Articles sélectionnés pour le thème : option d achat entreprise
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Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
Accueil > Présentation EIRL
Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine
L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Inconvénient, Entreprise individuelle, Dettes, Confusion ...
Dans l'entreprise individuelle, le dirigeant est seul. les règles de fonctionnement sont de ce fait réduites, le dirigeant prenant toutes les décisions et engageant en contrepartie sa responsabilité. [...]
Choisir sa structure juridique - Fiches conseils - cession-commerce.com
Pour simplifier, on distingue deux types de structures. l'entreprise individuelle (EI), aussi appelée entreprise...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Acheter ou louer un espace commercial? | BDC.ca
Devrais-je acheter ou louer mon espace commercial?
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L'une des décisions les plus difficiles pour de nombreux entrepreneurs est de choisir entre l'achat et la location de leur établissement commercial.
Les deux options comportent des avantages et des inconvénients, et la décision exige une analyse et une planification poussées. Voici quelques facteurs qui vous aideront à mieux...
Site :
https://www.bdc.ca
Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / immobilier d'entreprise acheter ou louer / financement achat d entreprise / achat d'entreprise du batiment
Hypothèque et prêt hypothécaire pour entreprise | Desjardins
Financez l'achat ou la construction d'un immeuble
Un prêt hypothécaire sur mesure pour tous vos projets (achat, construction, agrandissement)
Conditions de crédit adaptées à vos besoins
Limite l'utilisation des sources de fonds
Taux concurrentiel
Offert en devise américaine
Caractéristiques
Montant alloué variable selon vos besoins et en fonction de la...
Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / financement achat d entreprise / option d'achat d'une entreprise
Département TI | Spécialistes en gestion de parc ...
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Spécialistes en gestion de parc informatique
PME ou grande entreprise, nous offrons différents plans de services adaptés aux différents besoins technologiques. Soutien informatique à l'impartition complète de votre infrastructure, nous avons une solution pour votre organisation.
+sur notre entreprise
en savoir +
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Que ce soit un renouvellement d'infrastructure ou un achat...
Site :
https://departement-ti.com
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...
1,721 % de la masse salariale
France Télécom (2010)
92,3 (1)
3,7 % de la masse salariale
RATP (2011)
2,811 % de la masse salariale
Banque de France (2010)
2,452 % de la masse salariale
(1) Pour les seuls comités d'établissement.
3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales
Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...
Avis crédit consommation Société générale - credit ...
Avis crédit consommation Société générale
Test du crédit consommation de la Sogé
Avis global
Summary
Avec ses 30 millions de clients composé aussi bien de particuliers, de professionnels, d'entreprises et d'institutions financières pro, la société générale a donc tous les cartes en main pour se placer parmi les meilleures banques en France. La banque propose d'ailleurs tous les...
Site :
http://www.credit-consommation.org
Thèmes liés : societe achat credit / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / achat de la societe generale / achat d'un vehicule de societe par un particulier
Alicante, Hôtel Restaurant - Fonds de Commerce Espagne ...
Alicante, Hôtel Restaurant dans l'arrière pays.
Hôtel Restaurant sur une vaste propriété de 2 000 m2 dans l'arrière pays.
Un charme incontestable pour cet Hôtel Restaurant de 17 chambres.
Une salle de restaurant climatisée pour plus de 300 personnes.
Tout est en parfait état et aux dernières normes. Chambres spacieuses, suites avec cheminée, salon privé.
Grandes et belles salles de restaurants, dont certaines peuvent être privatisées, grandes terrasses pour 200 personnes, piscine, parc de jeux pour enfants, tout est fait pour votre détente et bien être.
Ce complexe vous permets aussi d'organiser de nombreux...
Site :
http://commerces-espagne.com
Thèmes liés : achat fond de commerce hotel restaurant / vente fonds de commerce hotel restaurant / achat hotel restaurant espagne / fond de commerce alicante espagne / achat fond et mur hotel restaurant
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Bouygues — Wikipédia
Article détaillé : Alstom .
En avril 2006, le groupe Bouygues acquiert la participation de 21,03 % détenue par l'État dans le capital du groupe industriel Alstom, et devient son actionnaire majoritaire. Fin juin 2006, la Commission Européenne lui accorde son feu vert pour cette prise de participation. Cette coopération s'accompagnera alors de la création d'une société commune sur le...
Date: 2018-06-21 06:55:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / achat de part d'entreprise / immobilier d entreprise achat / service d'achat dans une entreprise
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Réussir votre première acquisition d’une entreprise
Voici un petit guide utile si vous planifiez faire une acquisition et désirez obtenir du financement auprès d'une institution financière. Pour mieux illustrer les conseils mis de l'avant, cet article présentera l'exemple fictif de Sophie, diplômée en dermatologie, qui désire acheter la clinique privée de sa tante Andrée.
Déterminer le juste prix
Il peut sembler complexe de déterminer...
Site :
https://idees.banquenationale.ca
Thèmes liés : financement achat d entreprise / conseil acquisition d entreprise / exemple acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise / option d'achat d'une entreprise
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
Nos avocats vous accompagnent également pour assurer la défense de vos intérêts dans la résolution amiable de vos litiges ou devant les juridictions.
Le Cabinet est composé d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats expérimentés au service des particuliers et des professionnels.
Implanté à Nantes, son activité s'exerce tant dans le grand ouest qu'au niveau national.
Les...
Site :
http://www.sjoa.fr
Credit a la consommation, credits conso - Boursedescredits
consommation
Crédit Conso
Un crédit consommation est un financement accordé par un établissement de crédit à un particulier et d'un montant inférieur à 75.000EUR. Vous pouvez effectuer votre demande de crédit conso en ligne grâce à notre comparateur internet, afin de choisir le prêt le plus adapté à vos besoins. BoursedesCrédits, courtier en crédit consommation, peut vous aider et...
Arrete Royal du 18/12/2015 transposant la directive 2013 ...
Numac : 2015011516
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
18 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal transposant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la Directive 2006/43/CE du...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Top 10 des assureurs en assurance habitation au Québec ...
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Lorsque vient le temps d'acheter une propriété, il devient impératif de se pencher aussitôt sur la question de l'assurance habitation. Vous voulez à tout prix protéger votre investissement et vous assurer que vous serez dédommagés si quelque chose devait arriver à votre propriété. Cependant, lorsque vous commencez à magasiner, vous vous sentez perdu et constatez qu'il existe une...
Site :
https://soumissionsassurances.ca
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / achat produit assurance entreprise industrielle / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
leasing, Location longue duree et location option achat ...
Bienvenue sur le site Internet loueruneauto.fr
Louer une auto en leasing sans apport, ni premier loyer majoré, c'est possible !
loueruneauto.fr : le spécialiste du leasing, location longue durée lld, location avec option d'achat (LOA) de voiture pour particuliers sans apport, sans premier loyer majoré, ni conditions de reprise !
Vous recherchez une voiture et vous ne souhaitez plus vous...
Site :
http://www.loueruneauto.fr
Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / fonction d achat dans l entreprise
Impôts sur le revenu - Direction Générale des Impôts
des allocations familiales et d'assistance à la famille ;
des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu'elles sont justifiées ;
des pensions alimentaires ;
de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;
des indemnités journalières de maladie, d'accident et de maternité et des allocations décès ;
des indemnités de licenciement, de...
Site :
http://portail.tax.gov.ma
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe etrangere / cession d'actions societe cotee / contrat d'achat d'actions entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise
Loi de simplification du droit : mesures en droit des ...
Parmi les mesures de la loi « Warsmann », il convient de relever des innovations en matière, d'apport en société et d'augmentation de capital et de publicité des comptes sociaux
Une nouvelle loi visant à faciliter la vie des entreprises vient d'être adoptée, sur proposition du député J.-L. Warsmann, et publiée après son examen par le Conseil constitutionnel (Loi 2012-387 du 22 mars...
Date: 2017-09-08 05:21:18
Site :
http://isal.org
CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net
Locaux professionnels - Assurance habitation Generali ...
Locaux professionnels : acheter ou louer ?
Locaux professionnels : acheter ou louer ?
En savoir plus
Vous êtes commerçant ou artisan et vous recherchez un local commercial, ou bien vous êtes professionnel libéral et vous recherchez un local pour exercer votre activité. Les avantages fiscaux auxquels vous pouvez prétendre seront différents selon que vous achetez ou que vous louez les murs....
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / vente d'un local commercial plus value / vente d'un local commercial avec locataire / immobilier d'entreprise acheter ou louer
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Auto entrepreneur et auto entreprise, EIRL, SARL, SCI, SAS
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SIMPLICITE ET EFFICACITE DE CE STATUT. LES CHARGES SOCIALES ET LES IMPOTS SE CALCULENT SIMPLEMENT AVEC L'APPLICATION D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, PAS DE TVA À APPLIQUER SUR LA VENTE DU MATERIEL OU DE LA PRESTATION, COMPTABILITE REDUITE, ETC. SANS COMPTER LA RAPIDITÉ (UN QUART D'HEURE SUFFIT !).
Confirmé par...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
CMS13 | Constructions modulaires et bungalow 13, 69, 26 ...
Constructions Modulaires Services - bungalow 13 69 26 84 71 42 01 Marseille Lyon Avignon CMS - Constructions Modulaires Services
Voir/Cacher Livre d'or :
Livre d'or CMS - Constructions Modulaires Services
construction modulaire 13 69 26 84 71 42 01 Marseille Lyon Avignon CMS - Constructions Modulaires Services - Message du : 5/2/2017
bungalow...
Site :
http://www.cms13.fr
Comment financer un achat d'entreprise par un LBO
Vous aimeriez racheter une entreprise ou impulser une nouvelle dynamique de développement pour votre société, mais vous ne disposez pas des fonds suffisants pour une telle opération? Il existe pourtant une solution destinée avant tout aux PME: le recours à l'emprunt avec «effet de levier financier».
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Le Leverage Buy-Out démystifié
MBI, MBO, OBO, LMBO, BIMBO... Derrière ces...
CREOSIA | Reprise d’entreprise
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TRAVAIL DISSIMULE
Est constitutif de travail dissimulé la non-déclaration d'une partie de son chiffre d'affaires ou de ses revenus ou de la continuation d'activité après avoir été radié par les organismes de protection. Sanctions : 3 ans d'emprisonnement et 45.000 EUR d'amende pouvant être portées à 5 ans et 75000EUR pour les personnes physiques et 225.000 EUR pour...
Site :
http://creosia.com
Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller
Investir en maximisant les avantages fiscaux
4 juin 2013 | Commenter
Courriel d'un ami ( Une adresse seulement ) :
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Partie 1
Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement...
Site :
http://www.conseiller.ca
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / impots sur la vente d une societe / option d'achat d'une entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / option d achat entreprise
ACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS
Article L225-206
II. - L'achat par une société de ses propres actions est autorisé dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 225-207 à L. 225-217.
Les achats d'actions par une personne agissant pour le compte de la société sont interdits sauf s'il s'agit d'un prestataire de services d'investissement ou d'un membre...
Date: 2017-02-28 09:37:01
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : rachat par la societe de ses propres action / achat par une societe de ses propres actions / achat d une societe / achat par la societe de ses propres / conseil acquisition d entreprise
I. Vente du fonds de commerce - bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce
I. Vente du fonds de commerce
A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens
1
L' article 257 bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons et les prestations de services lorsqu'elles sont réalisées entre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment réussir la vente de son entreprise ? | 1001startups
Pourquoi vendre son entreprise ? Comment la céder au meilleur prix ? Faut-il rester après la cession ?
Pourquoi vendre son entreprise ?
Le fait de vendre son entreprise peut provenir de plusieurs raisons, en voici quelques-unes :
La rentabilité actuelle n'était pas celle envisagée dans votre business plan.
Vous recevez la proposition intéressante d'un acheteur/grand groupe. Vous...
Site :
http://1001startups.fr
Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / vente d'entreprise en difficulte / achat et vente d entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise
Achat aux Etats-Unis | Achat aux États Unis sans vivre aux ...
Achat aux États Unis sans vivre aux États Unis...Facile!
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Je viens de déménager en France avec mon nouveau petit mari et je voulais magasiner à mes anciens repaires aux États-Unis. Imaginez ma surprise quand l'expédition a été plus coûteuse que le magasinage! Je pensais que je ne serais pas en mesure d'acheter mes...
Site :
http://www.achat-aux-etats-unis.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
Achat d'un local commercial: peut on l'acheter sans tva à ...
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Question : Achat d'un local commercial: peut on l'acheter sans tva à travers une sci? quel est le taux de la tva?
Placements et instruments financiers
10/09/2015
Bonjour
quand on achete un local commercial peut on l'acheter sans tva a travers une sci? quel est le taux de la tva?
Bonjour jean-luc,
En règle générale, il n'y a pas de TVA sur l'achat d'un local commercial, sauf si le local est vendu neuf.
Si l'acquisition du local commercial se fait par le biais d'une SCI et que cette entreprise est...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : achat local commercial pour habitation / achat local commercial / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise
L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.
Champ d'application
I. Revenus et profits imposables :
Les catégories de revenus et profits concernés sont :
1. les revenus professionnels...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Tout ce que vous devez savoir sur le véhicule de fonction
Qui sommes nous ?
Le véhicule de fonction
Le véhicule de fonction est une voiture de tourisme mise à disposition du salarié pour un usage professionnel mais également privé. Il s'agit d'une forme de rémunération.
Le salarié pourra l'utiliser pour des déplacements personnels la semaine ou le week-end.
Cela dit, le salarié devra respecter quelques règles dans l'usage de ce véhicule de...
Site :
https://www.fiscauto.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise
La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...
Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..
(infos service du ministère des Impôts)
Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou ultérieurement. La durée de détention du bien et la qualité de...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d une societe / prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou ...
Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?
Prospecter & sélectionner
Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?
14/02/2016
Racheter un fonds de commerce placé en liquidation judiciaire peut représenter une bonne opportunité, mais encore faut-il savoir pourquoi le fonds a périclité et être en mesure de lui faire remonter la...
Procédure de redressement judiciaire : le sort des ...
démission
Les créanciers d'une entreprise en redressement judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de la procédure de redressement judiciaire. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.
Le représentant des créanciers de l'entreprise faisant l'objet...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / achat d'un fonds de commerce en redressement judiciaire
EDF (Electricité de France) - fournisseur d'électricité et ...
EDF Rhône-Alpes
Découvrez EDF, le fournisseur historique de l'électricité en France
Découvrez EDF: le fournisseur historique de l'électricité en France. EDF est un des fournisseurs d'électricité et de gaz pour les particuliers. Il commercialise de l'électricité et du gaz à destination des particuliers, des professionnels et des collectivités locales. EDF n'est pas le...
Site :
https://www.fournisseur-energie.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
Achat de ses propres titres par une société: Le principe ...
Achat de ses propres titres par une société: Le principe posé par la loi est l'interdiction de la souscription et de l'achat par une société de ses propres actions, soit directement, soit par une personne agissant en son propre nom, mais pour le compte de la société. Il existe cependant trois exceptions au principe:
1/ Les sociétés cotées en bourse peuvent acheter leurs propres titres en vue d'en régulariser le marché. Cela doit être accordé par une assemblée générale ordinaire. Elle fixe les modalités de l'opération et notamment les...
Date: 2006-11-04 19:53:05
Site :
http://chrisleroy.free.fr
Thèmes liés : achat par une societe de ses propres actions / rachat par une societe non cotee de ses propres actions / achat par la societe de ses propres / rachat par la societe de ses propres action / vente d'actions societe
Financement fond de commerce - Meilleurtauxpro.com
Financement fonds de commerce
Comment financer un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels appartenant à une entreprise commerciale et indispensable à son activité.
Lorsque vous vous lancez dans une activité, reprendre un fonds est une solution aux multiples avantages, dont l'acquisition immédiate d'une clientèle (comprise dans les...
Date: 2017-09-10 21:42:34
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Contrat d'option d'achat - Template & Sample Form ...
Plus de 1 300 documents pour
couvrir toutes situations
Avec la bibliothèque de modèles de documents la plus complète disponible aujourd'hui, Business-in-a-Box couvrira tous vos besoins de rédaction du démarrage de votre entreprise jusqu'à sa maturité.
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Rédigés par des avocats et des consultants en affaires, tous les documents sont...
Site :
biztree.com
Thèmes liés : contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / achat de part d'entreprise
Robert Louis-Dreyfus — Wikipédia
Robert Louis-Dreyfus à siéger au conseil d'administration de l'entreprise IMS Health [23] . Il s'agit d'une société d'études pharmaceutiques aux États-Unis . Le fond Warburg Pincus projette alors de lancer une offre publique d'achat (OPA) sur la société en proposant 30 % de plus que la valeur des titres aux actionnaires pour le rachat de leurs titres [23] . Louis-Dreyfus conseille alors...
Date: 2017-09-10 22:35:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
2014 - Fiscal - AutoLiquidation TVA BTP - Compta Fiscal ...
Pour les contrats de sous-traitance dans le secteur du bâtiment conclus à compter du 1er janvier 2014, la loi de finances pour 2014 instaure un dispositif d'autoliquidation de la TVA par le sous-traitant, qui concerne les travaux effectués par une entreprise sous-traitante pour le compte d'un preneur assujetti.
1. Présentation du régime
a) Qui est Concerné ? Dans le B.T.P UNIQUEMENT.
o...
Site :
http://www.lefevre-expert-comptable.com
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d achat entreprise
Etre au courant de l'actualité sur la fiscalité automobile ...
Accueil Fiscalite-Automobile Fiscalité Automobile 2017-09-08T16:13:34+00:00
NOUVEAUTÉS FISCALES AUTOMOBILE
Fiscalité automobile : informations des entreprises sur l'achat
d'un véhicule de société, crédit, loa, location longue durée,
amortissement, réintégration.
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La fiscalité automobile française
Fiscalité Automobile est destiné aux chefs d'entreprises soucieux de l'optimisation fiscale de l'achat de leur véhicule de société, qu'il soit en TVA...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat d une voiture de societe / achat voiture societe recuperation tva
Taxe sur la valeur ajoutée en France — Wikipédia
Taxe sur la valeur ajoutée en France
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.
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en...
Date: 2017-09-10 05:25:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les financements - Conseils pour les Repreneurs d ...
fonds de commerce ou droit au bail,
développement d'activité,
d'avoir une durée de financement comprise entre 2 à 15 ans (voire 20 ans pour les opérations d'immobilier professionnel).
Taux fixe ou révisable ?
Selon la conjoncture et votre situation, nous vous proposons deux types de crédit :
Le crédit à taux fixe
Vous connaissez dès la signature du contrat de prêt, le montant exact des...
Chiffre d'affaires entreprise - Comment augmenter le CA et ...
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Comment augmenter le chiffre d'affaires de mon entreprise ?
Cette page est extraite de l'ouvrage " La performance par le bon sens ", un guide pratique qui s'adresse à tous ceux qui ont besoin de maîtriser rapidement les notions essentielles de la gestion d'entreprise.
Le chiffre d'affaires peut augmenter de deux manières :
Par l'augmentation du...
Date: 2017-09-10 21:13:17
Site :
soregor.fr
Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
L'UTILISATION DE LA SOCIETE POUR DETENIR UN ... - idefisc.be
Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale
I. INTRODUCTION
Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.
Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...
Site :
http://www.idefisc.be