Plan comptable général - comptanat.fr

Chapitre I - Actifs non financiers

Section 1 - Définitions

Art. 211-1

Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.

Art. 211-2

L'avantage économique futur représentatif d'un...

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Date: 2018-05-25 14:23:54
Site : http://www.comptanat.fr

Code des Impôts - Accueil

Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux

qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du

Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les

accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...

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Site : http://www.dgi.gouv.cd

Histoire d'entreprise : des films et des outils de ...

- Les anecdotes qui ont ponctué son histoire...

 Les fondateurs de l'entreprise

Au commencement, une entreprise est une idée, un concept qui germe et grandit dans l'esprit de quelques hommes : c'est grâce à leur dévouement et à leur ambition que l'entreprise s'est construite et a pu se développer.

À travers l'histoire de ces "piliers...

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Site : http://www.histoiredentreprise.com

Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise / exemple fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / exemple acquisition d'entreprise

Region paca Arles - commissaire aux comptes - expertise ...

Les immobilisations incorporelles

23/10/2008

Avant, l'actif d'une entreprise était presque exclusivement composé d'éléments matériels ; depuis quelques années, les tendances ont tendance à s'inverser, l'investissement immatériel prenant une place croissante dans l'économie.

Les immobilisations incorporelles tant par leur diversité que par leur importance occupent une place de choix dans...

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Site : http://www.expert-comptable-arles-moya.fr

Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...

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Impôt sur les Sociétés (I.S)

L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).

A- Champ d'application

L'impôt sur les sociétés s'applique sur...

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Site : http://www.entreprendre.ma

IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

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Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.com

Cession-acquisition.fr

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La cession ou l' acquisition d'une entreprise étant une démarche assez lourde, tant au niveau de l'administration, de la comptabilité, de l'aspect commercial, juridique, ou de la gestion des ressources humaines, des marques ou brevets... nous vous conseillons de vous faire aider par des professionnels du conseil en cession acquisition , qui ont l'habitude de gérer les multiples facettes que cette opération implique, vous permettant de ne rien oublier, de maîtriser les coûts et d'acheter ou vendre au meilleur prix. Pouvoir transmettre dans les meilleures conditions...

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Site : http://www.cession-acquisition.fr

Thèmes liés : cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise

I. Vente du fonds de commerce - bofip.impots.gouv.fr

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce

I. Vente du fonds de commerce

A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens

1

L' article 257  bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons et les prestations de services lorsqu'elles sont réalisées entre...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

FISCALITE DES ENTREPRISES 2013 EN COTE D’IVOIRE | izf.net

FISCALITE DES ENTREPRISES 2013 EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

FISCALITE DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE

 

Dans le système fiscal ivoirien, il existe quatre (4) régimes d'imposition qu'on classe en régimes réels et en régimes forfaitaires :

les régimes réels : le régime réel normal d'imposition et le régime réel simplifié d'imposition

les régimes forfaitaires : le régime de...

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Date: 2018-06-22 17:30:44
Site : http://www.izf.net

Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / difference entre fusion et acquisition d'entreprise / cession d'actions d'une societe etrangere / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise

Questions à se poser et points à vérifier avant l'achat d ...

Dans le processus complexe des Fusions-Acquisitions, l'acquéreur potentiel peut réduire « le risque d'acquisition » de sa cible en vérifiant un certain nombre de points juridiques, fiscaux et financiers. On ne peut bien évidemment dresser une liste exhaustive des éléments que l'acquéreur doit vérifier avant de s'engager,mais les points suivants, s'ils sont correctement évalués,...

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Site : http://www.actufinance.fr

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / exemple fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / exemple acquisition d'entreprise

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)

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L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)

Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.

Champ d'application

I. Revenus et profits imposables :

Les catégories de revenus et profits concernés sont :

1. les revenus professionnels...

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Site : http://www.entreprendre.ma

Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Vernimmen.net : Questions fréquemment posées

Qu'elle est la bonne définition du Free Cash Flow et est utile de comparer d'une année à l'autre une entreprise en se basant sur ce Free Cash Flow et son évolution ?

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Question 3

En regardant le bilan de France Telecom, je trouve des impôts différés actifs et passifs. Quelle est la différence ?

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Question 6

Je voudrais calculer le levier d'endettement pour la...

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Site : vernimmen.net

Thèmes liés : methode evaluation d'un fonds de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / evaluation d'un fond de commerce gratuit / evaluation d un fond de commerce / definition fusion acquisition d'entreprise

GEREP - Reprise d’une societe et transfert des contrats de ...

24 mai 2017

accueil Les Ateliers Reprise d'une société et transfert des contrats de travail : tout ce qu'il faut savoir

Reprise d'une société et transfert des contrats de travail : tout ce qu'il faut savoir

Posté le 19 février 2015

En cas de rachat d'entreprise avec fusion, tous les contrats de travail de la société absorbée sont transférés à celle qui réalise l'acquisition. Ce...

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Site : http://www.gerep.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

INVESTISSEMENTS PME PMI 2018 - ora-defiscalisation.com

INVESTIR A BALI

Investir dans les PME et PMI

Investissement PME-PMI 2018 : Jusqu'au 31 décembre 2018, une souscription au capital d'une Petite ou Moyenne Entreprise et/ou Industrielle permet de réduire de 25 % son IR.

Réduction de l'IR (Impôt sur le Revenu)

25 %

Conditions du 1er Janv 2018, jusqu'au 31 Déc 2018 :

Plafond d'Investissement de 50000 EUR pour un célibataire et 100000 EUR pour...

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Site : http://www.ora-defiscalisation.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / impots sur la vente d une societe / achat d'une societe par une holding / achat de part d'entreprise / cession d'actions societe cotee

Le code de Taxe sur la valeur ajoutée TVA - annugate.com

F -Tabacs priser et mâcher .. ...............................DA/Kg

Les tarifs applicables aux produits susvisés sont fixes par la loi de finances.

Art : - 26. - Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables a la taxe sur la valeur ajoutée sont tendues a la taxe intérieure de consommation.

Art : - 27. - La taxe intérieure de consommation est intégrée...

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Site : http://www.annugate.com

ERECApluriel - Cabinet d'expertise comptable à Bordeaux

La viticulture

Le secteur du commerce : de la boutique individuelle aux boutiques qui dépendent de groupes nationaux, les groupes de distribution et aussi les franchises - franchisés et franchiseurs.

Les artisans : métiers du service et professionnels du bâtiment (plombiers, électriciens, charpentiers, menuisiers, entreprises générales).

De nombreuses professions libérales : métier de la...

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Site : http://www.erecapluriel.fr

Thèmes liés : fusion acquisition et culture d'entreprise / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise

Marijuana médicale

Conseil

Dr Michael Munzar / Président du Conseil d'administration

Nos clients peuvent se fier à notre engagement envers la science grâce à notre directeur médical, docteur Munzar.

Médecin depuis plus de trois décennies, Dr Munzar a publié des articles dans plusieurs revues à comité de lecture, il a géré des installations médicales et conçu et dirigé des études précliniques tout...

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Site : http://thcx.com

Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / fusion acquisition finance d'entreprise / conseil acquisition d entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition comite d'entreprise

Comment financer un achat d'entreprise par un LBO

Vous aimeriez racheter une entreprise ou impulser une nouvelle dynamique de développement pour votre société, mais vous ne disposez pas des fonds suffisants pour une telle opération? Il existe pourtant une solution destinée avant tout aux PME: le recours à l'emprunt avec «effet de levier financier».

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Le Leverage Buy-Out démystifié

MBI, MBO, OBO, LMBO, BIMBO... Derrière ces...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...

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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes transposés

Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes

Nos avocats vous accompagnent également pour assurer la défense de vos intérêts dans la résolution amiable de vos litiges ou devant les juridictions.

Le Cabinet est composé d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats expérimentés au service des particuliers et des professionnels.

Implanté à Nantes, son activité s'exerce tant dans le grand ouest qu'au niveau national.

Les...

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Site : http://www.sjoa.fr

Cession-acquisition.fr - Votre spécialiste en ...

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La cession ou l' acquisition d'une entreprise étant une démarche assez lourde, tant au niveau de l'administration, de la comptabilité, de l'aspect commercial, juridique, ou de la gestion des ressources humaines, des marques ou brevets... nous vous conseillons de vous faire aider par des professionnels du conseil en cession acquisition , qui ont l'habitude de gérer les multiples facettes que cette opération implique, vous permettant de ne rien oublier, de maîtriser les coûts et d'acheter ou vendre au meilleur prix. Pouvoir transmettre dans les meilleures conditions...

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Thèmes liés : cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise

Diagnostic externe d'une Entreprise: Exemple

Ecologique

Legal

Chaque entreprise agit dans un environnement externe macro-économique qui lui est propre, et devra donc établir une check-list exhaustive pour lui permettre d'identifier et de hiérarchiser les éléments de l'environnement susceptibles de l'influencer positivement ou négativement.

 

 

Analyse du micro environnement (micro économie)

Le microenvironnement est plus proche...

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Site : http://www.technique-de-vente.com

Thèmes liés : exemple fusion acquisition d'entreprise / exemple acquisition d'entreprise / difference entre fusion et acquisition d'entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise definition

Boutique financière - introduction des PME en bourse ...

PEPITES EN BOURSE

 

Au cours d'une conférence de Presse en date du 1er juillet 2014 à Paris, Louis Thannberger a annoncé la création du site : PEPITES EN BOURSE, qui en rév�?lera pour commencer 4 au mois de juillet et 4 au mois d'août.

 

Elles émaneront de toutes les régions de France, y compris d'Ile de France. Elles évoluent sur des secteurs d'activité comme : le luxe, la biotech,...

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Site : http://www.iponumberone.fr

Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / fusion acquisition finance d'entreprise / conseil acquisition d entreprise / strategie d'entreprise pme / fusion acquisition d'entreprise

Trans-Missions à Bordeaux, Cabinet de conseil en fusion ...

 

Adrien AUDIBERT - Associé

Diplômé d'un Master II Gouvernance des Entreprises Familiales et Patrimoniales à l'IAE de Bordeaux en 2011, Adrien a rejoint en 2012 Alienor Partners, cabinet de Fusion-Acquisition situé à Bordeaux.

En Janvier 2013, il intègre la Société Trans-Missions en qualité de Chargé d'affaires et collabore à des missions de Cession et d'Acquisition sur des secteurs...

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Date: 2017-09-10 12:58:51
Site : http://www.transmissions-bordeaux.com

Thèmes liés : acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cession reprise d activite / cabinet de conseil en reprise d'entreprise

Risques inhérents aux opérations de fusions acquisitions ...

16/06/2016

Risques inhérents aux opérations de fusions acquisitions

2015 a été une année record pour les fusions acquisitions (F&A), le volume des opérations de transactions totalisant près de 5 000 milliards [1] de dollars (+37% par rapport à 2014). Cependant, entre 40% et 80% de ces opérations n'atteignent pas leurs objectifs [2] en matière de création de valeur. Dans ce contexte, il...

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Date: 2018-06-22 22:11:55
Site : http://fonctionfinance.sia-partners.com

Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise / fusion acquisition comite d'entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise / exemple fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise

Qu’est-ce qu’une stratégie de branding? - MXO Agence totale

Par Isabelle Bourdeau

Qu'est-ce qu'une stratégie de branding?

Lorsqu'on lance une nouvelle entreprise ou encore lorsque l'on effectue une fusion dans le cadre de l'acquisition d'une compagnie, divers aspects doivent être réfléchis. Parmi ceux-ci on retrouve le fait de créer une «image» à notre entreprise de laquelle se dégagera son domaine d'activité, sa mission, ses orientations, etc....

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Site : https://mxo.agency

Thèmes liés : fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise

les TPE/PME : Le Rucher de l'emploi, création d'entreprise

Jusqu'à quel point peut-on affirmer qu'une entreprise est petite ? En France, la classification est la suivante :

 

TPE (très petites entreprises): moins de 10 salariés

 

PME (petites et moyennes entreprises) : de 10 à 499 salariés

Cependant, tout le monde s'accorde à dire que cette délimitation est peu pertinente. Quel rapport y a-t-il en effet entre l'entreprise familiale qui a une...

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Site : http://www.lerucher.com

Thèmes liés : tpe pme et grande entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise / pme et grande entreprise

RAPPORT N° 413 - PROJET DE LOI, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE ...

ARTICLE 30

Rachat par une société de ses propres actions

Commentaire : le présent article propose d'assouplir le régime juridique et fiscal du rachat par les sociétés de leurs propres actions.

Le rachat par une entreprise de ses propres actions est, dans les pays anglo-saxons, une opération financière banale et de plus en plus fréquente. Elle constitue, pour l'entreprise, un instrument...

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Date: 2016-02-03 16:46:36
Site : senat.fr

La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...

Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..

 

(infos service du ministère des Impôts)

Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d une societe / prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise

Fusion et acquisition Nord Pas de ... - Nord France Invest

et des administrateurs judiciaires.

Le service proposé

Sur la base d'un cahier des charges établi par vos soins et précisant le type d'entreprise visée, le nombre de salariés, le chiffre d'affaires et les technologies clés, nous effectuons une recherche ciblée de...

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Site : http://www.nordfranceinvest.fr

Thèmes liés : acquisition entreprise nord france / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise

Fusion et acquisition Hauts-de-France - Nord France Invest

et des administrateurs judiciaires.

Le service proposé

Sur la base d'un cahier des charges établi par vos soins et précisant le type d'entreprise visée, le nombre de salariés, le chiffre d'affaires et les technologies clés, nous effectuons une recherche ciblée de sociétés...

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Site : http://www.nordfranceinvest.fr

Thèmes liés : acquisition entreprise nord france / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise / acquisition entreprise france

Fileas Avocats - Accompagnement du dirigeant et de l ...

Avocats de l'entreprise

A VOS CÔTÉS POUR TOUTES VOS DÉCISIONS STRATÉGIQUES

FILEAS est dédié à l'accompagnement des dirigeants et de l'entreprise, de sa création à sa transmission, et tout au long de sa vie. Nous intervenons sur toute la France et accompagnons également nos clients dans leurs opérations à l'international.

Céder votre entreprise ou réaliser une croissance externe

Cession et acquisition d'entreprise (sociétés et fonds...

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Site : http://www.fileas-avocats.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / transmission de l'entreprise familiale / cession d un fonds de commerce / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits de construction réalisés par les personnes morales - Sociétés civiles de construction-vente - Conditions d'application du régime dérogatoire du droit commun

1

Pour entrer dans le champ d'application des dispositions de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir ...

Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir reprendre

Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir reprendre

Publié le

07.07.2015

Par l'équipe ingénierie patrimoniale, Edmond de Rothschild

L'équipe d'ingénierie patrimoniale d'Edmond de Rothschild commente les précisions administratives récentes sur le régime report d'imposition des plus-values mobilières

Ce...

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Site : agefiactifs.com

Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise / reprise d une societe / fusion acquisition finance d'entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / cession reprise d activite

Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir ...

Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir reprendre

Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir reprendre

Publié le

07.07.2015

Par l'équipe ingénierie patrimoniale, Edmond de Rothschild

L'équipe d'ingénierie patrimoniale d'Edmond de Rothschild commente les précisions administratives récentes sur le régime report d'imposition des plus-values mobilières

Ce...

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Site : agefiactifs.com

Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise / reprise d une societe / fusion acquisition finance d'entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / cession reprise d activite

LEXIQUE DE LA COMPTABILITE - lexique-comptable.info

Les participations sont constituées par :

     des titres de participation;

     des titres créant des liens d'association avec d'autres sociétés;

     d'autres moyens aux effets analogues.

PARTS OU ACTIONS DE SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES D'ATTRIBUTION.

Parts ou actions représentatives de droits sur les sociétés ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'immeubles en vue...

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Site : http://www.lexique-comptable.info

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d une societe / prix d achat d une entreprise / vente d'actions societe immobiliere / vente d'actions societe

Loi de simplification du droit : mesures en droit des ...

Parmi les mesures de la loi « Warsmann », il convient de relever des innovations en matière, d'apport en société et d'augmentation de capital et de publicité des comptes sociaux

Une nouvelle loi visant à faciliter la vie des entreprises vient d'être adoptée, sur proposition du député J.-L. Warsmann, et publiée après son examen par le Conseil constitutionnel (Loi 2012-387 du 22 mars...

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Date: 2017-09-08 05:21:18
Site : http://isal.org

Cession PME à Lyon : Vente et rachat d'entreprises - AMKEO

Cession PME à Lyon

Réussir la vente de sa société avec AMKEO

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Qu'il s'agisse d'un départ à la retraite, d'un changement d'activité ou encore d'une cession d'une partie du...

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Date: 2014-05-30 10:03:29
Site : http://www.amkeo.fr

Thèmes liés : cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / cession reprise d activite

Vasco Entreprise d’Avocats en affaires internationales Paris

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Site : http://www.vasco.legal

Thèmes liés : fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise / fusion acquisition entreprise

Le programme de cession de PME en 12 mois - je-vends-ma ...

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Site : je-vends-ma-pme.com

Thèmes liés : acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / strategie d'entreprise pme / fusion acquisition finance d'entreprise / cabinet de conseil en acquisition d entreprise

Brassard Goulet Yargeau :: Cabinet :: Équipe

Autres professionnels de la planification financière, du placement et de l'assurance

Robin Lévesque, LL.B, CPA, CMA

Robin Lévesque a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université Laval en 1999 et il est membre du Barreau du Québec depuis 2002. Il a oeuvré dans les domaines public et privé, principalement en droit familial, en droit des affaires, en droit municipal et en litiges.

Entre...

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Site : http://www.ericbrassard.com

Équipe - Renaissance Paris (investissement dans des ...

Contact

Éric LEFRANC

Ingénieur de formation et titulaire d'un MBA de la Harvard Business School, Eric débute sa carrière dans des postes opérationnels chez Motorola à Chicago et à Londres, puis chez Honeywell à Paris où il dirige le programme d'excellence opérationnelle du secteur automobile puis la restructuration de l'activité pièces détachées en Europe. En 2001, Éric rejoint...

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Site : http://www.renaissance.fr

Thèmes liés : dossier projet de reprise d'entreprise / fusion acquisition et culture d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / dossier de reprise d entreprise

Censure partielle du « droit d’information préalable des ...

Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise

Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet 2015 déclaré contraires à la Constitution les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-1 et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 23-10-7 du code de commerce, dans leur rédaction...

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Date: 2017-09-10 20:16:19
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : achat pour comite d entreprise / fusion acquisition comite d'entreprise / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe

CFK Finance | cabinet conseil en cession-acquisition ...

ne s'improvise pas, elle se prépare.

La reprise d'entreprise n'est pas

seulement le fruit d'une réflexion.

Régulièrement diffusé sur

   

 Notre Philosphie

Choisir un cabinet de conseil en fusion-acquisition est un acte important qui engage l'avenir d'une entreprise, de ses salariés et de ses dirigeants. Déontologie et confidentialité sont au coeur de l'exécution des missions de CFK Finance.

Dans chacune de ses missions, CFK Finance vise un seul...

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Site : http://www.cfk.fr

Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / cession d'entreprise reprise des salaries / fusion acquisition finance d'entreprise

Les entreprises selon leur taille - Rectorat de Bordeaux

Les entreprises selon leur taille

Laura C.

I) Definitions

PME : Une PME - petite ou moyenne entreprise - a un effectif compris entre 20 et 499

salariés. Ce sont les PME qui sont en France les plus nombreuses. Parmi elles, le plus grand nombre est constitué des entreprises n’ayant aucun ou moins de 10 salariés.

Source : CDTEF

Micro-entreprise :entreprise n’ayant aucun salariés .Il n’y a...

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Date: 2002-07-04 09:32:30
Site : http://webetab.ac-bordeaux.fr

Thèmes liés : pme et grande entreprise / fusion acquisition comite d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise

Robert Louis-Dreyfus — Wikipédia

Robert Louis-Dreyfus à siéger au conseil d'administration de l'entreprise IMS Health [23] . Il s'agit d'une société d'études pharmaceutiques aux États-Unis . Le fond Warburg Pincus projette alors de lancer une offre publique d'achat (OPA) sur la société en proposant 30 % de plus que la valeur des titres aux actionnaires pour le rachat de leurs titres [23] . Louis-Dreyfus conseille alors...

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Date: 2017-09-10 22:35:41
Site : https://fr.wikipedia.org