Articles sélectionnés pour le thème : vente d un fond de commerce
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FRIEDRICH IMMOBILIER - Bar-le-Duc
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La passion de notre métier, notre réputation d'efficacité, de compétence et de sérieux représentent pour notre clientèle une réelle garantie.
L'organisation de FRIEDRICH IMMOBILIER en quatre agences...
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Ouverture d’une procédure collective: le principe d ...
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Cette société faisait l'objet, au moment du licenciement, d'une procédure de liquidation judiciaire
Afin d'obtenir le paiement de ses indemnités, non garanties par l'AGS, le salarié demande au JEX l'autorisation de pratiquer deux saisies conservatoires sur les comptes de son...
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SOCIÉTÉ D'AVOCATS 4A » Un cabinet à taille humaine dédié ...
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Toutes les annonces de reprise d'entreprise en franchise ...
Toutes les annonces de reprise d'entreprise en franchise de la région PACA - Provence Alpes Côte d'Azur
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Double activité, cède fonds de commerce d'une société spécialisée dans le conseil diététique et la vente de produits diététiques. Marché porteur, enseigne reconnue. CA en constante hausse depuis la création....
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Fond de commerce, local commercial à vendre - Vente fond ...
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Thèmes liés : fond de commerce a vendre de particulier / vente fond de commerce particulier / bien vendre son fond de commerce / vendre fond de commerce / vente fond de commerce assurance
France-Diamants - Conditions générales de vente
Conditions générales de vente et d'utilisation
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Nous remercions nos Clients de lire avec attention les conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») avant toute utilisation du site www.France-Diamants.com (ci-après le « Site »), l'ouverture d'un Compte France Diamants et la passation de...
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Créer une société ou une entreprise en Thailande -Site d ...
Créer une entreprises en Thailande
Créer une société en Thailande
Créer une entreprise en Thailande, n'est pas toujours facile, c'est pour cela, que vous devez prendre contact avec un avocat de confiance, qui s'occupera, des démarches administrative.
Voici donc, dans l'intégralité les lois sur la création d'une entreprise en Thailande.
Ces informations provienent seulement des sources...
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Thèmes liés : achat d'une societe anonyme / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / vente d'actions societe / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise
Vente Fonds de commerce NANCY 54000 - La Une de l'Immo
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À propos de ce bien
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Impôt sur les Sociétés (I.S) - Portail marocain de l ...
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Impôt sur les Sociétés (I.S)
L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).
A- Champ d'application
L'impôt sur les sociétés s'applique sur...
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Fonds de commerce Hôtel, Bar, Restaurant Paris 11E - 199 ...
199.000 EUR Fonds de commerce Hôtel, Bar, Restaurant Paris 11E
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A côté de plusieurs centres d'activités, écoles de commerce, centres de formation, fédérations et théâtres. Quartier en effervescence avec une clientèle mixte midi et soir - junior et sénior. Plusieurs partenariats établis.
Restaurant ouvert depuis juin 2012 du lundi au samedi midi et soir avec un ticket moyen 28 EUR et un CA annuel en progression de 370.000 EUR (dimanches et jours fériés fermés + 4 à 5 semaines de fermeture par an.
Bénéfice annuel net après impôt 30.000 EUR + salaire annuel gérant...
Site :
papcommerces.fr
N° 4235 - Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Ministre de l'économie et des finances
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
et des comptes publics
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 4235
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 4
Rapport sur l'évolution de la situation...
Les spécificités du métier de diffuseur de presse à ...
Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :
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(*) Mentions obligatoires
L'adéquation entre les activités et la clientèle
Les diffuseurs de presse exercent rarement l'activité de diffusion de la presse seule. Il s'agit souvent de magasins multiservices et multimétiers. Les principales activités exercées peuvent être regroupées en 2 catégories :...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un local commercial plus value / cession d'un fonds de commerce sans bail / vente d un local commercial
immobilier Martel, Cuzance, Creysse | ENVIE D'ICI
ENVIE D'ICI : Agence immobilière à MARTEL : vente, location et estimation immobilière | ENVIE D'ICI immobilier martel , immobilier gignac , immobilier meyronne , immobilier vayrac , immobilier strenquels , immobilier souillac Quand le bonheur des uns peut faire le bonheur des autres immobilier Martel, Cuzance, Creysse - Appartement, Bastide, Bergerie,...
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Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / vente d un local commercial / estimation d'un fond de commerce hotel / agence immobiliere vente fond commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial
CF - Prescription du droit de reprise de l'administration ...
- l'impôt de solidarité sur la fortune ( CGI, art. 885 A ).
20
Parmi les taxes et droits assimilés aux droits de timbre figurent :
- les droits de délivrance de documents et taxes diverses visés aux articles 953 du CGI à 968 E du CGI (abrogé au 4 juillet 2012) ;
- la taxe sur les véhicules des sociétés ( CGI, art. 1010 ).
30
Les règles de prescription prévues pour les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Bon plan : transformer un ancien local commercial en ...
Bon plan : transformer un ancien local commercial en habitation
Par Blandine Horner le 3 Décembre 2014
partage(s)
De plus en plus de locaux professionnels sont mis en vente dans l'objectif d'être rachetés et transformés en logement. Quels sont les atouts de ces surfaces ? Suivez le guide.
Des règles administratives et fiscales à respecter
Afin de répondre à la pénurie de logements, les...
Date: 2017-09-11 03:28:21
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http://edito.seloger.com
Thèmes liés : vente d un local commercial / prix de vente local commercial / achat local commercial pour habitation / investissement local commercial vente / vente local commercial marseille
ENR - Partages purs et simples - BOFIP-I
ENR - Partages purs et simples
I. Champ d'application du droit de partage ou de la taxe de publicité foncière
A. Principes
1
En application de l' article 647 du code général des impôts (CGI) , les partages de biens immeubles sont soumis à la formalité fusionnée exécutée par le service de la publicité foncière compétent et à la taxe de publicité foncière à laquelle sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement fonds de commerce 2013 / calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droit d'enregistrement cession fond de commerce
Transmission d'entreprise : des aménagements fiscaux ...
Transmission d'entreprise : des aménagements fiscaux salutaires
Par Alain DELFOSSE, notaire
Publié le lundi 20 juin 2011
Faciliter la transmission des entreprises afin qu'elles ne périclitent pas lors du passage de relais entre générations a été un des objectifs majeurs du législateur au cours de ces dernières années. Pour cela, il a notamment utilisé les deux leviers fiscaux que sont...
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Fonds de Commerces et entreprises en vente en Espagne ...
Cession commerces entreprises en Espagne
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- Commerce équipement de maison : secteur baie de Roses, cession du bail, du portefeuille client, du stock, un accompagnement est prévu. Données comptables liées à l'activité connues et vérifiables. Ancienneté, bonne notoriété. Budget à prévoir: moins de 100.000 EUR.
- Bar restaurant : plusieurs choix disponibles sur la Costa Brava, budget à partir de 30.000 EUR, emplacements variables : zone piétonne, front de mer etc....
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Mali : ECLAIRAGE SUR LA POLITIQUE FISCALE : Tout ce que ...
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Mali » Société » Mali : ECLAIRAGE SUR LA POLITIQUE FISCALE : Tout ce que vous devez savoir sur les impôts et taxes au Mali
Mali : ECLAIRAGE SUR LA POLITIQUE FISCALE : Tout ce que vous devez savoir sur les impôts et taxes au Mali
18 septembre 2017
Commentaires fermés sur Mali : ECLAIRAGE SUR LA POLITIQUE FISCALE : Tout ce que vous devez savoir sur les impôts et taxes au...
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http://maliactu.net
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce
Prix excessifs et prix prédateurs - Aramis Law
L'un des abus de position dominante les plus souvent évoqués mais les plus rarement constatées est la pratique de prix prédateurs, c'est à dire de prix très bas visant à évincer un concurrent du marché. La pratique de prix excessivement élevés peut également constituer un abus de position dominante, même si, là encore, les condamnations tendant à être peu fréquentes.
Prix...
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Pas de porte - Achat/Vente Fonds de commerce Tours, Local ...
A céder, bail commercial, d'un local en bon état.
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Thèmes liés : vente d un local commercial / achat vente local commercial / achat et vente fond commerce / vente d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en ...
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en copropriété
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publié le 08/12/2015
Le vendeur d'un bien immobilier doit informer l'acquéreur des caractéristiques de ce bien et de l' immeuble où il se situe. Cette obligation d'information de l'acquéreur a été renforcée par la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), entrée en vigueur...
Date: 2017-09-10 21:57:32
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Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / vente d une societe
Le crédit vendeur : pour qui, et comment - ekonomia.fr
Accueil » Demande de crédit » Crédit et problèmes
Le crédit vendeur : pour qui, et comment ?
Quand une entreprise ou un bien immobilier a du mal à trouver un repreneur, le crédit vendeur est une solution.
Par José da Silva , à jour le
8 septembre 2017
Crédit vendeur immobilier
Les banques sont de moins en moins populaires. Leur rôle dans les différentes crises financières de ce...
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Comment céder une entreprise en difficulté
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TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Tribune
Comment céder une entreprise en difficulté ?
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Publié le mercredi 30 juin 2010
Céder une entreprise en « retournement » ne s'improvise pas. S'il s'avère que la nature et la gravité des difficultés sont variables (l'entreprise peut être en état de cessation des...
OPA Développement : Business Angel & Coaching PME
Startup en création pour un porteur de projet sans CA
Levée de fonds
Reflexion sur le business model
Elaboration du plan d'action
Préparation du dossier pour investisseurs Recherches de partenaires
Secteur de l'édition numérique
Pour une TPE, 1,5MEUR, 8 personnes
Levée de fonds
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Thèmes liés : cession d un fonds de commerce / vente d un fond de commerce / fonds de commerce cession pme / cession du fond de commerce definition
Clôturer ou non un PEA? - boursorama.com
Question ouverte posée par hyppolyt
Cl�?turer ou non un PEA?
Bonjour,
je poss�?de un PEA depuis 15 ans, sur lequel j'ai perdu pas mal d'argent. J'ai du retirer une bonne partie pour un achat immobilier. Il ne me reste dessus aujourd'hui plus que 5000 Euros, avec une moins-value latente de 1800 Euros (j'ai une moins-value globale bien plus importante mais seule la moins-value des actions qui...
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Thèmes liés : vendre son fond de commerce sans plus value / plus value cession de fond de commerce / vendre son fond de commerce avant 5 ans / vente d un fond de commerce / offre d'achat fonds de commerce
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5 Conseils pour reprendre un bar-tabac – PARCOURS FRANCE ...
Si vous envisagez de reprendre un bar-tabac, soyez conscient que le secteur est aujourd'hui morose. La profession a été durement touchée par la hausse du prix des cigarettes et l'interdiction de fumer dans les hôtels, cafés et restaurants. Les commerces les plus touchés sont ceux qui sont situés dans les départements frontaliers et dans les zones rurales. Cependant, si la vente de tabac...
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Thèmes liés : reprendre un bar tabac restaurant / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / bar tabac a vendre / demarche pour reprendre un bar restaurant / reprendre un fond de commerce bar
EURL - SARL, création - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
EURL - SARL, création
EURL - SARL, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / vente d une societe / vente entreprise fond commerce local commercial / evaluation d un fonds de commerce optique / evaluation fiscale d'un fonds de commerce
Local commercial Paris I Point de Vente
L'agence POINT DE VENTE vous propose au coeur de Boulogne un commerce d'une surface totale de 65 m...
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Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / vente local commercial paris / vente fonds de commerce restaurant paris 17 / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce sans bail
Achat bornes - AVÉQ - Association des Véhicules ...
Pour une recharge de niveau 2, lees bornes FLO et ELMEC sont extrêmement populaires au Québec dû à leur qualité de fabrication, leur garantie, et leur résistance aux grands froids. Le gouvernement québécois rembourse 350$ sur l'achat de la borne et 250$ sur l'installation domiciliaire.
Bornes domiciliaires
Borne de recharge 120 volts (L1) vs 240 volts (L2)
Pour le comparatif entre une...
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http://www.aveq.ca
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat d'entreprise quebec / acquisition d'entreprise au quebec / modele offre d'achat d'un fonds de commerce / offre d'achat fonds de commerce
Les bonnes recettes pour transmettre une entreprise familiale
Imprimer
Les bonnes recettes pour transmettre une entreprise familiale
Si vous partez simplement à la retraite, c'est un jeu d'enfant sur le plan fiscal. Si vous vendez pour changer d'activité, la création d'un holding est recommandée. Et si vous cédez ou donnez votre société à vos enfants, la fiscalité est également très favorable. Explications.
es transmissions d'entreprises...
Date: 2017-09-11 03:53:05
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / plus value cession de fond de commerce / reprise d'entreprise familiale / impots sur la vente d une societe / cession reprise d'entreprise
Guy Hoquet - Entreprises et Commerces - Vente commerces et ...
Entreprises & Commerces
Carrière
A l'heure où l'économie est en pleine mutation, nombreux songent à donner un nouveau souffle à leur...
Site :
https://www.guyhoquetcommerce.com
Thèmes liés : agence specialisee dans la vente de fonds de commerce / cession vente de fonds de commerce / agence vente fond de commerce / agence specialisee vente commerce / cession d un fonds de commerce
Vente fonds de commerce Cannes (06400) | Achat fonds de ...
Soyez alerté dès la publication de nouvelles annonces
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HT (hors taxes), TT (taxes comprises), HC (hors charges), CC (charges comprises), HH (hors honoraires).
Les informations liées aux honoraires peuvent être consultées depuis le détail de l'annonce ou obtenues par l'annonceur directement.
DAB : Droit au bail (comprend également le pas de porte et la cession de bail).
Ce bien vous...
Site :
agorabiz.com
Thèmes liés : cession de fonds de commerce droit d'opposition / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / achat fond de commerce cannes / vente fond de commerce cannes
SARL, création - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, création
EURL - SARL, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Compromis de vente : les documents obligatoires - LegaLife
Les informations générales à fournir avant la signature d'un compromis de vente
Concernant le vendeur
Pour un vendeur personne physique
une copie de sa carte nationale d'identité
un extrait d'actes de naissance et de mariage datant de moins de 3 mois
une copie du contrat de mariage
si le ou l'un des vendeurs est célibataire, veuf ou divorcé : un certificat du greffe du tribunal d'instance...
Site :
https://www.legalife.fr
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