Glossaire | ONEM

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A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-09-10 20:22:47
Site : http://www.onem.be

Question Devis travaux - Prix démontage toiture en fibro ...

Question tarif travaux toiture : Prix démontage toiture en fibro ciment

Invité

J'aimerai connaître le coût du démontage d'une toiture en fibro ciment ?

Merci.

Réponse Bricovidéo :

Bonjour, Vous pouvez utiliser notre service de demande de devis comparatifs en ligne gratuits, permettant de mettre en relation les particuliers avec des entreprises ou des artisans de votre département.

En...

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Site : http://www.forum-toitures.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise

GM&S Industry, l'histoire d'un SOS industriel en Creuse ...

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C'est ce vendredi, à 11 heures, que le tribunal de commerce de Poitiers doit dire s'il poursuit la période d'observation du redressement judiciaire de la société GM&S, de La Souterraine (Creuse) ou s'il ordonne la liquidation judiciaire, mettant ainsi fin à une histoire commencée en 1962.

GM&S Industry, installé à La Souterraine (Creuse), spécialisé dans...

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Site : http://www.lamontagne.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d une societe en redressement judiciaire / rachat d'un fond de commerce en redressement judiciaire

Paye-RH : Le droit aux congés payés

Quelles conditions devez-vous remplir pour bénéficier de congés payés ?

 

Pour bénéficier de vos congés payés, vous devez justifier avoir été occupé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 1 mois de travail effectif au cours de l'année de référence.

art. L. 223-

2, C

. trav.

Le droit à congé est donc subordonné à trois conditions :...

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Site : http://paye-rh.com

Thèmes liés : demande de conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie

Amortissements et dépréciations des fonds de commerce ...

Charte

Amortissements et dépréciations des fonds de commerce

Le règlement 2015-06 du 23 novembre 2015 a notamment modifié la règlementation liée à l'amortissement et à la dépréciation des fonds de commerce. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, l'amortissement de ces immobilisations est obligatoire sous certaines conditions. Des règles spécifiques s'appliquent...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement fonds de commerce 2015 / droit d'enregistrement fonds de commerce 2013 / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce

SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...

Un cabinet de taille humaine dédié aux TPE/PME, qui accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans leur quotidien ainsi que leur développement.

Le cabinet intervient tant en contentieux qu'en conseil dans les domaines suivants :

Droit des affaires

Droit pe nal des affaires

Cession/Reprise d'entreprises

Entreprises en difficulte et proce dures collectives

Droit du travail

Droit immobilier...

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Site : http://chan-avocats.fr

Visite médicale d'embauche ou de reprise : défendre vos droits

Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Visite médicale d'embauche ou de reprise : défendre vos droits

Visite médicale d'embauche ou de reprise : défendre vos droits

Suivi médical des salariés au travail : vos droits et obligations

Rédigé par Alexandra Marion

Mis à jour le 12 Janvier 2017

Suite à l'adoption de la Loi Travail du 8 août 2016, le système de...

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Date: 2017-09-10 20:32:34
Site : juritravail.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d activite salarie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / reprise de l'entreprise par les salaries

Les nouvelles règles du cumul emploi retraite - LEXplicite

Les nouvelles règles du cumul emploi retraite

26 janvier 2015

Le cumul emploi retraite permet au salarié ayant fait liquider sa retraite de reprendre l'activité qu'il exerçait auparavant, ou d'en entreprendre une nouvelle, tout en continuant à percevoir sa retraite. La loi du 20 janvier 2014 a réaménagé ce dispositif à partir du 1er janvier 2015. Un décret du 30 décembre 2014 et une...

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Site : http://www.lexplicite.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d'une activite non salariee

PME A VENDRE - Créateurs d'opportunités

Denis Karpicek, MBA, CVA, Post-MBA | Acquisition d'entreprises , Analyse financière , Conseils d'experts , Évaluation d'entreprises , Financement d'entreprises , Nouvelles , Vente d'entreprises | 3 mars 2015

Pour un bon nombre d'entreprises familiales, le moment est venu où le dirigeant devra envisager sa retraite et travailler sur la préparation de sa relève. Trop souvent, les PME...

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Site : http://www.pmeavendre.com

Thèmes liés : option d'achat d'une entreprise / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise familiale / financement pour la reprise d'entreprise / conseil en reprise d'entreprise

RAPPORT N° 413 - PROJET DE LOI, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE ...

ARTICLE 30

Rachat par une société de ses propres actions

Commentaire : le présent article propose d'assouplir le régime juridique et fiscal du rachat par les sociétés de leurs propres actions.

Le rachat par une entreprise de ses propres actions est, dans les pays anglo-saxons, une opération financière banale et de plus en plus fréquente. Elle constitue, pour l'entreprise, un instrument...

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Date: 2016-02-03 16:46:36
Site : senat.fr

CESSION et REPRISE d' ENTREPRISES

Transmission d'entreprise : RESOLVYS vous informe sur la loi LME

La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 comporte plusieurs mesures qui favorisent la transmission d'entreprise.

Voici trois dispositions tirées du texte de loi qui modifient de façon importante le paysage pour les cédants et les repreneurs.

1. Les cessions d'entreprise aux salariés ou à des proches sont...

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Date: 2017-09-06 01:56:53
Site : http://cession-reprise-pme.blogspot.com

Thèmes liés : cession d'entreprise reprise des salaries / reprise cession et transmission d'entreprise / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / reprise et transmission d'entreprise

Congé parental - Démarches et rémunération - Demande de ...

En plus des 16 semaines de congé maternité , le congé parental d'éducation est inscrit dans le code du travail depuis 1985. Fin 2014, deux décrets de loi ont été publiés, qui limitent sa durée, notamment pour les femmes, et modifient les modalités d'indemnisation. Explications.

Congé parental d'éducation : c'est pour qui ?

Le congé parental d'éducation est destiné aux salariés qui...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : lettre de reprise d'activite apres un conge parental / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise

Savoir évaluer le prix d'une entreprise - Capital.fr

Savoir évaluer le prix d'une entreprise

Publié le

17/03/2017 à 16h31

© REA Tous droits réservés

La valorisation d'une PME n'est pas une science exacte. Mais il existe de nombreux critères pour négocier sur des bases objectives.

>> En vidéo - Capital vous explique... Comment changer de banque facilement !

Une entreprise centenaire et rentable (220.000 euros de bénéfices pour 2 millions...

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Site : capital.fr

Thèmes liés : evaluation du prix d'un fonds de commerce / methode evaluation d'un fonds de commerce / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie

Le congé ou le travail à temps partiel pour création d ...

Le congé ou le travail à temps partiel pour création d'entreprise

08/09/2015

Si l'un de vos salariés souhaite créer ou reprendre une entreprise, il a la possibilité de bénéficier :

d'un congé, pendant lequel son contrat de travail est suspendu,

ou d'une période de travail à temps partiel.

Situation du salarié ayant opté pour un congé pour création d'entreprise

Le bénéfice d'un...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : conge et temps partiel pour creation ou reprise d'entreprise / conge creation ou reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise d activite a temps partiel

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) | Pôle emploi

» Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) 

Situations et professions particulières

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Salarié d'une entreprise de moins de 1000 personnes - ou dans une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire sans condition d'effectif - vous êtes concerné par une procédure de licenciement pour motif économique, et votre employeur vous...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail

Memoire Online - Procédures collectives et voies d ...

J. P. = Juridis Périodique.

Obs. = Observation.

OHADA = Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Op. Cit. = opere citato.

Ord. = ordonnance.

PUA = Presse Universitaire d'Afrique. PUF = Presse Universitaire de France. Rép. Com . = Répertoire Commercial.

Rev. Proc. Coll. = Revue des Procédures collectives.

Supra = au dessus.

R.T.D.Com. = Revue Trimestrielle de droit...

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Date: 2017-08-26 07:42:39
Site : http://www.memoireonline.com

Site du Conseil régional des Pays de la Loire: Reprise et ...

Afin de consolider financièrement l'entreprise en création et permettre un démarrage plus serein, la Région propose aux créateurs d'entreprises qui ont préalablement obtenu un prêt d'honneur ou une garantie bancaire, une subvention d'un montant compris entre 3 000 EUR et 15 000 EUR pour les projets considérés comme sous-financés ou créateurs d'emplois.

03/02/17

Pays de la Loire...

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Site : http://www.paysdelaloire.fr

Thèmes liés : pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise

Chèque Pass Formation | C2RP Carif-Oref Hauts-de-France

Statut et Rémunération

Public

Les demandeurs d'emploi quel que soit leur âge, indemnisés ou non par l'assurance chômage et aux salariés licenciés économiques dans la cadre d'un CSP .

Cette mesure s'adresse également aux bénéficiaires du complément de libre choix d'activité (CLCA) et privés d'emploi ayant un projet de formation.

Les personnes, inscrites à Pôle emploi,  en contrat...

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Site : http://www.c2rp.fr

Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...

Nous sommes le 22 Juin 2018, 13:17

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Site : http://www.encheres-publiques.com

mandataire judiciaire - Onisep

Fiche métier

mandataire judiciaire

Le mandataire judiciaire représente les créanciers (salariés, Trésor public, fournisseurs, banques...) d'une entreprise placée en redressement judiciaire. En cas de liquidation de celle-ci, il est chargé de vendre les biens, de rembourser les dettes et de prononcer l'arrêt total de l'activité.

© Jérôme Pallé / ONISEP

Niveau minimum d'accès : bac +...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise en liquidation

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...

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2016-07-06T16:45:36.000+02:00

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

1

Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

FAI, Fonderie Atlantique Industrie ... - fai-nantes.com

Accueil Présentation Réalisations Contact

PRESENTATION

La société a été créée en 1908, par les frères BABIN - CHEVAYE, fils du dirigeant et fondateur des Ateliers et Chantiers de la Loire (ACL).

En 1918, la société s'agrandit et prend le nom de Nantaise de Fonderie. Elle continue à s'agrandir entre 1919 et 1921 en gardant sa spécialité fer et fonte.

En 1937, une fonderie de cuivre...

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Site : http://www.fai-nantes.com

Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / reprise d activite entreprise

CRÉATION / REPRISE PARCOURS 2018 AVEC VOTRE CMA, VOTRE ...

il y a 3 mois

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1 CRÉATION / REPRISE PARCOURS 2018 AVEC VOTRE CMA, VOTRE PROJET A DE L AVENIR

2 JE M INFORME Matinée Futur Artisan HORAIRES DE LA MATINÉE 9h à 12h La Matinée Futur Artisan est une réunion d information proposée et prise en charge par votre CMA. Porteur d un projet, j ai une présentation de la démarche de création d entreprise et des...

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Site : http://docplayer.fr

Créer une entreprise : DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT ...

DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL

L'agent commercial est défini par l'article L134-1 du code de commerce comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement,...

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Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / reprise d activite commerciale / reprise d activite entreprise / contrat reprise d'entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise

Contrat de sécurisation professionnelle et reprise d’une ...

Contrat de sécurisation professionnelle et reprise d'une activité professionnelle

Actu

Contrat de sécurisation professionnelle et reprise d'une activité professionnelle

Rédaction netpme, publié le 04/06/2012 à 00:00:00

Une circulaire Unédic du 14 mai 2012 donne des précisions sur les récents assouplissements apportés aux modalités du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Les...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d activite entreprise

Activité, Rentable | Cession Entreprise

Le vin, fini l'ivresse !

En surproduction depuis trois ans, la France vinicole propose actuellement des propriétés (terre et foncier) valorisées de 10 à 40 % meilleur marché qu'il y a cinq ans et de réelles aubaines immobilières. Ce n'est qu'en renforçant la qualité puisque les labels (AOC, etc.   [...] Sur les milliers de vins français, le secteur offre un peu plus de trois cents...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Bons d’achat: MementoCe

Valeur maximale du bon d'achat 2017 : 163 EUR par bénéficiaire et par évènement

Règle 1

Offrir des bons d'achat aux bénéficiaires du CE n'est pas un droit. Les tribunaux considèrent les bons d'achat comme du salaire qui doit être soumis à charge.

Offrir des bons d'achat relève d'une tolérance administrative énoncée dans des circulaires du ministère des affaires sociales reprises...

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Site : https://www.mementoce.com

Thèmes liés : urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bon d'achat entreprise

Bons d’achat - mementoce.com

Valeur maximale du bon d'achat 2017 : 163 EUR par bénéficiaire et par évènement

Règle 1

Offrir des bons d'achat aux bénéficiaires du CE n'est pas un droit. Les tribunaux considèrent les bons d'achat comme du salaire qui doit être soumis à charge.

Offrir des bons d'achat relève d'une tolérance administrative énoncée dans des circulaires du ministère des affaires sociales reprises...

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Site : https://www.mementoce.com

Thèmes liés : urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bon d'achat entreprise

N° 2913 - Rapport de MM. Arnaud Montebourg et Philippe ...

2,1

42 %

Les rapports de contrôle effectués plus récemment par la mission d'inspection des mandataires de justice font état, sur une étude portant sur un échantillon de 22 administrateurs judiciaires et 75 mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, de bénéfices nets moyens par mandataire de l'ordre de 2 millions de francs.

Ces chiffres sont extrêmement révélateurs ;...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

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Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.com

Laisné. L'industriel repris par un ancien cadre de l'agro ...

Pour des raisons de santé, Loïc Laisné a cédé son entreprise spécialisée dans la fabrication de plans de travail pour cuisines. À La Chapelle-des-Fougeretz, c'est désormais Xavier Charron le pilote.

«C'est la mort dans l'âme, mais il fallait le faire pour les gens qui travaillent ici.» Loïc Laisné, patron du fabricant de plans de travail, crédences et autres tables pour...

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Site : lejournaldesentreprises.com

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide conseil general pour reprise d'entreprise / dossier de reprise d entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide financiere a la reprise d entreprise

Le régime marocain de sécurité sociale

Le régime marocain de sécurité sociale

2016

I. Généralités

A. Structure

Le régime marocain de protection sociale couvre les salariés du secteur public et du secteur privé. Il assure aux intéressés une protection contre les risques de maladie maternité, invalidité, vieillesse, survie, décès, chômage et il sert des prestations familiales.

Depuis novembre 2002, l'assurance accident...

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Date: 2016-12-14 10:05:21
Site : http://www.cleiss.fr

Rupture Conventionnelle Avant Cession d'Entreprise

Droit commercial

La grande règle à respecter dans le cadre d'une vente de fonds de commerce est celle de l'article L. 1224-1 du Code du travail qui dispose que :

« Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la...

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Site : https://jdbavocats.com

Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce

L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN ACCIDENT ...

Accueil du site > > L'INDEMNISATION (...)

L'INDEMNISATION DE L'ENTREPRENEUR VICTIME D'UN ACCIDENT

L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel...

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Date: 2017-09-10 21:42:01
Site : http://www.immocotedazur.fr

CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

TITRE IV : De la liquidation judiciaire.

Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la

liquidation judiciaire.

Article L640-1

Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.

640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.

La procédure de liquidation judiciaire est...

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Date: 2017-04-20 16:41:56
Site : http://lexinter.net

Cession d'une entreprise aux salariés : exonérations pour ...

Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre

Lors du départ à la retraite du dirigeant d'une entreprise, la transmission aux salariés peut se faire sous forme de reprise du fonds de commerce ou des titres de la société (parts ou actions), ou sous forme de société dont les salariés deviennent des associés. Le cédant comme les repreneurs peuvent bénéficier alors d'exonérations, notamment...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise cession et transmission d'entreprise / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise

Nord Capital Partenaires

Contact

L'équipe de Nord Capital Partenaires est installée au 77 rue Nationale, immeuble dont l'histoire est marquée tout entière du sceau de l'entrepreneuriat nordiste.

CAP3RI investit 2 millions d'euros dans ASTRADEC, groupe spécialisé dans la collecte et le traitement des déchets, afin de l'accompagner dans la croissance de ses activités au coeur de l'économie circulaire.

28 mars...

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Site : http://www.nord-cp.com

Les 20 industriels qui font la Suisse - Entreprises, Les ...

Les 20 industriels qui font la Suisse

Par

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Depuis le début de la décennie, la Suisse assiste à la renaissance de son industrie des machines et des métaux. Un homme incarne cette réussite: Peter Spuhler.Le conseiller national de l'Union démocratique du centre est un véritable entrepreneur. Il a réussi à transformer une PME thurgovienne en un leader mondial de la...

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Date: 2017-09-10 11:14:10
Site : http://www.bilan.ch

I. Conditions à respecter par les PME au moment de l ...

Total bilan (brut)

1 000

La ligne « autres immobilisations corporelles » est composée exclusivement d'oeuvres d'art et les stocks de marchandises sont intégralement constitués de bouteilles de vins qui ne sont pas destinées à la consommation ni à la vente au détail.

Les oeuvres d'art et les bouteilles de vins, d'un montant brut global de 400 (soit 300 + 100) représentent plus de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Reprendre ses études à 30 ans , 40 ans , 50 ans ou 60 ans ...

Comment financer sa reprise d'études ?

La formation financée par CPF

Le compte personnel de formation (CPF), a remplacé depuis 2015 le Droit Individuel de Formation (DIF). Ce compte personnel est alimenté en heures de formation. Voici quelques détails sur le CPF :

Il est utilisable par tous les salariés, tout au long de leur vie active, pour suivre une formation qualifiante

Il contient...

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Site : https://diplomeo.com

Assemblée: la proposition de loi sur la reprise des sites ...

PARIS (AFP) - Bien accueillies par le monde de l'entreprise, les mesures de François Hollande en faveur de l'entrepreneuriat ont été un peu éclipsées par l'annonce mardi d'une proposition de loi sur les sites rentables, offrant la vision de deux postures de la gauche pouvant paraître contradictoires.

Les députés socialistes ont déposé mardi à l'Assemblée nationale une proposition de...

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Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise france / reprise d entreprise paris / reprise d entreprise en france / aide pour une reprise d'entreprise

Notice d'information du Tribunal de Commerce destinée aux ...

Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent remplir pour que leur offre puisse être prise en compte.

1. Une proposition de reprise doit répondre aux trois objectifs fixés à l'article L 621-83 du code de commerce :

le...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Le sort des actes accomplis par une société en formation ...

Le sort des actes accomplis par une société en formation en droit marocain

INTRODUCTION :

Dans le processus de création d'une société commerciale, les « associés » devront passer -indéniablement par la case de la « formation ».

C'est en effet une période qui est comprise entre le moment où les associés décident de constituer une société et l'immatriculation au registre du...

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Date: 2017-07-29 08:51:51
Site : http://droit-td.blogspot.com

Activité commerciale : documents à fournir lors de l ...

un pouvoir du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )

Nomination des dirigeants

SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs

SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...

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Site : https://www.afecreation.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

La cession d’une société déficitaire in Bonis : quelques ...

La cession d'une société déficitaire in Bonis : quelques écueils à éviter - Le Magazine des Affaires

Prochain évènement

Evénement

5 Juillet 2018

Le Magazine des Affaires organisera une table ronde restructuring en partenariat avec Racine, FHB, AJAssocies, Oddo BH, Mayer Brown, Factofrance, Dirigeant & Investisseurs, Verdoso, Lantourne & Associés, PwC

La cession d'une société...

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Site : http://www.magazinedesaffaires.com

Thèmes liés : cession d'entreprise reprise des salaries / prix de vente d une societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe

Maison Lejaby — Wikipédia

Origines[ modifier | modifier le code ]

Né en 1856 dans la petite ville de Nantua (Ain), Louis Neyron est le père fondateur de ce qui deviendra Lejaby. En 1880 il découvre un matériau novateur et isolant présenté comme antiseptique qu'il utilise pour une ligne de sous-vêtements. Louis Neyron s'associe alors à un médecin, le Docteur Rasurel, qui donnera son nom à la première ligne...

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Date: 2018-06-08 11:39:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reprise d'une entreprise apres liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire

Transmission du contrat de travail - Maître joan dray

- Reprise de la totalité des contrats de travail

Tous les contrats de travail en cours au jour de la modification dans la situation juridique de l'employeur (vente, fusion...) sont automatiquement transmis en l'état au nouvel employeur qui doit en poursuivre l'exécution.

Cette reprise concerne donc tous les contrats qu'ils soient à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps...

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Site : https://legavox.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise entreprise contrat travail / contrat reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries

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Date: 2018-06-22 16:41:47
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GM&S : aucun repreneur n'a fait d'offre dans les délais ...

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ENTREPRISE - L'équipementier automobile creusois GM&S Industry, en redressement judiciaire, n'a fait l'objet d'aucune offre de reprise dans les délais, affirment les syndicats. La date limite des dépôts était fixée au mercredi 7 juin à 17 heures, par le tribunal de commerce de Poitiers.

2017-06-08T14:45:31.583Z

La rédaction de LCI

Le délai supplémentaire n'aura pas suffi....

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