Articles sélectionnés pour le thème : achat d une societe
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Transmettre son entreprise à ses salariés - LCL Pro
Transmettre son entreprise à ses salariés
Avril 2014
Vous approchez de la retraite et cherchez un repreneur pour votre entreprise ? Et si vous la transmettiez à vos salariés ? Cette démarche, de plus en plus courante, offre de nombreux avantages.
Pourquoi transmettre son entreprise à ses salariés ?
La transmission de l'entreprise aux salariés présente de nombreux atouts, pour...
Site :
https://professionnels.lcl.fr
Vendez votre entreprise non-incorporée sans payer d'impôt
Vous vendez votre entreprise
Aperçu général
La vente de son entreprise, ça se prépare! Tant au niveau de sa négociation que de son exécution... Une multitude de questions, à la fois de nature fiscale et de nature commerciale, doivent être adressées. Il est important de connaître les principales étapes d'une vente d'entreprise et de savoir comment vous positionner dans le cadre de ces...
Date: 2016-10-26 14:39:20
Site :
http://www.fiscalistes.com
Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / achat et vente d entreprise / impots sur la vente d une societe
Une PME en héritage: les clés d’une relève familiale ...
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La succession de père en fils se fait plus rare, en particulier quand la première génération cède son entreprise à ses descendants. Une certitude: la dimension affective domine les opérations. Décryptage.
Le problème n'est un secret pour personne. «Plus de 17 000 sociétés romandes en mains familiales sont à reprendre dans les cinq prochaines années, rappelle...
Site :
http://www.bilan.ch
Dossier : La distribution automobile entre deux droits ...
La distribution automobile entre deux droits
10/2013 - n° Revue : 0855
Christian Bourgeon, avocat à la cour
La fin du règlement d'exemption automobile remet en balance l'équilibre des relations entre constructeurs et distributeurs. Plaidoyer pour qu'existe un statut protecteur dans notre droit interne.
La Commission européenne a indiqué que l'intensité de la...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat de vente d un fond de commerce / vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / vente d'actions societe
Achat or Luxembourg - vente-achat-or.org
Comment vendre son or, et acheter de l'or au Luxembourg.
le Luxembourg possède un niveau de vie bien supérieur à la France. C'est le pays ou la rente par habitant est la plus élevé. C'est un endroit discret, ou se loge certaines des plus grosses fortunes Européennes. D'une fiscalité avantageuse, et très discret, Il existe d'excellente opportunité si vous souhaitez vendre de l'or au...
Site :
https://vente-achat-or.org
Thèmes liés : prix de vente d une societe / vente d une societe / achat d une societe
Automobiles d'occasion – Ventes entre particuliers ...
Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers
Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers
Vente ou achat d'une automobile d'occasion : transaction entre particuliers
Office de la protection du consommateur
Contexte Section ouverte Contexte
La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers. Toutefois,...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / acheter une voiture de societe d'occasion / achat de voiture de societe d occasion
Contrat administratif en France — Wikipédia
Les clauses ou le régime[ modifier | modifier le code ]
Un contrat peut être administratif si ses clauses sont exorbitantes du droit commun (C.E 31 juillet 1912, Société des granits porphyroïdes des Vosges) ou bien si son régime est exorbitant du droit commun (CE section, 19 janvier 1973, Société d'exploitation électrique de la rivière du Sant).
Ce que les clauses exorbitantes veulent...
Date: 2017-09-10 21:14:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
France-Diamants - Conditions générales de vente
Conditions générales de vente et d'utilisation
France-Diamants
I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Nous remercions nos Clients de lire avec attention les conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») avant toute utilisation du site www.France-Diamants.com (ci-après le « Site »), l'ouverture d'un Compte France Diamants et la passation de...
Site :
https://www.france-diamants.com
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / utiliser bon d'achat rue du commerce / contrat de vente a distance societe generale / prix de vente d une societe / prix de vente d un fond de commerce
Vente aux enchères de véhicules d’occasion - Mercier auto
etc.
Cette variété de véhicules est naturellement accessible à tous les prix et convient à tous les budgets.
Deux salles des ventes à proximité de la métropole lilloise
Salle des ventes de Vendeville (accès par l'autoroute A1)
Propose deux lundi par mois, une vente d'environ 350 véhicules de tourisme, utilitaires légers et dérivés V.P.
à partir 10h30 pour les...
Site :
mercier-auto.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente aux enchere de vehicule de societe / vente vehicule utilitaire occasion / vente d un vehicule de societe
Vente aux enchères de véhicules d’occasion - Mercier auto
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Propose deux lundi par mois, une vente d'environ 350 véhicules de tourisme, utilitaires légers et dérivés V.P.
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Site :
mercier-auto.com
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Commerce des métaux précieux - professionnels | service ...
Les professionnels de la bijouterie, qui détiennent de l'or, de l'argent et du platine dans le cadre de leur activité sont soumis à des obligations permettant de garantir les métaux précieux (poinçonnage) et leur provenance (déclaration d'existence, tenue d'un livre de police et déclaration annuelle), ainsi qu'à des taxes spécifiques.
Tout replier
Tout déplier
Déclaration...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : achat et vente d entreprise / achat d'une societe anonyme / vente d une societe / achat d une societe
Prix de transfert — Wikipédia
Les prix de transfert correspondent à une problématique fiscale internationale relative à la fixation, à l'analyse et à l'ajustement des prix pratiqués entre entités juridiques liées et implantées dans des pays différents, au regard des biens cédés, des services fournis ou des droits concédés (y compris ceux portant sur des biens incorporels ). Selon les principes dégagés par l'...
Date: 2017-09-10 23:48:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prix de vente d une societe / impots sur la vente d une societe / prix d achat d une entreprise / fonction d achat dans l entreprise / prix vente societe
GARAGE DAVID : Voiture occasion SAINT-FULGENT - Vente auto ...
Véhicule occasion prix futé
État général
Ce véhicule a moins de 6 ans et moins de 120 000 km, il a été sélectionné par nos services après expertise. Il est vendu en bon état général, correspondant au kilométrage déjà parcouru avec une préparation nettoyage intérieur et extérieur, et une remise en état des gros défauts de carrosserie. Seuls les défauts légers et les petites...
Site :
http://pros.lacentrale.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / vente de vehicule de societe d'occasion / vente vehicule occasion societe generale / vente d un vehicule de societe / vente vehicule societe occasion
Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) - Portail marocain de ...
La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu'on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C'est un impôt aveugle et injuste car il n'est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.
La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Vente multiniveau — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
Les réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés sont encadrés par le code de la consommation [1] , afin notamment d'interdire les techniques employées dans la vente pyramidale [note 1] . Ainsi, sont interdits :
La vente pratiquée par tout procédé consistant à donner gratuitement ou à faire des réductions...
Date: 2017-09-10 07:29:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / prix de vente d une societe / achat reprise d'entreprise / vente d une societe
contrat de location-gérance, Immobilier, Lettre des réseaux
Le contrat de location-gérance est un contrat fréquemment utilisé, bénéficiant d'un régime juridique stable et déterminé, stratégiquement utile dans le cadre de certains modes de développement : Interview de François-Luc SIMON en 12 questions
François-Luc SIMON
Avocat Associé-Gérant - Docteur en droit
Le contrat de location-gérance est un contrat fréquemment utilisé,...
Site :
lettredesreseaux.com
Reprise d'entreprise annonces - webrankinfo.com
Les entrepreneurs à la recherche d'entreprise à acheter peuvent accéder aux prestations de l'équipe reprise-entreprise.fr.
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : SARL).
Adresse à Beaucouzé (49070) :
14 rue Fraday - 49070 Beaucouzé (France)
Reprendre un fond de commerce
Produits ou Services
Les prestations présentent sur le site reprise-entreprise.fr concernent les professionnels. Elles leur permettent de découvrir des solutions consacrées à la reprise de sociétés de divers secteurs d'activités. Ces prestations se caractérisent par la mise en ligne et la...
Site :
webrankinfo.com
Immobilier Besançon Cabinet Benoit
blog
Taxe d'habitation - Que prévoit le projet de loi de finances pour 2018 ?
Taxe d'habitation : que prévoit le projet de loi de finances pour 2018 ? Un dégrèvement d'office de la taxe d'habitation, applicable sous condition de ressources, remplacerait progressivement le plafonnement des cotisations des contribuables de condition modeste.
Lire la Suite...
Impôts sur le revenu - questions...
Site :
http://www.immobilier-benoit.com
Thèmes liés : immobilier d'entreprise acheter ou louer / achat et vente d entreprise / impots sur la vente d une societe / financement achat d entreprise / immobilier d entreprise achat
LIQUIDATION JUDICIAIRE ET E COMMERCE
LIQUIDATION JUDICIAIRE ET E COMMERCE
L'arrivée d'internet a modifié les usages des consommateurs, aujourd'hui beaucoup d'internautes n'hésitent plus à acheter en ligne, cependant comme toute entreprise réelle, les entreprises en ligne peuvent souffrir d'une liquidation judicaire, mais comment se déroule une liquidation judiciaire d'une entreprise de e-commerce ?
Par décision du Tribunal...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat vente fond commerce liquidation judiciaire / achat fond de commerce en liquidation judiciaire / achat societe en liquidation judiciaire / acheter entreprise en liquidation judiciaire
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Thèmes liés : vente d une societe / societe de vente volontaire / achat d une societe / societe vente aux encheres
Mésentente entre associés : prévention et solutions
Mésentente entre associés : prévention et solutions
Sauf cas particulier, les associés d'une société ont tous été, à l'origine, désireux de participer à un projet commun, une même aventure sociale. Malgré cela, certaines de ces aventures finissent devant les tribunaux, alors que l'entreprise avait su trouver son marché, ses clients, etc.
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Le « Predictive...
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Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
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Modèle : la promesse unilatérale de vente - Annonce gratuite
Quand utiliser ce modèle
Vous avez mis en vente votre appartement. Un acheteur potentiel vous fait une proposition que vous acceptez. Vous concluez une promesse de vente.
Règles juridiques
La promesse unilatérale de vente vous engage, en qualité de propriétaire (promettant), à vendre votre bien immobilier à un acheteur potentiel (bénéficiaire). Le candidat à l'acquisition peut...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : modele promesse de vente d'un fond de commerce / promesse de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / modele acte sous seing prive vente fond de commerce / modele promesse de vente fond de commerce gratuit
Prêt Taux Zéro le crédit avec 0% d'intérêt
Crowdfunding
Prêt Taux Zéro
Le PTZ, Prêt à Taux Zéro , est un initiative du gouvernement pour favoriser l'accession à la propriété aux personnes à revenu modéré. Ses variantes, le PTZ+ et l'éco-PTZ visent le même objectif en y incluant un critère environnementale de performance énergétique. Le Prêt à Taux Zéro Plus a vocation à aider les particuliers à financer une...
Date: 2017-09-06 23:08:34
Site :
http://credit0.fr
Thèmes liés : immobilier d entreprise achat / achat immobilier pret entreprise / financement achat d entreprise / achat d'un vehicule de societe par un particulier / achat de part d'entreprise
Conditions générales de vente, quai des viandes
Conditions générales de vente :
Définitions
QUAI DES VIANDES : marque commerciale, propriété de la SARL B CAEN au capital de 12 500 EUR dont le siège social est sis au centre commercial St Clair 14200 HEROUVILLE ST CLAIR et immatriculée au regietre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 340 362 979 QUAIDESVIANDES.FR : site Internet...
Site :
http://www.quaidesviandes.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / conditions de vente du fond de commerce / vente vehicule occasion societe generale / vente appartement societe generale / vente de vehicule societe generale
Service client IKEA : Téléphone, contact magasins, e-mail ...
Service client IKEA : Téléphone, contact magasins, e-mail, etc.
Note
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Pour contacter une entreprise, veuillez vous rendre sur leur site Internet officiel.
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Laissez votre propre...
Site :
http://services-client.net
Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / achat de part d'entreprise
Le Marche des Agences Immobilieres
La BPCE va réinjecter 200 millions d'euros dans Foncia après sa vente à Eurazeo et Bridgepoint - LeMonde.fr
Article du site lemonde.fr sur Foncia après sa vente à Eurazeo et Bridgepoint. Extrait : "La BPCE s'engage d'ailleurs à réinvestir 200 millions d'euros après la transaction, pour redevenir actionnaire à hauteur de 17 % et garantir, à hauteur de 120 millions d'euros, la...
Site :
http://www.businesscoot.com
Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / prix de vente d une societe / achat d'or societe generale / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
Biens, Dettes, Entreprise | Tout - achat-vente.cession ...
L'évaluation d'une société - Fiches conseils - cession-commerce.com
L'expression la plus simple de cette valeur patrimoniale est l'actif net comptable à une date déterminée qui correspond à l'excédent de l'estimation des biens et droits formant l'actif de l'entreprise sur les dettes à l'égard des tiers soit. (total actif total dettes) = actif net. [...] Aussi, il faut rechercher la...
La procédure de liquidation judiciaire applicable aux ...
un représentant de l'ordre professionnel le cas échéant.
Articles L. 621-4 alinéa 2 et R. 621-14 du Code de commerce.
Par ailleurs, le juge-commissaire désigne en fonction entre un à cinq contrôleurs parmi les créanciers qui lui en font la demande.
Nomination et mission du liquidateur judiciaire
Qui est le liquidateur judiciaire ?
Dans le jugement qui ouvre la liquidation judiciaire, le...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / fonction d achat dans l entreprise / achat vente fond commerce liquidation judiciaire / achat societe en liquidation judiciaire / achat fond de commerce en liquidation judiciaire
Office notarial pour particulier et professionnel à ...
L'agence notariale Decorps est experte en droit immobilier, droit de la famille, de l'entreprise ou encore dans la gestion de patrimoine sur Marseille. Prenez rendez-vous pour votre projet ! Quel notaire contacter pour une succession à La Ciotat ? Recherche notaire pour la vente d'un appartement Vitrolles 13127 ou encore Notaire pour la rédaction d'un testament olographe Aubagne 13400 et Préparer un bail commercial avec un notaire Aix en Provence .
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Site :
http://www.decorps-serri.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / achat et vente d entreprise / compromis de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / vente d une societe
La vente du fonds de commerce : Loi Macron
LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE
et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015
Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :
- La loi du 17 Mars 1909,
- Le décret du 28 Août 1909,
- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...
PRET RAPIDE
besoin d'un crédit relais dans le cadre d'une succession
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Changement de véhicule parcourant 30 000 mois.
laurent
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Bonjour, je crée une activité de commerce ambulant en zone rurale, plus précisément un camion magasin, type alimentation avec banque de froid. Mon but est de mettre en place des tournées dans différentes communes rurale dépourvu de...
Site :
http://pret-minute.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / vente de vehicule de societe d'occasion / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / achat d'un vehicule de societe par un particulier / achat de voiture de societe d occasion
Entreprise individuelle : quelle fiscalité ? | Créer sa boîte
Votre entreprise individuelle facture des opérations économiques. À ce titre, elle est normalement redevable de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) au taux de au taux de 20 %, de 10 % ou de 5,5 % sur son chiffre d'affaires hors taxes (HT) selon son activité. Mais tout dépend du chiffre d'affaires réalisé et du régime déclaratif de TVA choisi.
La franchise en base de TVA
Si vous êtes...
Date: 2017-09-10 19:49:03
Site :
http://www.creersaboite.fr
Thèmes liés : vente d'un local commercial et tva / achat et vente d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA
Saviez-vous qu'il est possible de ne pas s'acquitter de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? En fonction de votre chiffre d'affaires et de votre activité, vous pouvez en effet relever de la franchise en base de TVA. Autrement dit, si vous remplissez certains critères, vous n'êtes pas redevable de cette taxe. Quelles sont ces conditions ? Explications.
Quels sont les seuils de chiffre...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
Les redressements judiciaires, opportunités de reprise d ...
Reprendre une entreprise en difficulté, pure folie ? Bien au contraire, les procédures de redressement judiciaire peuvent se transformer en occasion de sauver une entreprise par le maintien de l'activité et en véritable opportunité de croissance externe.
Concrètement, la procédure de redressement judiciaire implique que l'entreprise continue son activité sous la surveillance d'un...
Site :
https://blog.deloitte.fr
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Ce qu'est une Société Anonyme (SA)
Zoom sur la SA
La SA, une pure société de capitaux
La SA est une personne morale inscrite au Registre du Commerce. C'est une pure société de capitaux. La personne des actionnaires a très peu d'importance contrairement à la Sàrl. Seule une SA peut entrer sur les marchés boursiers et être cotée.
Les dettes ne sont garanties que par le capital-actions....
Date: 2018-06-22 17:33:08
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'actions societe cotee / cession d'actions d'une societe etrangere / vente d'actions societe / vente d actions d une societe
Centrale géothermique de Bouillante — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Unité 2 de production
La commune était autrefois connue pour ses sources chaudes qui lui avaient valu le nom de « Fontaines-Bouillantes ». La centrale de Bouillante a déjà une longue histoire qui a débuté dans les années 1960 par la réalisation de sondages et des forages d'exploration sous l'égide du BRGM . Quatre forages profonds ont suivi...
Date: 2017-09-07 20:59:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / achat d une societe
Avoir les "parts d'une entreprise" - Salon de discussion ...
Avoir les "parts d'une entreprise"
Posté le 29/05/2007 à 19:12:54
Voila je me pose une question :
Des fois on entend dire qu'une personne a des part dans l'entreprise où elle travaille.
Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet ?
En quoi cela consiste ? Quel engagement ? Avantages/inconvénients pour le patron ? Pour l'ouvrier ?
Chose assez courante ?
Message édité par PinK ChampagnE...
Date: 2007-06-02 14:30:54
Site :
http://www.forum-auto.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat part sociale entreprise
Café du Prêt - Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions ...
Prêt Pour Personne Sans Emploi: 8 Solutions Pour Chômeurs
Contrairement à ce que beaucoup pensent, emprunter en étant chômeurs pour un besoin d'argent urgent est possible. Que ce soit pour s'équiper en électroménager essentiel pour la qualité de vie ou en mobilier indispensable au confort de base, la caisse d'allocations familiales octroie des prêts jusqu'à 80 % du montant à...
Site :
http://cafedupret.fr
LOC'ALPES - Vente de camions d'occasion et location de ...
LOC'ALPES
CAMIONS D'OCCASION ACHAT - VENTE - LOCATION
Créée en 1973, par Guy Bourset, notre société s'est spécialisée dans les Camions, Poids lourds et Véhicules Utilitaires, sélectionnés et révisés. Soucieux de répondre aux...
Site :
http://camion-utilitaire-occasion.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente vehicule utilitaire occasion / vente vehicule societe de location / societe achat vente vehicule / vente vehicule societe occasion
L'investissement immobilier dans un local commercial
Défiscalisation immobilière
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Site :
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Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / prix de vente d une societe / immobilier vente local commercial / frais notaire achat local commercial neuf / conditions generales de vente societe
VINCI Immobilier | Recherche d'appartement pour habiter ou ...
Défiscalisation immobilière
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Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / prix de vente d une societe / conditions generales de vente societe / achat d une societe
Interditi | Crédit et rachat de crédit pour les interdits ...
à 21:04 le 10/09/2017
Les interdits bancaires
Il suffit parfois de peu de choses pour que l'on soit fiché "interdit bancaire" à la Banque de France. Lorsque l'on est étiqueté de ce titre, les établissements financiers nous considèrent de mauvais payeurs. Par conséquent, on a du mal à contracter crédit interdit bancaire. Il devient aussi difficile, pour nous, d'effectuer des...
Site :
http://www.interditi.fr
Thèmes liés : societe generale particulier rachat de credit immobilier / simulation rachat de credit immobilier societe generale / societe generale rachat de credit immobilier / societe generale taux rachat de credit / societe de rachat de credit a la consommation
Achat d'un pistolet Unique DES 69, vos conseils ? [RESOLU]
Sujet: Achat d'un pistolet Unique DES 69, vos conseils ? [RESOLU]
Sam 15 Jan - 21:08
Bonjour à tous ,
Bonne année tout d'abord,que la santé vous suive et que bonheur perdure !
Voila mon sujet : souhaitant investir dans l'achat de mon premier 22lr, j'ai une personne de mon club qui vends un 22lr; c'est un UNIQUE DES 69.
Pouvez-vous me...
Date: 2017-09-11 01:04:19
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Thèmes liés : societe conseil achat / achat d une societe
Comment céder une entreprise en difficulté
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Tribune
Comment céder une entreprise en difficulté ?
Par
Publié le mercredi 30 juin 2010
Céder une entreprise en « retournement » ne s'improvise pas. S'il s'avère que la nature et la gravité des difficultés sont variables (l'entreprise peut être en état de cessation des...
Pourquoi acheter avec AVILLAS - Fonds de Commerce Espagne ...
Message de 25 novembre 2017 par Avillas Commerces Espagne en Transaction
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AVILLAS, un concept d'accompagnement unique pour l'achat d'un fonds de commerces ou entreprise en Espagne.
Avillas Commerces Espagne défend vos intérêts et négocie au mieux le prix de votre acquisition avec le vendeur.
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http://commerces-espagne.com
Groupon Goods Global GmbH - Conditions Générales De Vente
Groupon Goods Global GmbH - Conditions Générales De Vente
1. Contrat et informations relatives au processus de commande
1.1. Les parties au présent contrat: Les présentes conditions générales de vente (« Conditions générales de vente ») constituent un contrat conclu entre vous, le client (ci-après « vous » ou « votre ») et Groupon Goods Global GmbH (ci-après les «...
Site :
https://www.groupon.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / prix de vente d une societe / achat d'or societe generale / vente d'actions societe / vente d actions d une societe
DIRECTIVE DU 22 MAI 2001 SUR L'HARMONISATION DU DROIT D ...
lexinter.net
DIRECTIVE DU 22 MAI 2001 SUR L'HARMONISATION DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION
32001L0029
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Journal officiel n° L 167 du...
Date: 2011-10-25 16:44:24
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : droit d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise
Conditions Générales de Vente - Réservation de places ...
CONDITIONS GENERALES DE BILLETREDUC.COM
1.OBJET
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Camif Matelsom » Changeons le Monde de l'Intérieur
Depuis sa relance par le groupe Matelsom en mars 2009, la Camif, spécialiste de l'équipement de la maison, a adopté un nouveau modèle sur internet avec un positionnement responsable, valorisant les produits de qualité fabriqués en France. Le groupe Camif-Matelsom engage une nouvelle phase de sa croissance en réalisant un tour de table de 5,2 MEUR mené par le fonds d'investissement...
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