Articles sélectionnés pour le thème : vente d un local commercial
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LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES - Arthur Loyd Poitiers - Page 13
LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES
L'achat ou la location d'un bien immobilier constitue l'une de vos décisions financières les plus importantes. Etre bien informé est essentiel !
Lorsqu'il s'agit d'un bâtiment ancien, l'acquéreur ne dispose d'aucune information objective sur l'état général du bâti et des principaux équipements et sur le niveau de confort acoustique ou thermique.
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Date: 2008-02-11 14:49:25
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Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
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Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
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Valeur vénale d'un bien : Achat, vente et location de ...
Quelle est la définition de la valeur vénale d'un bien immobilier ? Si cette notion est rudimentaire dans son emploi, elle est particulièrement utile pour échanger sur de bonnes bases avec l'administration et ce malgré toute absence de définition légale.
Définition de la valeur vénale d'un bien immobilier
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Cession fonds de commerce : Les formalités à suivre ...
Cession fonds de commerce : Les formalités à respecter
Avocat bordeaux / Juridique /Cession fonds de commerce : Les formalités à respecter
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Cession fonds de commerce : Les formalités à respecter
Il est fréquent de céder un fonds de commerce, chaque année environ 40 000 fonds sont cédés. La cession d'un fonds de commerce est le fait de céder tous les éléments...
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Comment racheter un fonds de commerce ? (entreprendre ...
Le rachat d'un fonds de commerce signifie une reprise ou une création d'entreprise. Plusieurs chemins sont possibles : la reprise PME classique, donc suite à une vente ou cession, ou bien la franchise comme louer une boutique de marque de prêt-à-porter par exemple. Voyons au niveau de l'entreprise comment dénicher son fonds de commerce et ensuite le droit commercial.
Au niveau de...
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Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre ...
Chargé du service contentieux Lire
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Responsable commercial projets web Lire
Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers
Contrat mis à jour le 16/02/2012
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Modèle de contrat de bail d'habitation non meublée entre particuliers
(Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989)
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Date: 2017-09-09 19:11:13
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Droit des affaires...
Le droit des affaires est un domaine vaste du droit qui fait appel à des connaissances juridiques et fiscales importantes. En la matière la rigueur de rédaction des conventions est peut être plus qu'ailleurs déterminante.
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Date: 2018-06-22 17:36:35
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Conditions générales de vente. Réservez en ligne aujourd ...
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Vente local commercial 10 pièces 230m2 Nantes 44000 ...
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NANTES / Local commercial / 10 pièces
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Thèmes liés : vente local commercial nantes / achat vente local commercial / immobilier vente local commercial / vente d un local commercial / vente de local commercial
Le fonds de commerce | Notaires de France
Le fonds de commerce
L'achat, la création ou la vente d'un fonds de commerce est un acte juridique et économique important dans la vie professionnelle d'un commerçant.
Il est essentiel de s'entourer des conseils d'un professionnel pour éviter toute mauvaise surprise.
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
La notion de fonds de commerce répond à une définition juridique très précise.
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Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...
Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat
| Article archivé
Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...
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Peut-on refuser de vendre ? - Avocat Lille
14 novembre 2011 - Répondre
Bonjour,
J'ai demandé à L société AG-PLASTICS en Belgique de me faire un devis sous forme de facture proformat de matériels pour faire une véranda.La société m'as aiguillé vers son revendeur France AMELUX qui refuse de me vendre ce matériel parce que je suis particulier.Rien sur leurs site Internet respectif ne stipule que la vente est réservée uniquement...
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Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l ...
Glossaire
Aperçu
Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.
Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre...
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Reprise de commerce : Restaurant du midi en Gironde (33 ...
Reprise de commerce : Restaurant du midi en Gironde (33) - Bordeaux
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Reprise de commerce : Salon de thé, Sandwicherie / Snack, Café près de Bordeaux - Bordeaux
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Reprise de commerce : Salon de coiffure, 25 m2 près de ...
Reprise de commerce : Salon de coiffure, 25 m2 près de Pornic - Nantes
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Reprise de commerce : Salon de coiffure en Ille et Vilaine ...
Reprise de commerce : Salon de coiffure en Ille et Vilaine (35) - Rennes
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Les questions d'un acheteur de pharmacie - Vente de ...
Les réponses à vos questions
Mon installation
Pour votre première installation, ne vous passez surtout pas d'un cabinet de transaction avec lequel vous pourrez établir une véritable relation de confiance ! Notre rôle est de vous écouter, de vous rassurer et, surtout, de trouver pour vous la première officine qui vous correspond vraiment. Votre consultant PHARMA CESSION CONSEIL vous...
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Commerce international des espèces sauvages (CITES ...
Espèces concernées
Toutes les espèces inscrites à la CITES sont inscrites dans quatre annexes du règlement de base.
Annexe A : elle correspond à l'annexe I CITES, ainsi que certaines espèces CITES auxquelles l'UE souhaite conférer un statut de protection plus élevé et certaines espèces non inscrites dans les annexes de la CITES : il s'agit d'espèces inscrites dans les annexes II ou...
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Centre du Commerce International - Modèles de Contrat - ITC
Nombreuses sont les petites entreprises aujourd'hui lancées dans le commerce international, mais qui n'ont pas accès aux formules de contrat dont elles ont besoin pour se protéger. C'est ainsi que l'ITC et des juristes de renom ont élaboré huit contrats types qui incorporent les normes et dispositions légales reconnues à l'échelle internationale et applicables à la plupart des petites...
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Reprise de commerce : Esthétique / salon de beauté, Salon de coiffure, Autres services à Nantes - Nantes
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Ouverture d'un débit de tabac - professionnels | service ...
Accueil professionnels > Vente - Commerce > Tabac >Ouverture d'un débit de tabac
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Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / vente d'un local commercial occupe / fond de commerce tabac / vente d un fond de commerce / vente d un local commercial
Racheter un fonds de commerce - Emploi, Offres d'emploi ...
Racheter un fonds de commerce
Conseils spécifiques au rachat de fonds de commerce (suite)
Avant de signer le contrat de cession de fonds de commerce (suite)
N'oubliez pas de vérifier la conformité de l'établissement et du matériel aux normes de sécurité et d'hygiène en vigueur.
Inventaire : Ne vous basez surtout pas sur le tableau d'amortissement pour répertorier le matériel, car...
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cette friteuse électrique sur armoire est entièrement en acier inoxydable. sa capacité est de 16 litres et est équipée d'un thermostat de sécurité. elle est également équipée d'un robinet de vidange permettant d'évacuer l'huile...
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Materiel Professionnel > Restauration
Friteuse 13 litres avec vanne de...
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Comparer et choisir sa structure juridique - Legalstart.fr
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Choix de forme juridique : pourquoi opter pour la SARL ?
La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :
Protection des biens personnels avec le principe de...
Date: 2017-09-10 18:36:01
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Pourquoi créer une SCI, caractéristiques essentielles
Toute personne physique (particulier) ou morale (société) peut créer une société civile immobilière SCI en France et dans les départements d'outremer, quelle que soit sa nationalité. Elle comprend un minimum de deux personnes.
Les statuts, constituant les règles de fonctionnement, doivent être écrits et signés par l'ensemble des associés. Bien leur rédaction soit assez souple,...
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Comment vendre ses propres créations ? | Actualité Auto ...
Comment vendre ses propres créations ?
Beaucoup d'auto-entrepreneurs choisissent ce statut pour pouvoir laisser libre cours à leur créativité artisanale et vendre leurs propres créations. Que ce soit des bijoux, des sacs, des vêtements ou encore des objets de décoration, il existe de nombreuses façons de vendre vos petites merveilles. Cependant, il faut adapter vos canaux de vente aux...
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Thèmes liés : vente d un local commercial / commerce auto a vendre / comment vendre entreprise
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Vidéo de présentation de l'agence saint louis immobilier poissy
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Métrage loi Carrez
Il est obligatoire pour tous les biens en copropriété d'une surface au moins égale à 8 m², (appartements, locaux commerciaux ou professionnels, chambres de service et certaines maisons ou pavillons en copropriété horizontale).
Il s'agit de la superficie du sol, après retrait des cloisons, des murs,...
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L’Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
L'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R)
Impôt Général sur le Revenu s'applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés.
Champ d'application
I. Revenus et profits imposables :
Les catégories de revenus et profits concernés sont :
1. les revenus professionnels...
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Quelles sont les formalités consécutives à une vente de ...
Quelles sont les formalités consécutives à la vente de fonds de commerce ?
Enregistrement de l'acte de cession, publicités légales, dépôt au CFE, zoom sur les formalités consécutives à la vente d'un fonds de commerce, à la charge de l'acquéreur et du vendeur.
Ces formalités concernent toute cession de fonds de commerce. Elles ont pour objet d'opposer la cession du...
Modèle déclaration affectation EIRL
Modèle déclaration affectation EIRL
Modèle de déclaration d'affectation
Cet exemple de déclaration d'affectation a été rédigé à partir du modèle de déclaration d'affectation proposé par l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).
Cet exemple est celui de la déclaration d'affectation d'un antiquaire entrepreneur...
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Cession de bail commercial, sous ... - avocats-picovschi.com
CESSION, SOUS-LOCATION : QUELLES SOLUTIONS JURIDIQUES
Extrait d'une conférence donnée par le cabinet Picovschi décembre 2004
Définition : « Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents...
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Tout savoir pour s'installer au Portugal a la retraite
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Les Français de plus en plus séduits par le Portugal
Vivre au bord de l'Atlantique et au soleil, tels sont les atouts du Portugal. Il faut y ajouter les prix modérés de l'immobilier et une fiscalité très favorable aux nouveaux résidents. Le point sur cet éden.
L'héliotropisme, ce phénomène bien connu de l'attirance...
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Thèmes liés : vente d un local commercial / vente de local commercial
Portail du Ministère des Finances Tunisien - Fiscalité
Le droit de consommation est applicable selon deux types de taux :
Taux ad valorem variant de 10% à 267% ;
Tarifs spécifiques (carburants, alcool et vins).
La formalité de l'enregistrement est souvent accompagnée par la perception de droits fixes, progressifs ou proportionnels.
Les principaux actes soumis à la formalité de l'enregistrement et leur régime d'enregistrement :
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Superficie des locaux : 600 m2
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Date: 2017-02-05 10:02:30
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Thèmes liés : prix de vente d'un hotel bureau / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / vente d'hotel bureau / vente d hotel bureau
Achat maison en liquidation judiciaire : Liquidation ...
Bonjour et merci pour ce forum extrêmement instructif,
Je viens vers vous aujourd'hui car je me questionne énormément.
En effet, nous cherchons une maison à acheter depuis plusieurs semaines.
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Les actions en faveur du commerce et de ... - saint-etienne.fr
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