Articles sélectionnés pour le thème : non reprise d activite
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Formulaires en ligne | Portail de la Wallonie
Pour inciter les entreprises à créer de l'emploi, la Région wallonne octroie une prime aux TPE, situées en Wallonie, qui souhaitent engager du personnel supplémentaire. Pour un premier emploi, la prime est de 5.000 EUR; pour chaque emploi supplémentaire, elle est de 3.250 EUR.
Votre demande doit être envoyée au moyen du formulaire repris sur cette page au plus tard à la fin du 30ème...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite / reprise d activite commerciale
Le bon contrat de travail pour obtenir un prêt immobilier
Accueil Le bon contrat de travail pour obtenir un prêt immobilier
Le bon contrat de travail pour obtenir un prêt immobilier
Avant de vous accorder un crédit immobilier, une banque voudra savoir si votre contrat de travail vous permet des revenus pérennes. Rassurez-vous, il n'y a pas que les CDI, les CDD et intérimaires peuvent aussi obtenir un prêt immobilier, à condition...
Site :
https://www.emprunter-malin.com
Thèmes liés : demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d activite a temps partiel / non reprise d activite / calcul reprise partielle d'activite / offre de reprise d activite
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia
(Redirigé depuis Aide à la création ou à la reprise d'entreprise )
L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre 2007, ils doivent en faire la demande auprès du centre de...
Date: 2017-09-11 00:28:46
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.
L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.
En pratique la liste des différentes entreprises en redressement...
Date: 2017-09-10 18:09:38
Site :
https://business.lesechos.fr
Législation/Déchets/obligation de reprise
160603 Piles contenant du mercure.
160604 Piles alcalines.
160605 Autres piles et accumulateurs.
2001 Fractions collectées séparément.
200133 Piles et accumulateurs en mélange contenant des piles ou accumulateurs compris dans les rubriques, 160601, 160602 ou 160603 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles.
200134 Piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique...
Date: 2017-04-28 09:44:25
Site :
http://environnement.wallonie.be
Lettre gratuite demande congé création reprise entreprise ...
Le salarié qui crée ou reprend une entreprise a droit à :
Un congé pendant lequel le contrat de travail est réputé suspendu ;
Ou une période pendant laquelle il exercera à temps partiel.
Article L3142-78
Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3
Le salarié qui crée ou reprend une entreprise a droit, dans les conditions fixées à la présente sous-section :
1° Soit à...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...
§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux
Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :
Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :
5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...
Date: 2002-12-30 14:59:44
Site :
http://www.profiscal.com
AIDES A LA CREATION D’ENTREPRISE : QUELLES POSSIBILITES
AIDES A LA CREATION D'ENTREPRISE : QUELLES POSSIBILITES ?
AIDES A LA CREATION D'ENTREPRISE : QUELLES POSSIBILITES ?
Envie de créer votre propre structure ? Difficile quand on n'a pas forcément la capacité d'investir. Cependant, il existe différentes aides afin d'accompagner et d'encourager les créateurs d'entreprises à lancer leur activité.
Qu'elles soient financières, fiscales, sociales...
Date: 2017-09-10 20:20:32
Site :
http://www.valdessonne-economie.com
ACCRE Auto Entrepreneur - myAE.fr : comment bénéficier de ...
Déjà plus de 91 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment bénéficier de l'ACCRE pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur ?
La déclaration d'activité peut se faire en ligne accompagnée de la demande de l'ACCRE pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur. L'aide à la création ou à la...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise activite auto entrepreneur / creation et reprise d'entreprise
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?, avis d ...
Comment reprendre une entreprise en difficulté ?
Par Morgan JAMET
S'il est possible de réaliser une « bonne affaire » en reprenant une entreprise en difficulté, il est néanmoins indispensable, avant de s'engager dans un tel processus, de bien appréhender les aspects juridiques d'une telle reprise.
Celle-ci s'opère en effet dans un cadre procédural imposé qui influe sur un grand...
Site :
https://www.fusacq.com
Comment bénéficier de l'ACCRE ? Créer-Mon-Business-Plan.fr
d'activités
Lorsque l'on monte son projet de création ou de reprise d'entreprise, on s'intéresse à toutes les aides et subventions dont on peut bénéficier pour nous aider à démarrer notre projet. Parmi ces aides, il en existe une, connue de tous les experts et accompagnants de la création d'entreprise, c'est l' ACCRE . Que veut dire cet acronyme ? Quelle aide se cache derrière ce nom...
Site :
creer-mon-business-plan.fr
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Comment financer un rachat de fonds de commerce ou pas de ...
Comment financer un projet de reprise de fonds de commerce ?
Publié le
par Anne DRW
Ça y est... vous avez trouvé le fonds de commerce qui vous plait, la prochaine démarche est de trouver les financements nécessaires à son rachat. En plus de l'apport personnel et des différentes aides ou subventions que vous pourrez solliciter, il faudra demander un emprunt à une banque. Comment s'y...
Site :
http://www.entre-mise.fr
Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance ...
Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance : le Conseil d'Etat valide la doctrine fiscale
Dans un arrêt en date du 30 décembre 2013, le Conseil a précisé les conditions d'éligibilité au régime d'exonération de l'article 238 quindecies du CGI en cas de cession de fonds de commerce donné en location-gérance.
L'article 238 quindecies du CGI, exonère d'impôt sur le revenu...
Date: 2017-09-10 20:17:01
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / cession entreprise individuelle plus value / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / cession d'un fonds de commerce nanti
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...
Date: 2017-09-11 00:28:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia
Aide à la création ou à la reprise d'entreprise
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...
Date: 2017-09-10 03:04:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 88 - 15.12.00 - TVA: point de départ et point final de ...
N° 88 - 15.12.00 - TVA: point de départ et point final de l'assujettissement
Edition n° 88 du 15 décembre 2000
T.V.A.: Point de départ et point final de l'assujettissement
1. Position du problème
Certains professionnels de la comptabilité sont parfois confrontés aux questions suivantes :
à partir de quelle date, une personne, morale ou physique, devient-elle assujettie à la T.V.A?
Ceci...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / acte de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce
ACCRE et ARCE : comment bien choisir
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ACCRE et ARCE : ça vous concerne si vous voulez vous lancez en tant qu'entrepreneur et que vous êtes ou allez être au chômage. Dans cet article je vous explique le calcul à faire en 2017 pour optimiser les aides quand on est chômeur et que l'on va créer son entreprise : Comment toucher le maximum en toute légalité ?
Si ce sujet vous intéresse,...
Comment bénéficier de l'ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ...
L'ACCRE ou Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises peut être demandée dans le cadre d'un projet de création ou de reprise d'entreprise.
Elle consiste en une exonération partielle des charges sociales des créateurs pendant la première année d'exercice.
Qui peut bénéficier de l'ACCRE ?
L'article L5141-1 du code du travail précise :
Peuvent bénéficier des...
Site :
lailler-avocat.com
Les assurances IPT, IPP et ITT, c'est quoi - Notre métier
Les différentes garanties
Les assurances de crédit Incapacité Temporaire de Travail (ITT), Invalidité Permanente Totale (IPT) et Invalidité Permanente Partielle (IPP)
Les assurances de crédit Incapacité Temporaire de Travail (ITT), Invalidité Permanente Totale (IPT) et Invalidité Permanente Partielle (IPP)
Les assurances invalidités permanente totale et partielle (IPT et IPP) et...
Date: 2017-06-08 17:09:46
Site :
http://www.credit-francilien.fr
Thèmes liés : reprise d activite a temps partiel / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite / reprise partielle d activite / reprise d'une activite professionnelle
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
établissements de crédit (1) : 200 000
(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.
Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.
En pratique, il convient de raisonner en deux temps :
1) Calcul des plus ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la ...
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LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes d'application
Décret n° 2018-417 du 30 mai 2018 fixant la...
Les points clés pour reprendre un camping
Les points clés pour reprendre un camping
Les points clés pour reprendre un camping
Vous avez toujours passé vos vacances au camping, ce lieu particulier est pour vous synonyme de bons moments passés en plein air, et l'idée de reprendre un camping a germé dans votre esprit depuis quelque temps déjà ?
Si la reprise est souvent considérée par le repreneur comme une solution moins risquée...
Date: 2017-09-10 18:01:23
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Calcul indemnite journalier de maladie - Boulangerie ...
Article 37
Incapacité de travail - Convention collective nationale du 19 mars 1976
...des primes présentant un caractère exceptionnel et des gratifications et sous déduction des indemnités journalières brutes versées par la sécurité sociale La somme perçue par le salarié au titre du régime de prévoyance géré par ISICA Prévoyance constitue un salaire et en conséquence il convient...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d activite salarie / calcul reprise partielle d'activite
Les aides à la création - Reprise d’entreprise - Chambres ...
Selon votre profil, votre lieu d'implantation et votre projet de création ou reprise d'entreprise, les aides vous sont plus ou moins accessibles.
N'hésitez pas à contacter la CMA Y qui grâce à son réseau de partenaires financiers, vous guidera.
L'Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise - Accre
Personnes éligibles à l'ACCRE
Les demandeurs d'emploi indemnisés ou...
Site :
https://www.cm-yvelines.fr
Informer sa caisse de retraite de la reprise d'une ...
N° de dossier :
Madame, Monsieur,
Je vous informe, par la présente, que je viens de reprendre une activité salariée (ou non salariée), en qualité de ......... (préciser) auprès de ...... (indiquer la dénomination et l'adresse de la société, l'exploitation...).
Je vous serai reconnaissant(e) de bien vouloir vérifier si mon nouvel emploi me permet de continuer à percevoir ma pension de retraite. À...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : reprise d'une activite salariee en retraite / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise activite apres retraite
Les aides financières à la création d'entreprise | Pôle emploi
Une entreprise sur deux est créée par un demandeur d'emploi. Si vous êtes inscrit à Pôle emploi, les aides financières dont vous pouvez bénéficier sont destinées à faciliter le lancement de votre projet de création d'entreprise.
Deux possibilités
Si vous percevez l'ARE, deux possibilités s'offrent à vous :
le versement d'un capital qui correspond à une partie des droits restants...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide creation reprise entreprise pole emploi
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers ...
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2013-12-02T17:06:22.000+01:00
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation (cessation, décès) - Règles pour les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu
I. Régime prévu à l'article 41 du code général des impôts (CGI) applicable à compter du 2 janvier 2004
1
Les plus-values...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La dispense de recherche d'emploi - retraite.net
Préparer sa retraite
I. Définition du dispositif
Le code du travail prévoit certaines obligations à la charge des travailleurs involontairement privés d'emploi, aptes au travail et percevant un revenu de remplacement, tel que l'allocation de retour à l'emploi (ARE).
Ainsi, ils sont tenus d'accomplir de manière permanente des actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de...
Site :
http://www.retraite.net
Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / non reprise d activite / reprise d'une activite salariee en retraite / reprise d'activite salariee / reprise d'une activite salariee
Contexte et méthodes d’évaluation de l’entreprise agricole ...
Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole
Contexte et méthodes d'évaluation de l'entreprise agricole
03/10/17
Confédération des experts
Le Congrès 2017 de la Confédération des Experts Fonciers s'est déroulé en mai dernier. Au sein d'un atelier conduit par un groupe d'experts a été développé le sujet de l'évaluation de l'entreprise agricole en développant plus...
Date: 2018-06-22 18:33:33
Site :
https://www.pleinchamp.com
question aux pros de la caf sur reprise d'activité ...
bonjour, je suis assistante maternelle mais je viens juste de reprendre mon activité. j'ai donc déclaré a la caf que je n'avais pas d'activité, ce qui était exact jusqu'a maintenant. j'ai le droit a une allocation logement d'environ 260 euros par mois, je gagne maintenant à peine 230 euro par mois pr l'enfant que je garde. je dois déclarer ma nouvelle situation à la caf. je voudrais...
Date: 2006-03-22 08:58:32
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : non reprise d activite / reprise d activite
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
Principales aides financières - Création & reprise d ...
DÉCOUVRIR RAPIDEMENT
Trouver aides et subventions de création d'entreprise à l'ile de la Reunion > Principales aides financières
Dans ce chapitre, vous trouverez le descriptif des principales aides financières à la Réunion que vous pouvez mobiliser selon le type de projet d'entreprise envisagé et en fonction de votre situation sociale au moment de la création de votre entreprise. Aucune...
RPPM - Plus-values sur biens ... - bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Modalités d'imposition - Fait générateur- Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à une société contrôlée par l'apporteur
1
L' article 18 de la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 instaure un mécanisme de report d'imposition obligatoire des plus-values réalisées...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / vente d'actions societe immobiliere / vente d'actions societe / vente d une societe / vente d actions d une societe
Glossaire | ONEM
Glossaire
Glossaire
A
Accident technique
Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.
Accueillant(e) d'enfant
Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...
Date: 2017-09-10 20:22:47
Site :
http://www.onem.be
Le code de Taxe sur la valeur ajoutée TVA - annugate.com
F -Tabacs priser et mâcher .. ...............................DA/Kg
Les tarifs applicables aux produits susvisés sont fixes par la loi de finances.
Art : - 26. - Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables a la taxe sur la valeur ajoutée sont tendues a la taxe intérieure de consommation.
Art : - 27. - La taxe intérieure de consommation est intégrée...
Site :
http://www.annugate.com
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
EDF - Electricité de France - fournisseurs-electricite.com
Fournisseurs
Déménagement ? Contactez Selectra au 09 73 72 25 00 (lundi-vendredi 8h-21h, samedi 8h30-18h30) pour mettre votre compteur d'électricité et/ou de gaz à votre nom ou ouvrir le compteur avec un fournisseur alternatif. Cette plateforme multifournisseurs se charge de vos démarches liées au déménagement et vous oriente vers l'offre partenaire la plus compétitive dans votre...
Site :
https://www.fournisseurs-electricite.com
Plan comptable général - comptanat.fr
Chapitre I - Actifs non financiers
Section 1 - Définitions
Art. 211-1
Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
Art. 211-2
L'avantage économique futur représentatif d'un...
Date: 2018-05-25 14:23:54
Site :
http://www.comptanat.fr
Le sort des actes accomplis par une société en formation ...
Le sort des actes accomplis par une société en formation en droit marocain
INTRODUCTION :
Dans le processus de création d'une société commerciale, les « associés » devront passer -indéniablement par la case de la « formation ».
C'est en effet une période qui est comprise entre le moment où les associés décident de constituer une société et l'immatriculation au registre du...
Date: 2017-07-29 08:51:51
Site :
http://droit-td.blogspot.com
Aide pour une première création ou reprise d’entreprise ...
Aide pour une première création ou reprise d'entreprise
Dernière mise à jour de cette page le 25-02-2015
Le régime d'aide "investissement initial" vise à soutenir le développement de l'esprit d'entreprise et à favoriser la création et la reprise d'entreprise en introduisant des conditions particulières pour accompagner les créateurs et les repreneurs d'entreprises existantes lorsqu'il...
Date: 2017-08-28 13:51:38
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide et subvention pour la reprise d'entreprise / aide pour une reprise d'entreprise
Aide pour une première création ou reprise d’entreprise ...
Aide pour une première création ou reprise d'entreprise
Dernière mise à jour de cette page le 09-11-2017
Le régime d'aide "investissement initial" vise à soutenir le développement de l'esprit d'entreprise et à favoriser la création et la reprise d'entreprise en introduisant des conditions particulières pour accompagner les créateurs et les repreneurs d'entreprises existantes lorsqu'il...
Date: 2018-06-22 07:51:13
Site :
https://guichet.public.lu
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide et subvention pour la reprise d'entreprise / aide pour une reprise d'entreprise
Quizz activité physique - Mutuelle santé à Rennes 35
4. Laquelle de ces affirmations est vraie ?
A. Seule la pratique sportive intensive est bénéfique
B. Il faut panacher entre du sport tonique et des activités plus douces
C. L'essentiel c'est de bouger régulièrement quelle que soit l'activité
5. Pour faire du vélo en période de pollution :
A. Je renonce à ma sortie vélo
B. Je mets un foulard ou un masque chirurgical
C. Je mets un...
Site :
https://www.unimutuelles.fr
Thèmes liés : reprise activite physique / reprise d activite des femmes / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / non reprise d activite
Création d'entreprise : quelles aides financières
ACCRE, ARCE, NACRE, CAPE, JEI ou JEU, prêts d'honneur, prêts à taux zéro ou prêts bonifiés... les aides à la création ou à la reprise d'entreprise sont nombreuses. Revers de la médaille, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver ! Le point sur les principales aides qui peuvent vous être proposées.
Les différentes aides aux chômeurs créateurs d'entreprise
Il en existe plusieurs...
Site :
https://www.generali.fr
Association loi de 1901 — Wikipédia
14 juin 1791
), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.
L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...
Date: 2018-06-11 18:15:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : association reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / non reprise d activite / aide conseil general pour reprise d'entreprise / reprise d activite commerciale
Le temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou ...
Le temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou pour participer à (...)
Le temps partiel pour créér ou reprendre une entreprise ou pour participer à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le12.08.05
Création/reprise d'activité Emploi Fiches pratiques du droit du travail Temps partiel
Afin de faciliter la création ou la reprise d'entreprise par les salariés,...
Date: 2018-06-22 19:45:12
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d activite a temps partiel / creation et reprise d'entreprise
Point sur les allocations et la création d’entreprise ...
Accueil Actualités Les dernières actualités Point sur les allocations et la création d'entreprise
Point sur les allocations et la création d'entreprise
09.01.2014
Pôle emploi soutient la création d'entreprise. Elle est à la fois une possibilité d'emploi personnelle, de recrutements futurs et de créations d'emplois indirects.
Tout demandeur d'emploi est-il libre de préparer un projet de...
Site :
http://www.pole-emploi.org
CHAPITRE V : Comptes et états financiers consolidés
Chapitre V : comptes et etats financiers consolides
Les comptes consolidés visent à présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat d'un groupe d'entreprises comme s'il s'agissait d'une entité unique.
La présente méthodologie a pour objet de définir, dans le cadre du Système Comptable OHADA, les règles et les techniques qui doivent être utilisées...
Date: 2001-12-29 15:49:17
Site :
http://eurafrique.free.fr