Articles sélectionnés pour le thème : option d achat entreprise
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Liquidation judiciaire : le sort des créanciers - Aide ...
démission
Les créanciers d'une entreprise en liquidation judiciaire se retrouvent doublement affectés par le déclenchement de cette procédure collective. L'exercice de la plupart de leurs droits est gelé et, pour prétendre au paiement de leur dû, ils sont contraints de déclarer leur créance à la procédure.
Le représentant des créanciers de l'entreprise en liquidation judiciaire : le...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise
Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...
Vente de marchandises et fourniture d'hébergement (sauf location d'habitation meublée et logements meublés de tourisme)**
13,4 %
Prestation de services (y compris location de locaux d'habitation meublés)
23,1 %
Professions libérales relevant du RSI
23,1 %
Professions libérales relevant de la CIPAV
22,9 %
22,5 %
** location de locaux d'habitation meublés : 22,7 % et location de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / achat et vente d entreprise
Évaluation - Immobilier commercial: Acheter ou louer - BDC.ca
Évaluation - Immobilier commercial
Voyez ce qui convient mieux à votre entreprise: l'achat ou la location d'un immeuble commercial.
Envisagez-vous un immeuble commercial pour répondre aux besoins de votre nouvelle entreprise ou de votre entreprise en croissance? Bien que la décision d'acheter ou de louer un immeuble soit avant tout une décision d'ordre financier, d'autres facteurs doivent être pris en considération avant de choisir la meilleure option pour vous et votre entreprise.
Effectuez...
Site :
https://www.bdc.ca
Thèmes liés : immobilier d'entreprise acheter ou louer / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / immobilier d entreprise achat / option d'achat d'une entreprise
TVA local commercial une question importante - perfia.fr
TVA local commercial une question importante Heritiana 2015-11-17T15:02:37+00:00
TVA local commercial
Demandez nous une estimation gratuite
La question d'investir dans un local commercial au travers d'une SCI avec ou sans l'option de la TVA est très importante.
Dans la plupart des cas, les investissements nécessitant des travaux d'aménagement importants par rapport aux produits de...
Site :
http://www.perfia.fr
Thèmes liés : achat local commercial pour habitation / achat local commercial / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / achat immobilier entreprise tva
Exportation — Wikipédia
Importance économique[ modifier | modifier le code ]
Les dix principaux pays pour le commerce international
Cette activité économique et commerciale est considérée comme très importante. C'est en particulier un moyen crucial pour acquérir des devises , lesquelles sont pour un pays des moyens d'intervention économique et financière sur les marchés extérieurs (par exemple pour s'équiper...
Date: 2017-09-10 19:04:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / financement achat d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
Vente privée d'œuvre d'art - achat objet d'art en ligne ...
8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com
8.4 Perte de données, autre
8.5 Liens hypertextes
10. Maintenance du site Lotprivé.com
11. Durée et résiliation
13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site
14. Force majeure
16. Relations entre les parties
17. Stipulations diverses
18. Droit applicable et compétence juridictionnelle
19. Intégralité du...
Site :
http://www.lotprive.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat oeuvre d'art par une societe / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise
La transformation d'une entreprise individuelle en société ...
La transformation d'une entreprise individuelle en société
La transformation d'une entreprise individuelle en société est une question essentielle à partir du moment ou l'activité commence à prendre de l'ampleur.
A cet égard, il est fortement déconseillé de clôturer son exercice à titre individuel, puis de créer une société afin de continuer la même activité.
En effet,...
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
établissements de crédit (1) : 200 000
(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.
Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.
En pratique, il convient de raisonner en deux temps :
1) Calcul des plus ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
N° 235 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l’IR) - Tifawt
des allocations familiales et d'assistance à la famille ;
des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu'elles sont justifiées ;
des pensions alimentaires ;
de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;
des indemnités journalières de maladie, d'accident et de maternité et des allocations décès ;
des indemnités de licenciement, de départ...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / cession d'actions d'une societe etrangere / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / fonction d achat dans l entreprise / cession acquisition d'entreprise definition
Plan comptable général - comptanat.fr
Chapitre I - Actifs non financiers
Section 1 - Définitions
Art. 211-1
Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l'entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l'entité contrôle du fait d'évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.
Art. 211-2
L'avantage économique futur représentatif d'un...
Date: 2018-05-25 14:23:54
Site :
http://www.comptanat.fr
machines à café d’entreprise - expertmarket.fr
La gestion de votre machine à café
Location ou achat ?
Deux possibilités s'offrent à vous pour équiper votre entreprise d'une machine à café. Vous pouvez louer cette machine ou bien en faire l'acquisition. Quelle solution privilégier ? Cela dépend de la situation de votre entreprise.
L'achat : Si vous disposez d'une enveloppe de départ conséquente pour votre machine à café, l'achat...
Site :
http://www.expertmarket.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / prix d achat d une entreprise / bon d'achat entreprise
La meilleure barre de son 2018 [Tests, avis, guide d'achat]
La taille de la pièce
La garantie
Le type de barre
En fonction de l'utilisation que vous en ferez, il est important de bien distinguer les types de barres de son qui existent.
Vous aurez ainsi le choix entre les barres de son stéréo, ambiophoniques et multimédia pour doper le son de votre télévision. Si la première offre un son de haute qualité pour un prix attractif, la deuxième...
Site :
http://www.monchoixbarredeson.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / prix d achat d une entreprise / bon d'achat entreprise
Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
Définitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Les...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Carte grise suite à l'achat d'un véhicule en leasing / L ...
Posté le 11/07/2016 à 17:53 par Cartegrise.com
Bonjour Catherine,
Vous pouvez demander au locataire qu'il contacte son organisme de financement afin qu'il lui fournisse un échéancier du montant qu'il reste à régler sur le crédit de son véhicule. Cela vous permettra de vérifier la somme exacte qu'il reste à devoir et de connaître le montant du chèque de banque à émettre pour...
Site :
https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente de vehicule de societe d'occasion / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d'un vehicule de societe a un salarie / vente d un vehicule de societe
GGLB CPA : cabinet comptable à Québec | Comptables ...
Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.
Les services offerts par GGLB
Le tableau de votre situation financière peut s'avérer utile pour vous, vos créanciers et vos actionnaires, car il s'agit d'une source d'information de qualité, fiable et transparente. C'est une assise solide lors de la prise de décisions stratégiques.
La préparation des états...
Site :
http://gglbca.com
Thèmes liés : achat et vente d entreprise / achat d'entreprise quebec / financement achat d entreprise / service d'achat dans une entreprise / option d'achat d'une entreprise
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Dossier de preuves
Ce bloc fait l'objet d'une certification. Sa validation est nécessaire à l'obtention du titre.
Bloc de compétence n°2 de la fiche n° 14526 - Bloc n°2 - Management opérationnel spécialisé / Option 1 : Identifier la stratégie et mettre en oeuvre le changement / Réaliser la mise en oeuvre opérationnelle et le déploiement fonctionnel
Les candidats doivent valider un...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
Modèle déclaration affectation EIRL
Modèle déclaration affectation EIRL
Modèle de déclaration d'affectation
Cet exemple de déclaration d'affectation a été rédigé à partir du modèle de déclaration d'affectation proposé par l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
Cet exemple est celui de la déclaration d'affectation d'un antiquaire entrepreneur...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Local commercial : nos conseils sur les locaux commerciaux ...
Local commercial
Vous souhaitez devenir propriétaire des murs de votre commerce ou des bureaux de votre société ?
L'acquisition d'un local commercial est un événement important dans le développement d'une société et demande bien sûr un accompagnement spécifique sur le plan financier. Meilleurtaux vous accompagnera tout au long de votre démarche.
montant de votre projet
Vous êtes un...
Date: 2017-09-11 03:56:49
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Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
Régime fiscal des chèques cadeaux | en savoir plus sur les ...
Guide des avions de chasse
Le chèque cadeau est règlementé en France par trois cadres législatifs. Le premier concernant la nature même du chèque cadeau comme moyen de paiement, la seconde en fonction du bénéficiaire du chèque cadeau et l'impact sur sa fiscalité, et le troisième en fonction de l'émetteur du chèque cadeau.
Tout d'abord, puisqu'il s'agit d'un moyen de paiement, les...
Site :
http://www.chequecadeau.name
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / bon cadeau comite d'entreprise
La procédure de liquidation judiciaire applicable aux ...
un représentant de l'ordre professionnel le cas échéant.
Articles L. 621-4 alinéa 2 et R. 621-14 du Code de commerce.
Par ailleurs, le juge-commissaire désigne en fonction entre un à cinq contrôleurs parmi les créanciers qui lui en font la demande.
Nomination et mission du liquidateur judiciaire
Qui est le liquidateur judiciaire ?
Dans le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire, le...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / fonction d achat dans l entreprise / achat vente fond commerce liquidation judiciaire / achat societe en liquidation judiciaire / achat fond de commerce en liquidation judiciaire
Acheter un bien immobilier professionnel : intérêts et ...
La question peut se poser d'acquérir un bien immobilier, utilisé à des fins professionnelles. Pour une activité nécessitant des bureaux ou un magasin, par exemple, peut-être est-il plus intéressant pour l'entrepreneur de disposer de ses propres locaux et d'investir.
Pourquoi investir ?
C'est le même raisonnement qui pousse une famille à choisir de rembourser un emprunt plutôt que de...
Site :
http://www.lamaisondelentrepreneur.com
Thèmes liés : immobilier d entreprise achat / achat de part d'entreprise / achat d'or societe generale / financement achat d entreprise / achat d une societe
Comment reprendre une entreprise en difficulté
Reprendre une entreprise en difficulté est par nature une opération risquée, mais qui comporte de nombreux avantages. Il n'est pas nécessaire de repartir de zéro pour créer une structure. Les contrats avec les clients et fournisseurs sont déjà en place, et le prix d'achat est souvent faible. Un pari risqué mais qui peut rapporter gros pour les entrepreneurs qui sauront rapidement...
Site :
http://fiches-pratiques.chefdentreprise.com
Thèmes liés : comment reprendre une entreprise en difficulte / reprendre une entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte
le crédit et l'achat d'un véhicule pour une société
Crédit Fiscalité Automobile 2017-12-02T17:14:09+00:00
Le crédit automobile, c'est quoi ?
Le crédit automobile est un financement qui est essentiellement destiné à l'acquisition d'une automobile. On dit alors que le financement est affecté pour l'achat d'un véhicule de tourisme ou d'un véhicule utilitaire.
crédit automobile
Ce financement est réalisé soit par une banque, soit par un...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / financement achat d entreprise
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Le crédit bancaire pour financer votre fonds de commerce ...
Financement fonds de commerce
Le crédit bancaire pour financer votre fonds de commerce
Aussi bien au démarrage de son activité qu'en phase de développement, votre entreprise a besoin de fonds, et notamment dans le cas de TPE, PME ET ETI, les banques restent les premiers fournisseurs de financements.
Quels sont les critères pris en compte par les banques ?
Avant le projet, le premier point...
Date: 2017-09-10 21:57:52
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https://www.meilleurtauxpro.com
Banque CIC : Les offres de prêts - vos-credits.fr
Taux Euribor
Banque CIC : Les offres de prêts
Pour concrétiser vos projets d'achat immobilier, automobile, voyage ou autre, vous devez contacter un organisme qui vous prêtera l'argent pour y arriver. Le Crédit Industriel et Commercial (CIC) peut faire partie de vos choix. De ce fait, voici tous les produits que propose cette banque.
Concernant les Particuliers :
Le monde de l'automobile :
-...
Site :
http://www.vos-credits.fr
Garage McConnery | Concessionnaire GM | Chevrolet Buick ...
Heures d'Ouverture
Divulgation
*Fièrement camion : La valeur totale est valide à l'achat au comptant d'un camion GMC 2018 neuf admissible (à l'exclusion du Canyon 2SA) livré au Canada entre le 1er juin 2018 et le 3 juillet 2018. La valeur totale de l'offre dépend du modèle acquis. Véhicules GMC Sierra 1500 2018 à cabine double édition Élévation neufs admissibles : crédit au comptant...
Site :
https://www.garagemcconnery.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise
Carrefour Chevrolet Buick GMC à Baie-Comeau ...
Heures d'ouverture
Divulgation
*Fièrement camion : La valeur totale est valide à l'achat au comptant d'un camion GMC 2018 neuf admissible (à l'exclusion du Canyon 2SA) livré au Canada entre le 1er juin 2018 et le 3 juillet 2018. La valeur totale de l'offre dépend du modèle acquis. Véhicules GMC Sierra 1500 2018 à cabine double édition Élévation neufs admissibles : crédit au comptant...
Site :
http://www.carrefourgm.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise
Bisson Chevrolet Buick GMC de Thetford Mines,, QC ...
Spark 2018
Divulgation
Offres valables à l'achat d'un VUS ou d'un VUS pleine grandeur GMC 2018 neuf ou de démonstration admissible livré au Canada entre le 1er juin 2018 et le 3 juillet 2018. Le boni de 1 500 $ et le crédit à l'achat au comptant sur le PDSF pouvant atteindre 15 % ne peuvent être jumelés. Le boni de 1 500 $ est une offre incitative du fabricant (taxes incluses) et...
Site :
http://www.bisson-tm.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise
Conseils pour financer son local commercial - Pourquoi ...
Pourquoi investir dans un local commercial ?
Sommaire
La sous-location d'un local commercial
Après quelques années d'exercice, il peut être judicieux d'opter pour la propriété du local commercial, une solution qui évite de payer des loyers, mais surtout d'enrichir son patrimoine personnel, en particulier si pour un professionnel indépendant, c'est un moyen de préparer sa retraite. Dans le...
Date: 2018-06-22 19:39:37
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Thèmes liés : immobilier d'entreprise acheter ou louer / achat de part d'entreprise / conseil acquisition d entreprise / achat d'un fonds de commerce par une sci / acquisition et cession d'entreprise
Les 5 étapes du processus d'achat : utilisez ce modèle ...
Ce modèle est pratique pour assimiler les points importants et calibrer sa stratégie marketing.
Regardons de plus près chaque étape et voyons les actions à mener.
1 - Reconnaissance du problème
Le processus d'achat débute par l'existence d'un besoin . Il s'agit de l'écart existant entre une situation présente et une situation désirée . Pour combler cet écart, le consommateur peut...
Site :
https://www.manager-go.com
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / achat et vente d entreprise / achat d'entreprise du batiment / achat d entreprise batiment
Debarras Marseille 13 - maison | Tel: 06.14.10.78.66 ...
débroussaillage et mise en déchetterie
transport de meubles Marseille
déblaiement de gravats et matériaux
achat de tout matériel occassion
achat de brocante antiquités
revente hors dépot Marseille
DEBARRAS MARSEILLE 13 Achète et déduit de votre devis débarrassage, le matériel d'occassion d'on vous n'avez plus utilité et rachète au meilleur tarif.
DEBARRAS MARSEILLE est partenaire d'...
Date: 2018-02-22 12:05:26
Site :
http://www.debarrasmarseille.fr
Thèmes liés : achat et vente d entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / financement achat d entreprise / bon d'achat entreprise
Quel statut juridique choisir pour votre entreprise ...
Choisir un statut juridique est bien souvent une étape délicate lors de la création d'une entreprise. Pour vous aider, le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables a créé des simulateurs destinés à vous accompagner dans le choix de votre statut juridique et régime d'imposition.
Le simulateur « auto-entrepreneur / micro-entrepreneur »
L'auto-entrepreneur/micro-entrepreneur...
Site :
http://www.experts-comptables.fr
Thèmes liés : achat de part d'entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
Utiliser des clés de produit avec Office 365, Office 2016 ...
Votre compte Microsoft remplace votre clé de produit Office pour de nombreuses tâches, telles que l'activation et la réinstallation d'Office. Consultez les sections ci-dessous pour déterminer si vous avez besoin d'une clé de produit Office et pour savoir ce que vous pouvez en faire si vous en avez une.
Contacter le support à propos de ma clé de produit
Office me demande d'entrer une clé...
Site :
https://support.office.com
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / prix d achat d une entreprise
liquidateur judiciaire combien de temps a t il pour vendre ...
(Source Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris )
La procédure de liquidation judiciaire
FICHE PRATIQUE mise à jour le 18-04-2011
La procédure de liquidation judiciaire s'adresse aux entreprises qui sont en état de cessation des paiements et dont le redressement judiciaire est manifestement impossible. Retrouvez les étapes clefs de la procédure de liquidation judiciaire ainsi que les...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat societe en liquidation judiciaire / fonction d achat dans l entreprise / achat d une societe en redressement judiciaire / fonction achat dans l'entreprise
Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits
Crédit immobilier
Prêt immobilier
Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.
Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...
Site :
https://www.boursedescredits.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat immobilier pret entreprise / immobilier d entreprise achat / pret rachat entreprise taux / financement achat d entreprise
Thibault Chevrolet Buick GMC Cadillac Montmagny/La ...
Thibault
Divulgation
*Fièrement camion : La valeur totale est valide à l'achat au comptant d'un camion GMC 2018 neuf admissible (à l'exclusion du Canyon 2SA) livré au Canada entre le 1er juin 2018 et le 3 juillet 2018. La valeur totale de l'offre dépend du modèle acquis. Véhicules GMC Sierra 1500 2018 à cabine double édition Élévation neufs admissibles : crédit au comptant de 4 150 $...
Site :
https://www.thibaultgm.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise
Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Les différentes formes de commerce organisé (franchise ...
Les différentes formes de commerce organisé (franchise, concession, coopératives etc...)
Bien comprendre les différentes formes de commerce organisé
11/09/2015 12:40:00
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Le commerce organisé, qui s'oppose au commerce indépendant et au commerce intégré ou succursaliste, peut prendre diverses formes : franchise, licence de marque, concession exclusive, commission-affiliation,...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / processus d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise
Immatriculation d’une Entreprise Individuelle | CCI de la ...
Si vous remplissez les conditions de l'ACCRE, vous pouvez bénéficier d'une exonération de charges sociales .
4. Coût de la formalité
Dans le cas d'une micro-entreprise (option micro social simplifié) : gratuit pour le greffe si création.
Si achat ou...
Site :
http://www.moselle.cci.fr
Thèmes liés : reprise d un fond de commerce / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / achat d'un fonds de commerce par une commune / creation et reprise d'entreprise
Des opportunites de reprise - cession-entreprise.com
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique
L'indispensable garantie d'actif et de passif
Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI
Publié le vendredi 7 novembre 2008
En signant une garantie d'actif et de passif, le cédant s'engage à indemniser le repreneur en cas d'augmentation de passif ou de diminution d'actif postérieur à...
Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Réalisation antérieures au 1er janvier 2016
Pour les réalisations antérieures au 1er janvier 2016, l'éligibilité au crédit d'impôt des systèmes n'est pas certaine : il semblerait que seule la partie thermique puisse être éligible, sous réserve du respect des critères du crédit d'impôt et de la dissociation sur le devis et la facture de la partie thermique de la partie...
Date: 2017-09-10 20:13:20
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : achat et vente d entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / cci vente d'entreprise / achat de part d'entreprise
Prêt hypothécaire commercial | TD Canada Trust
Ou, pour soumettre une demande, communiquez avec notre Centre de conseils des Services bancaires aux petites entreprises de TD Canada Trust au 1-866-222-3456
ou TTY 1-855-646-8820
Petite entreprise > Crédit > Prêt hypothécaire d'entreprise
Prêt hypothécaire commercial
Faites une demande dès aujourd'hui `
Le fait que vous soyez propriétaire de vos locaux offre de la souplesse à votre...
Site :
https://www.tdcanadatrust.com
Thèmes liés : financement achat d entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise
Fusion d'entreprises — Wikipédia
X
X
La mise en oeuvre de ces dispositions commande tout d'abord d'expliciter la notion de contrôle commun et de contrôle distinct, notion empruntée directement au Code de Commerce.
Des sociétés sont considérées comme étant sous contrôle commun lorsqu'une des sociétés participant à l'opération contrôle préalablement l'autre ou lorsque les deux sociétés sont sous le contrôle d'une...
Date: 2017-09-10 03:37:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Centre du Commerce International - Modèles de Contrat - ITC
Nombreuses sont les petites entreprises aujourd'hui lancées dans le commerce international, mais qui n'ont pas accès aux formules de contrat dont elles ont besoin pour se protéger. C'est ainsi que l'ITC et des juristes de renom ont élaboré huit contrats types qui incorporent les normes et dispositions légales reconnues à l'échelle internationale et applicables à la plupart des petites...
Site :
http://www.intracen.org
Thèmes liés : contrat type vente fond de commerce / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / fonction d achat dans l entreprise / contrat de vente d un fond de commerce
Concessionnaire automobile GM et ... - Citadelle Chevrolet
En Savoir Plus
Divulgation
*Fièrement camion : La valeur totale est valide à l'achat au comptant d'un camion GMC 2018 neuf admissible (à l'exclusion du Canyon 2SA) livré au Canada entre le 1er juin 2018 et le 3 juillet 2018. La valeur totale de l'offre dépend du modèle acquis. Véhicules GMC Sierra 1500 2018 à cabine double édition Élévation neufs admissibles : crédit au comptant de 4...
Site :
http://www.citadellechevrolet.com
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Thibault Chevrolet Cadillac Buick GMC de Rouyn-Noranda ...
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Divulgation
*Fièrement camion : La valeur totale est valide à l'achat au comptant d'un camion GMC 2018 neuf admissible (à l'exclusion du Canyon 2SA) livré au Canada entre le 1er juin 2018 et le 3 juillet 2018. La valeur totale de l'offre dépend du modèle acquis. Véhicules GMC Sierra 1500 2018 à cabine double édition Élévation neufs admissibles : crédit au comptant de 4...
Site :
http://www.thibaultchevrolet.com
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