Articles sélectionnés pour le thème : non reprise d activite
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Bail commercial : changement d'activité d'un local ...
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L'activité exercée dans un local commercial doit être expressément indiquée dans le bail : le locataire doit utiliser le local uniquement pour exercer l'activité qui y est mentionnée. Plusieurs procédures dites de déspécialisation sont prévues selon que le locataire souhaite changer d'activité, la compléter par une autre activité, ou partir à la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : exemple lettre de reprise d'activite / reprise d activite commerciale / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / lettre de reprise d'activite
La Prime d'activité | caf.fr
S'informer sur les aides Enfance et jeunesse Logement et cadre de vie Petite enfance Solidarité et insertion
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Vies de famille Futur parent Elever ses enfants Jeune ou étudiant Se loger Vivre avec un handicap Accident de vie - précarité Changement de situation
Toutes les rubriques
Accueil > Aide > La Prime d'activité
Ajuster la taille des caractères
La Prime...
Date: 2017-09-11 04:55:18
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caf.fr
Thèmes liés : caf aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d'activite rsa / prime de reprise d'activite caf / prime reprise d'activite et rsa / aide a la reprise d'activite
http://www.caf.fr/allocataires/aide/la-prime-d-activite
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La Prime...
Date: 2017-09-11 03:35:32
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Les nouvelles règles du cumul emploi retraite - LEXplicite
Les nouvelles règles du cumul emploi retraite
26 janvier 2015
Le cumul emploi retraite permet au salarié ayant fait liquider sa retraite de reprendre l'activité qu'il exerçait auparavant, ou d'en entreprendre une nouvelle, tout en continuant à percevoir sa retraite. La loi du 20 janvier 2014 a réaménagé ce dispositif à partir du 1er janvier 2015. Un décret du 30 décembre 2014 et une...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d'une activite non salariee
Zoom sur les aides à la reprise d’entreprise
Zoom sur les aides à la reprise d'entreprise
Zoom sur les aides à la reprise d'entreprise
Chaque année, de nombreux entrepreneurs font le choix de reprendre une entreprise. Afin de les encourager à se lancer, plusieurs dispositifs d'aides à la reprise d'entreprise ont été mis en place.
Voyons plus en détails quels sont ces différents dispositifs.
Les aides à la reprise d'entreprise pour...
Date: 2017-09-10 20:04:57
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
La reprise du travail des retraités, c'est quoi ...
La reprise du travail des retraités, c'est quoi ?
Publié le
par Orgris
ça peut être :
* La reprise d'une activité relevant d'un régime de retraite distinct de celui versant la pension de retraite
* La reprise d'une activité indépendante par un non-salarié retraité
* La reprise d'une activité salariée par un salarié retraité
* La régime social en cas de...
Site :
http://www.or-gris.org
Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / non reprise d activite
Déclaration d'une cessation d'activité - professionnels ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Cessation, transmission et reprise d'entreprise >Déclaration d'une cessation d'activité
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Aides financières pour les entreprises | CréActifs
Accueil \ 2. Valider votre idée \ Aides à la création, reprise d'entreprise \ Aides financières
Aides financières
Les principales aides financières dépendent de votre situation. Il existe ensuite des dispositifs locaux qui dépendent du lieu d'exercice de votre future activité. Renseignez-vous auprès de votre centre de formalités des entreprises , de la mairie de votre ville ou...
Site :
http://www.creactifs.com
Vous êtes créateur au chômage - netPME
Créateur salarié
Vous êtes créateur au chômage
Si vous êtes créateur d'une entreprise ou bien candidat à la reprise d'une société, tout en étant chômeur, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE) pendant le temps de préparation de votre projet. Une fois l'entreprise lancée, Pôle emploi maintient partiellement l'allocation sous certaines...
Site :
https://www.netpme.fr
La Prime d'activité | caf.fr
Durée du versement
Vous devez déclarer chaque trimestre vos ressources, vos droits en dépendent. La Prime d'activité vous sera versée chaque mois, tant que vos ressources sont compatibles avec son versement.
Par ailleurs, veillez à nous signaler rapidement tout changement de situation professionnelle ou familiale sans attendre la « déclaration trimestrielle de ressources » dans la...
Site :
caf.fr
Thèmes liés : caf aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d'activite rsa / aide a la reprise d'activite pole emploi / auto entrepreneur reprise d'activite salariee / prime de reprise d'activite pole emploi
Entorse du genou : suivi médical, rééducation, reprise des ...
Entorse du genou : suivi médical, rééducation, reprise des activités
05 mai 2017
Votre médecin traitant coordonne votre prise en charge avec les autres professionnels de santé (spécialiste, kinésithérapeute, médecin du travail...). Il assure votre suivi, notamment pour vérifier l'efficacité de la rééducation.
La rééducation après entorse du genou
Elle est essentielle à la...
Date: 2017-09-10 17:45:44
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : non reprise d activite / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / aide a la reprise d'activite
Actuchomage.org • Afficher le sujet - ASS, prime ...
de QueenieB » 03 Aoû 2015
Bonjour,
'e
Je m'adresse à vous car je me retrouve dans une situation incompréhensible, en tout cas pour moi. C'est pas faute d'avoir fait des recherches sur le sujet mais je n'ai rien trouvé sur Google qui m'indique ce que je dois faire à présent
Travaillant avec mon compagnon dans son entreprise, j'ai depuis janvier 2015 le statut de conjoint collaborateur....
Date: 2017-09-10 23:51:11
Site :
http://actuchomage.org
Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / reprise d'activite salariee / reprise d'une activite salariee
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.
Tout replier
Bénéficiaires
Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Demandeur d'emploi bénéficiaire de...
Recours radiation • Sortie du CSP cause reprise d'activité ...
de C222 » 08 Mai 2013, 22:49
Bonjour,
Je sollicite vos conseils, voilà mon histoire.
Je suis en CSP depuis octobre 2012. Je suis contactée samedi dernier pour reprendre une activité qui peut, je le sais, m'ouvrir des voies ou me permettre d'accéder plus tard à un CDI. Je précise à mon futur employeur que dans le cadre du CSP je ne peux, me semble-t-il, travailler qu'en temps plein et pour...
Site :
http://www.recours-radiation.fr
Thèmes liés : non reprise d activite / reprise d activite / reprise activite pole emploi / reprise activite
Le financement d'une reprise d'entreprise - Création ...
Votre apport personnel
Un apport personnel est à prévoir dans le financement de votre projet de reprise d'entreprise.
Non seulement votre apport personnel démontre votre implication dans votre projet, mais il limite votre dépendance au crédit et votre exposition, si les débuts de votre entreprise sont moins favorables que prévu.
Cependant, il n'existe pas de règle générale d'apport...
Date: 2018-06-22 22:18:37
Site :
lesclesdelabanque.com
Le financement d'une reprise d'entreprise - Création ...
Votre apport personnel
Un apport personnel est à prévoir dans le financement de votre projet de reprise d'entreprise.
Non seulement votre apport personnel démontre votre implication dans votre projet, mais il limite votre dépendance au crédit et votre exposition, si les débuts de votre entreprise sont moins favorables que prévu.
Cependant, il n'existe pas de règle générale d'apport...
Date: 2017-09-10 20:13:47
Site :
lesclesdelabanque.com
4. Reprise d’activité | MLDP
Que devient le RSA en cas de reprise d'emploi ou de rémunération de formation ?
Cumul du RSA lors des 3 premiers mois de reprise d'activité
Puis, On recalculera votre montant à l'aide du calcul suivant :
Le RSA vise à vous assurer un revenu minimum par mois. Il est calculé selon la formule suivante :
RSA = (Montant forfaitaire+62% des revenus d'activité du foyer) - (Ressources du foyer +...
Date: 2018-06-22 19:47:28
Site :
http://www.ml-dp.org
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite rsa / caf aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite / reprise d'une activite non salariee
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...
Plusieurs personnes peuvent obtenir l'aide pour un seul et même projet, à condition :
de détenir ensemble plus de 50 % du capital ;
que l'une (ou plusieurs) d'entre elles ait la qualité de dirigeant ;
que chaque demandeur détienne une part du capital au moins égal à 1/10e de la part détenue par le principal actionnaire ou porteur de parts. Ces conditions sont cumulatives.
Quelle...
Date: 2017-09-11 03:48:25
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Continuer à travailler après la retraite | Calcul Retraite
Continuer à travailler après la retraite
Publié par Leslie Chevalier le 6 mars 2016 - Question Retraite
Chaque année ils sont entre 400 000 et 500 000 à reprendre une activité et donc la cumuler avec leur retraite. En proportion du nombre total de retraités en France, autour de 15 millions, c'est très peu. Le cumul empoi-retraite concerne surtout les seniors entre 61 et 66 ans, en dehors...
Site :
https://www.calculretraite.fr
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d activite entreprise
Site internet de la CARMF
Cumul retraite / activité libérale
Exercice libéral
Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.
Cumul intégral
En tant que retraité, vous pouvez exercer une activité professionnelle sans limitation de revenus si vous remplissez les deux conditions suivantes :
1) avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d'une activite non salariee
Aide à la reprise/transmission de très petites entreprises ...
Aide à la reprise/transmission de très petites entreprises (TPE)
Demandeur d'emploi, Entreprise, Jeune, Particulier
Création d'emplois, Création et reprise d'entreprise, Économie
Imprimer en pdf Imprimer
Dans le cadre du SRDEII, la Région a la volonté de construire et mettre en place un cadre d'action publique qui concourt au renforcement de l'économie territoriale et plus...
Site :
https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
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Bail commercial : peut-on changer l'activité ou la ...
Dans quels cas l'autorisation du propriétaire du local commercial est-elle nécessaire ?
Le bail commercial contient une clause fixant précisément l'activité exerçable
Le contrat de bail contient généralement une clause déterminant la nature de l'activité qui peut être exercée dans les lieux (bijouterie, chausseur, boucherie...). Cette clause contraint le locataire à exercer une...
26 Les règles du cumul de revenus entre emploi ...
Les limites au cumul emploi-retraite sont souvent modifiées (lois de 2003, 2006, 2008 et 2014). Si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein et à l'âge légal, il n'y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d'activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doivent pas dépasser l'ancien salaire ou 160 % du Smic....
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite
Plan de reprise d’activité - fr.slideshare.net
Sinistres informatiques Karim Abdi Plan de reprise d'activité 1 Plan de reprise d'activité Karim Abdi - www.exam-pm.com
2. SOMMAIRE L'approche préventive (p. 3) L'approche curative (p. 4) Activités critiques, hiérarchisation des systèmes! (p. 5) Etude des activités critiques (p. 5) Hiérarchisation des systèmes et données critiques (p. 6) Evaluer les...
Site :
https://fr.slideshare.net
Thèmes liés : pra plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite informatique exemple / plan de reprise d'activite informatique apres sinistre / plan de reprise d'activite exemple / le plan de reprise d'activite informatique
Reprise d’entreprise par les salariés : mode d’emploi
Reprise d'entreprise par les salariés : mode d'emploi
Reprise d'entreprise par les salariés : mode d'emploi
On associe souvent la reprise d'entreprise par les salariés à une situation financière et/ou managériale désastreuse. Mais la reprise d'une entreprise par les salariés peut aussi être envisagée lors du départ en retraite du fondateur dirigeant par exemple qui déciderait alors de...
Date: 2017-09-10 21:18:57
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Comment réussir la cession d'une activité en difficulté ...
Qu'est-ce qu'un carve-out ?
Même si les acceptions sont variées, « carve-out » désigne généralement une cession d'actifs non stratégiques par un groupe industriel. Cette cession peut prendre la forme d'une cession du capital social d'une société si l'activité cédée est déjà logée dans une filiale ou a fait l'objet d'une filialisation pour les besoins de l'opération,...
Site :
usinenouvelle.com
Plan de reprise d'activité — Wikipédia
Étape 1 : Obtenir l'engagement de la haute direction[ modifier | modifier le code ]
Pour qu'un plan de reprise d'activité soit réussi, la responsabilité centrale du plan doit dépendre de la direction. Celle-ci est responsable de coordonner le plan de reprise d'activité et d'assurer son efficacité dans l'organisation. Elle est aussi chargée de répartir le temps et les ressources...
Date: 2017-09-10 06:14:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pra plan de reprise d'activite informatique / le plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / aide de l'etat pour reprise d'entreprise
Plan de reprise d'activité — Wikipédia
Étape 1 : Obtenir l'engagement de la haute direction[ modifier | modifier le code ]
Pour qu'un plan de reprise d'activité soit réussi, la responsabilité centrale du plan doit dépendre de la direction. Celle-ci est responsable de coordonner le plan de reprise d'activité et d'assurer son efficacité dans l'organisation. Elle est aussi chargée de répartir le temps et les ressources...
Date: 2017-09-10 06:14:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pra plan de reprise d'activite informatique / le plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / aide de l'etat pour reprise d'entreprise
La prime pour l'emploi (PPE) - Rémunération - Ministère du ...
La prime pour l'emploi (PPE)
La prime pour l'emploi (PPE)
publié le21.09.15 mise à jour19.01.16
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération
La prime pour l'emploi (PPE) constituait une aide au retour à l'emploi et au maintien de l'activité professionnelle attribuée, sous conditions de ressources, aux personnes exerçant une activité professionnelle. Son montant était calculé en pourcentage du revenu...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : prime de reprise d'activite 2016 / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / prime reprise d'activite et rsa / prime de reprise d'activite
CRÉATION / REPRISE PARCOURS 2018 AVEC VOTRE CMA, VOTRE ...
il y a 3 mois
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1 CRÉATION / REPRISE PARCOURS 2018 AVEC VOTRE CMA, VOTRE PROJET A DE L AVENIR
2 JE M INFORME Matinée Futur Artisan HORAIRES DE LA MATINÉE 9h à 12h La Matinée Futur Artisan est une réunion d information proposée et prise en charge par votre CMA. Porteur d un projet, j ai une présentation de la démarche de création d entreprise et des...
Site :
http://docplayer.fr
Cessation anticipée d'activité - Le Point Retraite ...
Les travailleurs de l'amiante
Ce qu'il faut savoir
Les salariés et anciens salariés exposés au cours de leur vie professionnelle à l'inhalation de poussières d'amiante peuvent, sous certaines conditions, cesser leur activité dès 50 ans.
Dans le cadre de ce dispositif spécifique, parfois qualifié de « préretraite amiante », ils perçoivent une allocation de cessation anticipée...
Date: 2018-06-22 17:30:33
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : reprise d activite salarie / reprise d'une activite salariee en retraite / reprise de l'entreprise par les salaries / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite
Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?, avis d ...
Comment rédiger une offre de reprise à la barre ?
Par Dominique STUCKI - Avistem
Si la crise économique multiplie les opportunités de reprise d'entreprises en difficulté, le succès de ce type très particulier d'acquisition requiert la maîtrise des techniques procédurales propres à cette matière et la réunion, dans le dossier d'offre, des critères qualitatifs prévus par la...
Site :
https://www.fusacq.com
Cumul prime d'activité et chômage, possible ? - ma prime d ...
Cumul prime d'activité et chômage, possible ?
Vidéo pour découvrir le fonctionnement de la prime d'activité.
Prenons une personne qui veut seule, locataire et qui a pour seules ressources un salaire de 1000 euros.
Sa prime d'activité sera calculée ainsi :
(524.16 + (0.62 * 1000) + 67) - (1000) = 1211.16 - 1000 = 211 euros de prime pour ce mois
Si, en plus de son salaire, elle touche un peu...
Site :
http://www.ma-prime-activite.fr
Thèmes liés : prime de reprise d'activite pole emploi / prime de reprise d'activite caf / prime de reprise d'activite / prime de reprise d activite / reprise partielle d'activite chomage
Reprise ou poursuite d'activité - info-retraite.fr
Poursuite ou reprise d'une activité de non salarié agricole
Vous pouvez poursuivre ou reprendre une activité non salariée agricole, sans limite de revenus, si vous remplissez les 3 conditions qui suivent.
1/ L' activité non salariée agricole reprise ou entreprise est une activité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et assujettie par rapport :
à un temps de travail
ou à...
Site :
https://www.info-retraite.fr
Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite
Le cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec ...
Quelle est la situation en cas de reprise d'une activité en cours d'indemnisation ?
L'allocataire qui reprend une activité professionnelle réduite ou occasionnelle postérieurement à la fin de contrat de travail prise en considération pour son admission à l'ARE, peut, quel que soit le nombre d'heures effectuées au titre de l'activité reprise, cumuler ses rémunérations avec une partie...
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / reprise d'une activite salariee en retraite / reprise d'activite salariee / reprise d'une activite salariee / reprise d une activite salariee
Liquidation judiciaire : Le point de vue du liquidateur ...
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Redouté des entreprises en difficulté, le liquidateur judiciaire est pourtant l'élément clé lors de la procédure en liquidation d'une entreprise. La loi lui assigne plusieurs missions et droits attachés à son statut de mandataire. Il a notamment un rôle déterminant lors d'une reprise d'entreprise dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire.
Pour liquider son...
Site :
https://www.clic-formalites.com
Formation création & reprise d'entreprise | CréActifs
Votre financement
Le CPF (Compte Personnel de Formation)
Les personnes qui sont salariés ou demandeurs d'emploi et qui souhaitent suivre une formation à la création d'entreprise ou encore ...
Le CIF (Congé individuel de formation)
Ce dispositif permet de suivre une formation qui peut durer jusqu'à une année tout en conservant entre 80 et 100% de sa rémunération...
Le Financement dans le...
Site :
http://www.creactifs.com
Prêt STARTEO (Fonds de participation) - info-pme.be
Prêt STARTEO (Fonds de participation)
22/07/2008 14:03
Le Prêt STARTEO a pour objectif de financer le lancement d'entreprise ou d'activité d'indépendant. Est considéré comme starter: toute activité de démarrage ou exercée à titre principal depuis moins de 4 ans (date de l'inscription à l'INASTI à titre principal). Le Prêt STARTEO finance également la reprise d'activités par des...
Site :
http://www.info-pme.be
La création d’entreprise en 10 étapes [vidéo] | LBdD
D'autres vidéos ? A quelle adresse pouvons-nous vous les envoyer ?
Est-il préférable de créer son entreprise ou d'en reprendre une ?
Entreprendre est un défi quotidien, devant les enjeux que représente cette démarche la question du choix entre reprise et création d'entreprise prend tout son sens.
Est-il préférable de risquer tout ou partie de son patrimoine pour reprendre une...
RhoneAlpes-Orientation.org - Aides et mesures financières
Renseignez-vous sur le cadre général de chaque dispositif pour connaître les financements auxquels vous pouvez prétendre.
Zoom sur quelques mesures en Rhône-Alpes
Compte personnel d'activité -CPA-
Le CPA est un point d'entrée unique sur internet afin de permettre à chacun d'accéder facilement à ses droits et de les mobiliser de façon autonome ainsi qu'à des services. Ce compte...
Site :
http://www.rhonealpes-orientation.org
La création d’entreprise en 10 étapes [vidéo] | LBdD
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Création d'entreprise
Ecrit par Dufour Laurent Laisser un commentaire
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Est-il préférable de créer son entreprise ou d'en reprendre une ?
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Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d'entreprise
Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Publié le 14 octobre 2013 dans la thématique Aides à la création - Dernière mise à jour le 27 novembre 2017
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en...
L'accompagnement à la reprise d'une entreprise par un ...
La reprise d'une entreprise est matérialisée par l'enchevêtrement de phases et d'études impliquant la maîtrise de compétences pluridisciplinaires. Il est rare, en pratique, que le repreneur d'entreprise réunisse l'ensemble de ces compétences : le recours à un expert-comptable trouve ici toute son importance et s'avère généralement décisif pour la réussite du projet de reprise....
Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...
Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise
Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi à la création ou à la reprise d'entreprise.
Y seront abordés le...
Plan de secours ou plan de reprise d'activité?
La multiplication des offres de sécurité dans le cloud a rendu l'expression PRA ( plan de reprise d'activité) dans le cloud de plus en plus courante. Il faut s'en méfier.
Il y a, à notre avis, un abus de langage car le vrai PRA passe par une duplication complète des serveurs et des applications mise à jour minute par minute et cela réclame un site secondaire, une installation complète,...
Site :
http://www.informatiquenews.fr
Thèmes liés : plan de reprise d'activite informatique apres sinistre / pra plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite informatique exemple / plan de reprise d'activite exemple / le plan de reprise d'activite informatique
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE ...
Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)
Sommaire
Bénéficiaires de l'ARCE
Personnes concernées
Les bénéficiaires de l' allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu'ils sont en cours d'indemnisation.
Les personnes licenciées qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant la période de...
Site :
https://www.unedic.org
Aide de Pôle Emploi à la reprise ou à la création d’entreprise
> Aide de Pôle Emploi à la reprise ou à la création d'entreprise
Aide de Pôle Emploi à la reprise ou à la création d'entreprise
Subvention
Objectifs
Accompagner les demandeurs d'emploi dans leur projet de création ou de reprise d'entreprise. Les allocataires de l'Aide au retour à l'emploi (ARE) ont deux possibilités (non cumulables) en cas de création ou de reprise d'une entreprise...
Site :
https://subventions.fr
Thèmes liés : aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide creation reprise entreprise pole emploi / aide a la creation et a la reprise d entreprise
fonctionnaire - Création d'entreprise, reprise d'entreprise
Droits en matière de cumul d'activités
Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.
Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise
Principe : il lui est interdit de :
- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,
- de participer...
Site :
https://www.afecreation.fr
Le transfert d’entreprise - itm.lu
ddt.13.13.
Quels sont les critères qui permettent de déterminer l'existence d'un transfert d'entreprise?
La directive 2001/23/CE vise à assurer la continuité des relations de travail existant dans le cadre d'une entité économique et ce indépendamment d'un changement de propriétaire.
Le critère décisif pour établir l'existence d'un transfert est de savoir si l'entité en question...
Site :
http://www.itm.lu
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / non reprise d activite / reprise d entreprise batiment / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise