Vous êtes créateur au chômage - netPME

Créateur salarié

Vous êtes créateur au chômage

Si vous êtes créateur d'une entreprise ou bien candidat à la reprise d'une société, tout en étant chômeur, vous pouvez continuer à percevoir votre allocation de retour à l'emploi (ARE) pendant le temps de préparation de votre projet. Une fois l'entreprise lancée, Pôle emploi maintient partiellement l'allocation sous certaines...

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Site : https://www.netpme.fr

Temps partiel thérapeutique - la reprise d'un travail ...

La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT) ou la reprise d'un travail léger (RTL) est prescrite par le médecin traitant lorsqu'il estime que son patient ne peut pas reprendre son travail à charge pleine, mais qu'il juge que la reprise d'une activité peut contribuer à son rétablissement.

POUR LES SALARIÉS

De quoi s'agit-il ?

La reprise de travail à temps...

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Date: 2018-06-22 19:33:54
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite / reprise partielle d activite / reprise activite temps partiel / reprise d activite salarie

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : conditions ...

Entre 4 mois et 3 ans

Durée d'indemnisation = Durée d'emploi

Plus de 3 ans

3 ans

Si vous avez plus de 62 ans, et que vous touchiez l'ARE depuis au moins 1 an, la durée de versement peut être prolongée jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou jusqu'à l'âge limite d'activité, si vous remplissez les conditions suivantes :

avoir cotisé...

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Site : https://www.service-public.fr

Complément de libre choix d'activité (CLCA) | service ...

Accueil particuliers  > Famille  > Allocations destinées aux familles  >Complément de libre choix d'activité (CLCA)

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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande de reprise d activite a temps partiel / reprise d activite a temps partiel / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / reprise partielle d'activite chomage

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d'une entreprise, ou participer à la direction d'une « jeune entreprise innovante » (JEI), ce congé permet de suspendre le contrat de travail afin de retrouver, si besoin est, au terme du congé, l'emploi précédemment occupé (ou un emploi similaire).

Dans une telle situation, le...

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Date: 2018-06-22 12:32:15
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : lettre de reprise d'activite a temps plein / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise et contrat de travail / legislation reprise d'entreprise

La reprise / transmission d'entreprise | Le coin des ...

Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.

Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Reprise et Rachat de meubles d'entreprise > simon-bureau

Nous jouissons d'un pôle d'activité dédié à la reprise des meubles de votre entreprise. Ces reprises font souvent suite à des déménagements partiels, des transferts d'immeuble ou du renouvellement du mobilier. La globalité de nos prestations est effectuée avec professionnalisme.

Le rachat : une estimation respectueuse

La reprise de vos meubles est régulièrement abordée lors de...

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Site : https://www.simon-bureau.com

Thèmes liés : reprise d activite entreprise / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise

Le réseau CRÉA Châlons

Tél : 03 26 87 68 15

Initiative Marne Châlons-en-Champagne

51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

Tél : 03 26 21 82 18

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Un réseau de 12 partenaires pour promouvoir l'esprit entrepreneurial sur le territoire de Châlons-en-Champagne et soutenir vos projets

Investir à...

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Site : http://www.creachalons.com

Enregistrement De Cession De Fonds De Commerce | BeCompta.be

enregistrement de bail

[...] A deux reprises, j'ai écrit par courrier électronique au bureau d'enregistrement dont je dépends (Pour Uccle : Anderlecht I information fournie par le site internet du Ministère des [...] L'employée du bureau de l'enregistrement m'a dit que c'est le locataire qui doit payer le droit d'enregistrement. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({})...

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Date: 2018-06-22 20:00:33
Site : becompta.be

Conseil en entreprise Albi - Amexpert

Votre cabinet de conseil en entreprise près d'Albi

Vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise dans le département du Tarn ? Faites appel à Amexpert ! Fort d'une grande expérience, notre cabinet d'expertise comptable, spécialisé dans le conseil en entreprise à Albi, intervient dans toute la région pour accompagner les professionnels dans leurs démarches. Consultez plus...

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Site : http://www.creation-entreprise-albi.com

Thèmes liés : cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sont les suivantes :

Etre inscrit comme demandeur d'emploi

Ne pas avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite (60 à 62 ans en fonction de l'année de naissance)

Toutefois, si à cet âge, le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein n'est pas atteint, l'ARE pourra être...

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Site : https://www.unedic.org

Les assurances IPT, IPP et ITT, c'est quoi - Notre métier

Les différentes garanties

Les assurances de crédit Incapacité Temporaire de Travail (ITT), Invalidité Permanente Totale (IPT) et Invalidité Permanente Partielle (IPP)

Les assurances de crédit Incapacité Temporaire de Travail (ITT), Invalidité Permanente Totale (IPT) et Invalidité Permanente Partielle (IPP)

Les assurances invalidités permanente totale et partielle (IPT et IPP) et...

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Date: 2017-06-08 17:09:46
Site : http://www.credit-francilien.fr

Thèmes liés : reprise d activite a temps partiel / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite / reprise partielle d activite / reprise d'une activite professionnelle

Comment financer un rachat de fonds de commerce ou pas de ...

Comment financer un projet de reprise de fonds de commerce ?

Publié le

par Anne DRW

Ça y est... vous avez trouvé le fonds de commerce qui vous plait, la prochaine démarche est de trouver les financements nécessaires à son rachat. En plus de l'apport personnel  et des différentes aides ou subventions que vous pourrez solliciter, il faudra demander un emprunt à une banque. Comment s'y...

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Site : http://www.entre-mise.fr

Aides et financements pour créer une entreprise I Horizon ...

Aides de l'Etat et des collectivités

Le dispositif Nacre

Dans le cadre de la réforme des aides d'État à la création/reprise d'entreprise, Eden (Encouragement au Développement d'Entreprises Nouvelles) et les chèques conseils ont été remplacés au 1er janvier 2009 par le parcours Nacre : nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise.

Le parcours Nacre a pour objectif...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Responsable en Gestion des Ressources Humaines - Groupe ...

Groupe IGS Formation Continue afin de pouvoir notifier votre admissibilité dans votre dossier CIF

Faire remplir à Groupe IGS Formation Continue le volet concernant l'organisme de formation

Depuis le 1er janvier 2015 chaque salarié doit inscrire ses heures acquises au titre du DIF sur son compte personnel de formation.

Le compte personnel de formation est accessible via le site...

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Site : http://www.formationcontinue.groupe-igs.fr

La nouvelle prime d'activité - Impôt sur le revenu

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Par Betty (Date : 2016-08-02 10:24:16)

Bonjour, actuellement au chômage avec une petite activité, 3 h par jour au smic, en tant que accompagnatrice de transport scolaire et mon conjoint en retraite, donc peu de revenus. J'ai fait une simulation pour les mois de Février, Mars et Avril, j'y avais droit, si je vais sur mon espace,...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : caf aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d'activite rsa / aide a la reprise d'activite pole emploi / aide a la reprise d'activite des femmes pole emploi / aide a la reprise d'activite des femmes

Prime forfaitaire pôle emploi 150 € et prime activité CAF

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Prime forfaitaire pôle emploi 150 EUR et prime activité CAF

eleme64 71 Messages postés mardi 9 août 2016Date d'inscription 18 avril 2018 Dernière intervention - 10 août 2016 à 12:00 - Dernière réponse :  liloumiette

Prime d'activité Posez votre question Signaler

Bonjour,

Si l'on touche la prime d'activité car on est en...

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Date: 2018-04-24 14:20:26
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : prime de reprise d'activite pole emploi / prime forfaitaire de reprise d'activite 2015 / prime forfaitaire de reprise d'activite / prime de reprise d'activite caf / prime de reprise d'activite 2016

Une salariée en congé parental peut-elle percevoir les ...

Congé de maternité , Congé parental clca , complément de libre choix d'activité , congé maternité , congé parental , paje Maître Nathalie LAILLER

ATTENTION: cet article n'est plus d'actualité.

voir l'actualisation publiée le 09 mai 2015 sur le Blog pratique du droit du travail suite à la position du Défenseur des droits contre le refus des caisses d'assurance maladie d'indemniser le...

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Site : lailler-avocat.com

Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / reprise d'activite salariee / reprise d'une activite salariee / reprise d une activite salariee / demande de reprise d activite a temps partiel

Prime forfaitaire pôle emploi 150 € et prime activité CAF

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Prime forfaitaire pôle emploi 150 EUR et prime activité CAF

Posez votre question eleme64 50 Messages postés mardi 9 août 2016Date d'inscription 20 juillet 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 28 nov. 2016 à 18:04 par liloumiette

Bonjour,

Si l'on touche la prime d'activité car on est en cdd contrat aidé 86h de travail par mois et que Pôle Emploi nous verse 150...

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Date: 2017-09-08 14:33:31
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : prime forfaitaire de reprise d'activite 2015 / prime forfaitaire de reprise d'activite / prime de reprise d'activite pole emploi / prime de reprise d'activite caf / prime de reprise d'activite 2016

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-09-10 20:22:47
Site : http://www.onem.be

Actualisation mensuelle à Pole Emploi - Calendrier ...

Actualisation Pole Emploi

Depuis de très nombreuses années, le fait d'actualiser sa propre situation auprès de Pôle emploi (ex-Assedic), déclenche en quelque sorte une confirmation automatique de votre nouveau statut de demandeur d'emploi. Mais ce qui reste important est de ne pas oubliez d'effectuer cette démarche, car il se pourrait bien que vous risquiez alors de vous retrouver dans une...

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Site : http://www.pole-emploi.ovh

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / reprise partielle d'activite pole emploi / demande de reprise d activite a temps partiel / reprise activite partielle pole emploi / reprise activite pole emploi indemnisation

CREOSIA | Reprise d’entreprise

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TRAVAIL DISSIMULE

Est constitutif de travail dissimulé la non-déclaration d'une partie de son chiffre d'affaires ou de ses revenus ou de la continuation d'activité après avoir été radié par les organismes de protection. Sanctions : 3 ans d'emprisonnement et 45.000 EUR d'amende pouvant être portées à 5 ans et 75000EUR pour les personnes physiques et 225.000 EUR pour...

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Site : http://creosia.com

Suivre son budget : Les aides au retour à l'emploi (CAF)

Les aides au retour à l'emploi (CAF)

Où êtes vous :

Argent pratique Aides/subventions

Article

Pour aider et encourager les personnes touchant le RMI, l'API ou l'ASS à reprendre une activité professionnelle, la CAF attibue deux primes : La prime forfaitaire et la prime de retour à l'emploi.

 

Ces aides ont été remplacées à partir du 1/6/2009 par le RSA (Revenu de Solidarité active).

 

Pour en bénéficier il fallait remplir des conditions :

Bénéficier du RMI (Revenu Minimum d'Insertion), de l'Allocation de Parent Isolé (API) ou de l'Allocation spécifique de solidarité (ASS).

Reprendre une activité salariée ou...

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Site : http://www.budgetfacile.com

Thèmes liés : prime de reprise d'activite caf / prime forfaitaire de reprise d'activite / caf aide a la reprise d'activite / prime reprise d'activite et rsa / prime de reprise d'activite

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

2017

Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.

Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...

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Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : http://www.cleiss.fr

Principales aides financières - Création & reprise d ...

DÉCOUVRIR RAPIDEMENT

Trouver aides et subventions de création d'entreprise à l'ile de la Reunion > Principales aides financières

Dans ce chapitre, vous trouverez le descriptif des principales aides financières à la Réunion que vous pouvez mobiliser selon le type de projet d'entreprise envisagé et en fonction de votre situation sociale au moment de la création de votre entreprise. Aucune...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...

établissements de crédit (1) : 200 000

(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.

Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.

En pratique, il convient de raisonner en deux temps :

1) Calcul des plus ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le revenu de solidarité active (Rsa) | caf.fr

Ajuster la taille des caractères

Le revenu de solidarité active (Rsa)

Questions/Réponses

(Sous condition de ressources)

Si vous êtes démuni(e) ou que vos ressources sont faibles, le Rsa complétera vos ressources afin de vous garantir un revenu minimal.

Conditions d'attribution

Vous avez plus de 25 ans. Il n'y a pas de condition d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins...

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Site : caf.fr

Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...

Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.

         

1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?

L'âge du départ à la retraite :

L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :

o 60 ans pour les...

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Site : https://www.seniorsavotreservice.com

Informer sa caisse de retraite de la reprise d'une ...

N° de dossier : 

Madame, Monsieur, 

Je vous informe, par la présente, que je viens de reprendre une activité salariée (ou non salariée), en qualité de ......... (préciser) auprès de ...... (indiquer la dénomination et l'adresse de la société, l'exploitation...). 

Je vous serai reconnaissant(e) de bien vouloir vérifier si mon nouvel emploi me permet de continuer à percevoir ma pension de retraite. À...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite salariee en retraite / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise activite apres retraite

Prime activité 2018 : Montants, demande et simulation en ligne

Sur le même sujet

La prime d'activité est une aide dite « dématérialisée », c'est à dire que les démarches se font directement en ligne. Il est possible de faire une demande à tout moment, que vous soyez allocataire ou non. Elle est attribuée chaque mois pour un trimestre (le montant est fixe durant cette période). Pour percevoir de nouveaux droits, une déclaration trimestrielle...

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Site : allocation-chomage.fr

Thèmes liés : prime forfaitaire de reprise d'activite / prime de reprise d'activite pole emploi / prime de reprise d'activite caf / prime de reprise d'activite 2016 / prime reprise d'activite et rsa

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions

I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur

1

L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Reprise d'entreprise (définition) - Encyclopédie bancaire

La reprise d'entreprise consiste en l'acte de reprendre ou racheter une affaire commerciale , disposant déjà d'un historique d' activité , par une personne physique ou morale.

Dit autrement, elle représente, pour un repreneur donné, la possibilité d'une continuité d'un business bâti par un ou plusieurs autres entrepreneurs auparavant.

C'est une forme particulière d' entrepreneuriat...

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Date: 2018-06-19 14:06:20
Site : https://www.rachatducredit.com

Business plan | Le coin des entrepreneurs

Le prévisionnel financier du consultant indépendant

Publié le 24 juillet 2017 dans la th&eacutematique Prévisionnel financier - Dernière mise à jour le 24 juillet 2017

La réalisation d'un prévisionnel financier est une démarche importante pour le futur consultant indépendant, notamment pour mesurer la rentabilité de l'activité et en tant qu'outil d'aide à la réalisation des choix...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Le contrat d'apprentissage - Formation en alternance ...

Le contrat d'apprentissage est conclu à l'aide d'un formulaire type signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).

Le contrat précise le nom du ou des maîtres d'apprentissage, et l'employeur atteste des titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée.

Une notice...

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Date: 2017-09-10 17:56:19
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Reprise de société en liquidation judiciaire ou reprendre ...

liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?

Consultez la liste des entreprises en liquidations judiciaires; Liste d'entreprises en défaillance - Rechercher une entreprise

La liquidation judiciaire est la solution:

- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements (c'est-à-dire lorsqu'en l'absence de réserves de crédit ou de moratoires accordés par les...

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Site : http://www.liquidationsjudiciaires.fr

Montage juridique - Étape 4 : Montage du plan de reprise

Étape 4 : Montage du plan de reprise

Montage juridique

1.1. Les bases indispensables

Pour comprendre le fonctionnement du montage juridique, il est important de différencier la structure juridique (entreprise individuelle ou société) et le fonds (les éléments nécessaires au fonctionnement de l'entreprise).

Dans le cas d'une entreprise individuelle, le dirigeant et la société sont une...

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Site : pic-inter.com

Plan de reprise d’activité avec Hyper-V Replica ...

Cette technologie de réplication de machines virtuelles a pour objectif de vous aider à redémarrer une production dans le cadre d'un PRA suivant un désastre majeur.

Module 1 - Introduction à la notion de plan de reprise d'activité (PRA)

Ce module est une introduction à la notion de plan de reprise d'activité ainsi que le vocabulaire associé (RPO, RTO...)

Module 2 - Introduction à Hyper-V Replica

Ce module présente Hyper-V Replica et son usage dans le cadre d'un PRA. Il présente les scénarios de déploiement et d'usage. Il décrit également les évolutions entre WS 2012 et Windows Server...

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Site : https://blogs.technet.microsoft.com

Thèmes liés : plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite / reprise d'une activite professionnelle

N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...

INTRODUCTION 7

1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

5. Des institutions représentatives du personnel plus...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Plan de reprise d’activité avec Hyper-V Replica | Stanislas.io

Cette technologie de réplication de machines virtuelles a pour objectif de vous aider à redémarrer une production dans le cadre d'un PRA suivant un désastre majeur.

Module 1 - Introduction à la notion de plan de reprise d'activité (PRA)

Ce module est une introduction à la notion de plan de reprise d'activité ainsi que le vocabulaire associé (RPO, RTO...)

Module 2 - Introduction à Hyper-V Replica

Ce module présente Hyper-V Replica et son usage dans le cadre d'un PRA. Il présente les scénarios de déploiement et d'usage. Il décrit également les évolutions entre WS 2012 et Windows Server...

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Site : https://stanislas.io

Thèmes liés : plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite / reprise d'une activite professionnelle

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Site : https://rcdpro.fr

Vous êtes salarié - Quels sont vos droits à la formation

 Objet : demande de formation dans le cadre du DIF 

 Madame, Monsieur, 

Je me permets, par la présente, de solliciter la prise en charge financière d'une formation et des coûts afférents dans le cadre du droit individuel à la formation. Je bénéficie en effet actuellement à ce titre d'un montant de XXX heures. ( pour savoir le nombre exacte d'heures de DIf que vous avez, consultez...

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Site : http://www.ardeche-formation.fr

La reprise / transmission d’entreprise

Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.

Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...

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Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Enquêtes (de A à Z) - DARES – Études et statistiques ...

Fichier historique statistique (FHS) des demandeurs d'emploi et déclarations annuelles de données sociales (DADS)

Accès des chercheurs aux données issues de leur rapprochement

Voir plus

g

« Garantie jeunes » : une enquête auprès de personnes en contact avec une mission locale ou une autre structure d'accompagnement et d'insertion

La Dares mène depuis mai 2015 une enquête nationale...

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Date: 2017-09-11 00:26:45
Site : http://dares.travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-06T16:45:36.000+02:00

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

1

Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Salon de la Création et de la Reprise d'Entreprise

Samedi 29 septembre 2018 de 9h à 17h Espace Sciences et Métiers - Zoopôle - Ploufragan

Cette 15e édition du salon de la création et de la reprise d'entreprise des Côtes d'Armor rassemble tous les professionnels du département (structures d'accompagnement, organismes financiers, réseaux...

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Date: 2018-06-20 07:41:25
Site : http://crea22.blogspot.com

Thèmes liés : salon de l a reprise d entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / salon de la reprise d'entreprise

F 1.2 - Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

une prime au reclassement pour un emploi d'au moins 6 mois repris avant la fin du 10 ème mois du CSP. Son montant est égal à 50 % des droits restants à l'ASP.

Reprise d'activité durant le CSP

Des périodes d'activité professionnelle, validées par le conseiller référent, peuvent être effectuées pendant le CSP, sous forme de CDD ou d'intérim, d'une durée minimale de 3 jours, dans la...

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Site : https://www.arftlv.org

Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / prime de reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise

Reprise d'entreprise : définition de Reprise d'entreprise ...

4.2 Liens externes

  Évaluation d'entreprise

Une reprise demande une évaluation d'entreprise très minutieuse afin d'éviter de surpayer l'entreprise, et une certaine certitude que celle-ci, non seulement est viable, mais par ailleurs procurera la capacité d'autofinancement suffisante pour rembourser les prêts contractés lors de l'opération tout en laissant une marge suffisante pour les...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Reconversion : droits et dispositifs d'accompagnement (France)

La reconversion et la mobilité des militaires

Les dispositifs d'accès à la fonction publique civile

Les concours

Il s'agit d'abord de l'accès des militaires aux différents concours de recrutement des fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers (art. L. 4139-1 du Code de la défense) :

a) Les concours externes, qui sont...

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Site : https://www.missionreconversion.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / conge pour creation ou reprise d entreprise militaire / conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise

Chômage avec complément d'entreprise - Service public ...

40 ans

 

Pour les travailleurs qui ont été licenciés avant le 1er janvier 2015, la limite d'âge de 60 ans peut encore être appliquée après cette date.  Les secteurs ont également la possiblité de maintenir la limite d'âge à 60 ans jusque fin 2017; pour cela, une CCT doit avoir été conclue et déposée avant le 1er juillet 2015 et doit entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Demandeurs d’emploi | Formation funéraire et aide au ...

Contrat de professionnalisation

Pôle Emploi peut attribuer une Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques d'une formation professionnelle, sous certaines conditions. La demande, validée par un conseiller Pôle Emploi, doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation. Un devis et un plan de...

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