant a ne rien faire pendant un an, je me suis mise a...
Date: 2009-03-15 17:51:38
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : lettre motivation reprise entreprise / formation reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / etude reprise entreprise / contrat reprise d'entreprise
Plan comptable général - comptanat.fr
Chapitre I - Actifs non financiers
Section 1 - Définitions
Art. 211-1
Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
Art. 211-2
L'avantage économique futur représentatif d'un...
Date: 2018-05-25 14:23:54
Site :
http://www.comptanat.fr
Histoire de la restauration - Je crée mon restaurant
Je crée et j'exploite mon restaurant
La restauration du moyen age à nos jours.
Au moyen age le terme restaurant n'existait pas, nous parlions de tavernes, gargottes, estaminets pour les bars, auberge pour la partie Hôtellerie, au 14ème siècle Guillaume Tirel dit Taillevent (1314-1395) fut l'un de ces cuisiniers reconnu au point d'être nommé Premier Maîstre Queux de Charles V, puis...
Date: 2017-09-02 16:42:19
Site :
http://www.jgdjconseil.fr
Perez Nettoyage - Conditions générales de vente
Nos Conditions Générales
1) Fournitures et matériel :
La fourniture et le matériel nécessaire à la bonne exécution des travaux seront fournis par nos soins. L'eau reste à la charge du client, ainsi que les consommables type papier, recharge savon, etc...
2) Dégradation :
Les dégradations concernant les parties communes ou les locaux, provoquées par des tiers (y compris les vols)...
Date: 2018-06-22 16:56:53
Site :
http://www.perez-nettoyage.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise
Demande pour un crédit professionnel - Meilleurtaux.com
Etablissements de crédit
Financement participatif
Meilleurtaux a sélectionné pour vous les meilleurs acteurs du prêt professionnel afin de répondre aux besoins et profils les plus divers. Banques ou plateformes de financement participatif, vous serez orienté vers l'établissement qui saura au mieux traiter votre demande, dans les meilleurs délais et au meilleures conditions.
Nos...
Site :
meilleurtaux.com
Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise
La Nature Juridique Du Fonds De Commerce ... - Etudier.com
Le fonds de commerce
Leçon 8 : Le fonds de commerce. Pr exercer son activité, le commerçant utilise un ensemble de biens : biens corporels... (marchandises, machines..) et des biens incorporels (le nom commercial, brevet d'invention). Les biens qui vont être affectés à l'exploitation commerciale forme un ensemble appelé le fonds de commerce. Cet ensemble représente une valeur...
Site :
http://www.etudier.com
Doux : Vers la fin du poulet export en France | Journal ...
Nicolas Goualan 23 mars 2018
0 Temps de lecture : 3 minutes
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Terrena a annoncé ne plus pouvoir soutenir financièrement Doux au 31 mars. Seul MHP, leader de la volaille en Ukraine, a fait une proposition de reprise. Éleveurs et salariés, inquiets, attendent de connaître le projet.
Si la situation de l'entreprise Doux fait couler...
Site :
https://www.paysan-breton.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise / modele projet de reprise d'entreprise / aide et subvention pour la reprise d'entreprise / projet de reprise d'entreprise
Cumul allocation-salaire | Unedic.org
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La possibilité de cumuler la rémunération provenant d'une activité professionnelle avec les allocations de chômage vise à inciter les demandeurs d'emploi à reprendre un emploi même si celui-ci est moins rémunéré que le précédent. Les conditions du cumul varient selon le type de dispositif.
Le cumul peut se produire dans deux cas
un allocataire en cours...
Site :
https://www.unedic.org
Que dit la loi concernant le personnel lors de la reprise ...
Logiciel pour Cabinet d'affaires
Que dit la loi concernant le personnel lors de la reprise d'un fonds de commerce
Tout acquéreur, qui rachète un fonds de commerce employant des salariés, a l'obligation de conserver, au regard du Code du Travail, le personnel en place. Le compromis signé entre les parties, vendeur et acquéreur, doit stipuler les contrats de travail en cours, les conditions...
Site :
http://logiciel-fonds-commerce.eklablog.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Reprise d'entreprise : Faut-il racheter le fonds de ...
Racheter le fonds de commerce
Le fonds de commerce est l'ensemble des actifs de la société. Il y a :
les actifs corporels tels que les mobiliers, machines et outillages, stock de marchandises, etc.
et les actifs incorporels tels que le nom commercial, les brevets, la clientèle, les logiciels, etc. À noter que les actifs incluent également les contrats transférés automatiquement : contrat...
Date: 2018-06-22 22:25:29
Site :
https://www.creditprofessionnel.com
L’administration fiscale vient de commenter ce nouveau ...
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces et les différents types d'examens et vérifications
I. Le contrôle sur pièces
A. Le contrôle formel
1
Le contrôle formel recouvre l'ensemble des interventions ayant trait à la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations déposées, quelle que soit la catégorie d'impôt ou de taxe visée....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Amortissements et dépréciations des fonds de commerce ...
Charte
Amortissements et dépréciations des fonds de commerce
Le règlement 2015-06 du 23 novembre 2015 a notamment modifié la règlementation liée à l'amortissement et à la dépréciation des fonds de commerce. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, l'amortissement de ces immobilisations est obligatoire sous certaines conditions. Des règles spécifiques s'appliquent...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement fonds de commerce 2015 / droit d'enregistrement fonds de commerce 2013 / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce
Véhicule professionnel : quelle fiscalité à l'achat
Avant d'acheter un véhicule pour le compte de votre entreprise, il est important de déterminer vos besoins : voiture particulière ou utilitaire ? Achat comptant ou à crédit ? Location longue durée (LLD) ou location avec option d'achat (LOA) ? Quel est l'impact de l'achat sur la trésorerie ? Puis-je récupérer la TVA ? Autant de questions qu'il faut se poser au préalable pour...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat d'un vehicule de societe par un particulier / option d'achat d'une entreprise
Cession de fonds de commerce, bail commercial ...
Cession ou acquisition, des experts à vos côtés...
Cession d'entreprises / levée de fonds
Cession ou acquisition, des experts à vos côtés...
Conseil aux entreprises
Du choix de votre structure à la réussite de votre projet...
Demande de devis : 01.86.95.46.58 - contact@negotium-avocats.com
Transparence - Accessibilité - Simplicité
NEGOTIUM AVOCATS est un cabinet d'avocats...
Site :
http://negotium-avocats.com
IS - Cession ou cessation, transformation de sociétés ...
+ 40 %
+ 70 %
Dès lors que la société peut ventiler l'impact global des trois critères retenus pour l'appréciation de la notion du changement d'activité, seules sont prises en compte les conséquences de l'adjonction des activités nouvelles. Au cas particulier, la société sera considérée comme ayant changé d'activité puisque les activités adjointes procurent une hausse de son...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plan de reprise d'activite exemple / reprise partielle d'activite / plan de reprise d'activite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle
Conditions Générales de Vente - Transcash Visa
ma carte en ligne
Conditions Générales de Vente
Le présent contrat (ci-après dénommé le « Contrat ») est constitué des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d'Utilisation des Cartes TRANSCASH® Visa® émises par la Banque R. Raphael & Sons Plc. (ci-après la ou les « Carte(s) »).
Le présent Contrat est un contrat-cadre de services de paiement au sens du Code...
Site :
http://www.trans-cash.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / cession de fonds de commerce droit d'opposition / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / contrat de vente d un fond de commerce
Plan de continuité d'activité (informatique) — Wikipédia
6.3 Liens externes
Étapes de la mise en place d'un plan de continuité[ modifier | modifier le code ]
Pour qu'un plan de continuité soit réellement adapté aux exigences de l'entreprise, il doit reposer sur une analyse de risque et une analyse d'impact :
L'analyse de risque débute par une identification des menaces sur l'informatique. Les menaces peuvent être d'origine humaine (attaque...
Date: 2017-09-10 00:38:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan de reprise d'activite informatique apres sinistre / plan de reprise d'activite informatique exemple / le plan de reprise d'activite informatique / reprise d'entreprise informatique / reprise d entreprise informatique
Formation plongée pour créer ou racheter un business ...
Formation plongée pour créer ou racheter un business plongée sous les tropiques : le rêve ?
2 Mai 2013
Formation plongée pour créer ou racheter un centre de plongée sous-marine sous les tropiques en devenant moniteur de plongée sous-marine : au travers des demandes reçues par l'école de plongée www.aquadomia.com qui dispense de la formation plongée aussi bien des débutants en...
Site :
http://www.aquadomia.pro
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / formation creation reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation
Comment reprendre une entreprise en difficulté - lerucher.com
Avec la multiplication des défaillances parmi les start ups, la reprise d'entreprise en difficulté est en phase de devenir une activité à part entière. Ceux qui guettent les procédures de redressement judiciaire ont bien compris qu'il y avait parfois de très bonnes affaires dans ce domaine. Mais ne vous lancez pas trop vite : reprendre une entreprise en difficulté est une aventure...
Site :
http://www.lerucher.com
Document a fournir dossier de rachat de pret ou de ...
Identifiez-vous
Les pièces d'identités et informations personnelles
Il s'agit de votre carte d'identité, à photocopier en recto verso. Vous devez fournir une copie de votre livret de famille et présenter l'original de votre contrat de mariage si vous êtes marié légalement. En cas de divorce, vous aurez à présenter une copie du jugement définitif ainsi que le document de liquidation de...
Site :
http://www.geditech.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / pret a la reprise d'entreprise
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : demande de conge pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise pole emploi / conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d entreprise / reprise partielle d'activite pole emploi
Formation Réussir et développer son café, hôtel ...
Acquérir une méthodologie de création ou de reprise d'entreprise.
Maîtriser les aspects juridiques, fiscaux, sociaux de sa première installation.
S'initier à la gestion.
Observer, analyser, comprendre le marché.
L'environnement. La demande. L'offre.
Prendre une part de marché rentable.
Mise...
Site :
http://www.cciformation35.fr
Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
FISCALITE DE GROUPES - idefisc.be
Avocat au Barreau de Bruxelles
Sabrina SCARNA,
Avocat au Barreau de Bruxelles
INTRODUCTION
Bien que des groupes de sociétés soient devenus les acteurs principaux de la vie économique, le droit belge ne connaît pas de législation globale relative aux groupes de sociétés.
D'un point de vue doctrinal, on peut définir un groupe de sociétés comme " un ensemble de...
Site :
http://www.idefisc.be
Vente du fonds de commerce ou des parts ? - La Libre
Vente du fonds de commerce ou des parts ?
Publié le
samedi 04 juillet 2009 à 00h00
- Mis à jour le
Entreprise
Lorsqu'un chef d'entreprise a décidé de céder son affaire, il peut s'orienter vers la vente de son fonds de commerce ou des parts de sa société. Selon l'option choisie, le traitement juridique, financier et fiscal est radicalement différent.
La cession du fonds de commerce est...
Site :
http://www.lalibre.be
Seine de ménage - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Seine de ménage - CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 - Durée
Les abonnements sont souscrits pour une durée stipulée aux conditions particulières du contrat. Ils sont renouvelables par tacite reconduction à défaut de notification par l'une des parties avec préavis de 1 mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Le cachet de la poste faisant foi.
Article 2 - Prix
1....
Site :
http://seinedemenage.com
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / condition generale de vente societe de nettoyage
Logiciel de gestion intégré métiers - PGI/CRM Codial
Logiciel de gestion intégré métiers
Intégré, souple, performant et rapide dans sa mise en oeuvre, Codial s'enrichit constamment de l'expérience de ses utilisateurs et répond aujourd'hui parfaitement à l'évolution des usages avec son ergonomie totalement inédite dans le monde des logiciels de gestion.
Codial est la solution privilégiée par les entreprises à la recherche d'un...
Site :
http://www.codial.fr
Thèmes liés : salon de l a reprise d entreprise / reprise d activite entreprise / contrat d'accompagnement reprise entreprise / nombre de reprise d'entreprise en france / contrat reprise d'entreprise
Recouvrement de créances en France — Wikipédia
Recouvrement de créances en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le fond de cet article juridique est à vérifier .
(septembre 2008)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa...
Date: 2017-09-06 04:54:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment réussir la cession d'une activité en difficulté ...
Qu'est-ce qu'un carve-out ?
Même si les acceptions sont variées, « carve-out » désigne généralement une cession d'actifs non stratégiques par un groupe industriel. Cette cession peut prendre la forme d'une cession du capital social d'une société si l'activité cédée est déjà logée dans une filiale ou a fait l'objet d'une filialisation pour les besoins de l'opération,...
Site :
usinenouvelle.com
Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr
Ajuster la taille des caractères
Le revenu de solidarité active (Rsa)
Questions/Réponses
(Sous condition de ressources)
Si vous êtes démuni(e) ou que vos ressources sont faibles, le Rsa complétera vos ressources afin de vous garantir un revenu minimal.
Conditions d'attribution
Vous avez plus de 25 ans. Il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins...
Site :
caf.fr
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2018-06-11 18:15:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / non reprise d activite / aide conseil general pour reprise d'entreprise / reprise d activite commerciale
Projet de loi pour un État au service d'une société de ...
TITRE IER - UNE RELATION DE CONFIANCE : VERS UNE ADMINISTRATION DE CONSEIL ET DE SERVICE
CHAPITRE 1ER - Une administration qui accompagne
Article 2 (art. L. 123-1, L. 123-2, L. 124-1 et L. 124-2 [nouveaux], L. 552-3, L. 562-3 et L. 572-1 du code des relations entre le public et l'administration) - Droit à l'erreur et droit au contrôle des usagers
dans leurs relations avec...
Date: 2018-03-09 10:59:38
Site :
senat.fr
Crédit CAF 2017: Prêts & Aides Financières | Crédit Social
Se faire financer le permis quand on touche le RSA est possible. C'est une aide pour le permis de conduire, dans le cadre d'un dispositif de retour à l'emploi. L'argent, jusqu'à 1500 euros, est versée à l'auto-école.
L'aide pour le permis B est vitale quand on recherche un emploi, ne pas pouvoir conduire est un réel frein pour de nombreuses opportunités d'embauches.
Beaucoup ne peuvent...
Site :
http://creditsocial.net
Indemnités de départ : quelle imposition
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par nelo (Date : 2016-12-19 14:42:35)
Je signe une rupture conventionnelle fin avril et je dépose un dossier de retraite à partir du 1er mai (j'ai 62 ans au 18 avril). Mon indemnité de rupture est elle soumise à impsition ?
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par christine (Date : 2016-12-15...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / plan de financement pour reprise d'entreprise / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite
Temps partiel : les règles à connaître | Dossier Familial
» Temps partiel : les règles à connaître
Temps partiel : les règles à connaître
Violette Queuniet
| Le 21/10/2015 à 18h07
En principe, la dure e du temps partiel ne doit pas e tre infe rieure a 24 heures par semaine. - © Central IT Alliance
Choisir de réduire son temps de travail, c'est accepter une diminution de ses droits, à commencer par une baisse de salaire....
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'entreprise par les salaries
ARAF, Aide à la reprise d’activité des femmes
L'ARAF est une aide prévue pour les femmes, son objectif est de faciliter la reprise d'activité pour les femmes ne bénéficiant d'un système de garde d'enfant et d'ainsi de faciliter leur organisation. Aide à la garde d'enfants, l'ARAF est octroyée sous certaines conditions, et permet d'apporter aux femmes reprenant un emploi, créant
une entreprise ou suivant une formation un appui...
Site :
http://www.aquadesign.be
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite des femmes araf / aide a la reprise d'activite des femmes / aide a la reprise d activite des femme / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d activite des femmes
Les congés payés : calcul et droits
Titres restaurant
Régime légal
Le régime légal correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence d' accords collectifs ou de conventions collectives , généralement plus favorables à leur égard.
En effet, le régime légal des congés payés est, comme son nom l'indique, celui qui est défini par le Code du travail. Mais dans de nombreuses entreprises, les salariés...
Date: 2018-06-22 09:51:59
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : demande de conge pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d entreprise
Comment obtenir une aide pour acheter une ... - Pret-Aide.net
2. Le prêt d'honneur : une façon de pouvoir vous déplacer grâce à l'aide de votre CAF
Il est possible de vous faire prêter de l'argent par la CAF de deux façons :
en déposant un dossier pour un prêt préventif,
ou bien en demandant un prêt d'honneur.
Parmi les aides financières aux chômeurs sans véhicule pour se déplacer, on trouve le prêt d'honneur de la Caisse d'Allocation...
Site :
http://pret-aide.net
Nouvel emploi en cours d'indemnisation - infotravail.com
Si vous avez repris une activité non-salariée, seule la limite de 70 % sera vérifiée.
Les activités bénévoles ne vous privent pas de vos allocations. Sont considérées comme bénévoles par le Pôle Emploi :
l'activité associative, si vous ne remplacez pas du personnel administratif et si vous n'êtes pas un ancien salarié de l'association ;
l'exécution de mandats syndicaux de...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : reprise partielle d'activite pole emploi / prime de reprise d'activite pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / reprise activite pole emploi indemnisation / aide pour reprise d'entreprise pole emploi
Racheter un fonds de commerce - Emploi, Offres d'emploi ...
Racheter un fonds de commerce
Conseils spécifiques au rachat de fonds de commerce (suite)
Avant de signer le contrat de cession de fonds de commerce (suite)
N'oubliez pas de vérifier la conformité de l'établissement et du matériel aux normes de sécurité et d'hygiène en vigueur.
Inventaire : Ne vous basez surtout pas sur le tableau d'amortissement pour répertorier le matériel, car...
Site :
http://www.lerucher.com