Prime de Noël 2017 : montant, date de versement, bénéficiaires

7. Qu'est-ce que la prime de Noël du conseil général ?

Qu'est-ce que la prime de Noël versée par la Caf, la MSA, Pôle emploi ?

La prime de Noël est une aide versée depuis 1998 aux Français percevant certains minimas sociaux, à l'image du revenu de solidarité active (RSA). L'objectif est de donner un coup de pouce financier aux bénéficiaires en cette période de fêtes, afin qu'ils...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : prime de reprise d'activite pole emploi / prime forfaitaire de reprise d'activite 2015 / prime reprise d'activite et rsa / prime forfaitaire de reprise d'activite / prime de reprise d'activite caf

La commission des chefs de services financiers (CCSF ...

La commission des chefs de services financiers (CCSF)

08/09/2015

La commission des chefs de services financiers, les organismes de Sécurité sociale et l'assurance chômage accordent aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières, des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité.

Les personnes morales de droit privé, les...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide financiere a la reprise d entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions

I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur

1

L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Économie de l'Espagne — Wikipédia

 (août 2017)

. 

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L'entrée de l'Espagne dans la Communauté économique européenne (CEE) - ancêtre de l'Union européenne actuelle - le

1er janvier 1986

a nécessité l'ouverture de l'économie du pays, la modernisation de son...

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Date: 2018-06-21 19:10:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d entreprise agricole

Le régime marocain de sécurité sociale

Le régime marocain de sécurité sociale

2016

I. Généralités

A. Structure

Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.

Depuis novembre 2002, l'assurance accident...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : http://www.cleiss.fr

Le cumul emploi-retraite en 2015 : c'est possible

1. Les grands principes du cumul emploi-retraite

1.1. Cumul total, cumul restreint,

Cumul total "inter-régimes" : il est presque toujours possible de cumuler une pension de retraite sans restriction de montant avec le revenu d'une activité dépendant d'un autre régime de retraite ; par exemple, une pension du régime général avec un revenu d'indépendant, ou une pension de fonctionnaire avec...

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Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d activite salarie / reprise d'une activite non salariee

Entreprise Cmac - Jean-Louis Guyonnet

Cette nouvelle entreprise CMAC (pour Charnay Matériel Agricole Chauffailles en hommage à la société reprise),  à vue le jour en ce début d'année 2015.

Dirigé par Nicolas GUYONNET, entrepreneur de 37 ans et concessionnaire des marques de tracteurs SAME & DEUTZ-FAHR à Civens (42), elle est le fruit d'une association entre  TRECNICA...

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Site : http://www.guyonnet-agri.com

Thèmes liés : transmission de l'entreprise familiale / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / reprise d entreprise agricole

Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance ...

Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance : le Conseil d'Etat valide la doctrine fiscale

Dans un arrêt en date du 30 décembre 2013, le Conseil a précisé les conditions d'éligibilité au régime d'exonération de l'article 238 quindecies du CGI en cas de cession de fonds de commerce donné en location-gérance.

L'article 238 quindecies du CGI, exonère d'impôt sur le revenu...

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Date: 2017-09-10 20:17:01
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / cession entreprise individuelle plus value / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / cession d'un fonds de commerce nanti

Accueil a la creation reprise entreprise

Jérôme MOREAU

Son aventure, son parcours...

Après des études agricoles et une année aux beaux arts, je suis resté 11 ans dans une association à restaurer et  à entretenir un bâtiment destiné à l'éducation et l'environnement.

A 34 ans après deux diplômes en charpente (CAP et BP), je deviens salarié dans une PME de charpente puis dans une de menuiserie et charpente.

11 ans plus tard des problèmes de santé et une forte envie...

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Site : http://www.cilsn.asso.fr

Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / aide creation et reprise entreprise

Transmission de l'entreprise familiale et LBO Familiaux ...

Dans la catégorie : Stratégie / Transmission d'entreprise -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 27 mars 2010

Michel Leroy, maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine, Directeur du service Relation Université entreprises à l' Université Toulouse I - Capitole, nous fait une nouvelle fois l'honneur et le plaisir de proposer aux lecteurs du blogpatrimoine.com un...

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Site : leblogpatrimoine.com

CF - Prescription du droit de reprise de l'administration ...

- l'impôt de solidarité sur la fortune ( CGI, art. 885 A ).

20

Parmi les taxes et droits assimilés aux droits de timbre figurent :

- les droits de délivrance de documents et taxes diverses visés aux articles 953 du CGI à 968 E du CGI (abrogé au 4 juillet 2012) ;

- la taxe sur les véhicules des sociétés ( CGI, art. 1010 ).

30

Les règles de prescription prévues pour les droits...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir ...

Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir reprendre

Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir reprendre

Publié le

07.07.2015

Par l'équipe ingénierie patrimoniale, Edmond de Rothschild

L'équipe d'ingénierie patrimoniale d'Edmond de Rothschild commente les précisions administratives récentes sur le régime report d'imposition des plus-values mobilières

Ce...

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Site : agefiactifs.com

Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise / reprise d une societe / fusion acquisition finance d'entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / cession reprise d activite