Articles sélectionnés pour le thème : prix de vente d une societe
→ 867 articles
Voir également 6 Vidéos pour ce thème
Préparer et réussir une cession d'entreprise | Le coin des ...
La cession d'entreprise est une étape relativement importante qui doit être correctement préparée avant l'enclenchement de la transmission pour optimiser son bon déroulement.
Bien préparer une cession d'entreprise passe par la réalisation des étapes suivantes : la réflexion préalable au sujet de la cession, la réalisation d'un diagnostic de l'entreprise, l'évaluation de son prix de...
Site :
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr
Investir dans Wiziboat avec Sowefund
Voir l'historique de l'entreprise
La problématique
Actuellement, le marché du nautisme affiche un déséquilibre entre l'offre et la demande. En effet, la France compte près de 13 millions de plaisanciers pour 1 million de propriétaires de bateaux seulement. Ce déséquilibre s'explique par le fait qu'un bateau est devenu un achat déraisonnable du fait des contraintes financières liées à...
Site :
https://sowefund.com
Thèmes liés : achat d'or societe generale / achat d une societe / prix de vente d une societe / prix d achat d une entreprise / service d'achat dans une entreprise
Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...
Nous sommes le 22 Juin 2018, 18:34
Partager à vos réseaux
Suivre
Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire
Conditions générales de vente
Préambule
Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...
Site :
http://www.bergeredefrance.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / societe france force de vente / achat de societe en france / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise
D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...
Date: 2013-11-14 08:27:51
Site :
https://www.ge.ch
Impôts sur le revenu - Direction Générale des Impôts
des allocations familiales et d'assistance à la famille ;
des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu'elles sont justifiées ;
des pensions alimentaires ;
de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;
des indemnités journalières de maladie, d'accident et de maternité et des allocations décès ;
des indemnités de licenciement, de...
Site :
http://portail.tax.gov.ma
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe etrangere / cession d'actions societe cotee / contrat d'achat d'actions entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise
1. Transmission du fonds de commerce ou des parts sociales ...
Etape 5 : Choix de la modalité de cession
1. Transmission du fonds de commerce ou des parts sociales
Pour la transmission de son entreprise ou de sa société, le dirigeant peut choisir soit la vente du fonds de commerce soit la vente des titres de la société. La situation du vendeur et de l'acquéreur sur le plan juridique et fiscal dépend de l'option de vente choisie. Du côté du cédant,...
Site :
pic-inter.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / plus value cession de fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / cession de parts ou vente de fonds de commerce / vente d un fond de commerce
métiers non spécialisés en administration et travail de bureau
SECTEUR : ADMINISTRATION ET TRAVAL DE BUREAU
NIVEAU D'�?TUDES : SECONDAIRE TERMIN�?
M�?TIERS NON SP�?CIALIS�?S
Dans le domaine de l'administration et du travail de bureau, il existe de nombreux métiers aussi diversifiés les uns que les autres. Certains nécessitent une formation universitaire (comptable, gestionnaire, etc.), d'autres une formation technique (technicien en...
Date: 2018-04-16 19:15:58
Site :
http://metiers-quebec.org
RFPI - Plus-values immobilières – Exonération résultant de ...
RFPI - Plus-values immobilières - Exonération résultant de la cession de la résidence principale
1
Les plus-values réalisées lors de la cession de la résidence principale du cédant au jour de la cession sont exonérées ( code général des impôts [CGI], art. 150 U, II-1° ). Cette exonération s'applique également aux dépendances immédiates et nécessaires cédées simultanément...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial plus value / plus value sur vente de parts de societe / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / cession d'entreprise paca / acquisition et cession d'entreprise
fonds de commerce - loi Macron - Cabinet d'Avocat DUCH ...
Contact
fonds de commerce - loi Macron
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron apporte des modifications en droit commercial, dont certaines sont passées inaperçues et n'ont pas fait l'objet de commentaires.
Leur importance pratique est, néanmoins, certaine.
1 - La loi Macron revient ainsi sur une vieille obligation de...
Site :
http://www.cabinet-duch.fr
Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / acte de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / cession de fonds de commerce droit d'opposition / loi macron vente fond de commerce
ANAF VENTES JUDICIAIRES - Présentation
Participer
La société
Les commissaires priseurs judiciaires sont des Officiers Ministériels désignés par la loi pour procéder aux évaluations, prisées, expertises et ventes publiques ordonnées par autorité de justice.
Forte d'une expérience et d'un professionnalisme de plus de 30 années, Jean-Claude ANAF et Associé a constamment favorisé tout au long de son exercice l'amélioration...
Site :
http://www.anaf-judiciaire.com
Thèmes liés : annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / achat et vente d entreprise / prix de vente d une societe / vente d une societe
Le calcul de la cote d'un véhicule automobile - Mercier Auto
Il est essentiel d'estimer précisément le coût d'un véhicule lors de sa vente.
La cote est un indice fiable pour les vendeurs comme pour les acheteurs.
La cote est la garantie d'une transaction équitable entre le vendeur et l'acheteur.
Voici donc quelques informations sur le calcul de la cote d'un véhicule automobile.
Cote d'un véhicule : un reflet fiable du marché automobile
Le...
Site :
mercier-auto.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe / societe de vente de voiture d'occasion
ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un ...
ENR - Dispositions générales - Autres actes soumis à un droit fixe - Actes expressément tarifés par la loi fiscale
I. Actes expressément tarifés par la loi fiscale soumis à un droit d'enregistrement fixe
1
Le montant des droits fixes varie, en principe, suivant la nature des opérations juridiques taxables, mais la quotité du droit reste invariable pour une catégorie d'opérations...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce
Impôt sur les plus-values — Wikipédia
L'assiette de l'impôt sur le revenu[ modifier | modifier le code ]
L'impôt sur les plus-values immobilières concerne les immeubles ou les parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière (dont l' actif est composé à plus de 50 % de biens immobiliers). Les actions de sociétés de capitaux à prépondérance immobilière suivent le régime des plus-values de cession de...
Date: 2017-09-10 05:10:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / vente d'actions societe immobiliere / vente d'actions societe / vente d actions d une societe
Le calcul de la cote d'un véhicule automobile - Mercier Auto
Le calcul de la cote d'un véhicule automobile
Le calcul de la cote d'un véhicule automobile
Il est essentiel d'estimer précisément le coût d'un véhicule lors de sa vente.
La cote est un indice fiable pour les vendeurs comme pour les acheteurs.
La cote est la garantie d'une transaction équitable entre le vendeur et l'acheteur.
Voici donc quelques informations sur le calcul de la cote...
Site :
mercier-auto.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe / societe de vente de voiture d'occasion
Des opportunites de reprise - cession-entreprise.com
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Juridique
L'indispensable garantie d'actif et de passif
Par Ann-Karen BARTOSZEWSKI
Publié le vendredi 7 novembre 2008
En signant une garantie d'actif et de passif, le cédant s'engage à indemniser le repreneur en cas d'augmentation de passif ou de diminution d'actif postérieur à...
Quelle est la différence entre acheter un fond de commerce ...
Faut-il payer un loyer quand on achete un fond de commerce?
Peut on acheter un magasin sans payer de loyer?
Quelles en sont les conséquences les cotisations les risques?
Merci
Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?
Oui
Il y a eu un problème.
Trending Now
réponses
Meilleure réponse: Même si on ne cree pas de toutes pieces une entreprise,le site de l'APCE permet de s'informer et...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Vendre sa voiture à un professionnel - AlloVendu
LA VENTE DE SA VOITURE À UN PARTICULIER
La vente d'une voiture d'occasion à un particulier présente de nombreux désavantages.
Il est vrai que le prix de rachat du véhicule sera souvent légèrement supérieur à celui que vous aurez si vous êtes en affaire avec des professionnels de la reprise auto, mais que de complications et de démarches supplémentaires... Il faudra vous armer de...
Site :
https://www.allovendu.com
Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / achat de voiture de societe d occasion / vente d un vehicule de societe
République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...
EXPOSE DES MOTIFS
Le présent projet de loi fait partis des mesures prises en application des recommandations formulées par le chef de l' État lors des concertations avec les opérateurs économiques.
Entre autres constats ces assises ont retenu le déphasage entre l'évolution du tissu économique et son environnement juridique qu'il faut améliorer.
Le projet de loi sur la...
Date: 2018-06-22 16:26:42
Site :
http://www.commerce.gouv.sn
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / lettre offre d'achat fonds de commerce / offre d'achat fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
Définitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Les...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Sols en caoutchouc - partenaire de vos achats professionnels
NORA Demande de devis Contacter le fournisseur
Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...
SOLS EN CAOUTCHOUC : Je souhaiterais obtenir un devis pour de la protection au sol en rouleau pour aire de jeux pour une surface de 500m². Villeurbanne
Demande de prix pour revêtement caoutchouc collé - usage intensif fort grand passage (paliers des coursives ext)...
Site :
http://www.hellopro.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d'un hotel bureau / prix d achat d une entreprise / prix de vente d une societe / prix de vente d un fond de commerce
JURIPOLE - Droit de préemption, par Gilbert GANEZ LOPEZ
Droit de préemption urbain - ZAD
DROIT DE PREEMPTION
Droit de préemption urbain
Zones d'aménagement différé
Espaces naturels sensibles des départements
Par
Vice-Président du tribunal de Grande Instance de Nantes
Juin 2000
L'étude est principalement restreinte aux aspects purement judiciaires.
1 - Exposé préliminaire - Généralités
1 - Le législateur a donné à certaines...
Site :
juripole.fr
Thèmes liés : prix de vente d une societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / vente d une societe
Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Droit de préemption urbain (DPU) >Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prix de vente d une societe / vente d une societe / societe achat vente immobilier
Vente sur plan (le compromis de vente) d'un logement de la ...
Lexique
Les ventes sur plan: le compromis de vente
Il s'agit d'un contrat entre le vendeur et l'acquéreur. Dès qu'il est signé, la vente est définitive (sauf "clause suspensive"). Il comprend en annexe les documents de vente signés par les 2 parties. Il comporte un certain nombre d'articles qui contiennent les rubriques suivantes:
l'identité des vendeurs et de l'acquéreur ainsi que...
Site :
http://www.citydev.brussels
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d une societe / compromis de vente societe / impots sur la vente d une societe / achat et vente d entreprise
Vente sur plan (le compromis de vente) d'un logement de la ...
Lexique
Les ventes sur plan: le compromis de vente
Il s'agit d'un contrat entre le vendeur et l'acquéreur. Dès qu'il est signé, la vente est définitive (sauf "clause suspensive"). Il comprend en annexe les documents de vente signés par les 2 parties. Il comporte un certain nombre d'articles qui contiennent les rubriques suivantes:
l'identité des vendeurs et de l'acquéreur ainsi que...
Site :
http://www.inventimmo.be
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d une societe / compromis de vente societe / impots sur la vente d une societe / achat et vente d entreprise
Direction du Commerce d Alger
Le montant de l'amende de transaction
Défaut d'innocuité des denrées alimentaires
71
trois cent mille dinars 300.000 DA
Défaut d'hygiène et de salubrité
72
deux cent mille dinars 200.000 DA
Défaut de sécurité du produit
73
trois cent mille dinars 300.000 DA
Défaut du contrôle préalable de conformité
74
trois cent mille dinars 300.000 DA
Défaut d'essai du produit
Cinquante mille...
Site :
http://www.dcwalger.dz
Thèmes liés : prix de vente d une societe / cession d'actions d'une societe etrangere / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-09-05T15:48:06.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les sites patrimoniaux remarquables et les quartiers relevant de la politique de la ville - Dispositif « Malraux » - Modalités d'application de la réduction d'impôt
I. Fait générateur
A. Cas général
1
Le fait...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / prix de vente d une societe / impot sur vente de part de societe / vente d une societe / societe civile de construction vente
Rotissoires - tous les fournisseurs - - appareil de ...
Rotisol
Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...
RÔTISSOIRES : bonjour, je cherche des équipement pour creation d'un snack kebab , cafeteria Materielles - Machine a Café expresse 2 Groupe - Moulin café express + dose - Armoire a Boissons ( Réfrigérateur Boisson ) pour Canait - Vitrine d'exposition pour les Boissons - Machine a jus d'orange - Presse Orange - Presse Agrumes...
Site :
http://www.hellopro.fr
Thèmes liés : prix de vente d une societe / fonction d achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise / utiliser bon d'achat rue du commerce / vente de vehicule de societe d'occasion
Le crédit vendeur : pour qui, et comment - ekonomia.fr
Accueil » Demande de crédit » Crédit et problèmes
Le crédit vendeur : pour qui, et comment ?
Quand une entreprise ou un bien immobilier a du mal à trouver un repreneur, le crédit vendeur est une solution.
Par José da Silva , à jour le
8 septembre 2017
Crédit vendeur immobilier
Les banques sont de moins en moins populaires. Leur rôle dans les différentes crises financières de ce...
Site :
https://ekonomia.fr
Site, Forêts à vendre, étang, haras, indicateur de marché ...
EUROPEAN SA - Conseils gratuits
Vous souhaitez acheter ou vendre un bien, une évaluation gratuite, vérifier la situation juridique ou fiscale de ce bien
Nous contacter rapidement et simplement remplir le formulaire de contact
ou par téléphone au 06 73 60 41 81
Vous achetez un bien - Nous disposons de plus de 500 produits à la vente
Nous contacter rapidement et simplement...
Site :
http://www.europeansa-online.com
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / prix de vente d une societe / vente affaire d'equitation / vente d une societe / plus value sur vente de parts de societe
Achat d'officine de pharmacie : fond de commerce ou parts ...
En quoi la possibilité pour les pharmaciens de créer une holding impacte-t-elle le mode d'acquisition, d'évaluation et de financement des officines ? Pour faire le point de la façon la plus concrète possible pour les acquéreurs et les vendeurs d'officines , nous avons interrogé le Directeur Général adjoint d'Interfimo, Mr Luc Fialletout, que nous remercions d'avoir accepté de nous...
Site :
http://www.phar-excel.fr
INVESTISSEMENTS PME PMI 2018 - ora-defiscalisation.com
INVESTIR A BALI
Investir dans les PME et PMI
Investissement PME-PMI 2018 : Jusqu'au 31 décembre 2018, une souscription au capital d'une Petite ou Moyenne Entreprise et/ou Industrielle permet de réduire de 25 % son IR.
Réduction de l'IR (Impôt sur le Revenu)
25 %
Conditions du 1er Janv 2018, jusqu'au 31 Déc 2018 :
Plafond d'Investissement de 50000 EUR pour un célibataire et 100000 EUR pour...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / impots sur la vente d une societe / achat d'une societe par une holding / achat de part d'entreprise / cession d'actions societe cotee
La SCI (Société Civile Immobilière) - Définition et avantages
Formalités
Définition
Une SCI ou société civile immobilière est un contrat de société par lequel plusieurs personnes (les associés) décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers afin d'en partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourrait en résulter, tout en s'engageant à contribuer aux pertes. Il s'agit donc d'une société civile dotée de la...
Date: 2018-06-22 09:50:16
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / societe civile de construction vente / plus value sur vente de parts de societe / prix de vente d une societe / impot sur vente de part de societe
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
JACQUES BERVAS CAEN : Voiture occasion CARPIQUET - Vente ...
volkswagen
Présentation
Installé en août 2014 à Carpiquet, Jacques Bervas Caen se fait partie de la holding Sofipel, leader sur le marché de l'automobile d'occasion en France.
La nouvelle enseigne normande...
Site :
http://www.bervas-occasion-caen.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / societe vente voiture occasion / vente d un vehicule de societe
Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction ...
Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction générale des ImpôtsBaux (mutations de jouissance à titre onéreux)
Par | Edition N°:1829 Le 10/08/2004 | Partager
L'article 627 du DOC définit le louage de choses ou le bail comme étant un contrat par lequel l'une des parties, appelée bailleur, cède à l'autre partie, appelée preneur ou locataire, la jouissance d'une chose...
Site :
leconomiste.com
La Société Civile Immobilière - SCI - cabinet-bedin.com
Quelques utilisations pratiques de la SCI :
Exemple 1
Arthur est chef d'entreprise.
Il veut séparer son patrimoine immobilier de son entreprise.
Il crée un immeuble d'un côté (en SCI), un fonds de commerce de l'autre côté. Un contrat de bail est conclu entre les 2.
Exemple 2
Jean, Jeanne et Jérôme sont héritiers indivis d'un immeuble à Bordeaux.
Ils ne veulent pas vendre le bien.
En...
Site :
cabinet-bedin.com
Alcopa Auction : qu'est-ce que c'est ? | Actu Auto France
Alcopa Auction : acheter une voiture d'occasion aux enchères
Posted on
by Hadrien Augusto
Professionnels, particuliers, concessions et garages, l'achat de véhicule d'occasion possède un large panel de possibilités à comparer. Aujourd'hui, la rédaction d'Actu Auto France a rencontré Mme Dromain, assistante marketing digital d'Alcopa Auction. Les caractéristiques de la société ? Donner la...
Site :
http://www.actuautofrance.fr
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / creer une societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente d'un vehicule de tourisme par une societe
Ma-Societe.ch - Fin & modification d'une société - avocat ...
Pour les transformations d'une entreprise de personnes en personne morale et les scissions, il faut en plus conserver les droits de participation pendant au moins 5 ans, sous peine de devoir supporter un rappel d' impôt sur le bénéfice pour réalisation de réserves latentes (si l'on revend les actions à un prix supérieur à la valeur fiscalement déterminante du capital propre transféré)....
Site :
http://www.ma-societe.ch
Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / impots sur la vente d une societe / prix de vente d une societe
Droit anti-dumping : l'UE peut-elle faire ce qu'elle veut ...
Accueil Entreprises Droit anti-dumping : l'UE peut-elle faire ce qu'elle veut ?
Droit anti-dumping : l'UE peut-elle faire ce qu'elle veut ?
Temps de lecture : 31 minutes
Cet article a été lu 2047 fois
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de rendre un arrêt intéressant sur la validité d'un règlement d'exécution de l'Union européenne créant un droit anti-dumping...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : evaluation du prix d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d une societe / prix d un fond de commerce / estimation valeur d'un fond de commerce
Les news immobilières - www.immoRP.com
10/01/2017
Où et comment faut-il enregistrer son bail ?
Un contrat de bail (ainsi que l'état des lieux) doit obligatoirement être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent pour la zone dans laquelle se situe l'immeuble loué.
S'il s'agit d'un bail affecté à 100 % à du logement, cet enregistrement est gratuit et doit être effectué par le bailleur dans les deux mois à dater...
Date: 2017-01-10 22:07:14
Site :
http://www.immorp.com
Le code de Taxe sur la valeur ajoutée TVA - annugate.com
F -Tabacs priser et mâcher .. ...............................DA/Kg
Les tarifs applicables aux produits susvisés sont fixes par la loi de finances.
Art : - 26. - Les règles d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contentieux applicables a la taxe sur la valeur ajoutée sont tendues a la taxe intérieure de consommation.
Art : - 27. - La taxe intérieure de consommation est intégrée...
Site :
http://www.annugate.com
COnsultez le nouveau site de Passerelle Eco
Mr X demeurant [adr1] De nationalité Française, né le [date1], à [lieu], [situation familiale].
Mr Y demeurant [adr2] De nationalité Française, né le [dat2] , à [lieu], [situation familiale].
Ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la société civile immobilière devant exister entre eux.
Article 1: Forme
Il est formé entre les propriétaires des parts...
Date: 2005-12-12 22:44:10
Site :
http://passerelles.eco.free.fr
Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession parts sociales / rachat fond de commerce ou parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'actions d'une societe etrangere
D. La simulation - Travail Social Histoire et Cours de droit
D. La simulation
21. mars 2013
Le 2ème problème qui se pose, le problème spécifique cette fois-ci, qui se pose est unproblème de simulation. Après l'interprétation ; la simulation. Il arrive que l'une desparties produisent un acte secret qui contredit l'acte apparent. Cette partie allègue quel'intention réelle se trouve dans l'acte secret.
Que faut-il décider ? Faut-il s'en tenir...
Site :
https://cours-de-droit.jimdo.com
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / exemple de promesse de vente d'un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / contrat type vente fond de commerce
Section 4 [444] Comptes de tiers (Classe 4) - Plan ...
Fonctionnement des comptes
Section 4. [444] Comptes de tiers (Classe 4)
Les comptes de tiers, notamment le compte 40 " Fournisseurs et comptes rattachés " et le compte 41 " Clients et comptes rattachés ", peuvent être subdivisés pour identifier :
les transactions avec clause de réserve de propriété ;
les dettes et créances en France ou à l'étranger ;
la partie des dettes...
Date: 2012-03-22 22:47:09
Site :
http://www.plancomptable.com
Vente aux encheres - VOITURES DE SPORT, PRESTIGE ET ...
VOITURES DE SPORT, PRESTIGE ET COLLECTION
date de la vente
Dimanche 23 juin 2013 à 15h00
lieu de vente
BRIGNAIS (69) Café de la gare. 11 rue Général de Gaulle
Leclere - Maison de ventes
04 91 50 00 00
Afficher le texte
Automobiles de sport, prestige et collection
Expositions publiques :
Samedi 22 juin de 10h00 à 19h00
Dimanche 23 juin de 10h00 à 15h00
Café de la Gare à Brignais
11 rue...
Site :
http://www.leclere-mdv.com
Thèmes liés : vente d un vehicule de societe / vente d une societe / prix de vente d une societe / achat d une societe / achat d une voiture de societe
SARF - Votre représentant fiscal - Cessions d'immeubles
+ amortissement du prix de revient
= Plus-value brute
Cette plus-value est alors taxée au taux de 33,1/3 %.
Particularités :
- Pas d'abattement pour durée de détention,
- Pas de forfait de 7,5% au titre des frais d'acquisition,
- Pas de forfait de 15% au titre des travaux,
Amortissement
o Le prix de revient est minoré, pour les immeubles bâtis (hors terrain), d'un amortissement de 2% par...
Site :
http://www.sarf.fr
Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / impot sur vente de part de societe / impots sur la vente d une societe / prix de vente d une societe / impots sur vente societe
Cession de droits sociaux de société commerciale. Nature ...
1. La cession de droits sociaux (actions, parts de SARL) est l'acte extra-statutaire le plus important de la pratique. Il permet de "faire entrer ou sortir" une personne de la société. Un laisse sa position contractuelle - au contrat de société, l'autre la prend ; ce faisant, l'ancien associé perd ses droits contre la personne morale, le nouveau les acquiert.
La cession est en principe un...
Site :
http://www.hervecausse.info
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / cession du fonds de commerce ou des parts sociales
PISTOLET,POIGNEE DE GONFLAGE, MANOMETRE EURODAINU,SCHRADER ...
Numéro d'immatriculation de la société : 529731622
Numéro de TVA :
Je fournis des factures sur lesquelles la TVA est indiquée séparément.
Conditions d'utilisation de la vente
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni...
Site :
ebay.fr
Thèmes liés : prix de vente d une societe / conditions generales de vente societe / prix vente societe
Donation de l'entreprise aux enfants, céder son entreprise ...
La transmission familiale d'une entreprise présente des avantages à condition de bien prévoir les modalités de sa mise en oeuvre. Plusieurs outils sont à votre disposition : vous pouvez décider de vendre vos titres, de faire une donation parents enfants ou encore d'organiser votre héritage à l'avance.
30/05/2014
Le lexique
Transmission d'entreprise familiale aux enfants : quels avantages...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : transmission d'entreprise familiale et holding / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / transmission de l'entreprise familiale / reprise d'entreprise familiale