Articles sélectionnés pour le thème : prix de vente d une societe
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Commissaire-priseur — Wikipédia
28 avril 1816
rétablira la fonction en province. Face au succès des ventes aux enchères, les commerçants s'insurgent contre cette concurrence qu'ils jugent déloyale et demandent que la distinction soit établie entre les biens neufs et les biens d'occasions. Une loi de 1841 établira cette distinction et en posera une seconde entre les ventes judiciaires et les ventes volontaires. Paris est...
Date: 2018-06-19 11:26:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de vente volontaire / prix de vente d une societe / vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / vente d une societe
Bien évaluer le prix d'une entreprise - journaldunet.com
- Variation du Besoin en Fonds de Roulement ( BFR )
- Dividendes distribués
- Investissements d'exploitation
La principale difficulté de cette méthode consiste à choisir un taux d'actualisation pertinent. L'exemple des start-up est cité par Jean-Baptiste Tournier : "avec cette approche, on vend du potentiel. Or, avant l'éclatement de la...
Date: 2016-12-19 16:03:47
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / prix de vente d une societe / achat de part d'entreprise
Droits d'auteur - Patrick Vogel, sculpteur Français
Définitions. Haut de page
Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
Le droit d'auteur est la dénomination courante des droits de la "propriété littéraire et artistique". Il permet à l'auteur d'autoriser les différents modes d'exploitation de son oeuvre et d'en percevoir en contrepartie une rémunération par la cession de droits...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Plus et moins-values réalisées en fin d'exploitation - Transmission d'une entreprise individuelle par voie d'apport en société - Régime d'imposition des plus-values d'apport et des bénéfices de l'entreprise apportée
(1)
I. Régime d'imposition des plus-values d'apport
10
L' article 151 octies du code général des impôts (CGI)...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
I. Tarif du droit d'enregistrement sur les cessions de ...
ENR - Régime fiscal de droit commun des cessions de droits sociaux - Modalités de taxation
I. Tarif du droit d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux
A. Cessions d'actions et de titres assimilés
1
Sont assujettis à un droit d'enregistrement proportionnel de 0,1 %, prévu au 1° du I de l' article 726 du code général des impôts (CGI) :
- les actes portant cessions d'actions, de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession du fonds de commerce ou des parts sociales
Le Lexique de La Grande Distribution | MARKETING PGC
Amaury BEAUTRU
on 9 février 2012 at 8 h 56 min
Vous avez peut-être trouvé, sur Marketing PGC ou ailleurs, des termes ou abréviations étranges faisant référence à la grande distribution. Il y a fort à parier que les dits termes vous soient expliqués ci-après. Si ce n'est pas le cas n'hésitez pas à demander un éclaircissement en commentaire ou dans le formulaire de contact.
A | B | C...
Date: 2017-07-31 12:42:13
Site :
http://www.marketing-pgc.com
Thèmes liés : calcul du prix de vente d'une boulangerie / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d'une boulangerie / prix de vente d une societe / vente moyenne d'une boulangerie
Descriptif du programme de rachat par la société Elior ...
Descriptif du programme de rachat par la société Elior Group de ses propres actions
Date :
1 Year : From Sep 2016 to Sep 2017
Assemblée générale mixte du 10 mars 2017
Regulatory News:
Elior Group (Paris:ELIOR):
I - CADRE JURIDIQUE DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
Le programme de rachat d'actions propres s'inscrit dans le cadre des dispositions légales et règlementaires...
Date: 2017-03-10 18:00:00
Site :
https://www.advfn.com
Thèmes liés : contrat d'achat d'actions entreprise / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / option d'achat d'une entreprise
nastent | nastent
Dormez mieux avec nastent[TM]
Mon réparateur de sommeil en toute discrétion.
nastent[TM] est un dispositif médical,
lire attentivement la notice.
Une simple gêne qui peut cacher une maladie aux conséquences plus sérieuses
Le ronflement est un bruit rauque pendant le sommeil d'intensité pouvant aller jusqu'à 100 décibels (bruit d'une perceuse).
Le ronflement peut nuire au rythme du...
Site :
https://www.nastent.fr
Thèmes liés : prix de vente d une societe / comment utiliser bon d'achat rue du commerce / utiliser bon d'achat rue du commerce / vente d'actions societe / vente d actions d une societe
Du prix d'un jeu de société et de la chaîne de valeurs ...
-Coûts de Fabrication : 3,50 euros
-Marge Editeur : 2,30 euros
= 20 euros TTC
Pour les jeux de société vendus en grande distribution, cette chaîne de valeur reste quasiment la même à la différence que la marge du revendeur passe de 6 euros à 11 euros et que le jeu sera vendu à 25 euros, sur la base d'un coefficient de x2,5, là où les boutiques spécialisées pratiquent...
Site :
http://www.pepitesludiques.com
Thèmes liés : achat de jeux de societe pas cher / jeux de societe vente en gros / achat de jeux de societe / prix de vente d une societe / vente de jeux de societe
Conditions générales de vente - Jus de Citron
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Le fait de passer commande à JUS DE CITRON (désignée LA SOCIETE), implique de la part du CLIENT, l'acceptation de I'ensemble des présentes Conditions Générales qui figurent au verso des devis, bons de commande, bons de livraisons, demandes d'ouverture de compte et factures de LA SOCIETE. Toutes les conditions ou clauses pouvant figurer...
Site :
http://www.agence-jusdecitron.com
Thèmes liés : prix de vente d une societe / vente d'actions societe / conditions generales de vente societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
Pieces auto d'origine, pièces détachées à prix discount
Conditions générales de vente
Préambule
Les termes des présentes conditions générales de vente commençant par une majuscule ont le sens qui leur est donné à l'article 13 ci-après intitulé « Définitions ».
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les Produits (pièces auto et accessoires auto) vendus par la Société sur le Site Internet et livrés en...
Site :
https://www.mister-auto.be
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / prix de vente d une societe / facture de vente d'un vehicule de societe / vente de vehicule de societe d'occasion / achat d'un vehicule de societe par un particulier
CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER ...
RECOURIR AU CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER
19/12/2013 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le crédit-bail (ou leasing) est une technique de financement des investissements mobiliers ou immobiliers des entreprises commerciales et industrielles, principalement. Dans le domaine immobilier, seul étudié ici, ce mécanisme présente des...
Les différentes étapes juridiques de l’ouverture d’un ...
Ecoutez
D'un point de vue comptable et financier, vous aurez d'une part à évaluer le fonds de commerce que vous souhaitez acquérir par un diagnostic approfondi de l'activité, des éléments commerciaux, comptables, financiers, humains, techniques et d'autre part à prévoir, au terme d'un business plan, les perspectives d'évolution de l'entreprise.
S'agissant du volet juridique, il vous sera...
L'achat par la société de ses propres actions | Cairn.info
68
L'information des actionnaires est une exigence légale en droit des sociétés [94] [94] RIPERT et ROBLOT, op. cit., n° 1568 et suiv. . Aussi, chaque actionnaire de la société opératrice du rachat doit-il être prévenu des conditions du rachat. Si l'achat a pour but ou pour effet nécessaire une réduction du capital, les associés doivent tous être informés du projet [95]...
Site :
https://www.cairn.info
Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / achat oeuvre d'art par une societe / achat d'or societe generale / rachat par une societe non cotee de ses propres actions / vente d'actions societe
Voiture de société d'occasion, véhicule fonction tva ...
sécurité et dans le confort
Audi Q7 TDI BLACK EDITION : 69.990EUR HT
New Audi Q7 3xS-Line TDI 272cv, Série BLACK EDITION 2016, full options, 8.000km
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Audi SQ5...
Site :
http://businesscars.fr
Thèmes liés : achat de voiture de societe d occasion / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / achat voiture societe recuperation tva
Jeux de société Sans Détour - Acheter Jeux adultes et ...
Nous vous proposons à la vente des produits Jeux de société Sans Détour au meilleur prix possible. Les produits Jeux de société sélectionnés vous apporteront satisfaction pour vos bricolages maisons ou faits main. Si vous souhaitez avoir des idées de...
Site :
https://www.creavea.com
Thèmes liés : meilleures ventes jeux de societe adultes / meilleur vente de jeux de societe / vente de jeux de societe / prix de vente d une societe / prix vente societe
ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des ...
ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Dissolution de société
1
La société peut être dissoute soit par une décision des associés, soit en application d'une disposition statutaire ou légale.
La dissolution de la société est généralement suivie d'une période de liquidation. Conformément aux dispositions de l' article 1844-8 du code civil , la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Conditions Générale de Vente - 1TPE.com
1TPE.com - Plateforme d'affiliation et de paiement
Conditions Générales de Vente
et de fonctionnement
Votre inscription sur le site Internet 1tpe.com vaut acceptation sans réserve des conditions ci-dessous. Ces conditions régissent l'utilisation du site Internet 1tpe.com et de ses fonctionnalités aussi bien en tant que fournisseur ...
Date: 2018-01-11 19:04:01
Site :
1tpe.com
Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d une societe
8 M-1-05 n°135 du 4 août 2005 - www11.minefi.gouv.fr
BULLETIN OFFICIEL DES IMP�?TS
DIRECTION G�?N�?RALE DES IMP�?TS
8 M-1-05
N° 135 du 4 AO�?T 2005
plus-values immobilieres et plus-values sur biens meubles.
Amenagements du régime d'imposition.
Art. 50 de la Loi de finances RECTIFICATIVE pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 31 decembre 2004)
(C.G.I., art. 150 U à 150 VH, 200 B, 244 bis A)
NOR : BUD F 05 20315 J
Bureau C...
Date: 2005-08-04 12:48:00
Site :
http://www11.minefi.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe etrangere / cession d'actions societe cotee / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise
"Notre compétence en matière de droit ... - dsdnotaires.fr
droit des affaires et des sociétés."
Droit des affaires...
Le droit des affaires est un domaine vaste du droit qui fait appel à des connaissances juridiques et fiscales importantes. En la matière la rigueur de rédaction des conventions est peut être plus qu'ailleurs déterminante.
A votre demande, nous rédigeons :
Vos ventes de fonds de commerce
Droit des sociétés...
Les...
Site :
http://www.dsdnotaires.fr
Ce qu'il faut savoir sur la loi Carrez, par Christophe ...
La loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite loi Carrez du nom de son auteur Gilles CARREZ a pour objet de permettre à l'acquéreur d'un bien immobilier de connaître précisément la surface du bien qu'il achète et de sanctionner les erreurs volontaires ou involontaires commises par les vendeurs et les agences à ce sujet.
Le...
Site :
https://www.village-justice.com
Thèmes liés : vente d'actions societe immobiliere / prix de vente d une societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
LE CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES (CDVM)
le Mar 1 Déc 2009 - 14:14
FAQ CDVM (Suite)
Quelle est la différence entre le recours à une agence bancaire et le recours direct à une société de bourse pour passer un ordre de bourse ?
En passant un ordre directement à une société de bourse, vous pouvez, en plus, bénéficier de conseils de professionnels du marché, à même de vous renseigner sur les caractéristiques des valeurs...
Date: 2017-09-10 21:47:11
Site :
http://www.bourse-maroc.org
Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / prix de vente d une societe / vente d une societe
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles ...
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Assiette
I. Cessions de fonds de commerce et de clientèles
1
Le droit de mutation est exigible sur le prix de vente du fonds de commerce augmenté, le cas échéant, des charges imposées à l'acquéreur. Ces éléments sont déterminés comme en matière de vente d'immeuble. Il convient...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Machines a cremes glacees - tous les fournisseurs ...
GRIS Demande de devis Contacter le fournisseur
Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...
MACHINES À CRÈMES GLACÉES : Madame, monsieur, dans le cadre d'une création d'entreprise (ouverture de café-restaurant), j'aurais aimé avoir des renseignements sur les machines à glaces que vous proposez. Je recherche une machine à glace à l'italienne servant deux parfums, plus un...
Site :
http://www.hellopro.fr
AUTO DISCOUNT BORDEAUX – Vente de véhicules d'occasion à ...
BIENVENUE SUR LE SITE AUTO DISCOUNT BORDEAUX
Vente de véhicules d'occasion à prix discount à Bordeaux
La Société « Auto Discount Bordeaux » a le plaisir de vous accueillir sur son site de vente de véhicules d'occasion à prix discount.
Notre devise : Vous servir !
Auto Discount Bordeaux est spécialisée dans la distribution de véhicules d'occasion, principalement de marques italiennes.
Nous sommes implantés en région Aquitaine et...
Site :
http://auto-discount-bordeaux.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente vehicule utilitaire occasion bordeaux / vente d un vehicule de societe / vente vehicule societe occasion / vente vehicule utilitaire occasion
immosystem - immobilier - location - vente - Genève ...
immobilier, agence immobilière
Spécial prestige et locations residentielles. Immobilier, taux d'interet et mode d'amortissement. 3ème pilier. Rente viagiere. Tout l'immobilier avec le plus grand nombres d'offres. Achat, location, vente, promotion, geneve, vaud, valais et france voisine immobilier. Entrepreneurs. Adresses internet de l'immobilier. A vendre ; villas...
Site :
http://www.immosystem.ch
Thèmes liés : societe achat vente immobilier / prix de vente d une societe / prix de vente d'un hotel bureau / achat vente societe location / societe immobiliere vente
Matériel d'occasion : les bons réflexes avant d'acheter ...
Il n'est qu'à fréquenter les salles des ventes ou les hangars des marchands spécialisés pour s'en rendre compte. Aujourd'hui, les industriels les plus réputés, les moins suspects de lésiner avec la qualité, achètent des biens d'équipement d'occasion. "Quand on a besoin de matériel, on regarde l'occasion. Et si l'on ne trouve pas, on achète du neuf", confie le dirigeant d'une...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : acheter une voiture de societe d'occasion / fonction d achat dans l entreprise / creer une societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion
Assurance Garantie Revente Espagne - Fonds de Commerce ...
Message de 7 janvier 2018 par Avillas Commerces Espagne en Administration
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Assurance Garantie Revente Espagne.
L'assurance Garantie Revente est un service immobilier que l'on souscrit à l'achat d'un fonds de commerce en Espagne.
Cette assurance couvre en qu'à de revente à perte du fonds de commerce par rapport au prix d'achat, mais ce n'est pas tout.
La Garantie Revente...
Site :
http://commerces-espagne.com
Où vendre son Or sans Arnaque - tresor-prive.com
37,5
Déterminer la valeur de son bijou.
Le plus simple reste de demander à un bijoutier. Mais pour les plus timides : faites le test de l'aimant. Si votre bijou est aimanté, ce n'est pas de l'Or.
Cherchez ensuite les poinçons, normalement tous les bijoux en Or en possèdent. Voici les plus courants en France :
Si votre bijou n'a pas de poinçon, soit il vient de l'étranger soit il n'est...
Site :
http://www.tresor-prive.com
Thèmes liés : prix de vente d une societe / vente d une societe / societe vente aux encheres / fonction d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise
Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...
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Impôt sur les Sociétés (I.S)
L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).
A- Champ d'application
L'impôt sur les sociétés s'applique sur...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Grande vente de livres usagés au profit de la Société d ...
La grande vente de livres usagés devait initialement se tenir dans le cadre de la Fête de la famille au village. La tempête Irène a quelque peu changé ces plans. La Société d'histoire de Saint-Basile-le-Grand est heureuse d'annoncer que cette très grande vente se tiendra sous la tente, les samedi et dimanche 1er et 2...
Site :
http://www.versants.com
Thèmes liés : vente d une societe / prix de vente d une societe / societe de vente de livres / annonce vente societe
Transmission cession entreprise à Grenoble, expert ...
Ingénieur(Ecole Polytechnique et Télécom Paris),
Titulaire d'un master Administration des Entreprises Lyon III et du DECF.
Expérience de plus de 20 ans dans la banque d'affaires et les opérations financières.
Intervient également en Région Rhône-Alpes Auvergne et en Suisse Romande en conseil en opérations financières et en formation dans le cadre d'autres structures, notamment Savoie...
Date: 2017-09-10 23:47:23
Site :
http://www.patrimethic.com
Thèmes liés : acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / conseil acquisition d entreprise / cession d'un fonds de commerce par une societe
Vente d'un fonds de commerce : imposition des plus-values ...
Vente d'un fonds de commerce : imposition des plus-values à long terme
11e législature
Question écrite n° 18549 de M. Jacques Oudin (Vendée - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 26/08/1999 - page 2846
M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des...
Date: 2016-10-21 11:06:34
Site :
senat.fr
Societe Extincteurs Marrakech Maroc, Prix Vente ...
Alarme Intrusion et Incendie
Camera de Surveillance
Spécialiste de la protection incendie implantée à Marrakech, Casablanca et Agadir, nous proposons nos prestations sur l'ensemble du Maroc.
Société Protection Sécurité Matériel Incendie est une entreprise...
Site :
https://www.protection-marrakech-incendie.com
Thèmes liés : prix de vente d une societe / vente de societe de securite / vente societe maroc / prix vente societe / societe specialisee dans la vente
Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction ...
. 2.3- La soulte et la plus-value de partageSelon les règles du droit civil, le partage n'est pas translatif de la propriété des biens partagés. Il est dit déclaratif, c'est-à-dire qu'il ne fait qu'attribuer à chaque copartageant et à titre privatif, les biens dont il était déjà propriétaire dans l'indivision.Toutefois, il arrive qu'un copartageant reçoive des biens d'une valeur...
Site :
leconomiste.com
Ouvrir ou reprendre un hôtel | Le coin des entrepreneurs
Les spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel
Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel
La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...
La cession de fonds de commerce : la détermination du prix ...
- pour un fonds de brasserie : TGI Paris 18e ch., 1re sect., 7 mars 1995 ;
- pour un fonds de vente de carrelages et matériaux : TGI Créteil, 7 oct. 1995 ;
- pour un fonds de boulangerie-pâtisserie : TGI Paris 18e ch., 2e sect., 24 juill. 1998, retenant une valeur correspondant à 70 % du chiffre d'affaires annuel net - moyenne sur trois ans - et à quatre fois le bénéfice annuel,...
Site :
https://legavox.fr
Connaitre et maitriser un compromis de vente
Blog Le compromis de vente : Les astuces et les pièges à éviter
Le compromis de vente : Les astuces et les pièges à éviter
Nicolas GAUTIER
Conseils achat et vente , Juridiques - Compromis de vente 7 Comments
Retrouvez dans cette vidéo les astuces mais aussi les pièges à éviter lors de la signature d'un compromis de vente. C'est grâce à la lecture détaillée d'un compromis de vente...
Site :
http://www.devenir-proprietaires.fr
Thèmes liés : signature compromis de vente d'un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / compromis de vente d un fond de commerce / compromis de vente fond de commerce
L'UTILISATION DE LA SOCIETE POUR DETENIR UN ... - idefisc.be
Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale
I. INTRODUCTION
Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.
Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...
Site :
http://www.idefisc.be
Le droit de préemption commercial ou droit de préemption ...
Le droit de préemption commercial ou droit de préemption des fonds de commerce
La loi du 5 août 2005 a instauré la possibilité pour les communes de créer des zones de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité et d'exercer par voie de préemption l'acquisition de fonds artisanaux, de fonds de commerce et de baux commerciaux dans ces zones.
Le but est de permettre la...
Date: 2018-06-22 19:21:05
Site :
http://www.bdidu.fr
Société Anonyme Suisse “Millesimée” | à vendre ...
Société Anonyme Suisse "Millesimée" | à vendre
Si vous cherchez à acquérir une société suisse « vintage » soit une société qui a été enregistrée il y a plusieurs dizaines années n'hésitez pas à nous contacter à [email protected]
Qu'est-ce qu'une Société Suisse Millesimée?
Il s'agit simplement d'une société anonyme suisse avec des actions au porteur qui a été constituée il y a plusieurs années et qui est donc millésimée (en ce sens qu'elle a une histoire à la différence d'une société nouvellement constituée).
L'achat d'une Société Anonyme suisse «millésimée» peut être utile dans...
Site :
http://www.offshorepremium.com
Thèmes liés : achat d'une societe anonyme / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / achat societe suisse
Cession de bail commercial, sous ... - avocats-picovschi.com
CESSION, SOUS-LOCATION : QUELLES SOLUTIONS JURIDIQUES
Extrait d'une conférence donnée par le cabinet Picovschi décembre 2004
Définition : « Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents...
Site :
avocats-picovschi.com
Automobiles d'occasion – Ventes entre particuliers ...
Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers
Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers
Vente ou achat d'une automobile d'occasion : transaction entre particuliers
Office de la protection du consommateur
Contexte Section ouverte Contexte
La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers. Toutefois,...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / acheter une voiture de societe d'occasion / achat de voiture de societe d occasion
Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...
Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat
| Article archivé
Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...
Site :
avocats-picovschi.com
Conditions générales de vente de vente-privee.com
Description des familles de produits :
Famille I
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)
(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)
Famille II
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)
ex: téléviseur, vélo, table basse,...
Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Vente d’une entreprise individuelle sans impôt | Blogue ...
Un contribuable peut avoir droit à la déduction pour gain en capital s'il déclare un gain en capital imposable lorsqu'il a aliéné des biens admissibles, comme des actions admissibles de petites entreprises (AAPE). Or, pour que les actions d'une société soient considérées comme des AAPE, seul le contribuable, ou une personne qui lui est liée, doit avoir détenu les actions vendues...
Site :
edilex.com
Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / achat et vente d entreprise / impots sur la vente d une societe
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Déduction pour capital à risque
SIMULATION
Voir aussi circulaire Ci.RH.840/592.613 (AFER 14/2008) dd. 02.06.2008 .
CIRCULAIRE RELATIVE A LA DEDUCTION POUR CAPITAL A RISQUE
1. La déduction pour capital à risque a été introduite dans les articles 205bis et suivant du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après "CIR 92") par la loi du 22 juin 2005 (1), dans le but...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : achat oeuvre d'art par une societe / fonction d achat dans l entreprise / vente d'actions societe immobiliere / vente d'actions societe / vente d actions d une societe