L’arrêt de travail pour maladie | ameli.fr

L'arrêt de travail pour maladie

04 mai 2017

Votre salarié(e) est en arrêt de travail pour maladie. Sous réserve de respecter certaines formalités et de remplir les conditions requises, il(elle) pourra percevoir des indemnités journalières pendant cet arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours.

Quelles formalités doit effectuer votre salarié ?

En cas arrêt de travail...

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Date: 2017-09-10 15:07:34
Site : https://www.ameli.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d activite salarie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries

Réglementation et Documentation sur les métiers de la ...

Circulaire du 30 mai 1997 relative aux activités de surveillance à distance

LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR ISOLÉ : réglementation et exigences recensées

Définition du travailleur...

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Site : http://www.dpsa-securite.fr

Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise

Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser

Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser

Reprendre un restaurant : 12 points clés à analyser

Un projet concret et réfléchi constitue le meilleur point de départ lorsqu'il s'agit d'entreprendre. Avoir toutes les informations nécessaires en main est la matière la plus sûre pour se lancer.

Ayez le sens du détail ! Reprendre un restaurant est une démarche ardue mais une fois...

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Date: 2018-06-22 17:39:32
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

FRAIS DE CHANTIER & INSTALLATION DE CHANTIER ...

élingues de levage et sangles

tuyaux ( air comprimé, eau )

brouettes, pelles à main, pioches, scies à mains, massettes, marteaux, arraches-clous, tenailles, coupes-boulons

clés de coffrage

truelles, equerres de maçon, auge, grattoir, raclette, taloche manuelle, burin, seau, pinces à décoffrer

décamètres, traçage au bleu, règles alu, plomb, niveaux à bulle

balais

jeux de clés, de...

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Site : http://polyvert.iutrs.unistra.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries

Reprise de société en liquidation judiciaire ou reprendre ...

liquidation judiciaire à vendre en Bretagne, côtes d'armor ?

Consultez la liste des entreprises en liquidations judiciaires; Liste d'entreprises en défaillance - Rechercher une entreprise

La liquidation judiciaire est la solution:

- lorsque, d'une part, l'entreprise est en cessation des paiements (c'est-à-dire lorsqu'en l'absence de réserves de crédit ou de moratoires accordés par les...

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Site : http://www.liquidationsjudiciaires.fr

LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D’UNE ...

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.

LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.

Le 26 novembre 2015

En cas de cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur doit payer un droit de mutation (droits d'enregistrement) calculé sur le prix principal, le cas échéant,...

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Site : avocat-evanno.com

LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D’UNE ...

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LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.

Le 26 novembre 2015

En cas de cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur doit payer un droit de mutation (droits d'enregistrement) calculé sur le prix principal, le cas échéant,...

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Site : avocat-evanno.com

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Calcul indemnite journalier de maladie - Boulangerie ...

Article 37

Incapacité de travail - Convention collective nationale du 19 mars 1976

...des primes présentant un caractère exceptionnel et des gratifications et sous déduction des indemnités journalières brutes versées par la sécurité sociale La somme perçue par le salarié au titre du régime de prévoyance géré par ISICA Prévoyance constitue un salaire et en conséquence il convient...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d activite salarie / calcul reprise partielle d'activite

Aide à la création, reprise & Financement | CCIMBO

Aide à la création, reprise & Financement

 

Aide à la création, reprise & Financement

Vous souhaitez vous lancer dans la création ou la reprise d'entreprise ? Pensez à solliciter les réseaux de Cornouaille "Aide à la création, reprise, financement".

ADIE

Association pour le Droit à l'Initiative Économique

Association reconnue d'utilité publique, l'ADIE aide des personnes à l'écart...

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Date: 2017-09-11 03:45:05
Site : bretagne-ouest.cci.bzh

Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise

Comment reprendre un commerce ? (Guide des étapes et conseils)

Reprendre un commerce n'est pas toujours une chose facile et simple à réaliser, car il faut prendre en compte de nombreuses choses. Pour cela, vous trouverez dans cet article un guide des étapes à la reprise d'un commerce ainsi que des conseils.

Guide des étapes à la reprise d'entreprise

Pour reprendre un commerce, voici les étapes qu'il faut suivre pour bien réussir sa reprise : -...

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Site : https://www.over-blog.com

Visites de préreprise et de reprise : les dispositions en ...

Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

En complément de cet article, découvrez notre outil de calcul des IJSS en cas de maladie  vous permettant de simuler les bulletins de paie en tenant compte du maintien de l'employeur selon la loi de mensualisation ou des dispositions conventionnelles plus favorables, y compris un maintien à "x%" du brut avec (ou...

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Site : legisocial.fr

Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise

Ille-et-Vilaine : Crezé, une reprise de haute volée ...

Ille-et-Vilaine : Crezé, une reprise de haute volée

Martin Bourdier

Gaël Hardy va poursuivre l'aventure lancée par Remi Crézé

Ille-et-Vilaine : Crezé, une reprise de haute volée

Véronique Maignant, le 03.02.2017

Fondée en 1908, la serrurerie-ferronnerie rennaise Quinton vient d'être reprise par Gaël Hardy. Pendant six mois, lui et Rémi Crezé, le cédant, ont travaillé ensemble pour...

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Site : https://www.bretagne-economique.com

Arrêt maladie : reprise du travail du salarié | service ...

Arrêt d'une durée supérieure à 3 mois

Cas général

Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

La visite de reprise du travail a pour objet :

de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise entreprise contrat travail / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie

Accomplir vos formalités de création et de reprise d ...

votre interlocuteur privilégié : le Centre de Formalités des Entreprises

 

Pour toutes vos formalités de création et reprise d'entreprise, le Centre de Formalités des Entreprises est l'interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans vos démarches et transmettre votre dossier auprès des organismes et administrations publiques suivantes :

l'INSEE qui attribue votre n° siret et...

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Site : http://nantesstnazaire.cci.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise

Aide à la création, reprise & Financement | CCIMBO

Vous souhaitez vous lancer dans la création ou la reprise d'entreprise ? Pensez à solliciter les réseaux de Cornouaille "Aide à la création, reprise, financement".

ADIE

Association pour le Droit à l'Initiative Économique

Association reconnue d'utilité publique, l'ADIE aide des personnes à l'écart du marché du travail et n'ayant pas accès au système bancaire classique à créer...

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Date: 2018-06-22 22:18:48
Site : bretagne-ouest.cci.bzh

Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise

Reprendre une entreprise : des avantages à ne pas négliger

La Formation : Se mettre à son compte

Reprendre une entreprise : des avantages à ne pas négliger !

 

Création d'entreprise : pourquoi pas vous ?

Vous avez l'âme d'un entrepreneur mais ne savez pas comment vous y prendre pour vous lancer ? Pourquoi alors ne pas reprendre une entreprise ? En France 900 000 « affaires » sont en attente de repreneurs et 15 000 disparaissent chaque année...

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Site : http://www.carriereonline.com

Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise d'entreprise pme / guide de la reprise d entreprise

Entreprises artisanales à vendre et à reprendre | Centreco

Artisanat

Vous cherchez à reprendre une entreprise artisanale en région Centre ?

Un simple clic vous permettra d'accéder aux annonces des sociétés artisanales de la région Centre enregistrées sur le site Transcommerce-Transartisanat

Consulter les annonces de Transartisanat

Pourquoi reprendre une entreprise artisanale ?

La région Centre Val de Loire compte plus de 41 800 entreprises...

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Site : http://www.1001-opportunites.fr

Syrie, SNCF, hôpitaux, CSG…, ce qu’il faut retenir de l ...

 

Syrie, SNCF, hôpitaux, CSG..., ce qu'il faut retenir de l'interview d'Emmanuel Macron sur TF1

A Berd'huis, village de l'Orne, le chef de l'Etat a répondu aux questions de Jean-Pierre Pernaut, présentateur du journal télévisé de 13 heures.

Le Monde |

o Mis à jour le

12.04.2018 à 17h30

C'est peu dire que sa prise de parole était attendue. Emmanuel Macron s'est exprimé,...

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Date: 2018-05-23 02:30:19
Site : lemonde.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries

Offres de Financement et d'Investissement en Bretagne

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Créons l'économie de demain !

Au coeur du financement des entreprises en Bretagne

ENTREPRENEURS OU INVESTISSEURS

Acteurs du développement économique en Bretagne

Nos Offres

BRETAGNE CAPITAL SOLIDAIRE VOUS PROPOSE DES OFFRES DE FINANCEMENT POUR ENTREPRENDRE AINSI QUE DES OFFRES D'EPARGNE ET D'INVESTISSEMENT DANS L'ECONOMIE EN BRETAGNE.

Epargner et Investir

Investisseurs, vous...

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Site : http://www.bretagne-capital-solidaire.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide a la reprise d'entreprise en bretagne / reprise d entreprise bretagne / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Doux : Vers la fin du poulet export en France | Journal ...

Nicolas Goualan 23 mars 2018

0 Temps de lecture : 3 minutes

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Terrena a annoncé ne plus pouvoir soutenir financièrement Doux au 31 mars. Seul MHP, leader de la volaille en Ukraine, a fait une proposition de reprise. Éleveurs et salariés, inquiets, attendent de connaître le projet.

Si la situation de l'entreprise Doux fait couler...

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Site : https://www.paysan-breton.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise / modele projet de reprise d'entreprise / aide et subvention pour la reprise d'entreprise / projet de reprise d'entreprise

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.

1. Une proposition ...

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Date: 2015-04-13 13:18:31
Site : greffe-tc-paris.fr

Accompagnement cession/transmission | CCI Colmar

Accueil CREATION, REPRISE et CESSION d'entreprise Céder/ Transmettre une entreprise Accompagnement cession/transmission

Accompagnement cession/transmission

Vous souhaitez céder votre entreprise ? L'Espace Entreprendre de la CCI de Colmar et du Centre-Alsace vous propose un accompagnement personnalisé

Mots clés :

1, place de la Gare

CS 40 007

8h15 -12h 

13h45 - 17h30 (sauf le vendredi...

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Date: 2017-09-11 04:14:19
Site : http://www.colmar.cci.fr

Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / cession d'entreprise reprise des salaries / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise

Reprise d_'entreprise, quel est le meilleur moyen pour ...

Reprise d_'entreprise, quel est le meilleur moyen pour financer le rachat de part social d'une SARL??

Que pensez vous de la holding, comment convaincre les banques de nous suivre, ?? Des idées et des conseils sont les bien venus Nb: nous détenons déjà 50% des parts , nous cherchons le financement des parts restantes

Voici 5 ans et 1 mois | Start-Ups et PME | Petites Entreprises

Question clôturée le 15/08/2012 21:55.

1 réponse

 1 pertinente 

Bonjour Ryma,

La reprise par une société holding comporte en effet certains avantages. En particulier...

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Date: 2012-08-13 11:32:50
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : plan de financement pour reprise d'entreprise / financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries

Nettoyage, Industriel | Cession Entreprise

Stéphane Jacquin

Je ne prendrai pas ce risque. Nous ne sommes pas à l'abri d'un nouveau changement, certes peut être pas cette année. Mais notre fiscalité se caractérise tout de même par une grande instabilité.   [...] Ils payaient aussi la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus qui est de 3 ou 4 %, selon le niveau de leurs revenus. Ce n'est plus le cas aujourd'hui....

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Thèmes liés : cession entreprise nettoyage industriel / vente entreprise de nettoyage industriel / vente d entreprise de nettoyage / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise par les salaries

La transmission d'entreprise

J'ai choisi de porter l'étude de mon mémoire sur la transmission d'entreprise, un processus humain, technique mais aussi commercial que j'ai eu la chance d'appréhender grâce à mes différentes missions au sein de BPI France. Il s'agira dans un premier temps d'expliquer ce qu'est la transmission : la relation entre le cédant et le repreneur, les risques liés à une transmission mal anticipée...

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Site : https://dumas.ccsd.cnrs.fr

Thèmes liés : difference entre reprise et transmission d'entreprise / transmission d'entreprise familiale memoire / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / transmission d'entreprise familiale

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-03-08T16:51:13.000+01:00

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Conditions d'application

1

Le bénéfice de la réduction d'impôt  "LMNP" est subordonné à l'engagement du propriétaire de louer le logement meublé pendant une durée minimale de neuf ans,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ? | Le ...

Accueil du portail > Entreprises > Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

27/04/2017

EURL, SARL, SA... Les personnes souhaitant créer leur entreprise se trouvent vite face à un choix crucial : quelle forme juridique choisir ? Les responsabilités, le capital social ou encore le régime fiscal qui s'y rapportent divergent...

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Date: 2017-09-10 21:03:02
Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / conseil en transmission et reprise d'entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Modernisation de la transmission d'entreprise - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Modernisation de la transmission d'entreprise

Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise :

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse

Cette proposition de loi se veut la transposition législative d'un certain nombre de préconisations contenues dans le...

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Date: 2018-06-21 22:20:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / nombre de reprise d'entreprise en france / financement projet reprise d'entreprise

Moulinex — Wikipédia

En 1954, Jean Mantelet invente le Legumex, appareil à manivelle pour éplucher les pommes de terre et les carottes [2] .

Le succès grandissant de l'entreprise repose sur des produits de qualité, où le design tient un rôle important, à usage facile et à des prix inférieurs au marché. Avec son slogan « Moulinex libère la femme », la marque accompagne à travers l'équipement ménager,...

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Date: 2017-09-09 15:53:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / reprise de l'entreprise

Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine Bretagne ...

Type

Appliquer

Le rendez-vous pour entreprendre et pour faire avancer vos projets de création, de reprise ou de développement d'entreprise

 

La Chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne ouest Morlaix et la Chambre de métiers et de l'artisanat du Finistère vous proposent avec leurs...

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Date: 2017-09-10 18:43:37
Site : http://www.forumcreationreprise.bzh

Thèmes liés : forum creation et reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise

La règlementation des Etablissements Reçevant du Public (ERP)

Créer, acheter ou céder une salle de fitness

Rechercher

La règlementation des Etablissements Reçevant du Public (ERP)

Conseils pratiques > La règlementation des Etablissements Reçevant du Public (ERP)

Achat

01 83 62 11 94

Source : APCE (12/2009), commenté par Fitness Business

La construction, la transformation ou l'aménagement de locaux commerciaux ou professionnels sont soumis à un...

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Site : http://www.fitness-business.fr

Thèmes liés : conseil en reprise d'entreprise / conseil en reprise d entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie

Offres de cession - Artisanat, Aisne (Picardie)

Services

Offres de cession

a reprise d'une entreprise  présente  de nombreux atouts par rapport à la création car   elle permet  au nouveau chef d'entreprise de bénéficier d'une  clientèle   existante, d'un carnet de commandes et d'un chiffre  d'affaires   potentiellement réalisé.

  

En  plus, le repreneur acquiert immédiatement un outil de...

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Date: 2018-06-22 18:42:23
Site : http://www.cma-aisne.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise reprise des salaries / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise

Loi de simplification du droit : mesures en droit des ...

Parmi les mesures de la loi « Warsmann », il convient de relever des innovations en matière, d'apport en société et d'augmentation de capital et de publicité des comptes sociaux

Une nouvelle loi visant à faciliter la vie des entreprises vient d'être adoptée, sur proposition du député J.-L. Warsmann, et publiée après son examen par le Conseil constitutionnel (Loi 2012-387 du 22 mars...

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Date: 2017-09-08 05:21:18
Site : http://isal.org

Plan Epargne Retraite Vinci | VINCI - boursorama.com

V - LA SORTIE

5.1 - Comment retirer son épargne ?

A leur départ à la retraite ou en cas de déblocage anticipé, les porteurs peuvent retirer leur épargne en complétant le bulletin de remboursement joint à leur relevé de compte et en l'adressant à CREELIA (Teneur de comptes du plan ARCHIMEDE).

Dans les deux cas, ils doivent joindre les justificatifs mentionnés au verso du bulletin de...

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Site : http://www.boursorama.com

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'entreprise par les salaries / cession d'entreprise reprise des salaries

SAN-T-BTP : votre service de santé au travail du BTP ...

BIENVENUE SUR LE SITE DE SAN-T-BTP

  SAN-T-BTP recrute

Vous souhaitez intégrer un service dynamique et attractif du secteur BTP ?

Nous recrutons :Médecin du travail H/F

CDI Temps partiel ou complet

Titulaire d'une spécialisation reconnue en médecine du travail (CES, DES ou qualifié) Assistant(e) en Santé au Travail H/F

CDI Temps complet

Poste basé en Indre-Et-Loire, assistant du médecin...

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Date: 2018-06-22 18:52:30
Site : http://www.san-t-btp.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries

Formation continue artisanat, formation aux métiers de l ...

    

 

La formation continue vous permet de compléter les connaissances acquises lors de la formation initiale au fil de votre vie professionnelle. Elle vous offre de réelles perspectives de carrière, du statut de compagnon à celui d'artisan, et de chef d'entreprise.

Chaque année, les Chambres de métiers et de l'artisanat reçoivent plus de 100 000 personnes en formation continue....

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Site : artisanat.fr

Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / reprise d'entreprise artisanale / reprise d'entreprise par les salaries

Materiel agricole Gimont - ets-soumeillan.com

Machines agricoles, matériel de jardinage et bricolage - Gimont (32)

Bienvenue sur le site des Ets Soumeillan ! (groupe Aljec)

Horaire d'ouverture magasin hors jours feriés : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de de 14h à 18h30, le samedi de 9h à 12h.

Les établissements Soumeillan vous proposent depuis 1948 une large gamme :

De matériels de machines agricoles

Pièces détachées...

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Site : http://www.ets-soumeillan.com

Thèmes liés : creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise

Lettre demande réintégration après congé création entreprise

Code du travail et réintégration après un congé pour création ou reprise d'entreprise

A l'issue du congé, le salarié qui le souhaite peut retrouver son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Pour ce faire, selon l'article L. 3142-85 du code du travail, il doit informer son employeur de son intention d'être réemployé à l'issue de son...

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Date: 2017-09-07 11:37:40
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : reprise apres conge creation entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge creation reprise entreprise / conge pour reprise d'entreprise

Se lancer dans la vente à domicile : mode d'emploi ...

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Articles culinaire, bougies, parfums, cosmétiques, vêtements pour enfants, lingerie, etc.

En complément de revenus ou en activité principale, chacun(e) peut devenir vendeur(euse) à domicile. Il est cependant important de bien se préparer avant de commencer.

 

Voici quelques conseils :

 La Vente à Domicile ou Vente Directe également appelée Vente en Réunion , est en pleine...

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Site : http://www.formation-vente-directe.com

Thèmes liés : societe de vente directe a domicile / salon de l a reprise d entreprise / creer societe vente a domicile / societe de vente a domicile / reprise d'entreprise et contrat de travail

Le transfert d’entreprise - itm.lu

ddt.13.13.  

Quels sont les critères qui permettent de déterminer l'existence d'un transfert d'entreprise?

La directive 2001/23/CE vise à assurer la continuité des relations de travail existant dans le cadre d'une entité économique et ce indépendamment d'un changement de propriétaire.

Le critère décisif pour établir l'existence d'un transfert est de savoir si l'entité en question...

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Site : http://www.itm.lu

Thèmes liés : reprise d activite entreprise / non reprise d activite / reprise d entreprise batiment / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise

Nullité du rachat d'actifs d’une société en liquidation ...

Paul Gorguet est avocat à Paris

× Rejeter l'alerte

Nullité du rachat des actifs d'une société en liquidation judiciaire par son dirigeant :  La notion de personne interposée, définie largement par la Cour de Cassation.

Quels sont la portée et l'objectif de l'interdiction?

L'article L. 642-3 du code de commerce, interdit au débiteur, aux dirigeants de droit ou de fait de la personne...

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Site : entreprise.news

Document a fournir dossier de rachat de pret ou de ...

Identifiez-vous

Les pièces d'identités et informations personnelles

Il s'agit de votre carte d'identité, à photocopier en recto verso. Vous devez fournir une copie de votre livret de famille et présenter l'original de votre contrat de mariage si vous êtes marié légalement. En cas de divorce, vous aurez à présenter une copie du jugement définitif ainsi que le document de liquidation de...

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Site : http://www.geditech.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / pret a la reprise d'entreprise

Antiquités-Brocante - Accueil Ad VALOREM

(Regroupe plus de 400 professionnels)

17, boulevard Malesherbes

Tél.: 01 44 51 74 74

syndicat@antiquaires-sna.com

www.antiquaires-sna.com/Fr.htm

Spécificités comptables

Il n'existe pas de plan comptable spécifique pour la profession d'antiquaire brocanteur. Cependant, les antiquaires brocanteurs qui utilisent plusieurs régimes de TVA dans le cadre de l'application de la 7 e directive...

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Date: 2005-09-09 15:44:15
Site : http://www.advalorem-expertise.fr

Certains licenciés économiques moins bien indemnisés par ...

Une agence Pôle Emploi à Villeneuve-d'Ascq, dans le Nord, le 30 septembre 2014

afp.com/Philippe Huguen

Patronat et syndicats ont décidé de diminuer l'indemnisation liée à un dispositif très protecteur réservé aux licenciés économiques. Avec, en contrepartie, de nouvelles incitations à la reprise d'emploi. Le point sur ce qui a changé depuis le 1er février 2015.

Les chiffres du...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : prime de reprise d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide a la reprise d'activite pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise

Comment aider ses enfants à reprendre l'entreprise familiale

Le souhait de nombreux entrepreneurs est, un jour, de passer le flambeau à ses enfants. Cécilia Larrivière, Responsable de l'ingénierie patrimoniale à Crédit Agricole S.A., aborde les principales précautions pour une transmission sereine.

Quelles questions se poser avant une transmission familiale ?

Ce projet sera tout d'abord défini en fonction des besoins et des objectifs souhaités...

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Date: 2017-09-10 20:15:47
Site : https://www.credit-agricole.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / cession d'actions d'une societe anonyme / transmission de l'entreprise familiale / reprise cession et transmission d'entreprise / conseil en transmission et reprise d'entreprise

Temps partiel thérapeutique - la reprise d'un travail ...

La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT) ou la reprise d'un travail léger (RTL) est prescrite par le médecin traitant lorsqu'il estime que son patient ne peut pas reprendre son travail à charge pleine, mais qu'il juge que la reprise d'une activité peut contribuer à son rétablissement.

POUR LES SALARIÉS

De quoi s'agit-il ?

La reprise de travail à temps...

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Date: 2018-06-22 19:33:54
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite / reprise partielle d activite / reprise activite temps partiel / reprise d activite salarie

Passer une SARL en Entreprise Individuelle ... | Création ...

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Passer une SARL en Entreprise Individuelle ...

Question postée dans le thème Création, Reprise sur le forum Entreprise.

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Bonsoir,

Je suis sur le point de changer le statut juridique de mon entreprise. J'aimerais passer ma SARL en Entreprise Individuelle.

Ma femme et moi sommes gérants majoritaires (1% et 99% des parts), et nous voulons arrêter la SARL car nous...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

Thèmes liés : reprise d entreprise individuelle / forum creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise entreprise individuelle