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Le conseil patrimonial est d'autant plus précieux que le patrimoine est modeste...
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Portail du Ministère des Finances Tunisien - Fiscalité
Le droit de consommation est applicable selon deux types de taux :
Taux ad valorem variant de 10% à 267% ;
Tarifs spécifiques (carburants, alcool et vins).
La formalité de l'enregistrement est souvent accompagnée par la perception de droits fixes, progressifs ou proportionnels.
Les principaux actes soumis à la formalité de l'enregistrement et leur régime d'enregistrement :
Vente...
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REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé - Règles ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Règles générales relatives aux saisies de droit commun
1
Les saisies de droit commun sont régies :
- complétée par le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 modifié pris pour son application.
Ces dispositions générales sont applicables à la saisie immobilière sous réserve...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Procedure vente et achat en Tunisie - Immo Service
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Procédure d'Achat:
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Compétence juridictionnelle en procédure civile française ...
Compétence juridictionnelle en procédure civile française
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En procédure civile française , la compétence juridictionnelle est l'aptitude d'une juridiction étatique française de l' ordre judiciaire à connaître d'un litige ou d'une situation de droit privé en...
Date: 2017-09-10 06:55:52
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Constant Pierre 1893 : Les facteurs d’instruments de musique
Extrait des registres du conseil d'Etat.
Vu par le Roy en son conseil l'arrêt rendu en iceluy le 24 juin 1747 par lequel Sa Majesté auroit ordonné que dans un mois à compter de la notification qui seroit faite dud. Arrêt à chacune des communautés, d'arts et métiers de la ville et fauxbourgs de Paris en leur bureau, les sindics et jurez de chacune ...
Date: 2016-03-30 19:00:29
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BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...
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2014-10-06T18:15:05.000+02:00
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations comptables
1
Sous réserve des dispositions particulières qui ont conduit à une simplification progressive des obligations fiscales incombant aux personnes placées sous un régime simplifié d'imposition, celui-ci...
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Fond de commerce Loire Atlantique. Achat, vente fond de ...
Site immobilier sur le 44
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Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...
Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.
Il intervient soit sur saisine écrite...
Site :
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Thèmes liés : cession d'actions d'une societe etrangere / cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d'actions societe immobiliere / vente d'actions societe / vente d actions d une societe
Bar Brasserie à Vendre - Nantes Centre - Bar Brasserie ...
Bar Brasserie à Vendre - Nantes Centre
Loire-Atlantique (44)
Rentabilité: 136 000 EUR Prix: 480 000 EUR Net vendeur
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Situé en centre-ville de Nantes,...
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MILLIARÈDE SCP et Madeleine ... - interencheres.com
MILLIARÈDE SCP et Madeleine MILLIARÈDE SVV - Hôtel des Ventes de Lyon 9ème
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Étude Milliarède - Hôtel des Ventes de Lyon 9° 3 avenue Sidoine Apollinaire 69009 LYON
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Informations d'accès Comment venir : Parking intérieur
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Déclaration d'une cessation d'activité - professionnels ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Cessation, transmission et reprise d'entreprise >Déclaration d'une cessation d'activité
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annonces de restaurant a vendre - page 3 - cession commerce
Vente restaurant
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Ouverture d'un débit de tabac - professionnels | service ...
Accueil professionnels > Vente - Commerce > Tabac >Ouverture d'un débit de tabac
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Combien vaut un restaurant ? - ECL DIRECT
La valeur du fonds de commerce : entre 50 et 100 % du chiffre d'affaires
Pour tous les types de commerce, il existe des barèmes de valorisation à utiliser à titre indicatif, pour évaluer, ou du moins se donner une tendance, de la valeur d'un fonds de commerce.
Pour les restaurants, celui varie entre 50 et 100 % du chiffre d'affaires annuel TTC avec une moyenne autour de 70 % du chiffre...
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Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / valeur fond de commerce restaurant / evaluation du prix d'un fonds de commerce / evaluation d un fond de commerce
Codes promo Rue du commerce - Guide d'achat & Code Promo ...
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A propos de Rue du commerce
Rue du Commerce, fondé en 1999 par deux entrepreneurs visionnaires, Gautier Picquart et Patrick Jacquemin, passionnés constamment à la recherche des innovations et des tendances de consommation et a démocratisé l'accès à de nombreux produits et au e-commerce en général. Sur son site, vous pouvez profiter de son offre élargi de plus de 3 millions à la vente...
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Thèmes liés : code bon d achat rue du commerce / bon d'achat rue du commerce / bons d achat rue du commerce / code bon achat rue du commerce / offre d'achat fonds de commerce
OMC | Textes juridiques - ACCORD DU CYCLE D'URUGUAY
Annexe sur les Négociations sur les Télécommunications de Base
Les Membres,
Reconnaissant l'importance grandissante du commerce des services pour la croissance et le développement de l'économie mondiale,
Désireux d'établir un cadre multilatéral de principes et de règles pour le commerce des services, en vue de...
Date: 2017-04-03 09:08:36
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Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise / evaluation fiscale d'un fonds de commerce / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce
Fnaim.fr-Agent Immobilier
Agent Immobilier
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D'intermédiaire commercial entre acquéreur et vendeur, l'agent immobilier a vu son rôle s'étoffer pour devenir un prestataire de services à part entière, capable d'entreprendre...
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Restaurants à vendre - 26 - Drôme - Profession
18/06/2018 Vente restaurant - 26 Drôme
240 000 EUR
DRÔME (26), RESTAURANT BISTRONOMIQUE sur une des plus belles places de la ville qui lui réserve une superbe terrasse de 80 couverts. A l'intérieur, la salle "esprit bistrot" installe 32 places, une seconde pièce est réservée à la dégustation de vins avec une offre d'assiettes de saison. L'affaire est tenue par un couple aidé...
Site :
lhotellerie-restauration.fr
Achat de fonds de commerce et achat d’entreprise Alpes ...
* Honoraires Agence charge acquéreur inclus. Pour connaître le pourcentage, affichez le détail de l'annonce.
**Potentiel de l'Entreprise et Rentabilité Financière
Pourquoi acheter votre commerce avec un agent immobilier CENTURY 21 Axxis 06 ?
Par Philippe ZECCHINI, Directeur
Acheter un commerce, qu'il s'agisse de son habitation principale, secondaire ou encore d'un investissement...
Site :
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La cession d'une petite ou moyenne entreprise est un processus qui nécessite un investissement en temps significatif, une prise de recul vis à vis du quotidien de l'entreprise, de son passé, et de son potentiel à venir.
Elle implique la gestion d'une personnalité qui n'est pas forcément la même que la votre, celle de l'acheteur, avec des moments...
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Thèmes liés : reprise d'entreprise pme / cession d'entreprise reprise des salaries / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / fonds de commerce cession pme
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STR est spécialisée dans l'installation de logiciels de gestion et de facturation (Point de Vente), de caisses enregistreuses, de balances électroniques, de caméras de surveillance, de solutions d'affichage numérique et bien plus encore ( consulter notre liste de produits ). Nos solutions s'adressent à plusieurs sphères commerciales dont ; les commerces de détails, d'alimentation, de restauration et de...
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vente de fonds de commerce/cession droit au bail et ...
Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction pour une durée indéterminée.
Visualisation de l'annonce
Aux termes d'un acte en date à du
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au capital de EUR, sise ,...
Site :
https://www.formalites-online.fr
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Immobilier à Beausoleil : Agence Immobilière Saint Preux
L'agence Immobilière SAINT PREUX, installée à Beausoleil, à...
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http://www.saintpreuximmo.com
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Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Portugaise
Services > Hôtellerie/Restauration
Description:
Opportunité: Vente de Churrasqueira située sur la grande avenue Mazarin à Chilly Mazarin (91). Description : -Licence IV -Salle de restaurant de 28 Places -Matériel professionnel Prix de cession de...
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Agence immobilière La Baule, ventes ... - Consultim Service
L'immobilier avec Consultim Service
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Consultim Service est une agence immobilière dédiée à l'immobilier commercial et d'entreprise.
Forts d'une expérience locale d'une vingtaine d'années, nous apportons à nos clients vendeurs et acquéreurs notre conseil, notre compétence, notre proximité, par un accompagnement dans l'ensemble des démarches d'expertise, valorisation, négociation,...
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COPABO - Commerce équitable en Côte d'Ivoire - Noix de ...
Vous êtes ici : Accueil / COPABO - Commerce équitable en Côte d'Ivoire - Noix de cajou
COPABO - Commerce équitable en Côte d'Ivoire - Noix de cajou
Décortiquer les noix de cajou pour capter la valeur ajoutée
Partenaire depuis 2007
1000 producteurs & 200 femmes pour le décorticage
Vergers de "brousse" de 0,5 à 5 hectares d'anarcadiers
Sur le terrain
Ce projet est suivi par Adrien...
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Bar Tabac en vente Poitou Charente - Agence de l'Angélique
Réference :
Côté bar : la convivialité
Spécialisée dans la vente de fonds de commerce, l'Agence de l'Angélique vous propose dans sa section « bar tabac à vendre » un grand choix de fonds de commerce. L'activité du bar-tabac est une activité pérenne d'un point de vue économique, elle bénéficie notamment des potentiels touristiques selon son implantation. Le bar offre un espace de détente convivial et chaleureux...
Site :
http://www.agenceangelique.com
Thèmes liés : vente fond de commerce bar / bar tabac a vendre / bar fond de commerce a vendre / agence vente fond de commerce / vente commerce bar
Convention de successeur.Nlle jurisprudence l'affaire ...
Nouvelle jurisprudence
En vertu des dispositions des articles 719 du code général des impôts (CGI) et 720 du CGI , entrent dans le champ d'application du droit d'enregistrement :
- d'une part, les cessions de fonds de commerce ou de clientèles ;
- d'autre part, les conventions à titre onéreux ayant pour effet de permettre à une personne d'exercer une profession, une fonction ou un...
Date: 2018-06-22 19:53:40
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / droit d'enregistrement fonds de commerce 2013
Historique - © Commerce Equitable France
En 1964, des producteurs qui subissent de plein fouet la chute des cours du café lancent via la CNUCED l'appel « Trade, not Aid », qui est le fondement du commerce équitable actuel. Cependant, en 1968, lors de la réunion suivante de la CNUCED à New Delhi, leurs revendications n'aboutissent pas, et face à cet échec, les associations lancent leurs propres initiatives...
Date: 2018-06-22 21:26:35
Site :
http://www.commercequitable.org
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce
Cession d'entreprise/fonds de commerce - A vendre ...
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Thèmes liés : prix de vente d une societe / cession d'un fonds de commerce par une societe / achat et vente d entreprise / prix de vente d un fond de commerce / achat vente societe
L’APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D’ATTEINTE À LA MARQUE ET À ...
L'APPRÉCIATION DU PRÉJUDICE D'ATTEINTE À LA MARQUE ET À SON IMAGE
22 février 2011 - Sorgem Évaluation
« L'appréciation du préjudice d'atteinte à la marque et à son image »
par Maurice Nussenbaum Professeur à l'Université Paris Dauphine
Expert financier agréé par la Cour de cassation
Président de Sorgem Evaluation
Atteinte aux droits privatifs attachés à la marque et à son...
Site :
sorgemeval.com
Panneau d'affichage Licence III débits de boissons
Cadre légal
Tous les restaurateurs ou dirigeants de bar, café , discothèque ou épicerie souhaitant vendre des boissons alcoolisées, doivent être titulaire d'une licence autorisant la vente d'alcool.
La vente d'alcool sans celle-ci est considérée comme illégale. L'exploitant se risque à une sévère amende.
Description du produit
Conforme aux normes en vigueur, le panneau est de...
Site :
convention.fr
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30 Gard Archives - Boulangerie à vendre
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Un portail pour les acquéreurs et vendeurs de fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie
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69 Rhône Archives - Boulangerie à vendre
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Réforme de l’urbanisme commercial : présentation de la loi ...
by AdDen avocats o
8 juillet 2014
o Commentaires fermés sur Réforme de l'urbanisme commercial : présentation de la loi Pinel publiée le 19 juin 2014
Après la loi ALUR du 24 mars 2014, l'assemblée nationale vient d'adopter la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dite « loi Pinel » publiée JORF le 19 juin 2014.
Cette...
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Thèmes liés : vente d'un local commercial et loi alur / vente d'un local commercial occupe / vente d un local commercial / loi pinel vente fond de commerce / loi pinel fond de commerce
Vente commerce à Saint Remy De Provence | DMAISONS ...
Saint Remy De Provence (13)
Bouches-du-Rhône
Au coeur d'un charmant village touristique, fond de commerce idéalement situé.
Saint Remy De Provence (13)
Bouches-du-Rhône
Local commercial avec bureaux et hangar avec de belles prestations, sur terrain de 1612 m². possibilité d'aménager en habitation rattachée à l'activité exercée (artisan, profession libèrale). possibilité...
Site :
http://www.dmaisons-provence.com
Thèmes liés : vente fond de commerce st remy de provence / vente hotel saint remy de provence / vente fond de commerce salon de provence / vente fond commerce provence / vente fond de commerce bouches du rhone
La société civile de construction-vente - Lexlibris
Synthèse
Introduction
La société civile de construction-vente est soumise à une double régime : d'une part, le droit commun des sociétés civiles, et d'autre part, les dispositions spécifiques du Code de la construction et de l'habitation, introduites par les articles 1er à 4 bis de la loi n° 71-579 du 16 juillet 1971 et les articles 1 à 6 du décret n° 72-1235 du 29 décembre 1972,...
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Thèmes liés : societe civile de construction vente / societe de construction vente / prix de vente d une societe / impots sur la vente d une societe / vente d une societe
Dossier : La distribution automobile entre deux droits ...
La distribution automobile entre deux droits
10/2013 - n° Revue : 0855
Christian Bourgeon, avocat à la cour
La fin du règlement d'exemption automobile remet en balance l'équilibre des relations entre constructeurs et distributeurs. Plaidoyer pour qu'existe un statut protecteur dans notre droit interne.
La Commission européenne a indiqué que l'intensité de la...
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Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat de vente d un fond de commerce / vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / vente d'actions societe
Restaurants à vendre - 66 - Pyrénées Orientales
18/06/2018 Vente restaurant - 66 Pyrénées Orientales
60 000 EUR
Restaurant du midi situé sur une place piétonne au coeur d'une petite ville thermale des Pyrénées orientales. Tout est Neuf ! Le matériel et les installations techniques. 20 places en salle et jusqu'à 40 en terrasse. Environnement piéton très agréable. Petit loyer.
Convient à un couple de professionnels. Réf....
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Reprendre un restaurant : quel ... - immo-pro-commerce.com
Reprendre un restaurant business plan
En introduction de votre business plan, pensez à rédiger un court résumé de votre projet, pour accrocher votre (vos) lecteur(s). Passez ensuite aux étapes traditionnelles et bien documentées.
Portrait du fonds de commerce à acheter
Où est situé le fonds de commerce ? N'hésitez pas à agrémenter votre rapport de photos, de plans et de cartes, sans...
Site :
immo-pro-commerce.com
Fiche pratique : Le droit d'entrée en franchise
Fiche pratique : Le droit d'entrée en franchise
Mieux comprendre ce qu'est le droit d'entrée pour s'engager en connaissance de cause
09/04/2012 12:00:00
Partager :
Le droit d'entrée, également appelé Redevance Initiale Forfaitaire (RIF), est une particularité de la franchise. Il est réclamé par le franchiseur à tous les nouveaux franchisés en contrepartie du droit d'utiliser son...
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http://www.toute-la-franchise.com
Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / contrat de franchise et cession de fonds de commerce
FocusPCG - Actualité de la CNCC / Actualités comptables ...
Le Bulletin CNCC de septembre 2014 a publié les réponses aux questions comptables suivantes :
Comptes annuels - Bail emphytéotique administratif - Traitement comptable - EC 2014-33
Comptes annuels - Scission - Apport de l'activité unique d'une société à deux sociétés nouvelles - Traitement comptable de l'opération dans les comptes annuels de la société scindée - EC 2014-27
Comptes...
Date: 2017-09-10 23:04:34
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Cession de fonds de commerce à Tahiti et en Polynésie ...
Home > French Polynesia > Papeete > Bars And Pubs > Cession de fonds de commerce à Tahiti et en Polynésie Française.
Cession de fonds de commerce à Tahiti et en Polynésie Française.
Nearby bars and pubs
French Polynesia Tahiti, Faaa
French Polynesia sotheby's international Realty dispose d'un département spécifique à la cession et acquisition d'entreprise en Polynésie...
Date: 2018-06-08 01:05:09
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EURL - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, location gérance
EURL - SARL, location gérance
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le...
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acheter-un-commerce-en-normandie.fr - Bienvenue au Cabinet ...
BAR-BRASSERIE-RESTAURANT
Notre Cabinet qui réalise un grand nombre de transactions par an dans ce domaine va vous guider dans toutes les démarches dont la réglementation spécifique aux normes d'hygiène, aux licences de débit de boissons, ou aux licences restaurant.
BOULANGERIE-PATISSERIE
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Hotel restaurant à vendre en Polynésie
Sur l'île de Raiatea
Superbe Hotel restaurant à vendre en Polynésie de 16 chambres : ancienne demeure coloniale entièrement construit en bois noble, l'hôtel est situé dans un parc tropical d'un hectare face au lagon, avec un restaurant donnant sur la piscine et disposant de 50 couverts... C'est une très jolie propriété avec vue sur Bora et Tahaa. La situation est privilégiée: près de la...
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