Articles sélectionnés pour le thème : option d achat entreprise
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La reprise / transmission d’entreprise
Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.
Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Voitures de société: l’essentiel pour tout savoir avec ...
Voitures de société
Voitures de société
Voitures de société : comparez les différentes offres ! L'achat d'une voiture de société est une étape pour votre entreprise, tant au niveau du budget que de l'image extérieure que vous souhaitez projeter lorsque vous êtes en rendez-vous. Différentes marques (Audi, Citroën, Peugeot, Seat, VW...) et différents modèles (citadines, berlines,...
Site :
https://www.companeo.be
Mandataire auto, achat voiture neuve pas cher | AutoJM
sandrine gillet - 08/09/2017 08:52:33 Bonsoir,
Notre 3008 arpente les routes Suisses depuis bientôt un mois.
Nous avons profité de notre dernière virée pour faire une photo de nous deux avec notre joujou.
J'espère qu'elle vous conviendra et souhaite une excellente fin de semaine !
S.GILLET[...]
Bertrand Bertrand - 01/04/2017 14:31:07 Cela va faire bientôt 2ans que l'on a acheté notre 308...
Site :
http://www.autojm.fr
Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / achat de voiture de societe d occasion / achat d une voiture de societe / option d'achat d'une entreprise
Achat par la Société de ses propres actions > Assemblée ...
pour 104 271 052 voix exprimées
Objectif
La 4e résolution renouvelle l'autorisation donnée au Conseil de faire acheter par la Société ses propres actions.
Le prix maximum d'achat est fixé à 165 euros par action et le nombre maximum d'actions pouvant être acquises est limité à 10 % du nombre total des actions composant le capital social au 31 décembre 2007, soit 23 884 471 actions,...
Site :
http://agm.airliquide.com
Thèmes liés : contrat d'achat d'actions entreprise / achat par une societe de ses propres actions / rachat par la societe de ses propres action / achat d une societe / option d'achat d'une entreprise
ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Le financement de votre création d'entreprise / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Ecrit par Laurent Dufour 517 commentaires
Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...
Office 365 - MCH
Office 365 Entreprise E1 Office 365 Entreprise E3
Office 365 Entreprise E1
Donnez à vos employés les moyens de leurs ambitions grâce aux services de collaboration les plus récents, et bénéficiez du contrôle et de la souplesse informatiques dont vous avez besoin pour mener à bien vos activités, à votre rythme.
Donnez les moyens à vos équipes
Donnez les moyens à vos équipes...
Date: 2018-06-22 18:05:16
Site :
http://www.mch.be
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / achat microsoft office 2007 entreprise
Création de SCI et Société civile de construction vente
pour créer une société
Création de SCI et Société civile de construction vente
On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.
La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI),...
Site :
yrytys.com
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
200 x 4,94 % x 6/12 = 4,94
700 x 4,60 % = 32,2
1 000 x 5 % x 6/12 = 25 (3)
Soit valeur d'inscription de l'usine à l'actif
1000 + (4,94 + 32,2 + 25) = 1 062 KEUR
(1) En cours moyen compte tenu du montant restant dû à l'ouverture de l'exercice et des remboursements intervenus en cours d'exercice.
(2) Frais déduits comptablement et fiscalement ; en cas d'option pour l'étalement des frais...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Location d'actions ou de parts sociales et rachat d'entreprise
Louise DE LA FREYDIÈRE 18/06/2009 0
Apprécier la viabilité d'une entreprise dans un projet de reprise ultérieure ? C'est possible depuis la loi du 2 août 2005 en faveur des PME qui a modifié le code de commerce en introduisant la possibilité de louer des actions ou des parts sociales de société.
Les avantages de la location de titres
Ces mesures légales ont pour finalité et pour...
Site :
http://www.tendance.com
Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / achat de part d'entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise
Reprise d'entreprise (définition) - Encyclopédie bancaire
La reprise d'entreprise consiste en l'acte de reprendre ou racheter une affaire commerciale , disposant déjà d'un historique d' activité , par une personne physique ou morale.
Dit autrement, elle représente, pour un repreneur donné, la possibilité d'une continuité d'un business bâti par un ou plusieurs autres entrepreneurs auparavant.
C'est une forme particulière d' entrepreneuriat...
Date: 2018-06-19 14:06:20
Site :
https://www.rachatducredit.com
Marge de crédit Visa RBC Banque Royale pour la petite ...
Petite entreprise > Emprunts et crédit > Cartes de crédit > Marge de crédit Visa RBC Banque Royale pour la petite entreprise
Marge de crédit Visa RBC Banque Royale pour la petite entreprise
une marge de crédit non garantie présentant la commodité d'une carte de crédit et des chèques ;
accumuler des récompenses sans frais annuels, tout en bénéficiant d'un faible taux...
Site :
http://www.rbcbanqueroyale.com
Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / service d'achat dans une entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / service achat d'une entreprise
Location avec option d'achat (LOA) d'une voiture - Cetelem
Pour profiter d'une solution Locative
RETROUVEZ votre vendeur agréé
RETENEZ la formule de location qui vous convient
RÉCEPTIONNEZ les clés de votre véhicule et ne vous préoccupez plus de la revente
Avantages de la Location Avec Option d'Achat
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En vous rendant directement auprès d'un de nos concessionnaires agréés, bénéficiez d'un interlocuteur unique et de...
Site :
cetelem.fr
Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / achat d une voiture de societe
CHAPITRE V : Comptes et états financiers consolidés
Chapitre V : comptes et etats financiers consolides
Les comptes consolidés visent à présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat d'un groupe d'entreprises comme s'il s'agissait d'une entité unique.
La présente méthodologie a pour objet de définir, dans le cadre du Système Comptable OHADA, les règles et les techniques qui doivent être utilisées...
Date: 2001-12-29 15:49:17
Site :
http://eurafrique.free.fr
Location Gérance Espagne, Costa Blanca, Bar Tapas ...
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Location Gérance Espagne, Costa Blanca, Bar Tapas restauration avec terrasse face à la mer.
Bar tapas restauration de 100 m2 en Location Gérance avec option d'achat au coeur de la promenade face à la mer.
Alicante Nord, village typique Espagnol, une décoration récente un service en terrasse, sur place et à emporter.
Affaire clé en mains en location, très rare, idéal pour un couple avec une formule pour TESTER l'affaire en Location Gérance !
Terrasse couverte 20 personnes face mer.
Le local commercial 15 personnes à l'intérieur.
Une cuisine de 20 m2 très bien équipée...
Site :
http://commerces-espagne.com
Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / location gerance bar restaurant / achat d un fonds de commerce / option d'achat d'une entreprise
[Focus] L'e-commerce en Espagne à la loupe
[Focus] L'e-commerce en Espagne à la loupe
Publié le
14/04/2014
par Par bpost International
bpost International, spécialiste des solutions de livraison à l'international à destination des e-commerçants, partage sa dernière étude pays en exclusivité avec les lecteurs d'E-commerce Magazine. Cap sur l'Espagne.
Cinquième plus grand pays d'Europe, leader e-commerce au sein de l'Europe du sud...
Site :
http://www.ecommercemag.fr
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat ligne e commerce / prix d achat d une entreprise / option d'achat d'une entreprise
Acheter une voiture - Conseils Caradisiac
Acheter une voiture neuve ou d'occasion sans mauvaises surprises : de la recherche à la remise des clés en passant par les démarches administratives.
Achat d'une auto d'occasion : les pratiques anti-fraude
Le 30 Mars 2017
Vous avez entamé les démarches pour acheter une voiture en occasion ? Dans un marché de la revente de véhicules entre particuliers en forte progression, vous avez le...
Site :
http://www.caradisiac.com
Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / bon d'achat entreprise
PEE 2018 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
PEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO
Posted
Accueil >> Entreprise >>
Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?
Chef d'entreprise, profession libérale, entrepreneur, startuper, notre cabinet de gestion de...
Site :
http://calci-patrimoine.com
chapitre 2 : l'enregistrement le l'acquisition des ...
Concernant le fond de commerce, les éléments sont dans la mesure du possible répartis dans les comptes qui lui corresponde
Exemple : matériel industriel en 215000
Par contre, le droit au bail, représente ce que l'on doit payer pour rentrer dans un magasin et avoir le droit de l'utiliser commercialement, est enregistrer dans son propre compte, le compte 207000
Les immobilisations...
Site :
http://cgo-moliere2010.e-monsite.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement fonds de commerce comptabilisation / droit d'enregistrement fond de commerce
CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER ...
RECOURIR AU CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER
19/12/2013 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le crédit-bail (ou leasing) est une technique de financement des investissements mobiliers ou immobiliers des entreprises commerciales et industrielles, principalement. Dans le domaine immobilier, seul étudié ici, ce mécanisme présente des...
BIC - Frais et charges - Dépenses non liées à l'objet de l ...
BIC - Frais et charges - Dépenses non liées à l'objet de l'entreprise rendues déductibles par la loi : en faveur du mécénat - Dépenses d'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants ou d'instruments de musique
L' article 238 bis AB du CGI institue une déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des oeuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public ainsi que des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achat oeuvre d'art par une societe / acquisition d'entreprise definition / cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
SANT4 - Bulletin Officiel N°2005-9: Annonce N°47
RÉPONSES
Mise à disposition d’un véhicule sauf pour les congés payés.
Question 12. - Lorsque le salarié rend le véhicule mis à disposition permanente à l’entreprise pendant ses congés payés, comment l’employeur doit-il évaluer l’avantage véhicule dans le cadre du forfait ?
Dans le cadre du forfait, lorsque la période de congés payés ne couvre pas un mois complet, c’est...
Date: 2012-05-09 17:55:27
Site :
http://solidarites-sante.gouv.fr
Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
0
Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...
Site :
https://www.soumissionsmaison.com
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise / contrat d'entreprise test achat / prix de vente d une societe
La démarche de la planification d'une entreprise
La planification en management
Définition de la planification :
La planification consiste à déterminer de quelle façon les ressources d'une entreprise seront utilisées pour obtenir les résultats désirés. Elle permet de choisir entre plusieurs, la meilleure option qui permettra d'atteindre l'objectif de la façon la plus efficace.
La planification est un processus qui permet d'identifier...
Site :
http://cours-gestion.com
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / exemple acquisition d'entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / financement achat d entreprise
8 outils de financement utiles pour les TPE et PME | Tout ...
Home Financement des entreprises et des professionnels 8 outils de financement utiles pour les TPE et PME
8 outils de financement utiles pour les TPE et PME
Fév 10th, 2014 · 2 Comments
8 outils de financement pour les entrepreneurs, les TPE et les PME
Tout au long de la vie d'une entreprise et même avant qu'elle ne commence à exister, l'équilibre financier de l'entité est conditionné par...
Site :
http://www.createur-entreprise.net
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / financement achat d entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...
Le statut juridique de la SA
Le choix du statut juridique amène de nombreux créateur à se poser des questions, n'hésitez pas à consulter notre article sur la démarche à adopter et les critères à prendre en compte pour choisir un statut juridique adapté à votre projet
L'auto-entreprise : pour tester son projet ou obtenir un complément de revenu
L'auto-entrepreneur n'est autre...
Site :
https://www.leblogdudirigeant.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat livre creation d entreprise / contrat d'entreprise test achat
Les cessions - pernaud.fr
Reprise d'entreprise ou d'actif, quelles procédures sont possibles ?
La reprise d'une entreprise ou la reprise des actifs d'une entreprise vont en réalité recouper plusieurs hypothèses.
En réalité en effet, deux types de procédures collectives sont potentiellement concernées, ce qui distingue deux circonstances de reprise, et deux modes de reprise.
Principalement deux types de...
Site :
https://www.pernaud.fr
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-09-10 04:56:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Antiquités-Brocante - Accueil Ad VALOREM
(Regroupe plus de 400 professionnels)
17, boulevard Malesherbes
Tél.: 01 44 51 74 74
syndicat@antiquaires-sna.com
www.antiquaires-sna.com/Fr.htm
Spécificités comptables
Il n'existe pas de plan comptable spécifique pour la profession d'antiquaire brocanteur. Cependant, les antiquaires brocanteurs qui utilisent plusieurs régimes de TVA dans le cadre de l'application de la 7 e directive...
Date: 2005-09-09 15:44:15
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Avoir les "parts d'une entreprise" - Salon de discussion ...
Avoir les "parts d'une entreprise"
Posté le 29/05/2007 à 19:12:54
Voila je me pose une question :
Des fois on entend dire qu'une personne a des part dans l'entreprise où elle travaille.
Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ?
En quoi cela consiste ? Quel engagement ? Avantages/inconvénients pour le patron ? Pour l'ouvrier ?
Chose assez courante ?
Message édité par PinK ChampagnE...
Date: 2007-06-02 14:30:54
Site :
http://www.forum-auto.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat part sociale entreprise
Financement d’entreprise | Groupe Entreprises | Banque CIBC
Financement de votre entreprise
Financement de votre entreprise
Le Groupe Entreprises CIBC s'est engagé à vous offrir des solutions financières flexibles, de l'expertise et des conseils financiers. Nous sommes d'avis que la meilleure façon pour nous de gagner votre confiance est de répondre efficacement à vos besoins spécifiques. Nous nous assurerons que vos stratégies financières sont...
Date: 2016-03-15 02:03:15
Site :
https://www.cibc.com
Thèmes liés : financement achat d entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / immobilier d entreprise achat / service d'achat dans une entreprise
Achat d’entreprise? Voici votre checklist.
Titres de propriété, assurance, hypothèques, permis, etc.
Propriété intellectuelle
Liste des brevets, marques de commerce, noms commerciaux, droits d'auteur, etc.
Savoir-faire, secrets commerciaux
Contrats de consultation, de licence et/ou de cession de propriété intellectuelle
Employés
Liste des employés, leurs salaires au cours de trois dernières années et bonis payés durant cette période et année d'ancienneté
Entente de non-concurrence, non-sollicitation et/ou de confidentialité entre l'entreprise et ses employés
Sommaire des bénéfices aux...
Site :
http://www.maleklaflamme.com
Thèmes liés : contrat d'achat d'actions entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / financement achat d entreprise / bon d'achat entreprise
IS – Base d'imposition – Charges – Frais d'acquisition de ...
IS - Base d'imposition - Charges - Frais d'acquisition de titres de participation
1
L'article 209 VII du code général des impôts (CGI) prévoit, pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, l'obligation d'incorporer au prix de revient des titres de participation les frais liés à leur acquisition. La fraction du prix de revient des titres de participation correspondant peut...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition comite d'entreprise / difference entre fusion et acquisition d'entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise
La TVA sur les véhicules de société - conseilcarlease.com
La TVA sur les véhicules de société
Définition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La TVA est un impôt appliqué sur la consommation, payé par le consommateur lui-même à chaque fois qu'il règle un achat sur un bien ou un service. C'est l'organisme qui reçoit le paiement qui reverse la taxe sur la valeur ajoutée à l'État.
Dans la pratique, une entreprise facture de la taxe sur la...
Site :
http://www.conseilcarlease.com
Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente vehicule de societe tva / option d'achat d'une entreprise
Code des Impôts - Accueil
Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site :
http://www.dgi.gouv.cd
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-10-06T18:15:05.000+02:00
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations comptables
1
Sous réserve des dispositions particulières qui ont conduit à une simplification progressive des obligations fiscales incombant aux personnes placées sous un régime simplifié d'imposition, celui-ci...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RAPPORT N° 413 - PROJET DE LOI, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE ...
ARTICLE 30
Rachat par une société de ses propres actions
Commentaire : le présent article propose d'assouplir le régime juridique et fiscal du rachat par les sociétés de leurs propres actions.
Le rachat par une entreprise de ses propres actions est, dans les pays anglo-saxons, une opération financière banale et de plus en plus fréquente. Elle constitue, pour l'entreprise, un instrument...
Date: 2016-02-03 16:46:36
Site :
senat.fr
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Prêt sans apport pour fond de commerce
Il n'est pas évident de financer une entreprise, qu'elle soit de petite taille ou de taille...
Site :
credit-sans-apport.fr
Thèmes liés : projet professionnel reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
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http://www.ohada.com
Comment passer d'une entreprise individuelle à une auto ...
Introduction à l'article
Suite à l'évolution de votre situation professionnelle telle un ralentissement de votre activité ou une baisse de votre chiffre d'affaires, vous envisagez de transformer votre Entreprise Individuelle (EI) en Auto-Entreprise. Avant de prendre cette décision, il est important de connaître la différence entre ces deux statuts en matière de régime, plafond de...
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https://www.portail-autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / achat livre creation d entreprise
Le code de Taxe sur la valeur ajoutée TVA - annugate.com
F -Tabacs priser et mâcher .. ...............................DA/Kg
Les tarifs applicables aux produits susvisés sont fixes par la loi de finances.
Art : - 26. - Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables a la taxe sur la valeur ajoutée sont tendues a la taxe intérieure de consommation.
Art : - 27. - La taxe intérieure de consommation est intégrée...
Site :
http://www.annugate.com
Fiscalité des entreprises - Revue fiduciaire
Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logements (1)
n'excédant pas 170 000 EUR
Micro-BIC
Régime réel simplifié ou régime réel normal
Supérieur à 170 000 EUR et inférieur ou égal à 789 000 EUR
Régime réel simplifié
Régime réel normal
Supérieur à 789 000 EUR
Régime réel normal
Autres activités commerciales (prestations de services et...
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
10
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Contrat d'achat et de vente d'actifs de société - Template ...
Contrat d'achat et de vente d'actifs de société
1
pour faire croître votre entreprise
Description de document
CONTRAT D'ACHAT ET DE VENTE D'ACTIFS DE SOCIÉTÉ Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l'"Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI...
Site :
biztree.com
Thèmes liés : achat et vente d entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / vente d une societe / achat d une societe
BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...
3 750 (4)
11 250
(1) Au titre de cet exercice, la société ne bénéficie pas d'une exonération car la totalité de son chiffre d'affaires est réalisé en dehors des zones éligibles. Cependant, elle pourra à nouveau en bénéficier au titre de l'exercice suivant si elle réalise une partie de son chiffre d'affaires dans les zones éligibles, la règle du prorata s'appliquant exercice par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
Impôt sur les Sociétés (I.S)
L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).
A- Champ d'application
L'impôt sur les sociétés s'applique sur...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Le Véhicule de l'Entreprise
d x 0,401
d représente la distance parcourue
Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire (cas notamment des partenaires d'un pacte civil de solidarité, lorsque le véhicule a été acquis par...
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http://www.entrepriseindividuelle.info
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise
Prêt pour le financement d’une petite entreprise du Canada ...
Le programme de FPEC a été conçu afin de financer l'achat, l'installation, la rénovation ou la modernisation de matériel ou d'immobilisations.
Comment mon entreprise peut-elle en bénéficier ?
Le programme de financement des petites entreprises du Canada peut fournir jusqu'à 1 000 000 $ aux entreprises canadiennes pour le financement de l'achat de terrains ou de bâtiments (350 000 $...
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http://www.rbcbanqueroyale.com
Thèmes liés : financement achat d entreprise / achat d'entreprise du batiment / achat d entreprise batiment / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise
Voiture occasion : achat, reprise et financement de ...
Reprise
Garantie satisfait ou remboursé
Garanties, révisées et immédiatement disponibles, nos véhicules d'occasion en vente bénéficient également de la garantie « Satisfait ou Remboursé » ! Comprenez qu'en cas de défaut ou de changement d'avis, nous vous reprenons le véhicule aux conditions d'achat TTC mentionnées sur la facture par l'intermédiaire de la concession où se trouvait...
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Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / option d'achat d'une entreprise
Chômeur-créateur : quelle aide Pôle Emploi choisir ...
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Découvrez les nouvelles règles du jeu des aides Pôle Emploi aux créateurs d'entreprises
Versement sous forme de capital (ARCE) ou maintien des allocations ? Les chômeurs souhaitant créer une entreprise peuvent bénéficier au choix de ces aides accordées par Pôle Emploi. Quelle option privilégier ? La nouvelle convention chômage en vigueur depuis le 1 er octobre 2014 fait...
Date: 2017-09-11 03:51:37
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