Articles sélectionnés pour le thème : achat de part d'entreprise
→ 988 articles
Voir également 15 Vidéos pour ce thème
Acheter une maison - Canada.ca
Acheter pour louer
Pensez à combien vous pouvez payer pour une maison
Le fait d'être propriétaire peut être très excitant, mais ce n'est pas toujours la meilleure solution. Avant de décider d'acheter une maison, assurez-vous d'avoir bien étudié les coûts.
Selon la Société canadienne d'hypothèques et de logement ( SCHL ), vos coûts mensuels pour une maison, comme les paiements...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise / bon d'achat entreprise
En quoi consiste une fusion acquisition ? | Minilex
En quoi consiste une fusion acquisition ?
Partager:
Les concentrations ont pour effet de réduire le nombre des opérateurs sur le marché. Par conséquent, elles réduisent la concurrence. Les concentrations peuvent être soit horizontales, soit verticales. La concentration verticale diminue les choix en matière d'approvisionnement ou les possibilités de débouchés. La concentration...
Site :
https://www.minilex.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / acquisition et cession d'entreprise
Comment créer une société d’ambulance ? - Véhicule utilitaire
La location longue durée pour utilitaire
Quelle modalités de location pour un utilitaire ?
Véhicule utilitaire : aménagement intérieur avec hayon & géolocalisation
Mandataire utilitaire : achat de votre VUL
Utilitaires : PTAC, poids à vide et sécurité
Comment créer une société d'ambulance ?
Les métiers nécessitant un camion ambulant
Comment aménager un camion snack ?
Le camion...
Site :
vehicule-utilitaires.fr
Thèmes liés : achat societe d'ambulance / fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise
chapitre 2 : l'enregistrement le l'acquisition des ...
Concernant le fond de commerce, les éléments sont dans la mesure du possible répartis dans les comptes qui lui corresponde
Exemple : matériel industriel en 215000
Par contre, le droit au bail, représente ce que l'on doit payer pour rentrer dans un magasin et avoir le droit de l'utiliser commercialement, est enregistrer dans son propre compte, le compte 207000
Les immobilisations...
Site :
http://cgo-moliere2010.e-monsite.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement fonds de commerce comptabilisation / droit d'enregistrement fond de commerce
La reprise / transmission d’entreprise
Cet espace vous propose une multitude d'informations et de conseils sur tous les aspects liés à la reprise et à la transmission de l'entreprise. Nous nous plaçons à la fois du côté de l'acquéreur et du cédant.
Voici les thèmes importants auxquels sont rattachés nos publications en lien avec la reprise d'entreprise : les modes de cession, les aides à la reprise, l'analyse de...
Petite entreprise - TD Canada Trust
En savoir plus sur les services bancaires par Internet BanqueNet
L'engagement des Services bancaires aux petites entreprises
Vous pouvez compter sur nous pour vous aider à gérer plus efficacement votre entreprise. Grâce à notre éventail de comptes et de produits et services de crédit , nous trouverons avec vous la solution qui répond aux besoins de votre petite entreprise.
Expand Avis...
Site :
https://www.tdcanadatrust.com
Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / achat de part d'entreprise / achat d entreprise
L'achat, une fonction stratégique de l'entreprise - CDM
La fonction achats est reconnue dans un contexte concurrentiel de plus en plus exacerbé. Les achats jadis considérés comme des approvisionneurs ont acquis leurs lettres de noblesse et deviennent une fonction efficiente qui préserve et améliore les marges. L'achat, une fonction stratégique de l'entreprise.
Derrière cet article, il y a le travail d'une équipe, un article similaire...
Site :
http://www.cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / role du service d'achat dans une entreprise
La Fonction Achat : Cas d'entreprise - doc-etudiant.fr
La fonction achat se développe en intégrant d'autre dimensions notamment celle durable.
Les achats d'une entreprise sont dits responsables lorsqu'ils allient le contrôle des dépenses et la prise en compte de critères développement durable , en privilégiant des achats de produits ou services plus respectueux de l'environnement et fabriqués dans des conditions socialement respectueuses.
Les acheteurs responsables intègrent des critères économiques, sociaux et environnementaux à leurs démarches, en accordant une attention...
Site :
https://www.doc-etudiant.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
Comment lire, comprendre et interpréter un bilan comptable
Vous êtes ici : Accueil » L'analyse financière » L'analyse du bilan » Comment lire, comprendre et interpréter un bilan comptable ?
Comment lire, comprendre et interpréter un bilan comptable ?
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie L'analyse du bilan
Savoir lire un bilan comptable est important ; le comprendre et l'interpréter est essentiel. Compta-Facile fait un...
Site :
https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise
Comment faire un plan d'affaires | BDC.ca
Si votre entreprise existe seulement dans votre tête, vous pourrez difficilement convaincre les prêteurs, les investisseurs et les actionnaires qu'elle est crédible et que vous utiliserez à bon escient le financement qu'ils vous fourniront. C'est la raison pour laquelle il est important que vous établissiez un plan d'affaires . Cet outil de gestion très reconnu est un document écrit qui...
Site :
https://www.bdc.ca
Thèmes liés : financement achat d entreprise / role du service d'achat dans une entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
Baisser mes impôts : défiscalisation financière - PERCO et ...
TEL : 01 42 56 60 00
PERCO - PERCO-I
Conditions
Le PERCO ou sa version interentreprises, PERCO-I, ne peut être mis en place au sein de l'entreprise que si les bénéficiaires ont la possibilité d'opter pour un plan de durée plus courte (PEE ou PEI).
Sous réserve de dispositions particulières, ce sont les règles de fonctionnement du PEE qui s'appliquent au PERCO....
Site :
http://www.baisser-mes-impots.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / comite d'entreprise achat groupe
Transmettre ou reprendre une entreprise : comment procéder ...
Share
Deux raisons principales expliquent qu'un dirigeant souhaite transmettre son entreprise : soit il part à la retraite, soit il transmet en héritage son entreprise.
Une des aides pour transmettre est le fonds de garantie de transmission d'Oséo. Il permet d'obtenir des garanties, jusqu'à 50% du prêt bancaire d'acquisition de part sociales (d'actions ou de fonds de commerce, pour une...
Date: 2017-09-10 23:36:13
Site :
http://www.portail-des-pme.fr
ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD
Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Le financement de votre création d'entreprise / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Ecrit par Laurent Dufour 517 commentaires
Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...
FACILECO - La fonction Achats | Le portail des ministères ...
Dr CAC
La fonction Achats
Les entreprises ne peuvent pas tout produire. Elles doivent donc se procurer des biens et services nécessaires à la production. Or la façon de se procurer ces biens ou services joue un rôle déterminant dans la compétitivité de la firme.
Il faut donc s'intéresser d'un peu plus près au fonctionnement et aux enjeux de la fonction Achats.
Quelle définition pour...
Date: 2017-09-10 21:12:05
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / enjeux fonction achat entreprise / definition fonction achat entreprise
I. Vente du fonds de commerce - bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce
I. Vente du fonds de commerce
A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens
1
L' article 257 bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons et les prestations de services lorsqu'elles sont réalisées entre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Reprise d'entreprise (définition) - Encyclopédie bancaire
La reprise d'entreprise consiste en l'acte de reprendre ou racheter une affaire commerciale , disposant déjà d'un historique d' activité , par une personne physique ou morale.
Dit autrement, elle représente, pour un repreneur donné, la possibilité d'une continuité d'un business bâti par un ou plusieurs autres entrepreneurs auparavant.
C'est une forme particulière d' entrepreneuriat...
Date: 2018-06-19 14:06:20
Site :
https://www.rachatducredit.com
Le local de l'entreprise - Création Entreprise Guide
Pour immatriculer votre entreprise, vous devrez déclarer une adresse « professionnelle ».
Il peut s'agir d'un local commercial, soumis à la règlementation du bail commercial ou du bail précaire, si vous en êtes locataire.
Cependant, si votre activité ne nécessite pas de local spécifique, pour recevoir de la clientèle ou entreposer des marchandises, vous pourrez vous...
Site :
http://creationentreprise.guide
Thèmes liés : fond de commerce droit au bail / immobilier d'entreprise acheter ou louer / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d achat entreprise / financement achat d entreprise
INVESTISSEMENTS PME PMI 2018 - ora-defiscalisation.com
INVESTIR A BALI
Investir dans les PME et PMI
Investissement PME-PMI 2018 : Jusqu'au 31 décembre 2018, une souscription au capital d'une Petite ou Moyenne Entreprise et/ou Industrielle permet de réduire de 25 % son IR.
Réduction de l'IR (Impôt sur le Revenu)
25 %
Conditions du 1er Janv 2018, jusqu'au 31 Déc 2018 :
Plafond d'Investissement de 50000 EUR pour un célibataire et 100000 EUR pour...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / impots sur la vente d une societe / achat d'une societe par une holding / achat de part d'entreprise / cession d'actions societe cotee
Comment bien vérifier vos comptes lors d'une reprise d ...
Comment aborder une reprise d'entreprise ?
La reprise d'entreprise constitue un projet qui demande un véritable travail de préparation. Loin de l'achat d'impulsion, la reprise exige une réflexion sur soi, ses capacités et ses envies. Une réflexion personnelle donc, mais à partager également avec son conjoint afin de s'assurer de son soutien. Lorsqu'on se lance dans un tel projet, il est...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
2014 - Fiscal - AutoLiquidation TVA BTP - Compta Fiscal ...
Pour les contrats de sous-traitance dans le secteur du bâtiment conclus à compter du 1er janvier 2014, la loi de finances pour 2014 instaure un dispositif d'autoliquidation de la TVA par le sous-traitant, qui concerne les travaux effectués par une entreprise sous-traitante pour le compte d'un preneur assujetti.
1. Présentation du régime
a) Qui est Concerné ? Dans le B.T.P UNIQUEMENT.
o...
Site :
http://www.lefevre-expert-comptable.com
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / contrat d'achat d'une entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / contrat d achat entreprise
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-05-19T16:45:27.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle
1
L' article 787 C du code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérées, sous certaines...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Reprises à la barre du tribunal, piège ou opportunité?
Acheter une entreprise en liquidation ou en redressement judiciaire, vous y avez sans doute songé... Mais peut-être avez-vous renoncé face au risque que cela représente. Nous nous sommes glissés dans les coulisses des reprises à la barre du tribunal et nous sommes intéressés aux réussites comme aux échecs.
Pour acquérir une PME de son secteur en redressement judiciaire, Pascal...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
200 x 4,94 % x 6/12 = 4,94
700 x 4,60 % = 32,2
1 000 x 5 % x 6/12 = 25 (3)
Soit valeur d'inscription de l'usine à l'actif
1000 + (4,94 + 32,2 + 25) = 1 062 KEUR
(1) En cours moyen compte tenu du montant restant dû à l'ouverture de l'exercice et des remboursements intervenus en cours d'exercice.
(2) Frais déduits comptablement et fiscalement ; en cas d'option pour l'étalement des frais...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
BIC – Plus-values et moins-values – Exonération des plus ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Effets de l'exonération
I. Portée de l'exonération
A. Principe
1. Cas général
1
L'exonération prévue à l' article 151 septies du code général des impôts (CGI) s'applique aux plus-values nettes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce / plus value sur vente de parts de societe / vente d'un local commercial plus value / loi plus value vente fond de commerce / vendre son fond de commerce sans plus value
Droits d'enregistrement - portail.tax.gov.ma
ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE
Sont obligatoirement assujettis à la formalité et aux droits d'enregistrement, alors même qu'à raison du vice de leur forme ils seraient sans valeur :
Toutes conventions, écrites ou verbales et quelle que soit la forme de l'acte qui les constate, sous seing privé ou authentique (notarié, adoulaire, hébraïque, judiciaire ou...
Site :
http://portail.tax.gov.ma
Achat, utilisation et vente de propriétés de ... - canada.ca
La TPS/TVH et l'achat d'une propriété de vacances
En règle générale, un particulier qui achète une propriété de vacances doit payer la TPS/TVH à l'achat.
Propriétés de vacances neuves
Une propriété de vacances neuve (cela comprend celles ayant été rénovées en grande partie) achetée dans le but de servir de lieu de résidence ou d'hébergement, qui n'a jamais été utilisée ni...
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : prix d achat d une entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
Code général des Impots - Business in Cameroon
20%
E - Provisions
Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.
Pour les établissements de crédit, ta déduction des...
Date: 2017-09-11 03:29:17
Site :
http://www.businessincameroon.com
Agri-Marché | Accueil
2018-04-03
Une huitième année mémorable pour les bourses à la relève
Cette année encore, Lactech a remis des bourses pour encourager la relève agricole. Pour une huitième année, l'entreprise, en collaboration avec la Banque Nationale, a remis vingt et une bourses!
La relève a été très proactive cette année, avec plusieurs projets visant à améliorer les performances, la...
Site :
http://www.agri-marche.com
Thèmes liés : achat de part d'entreprise / achat d'entreprise du batiment / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise / achat d entreprise batiment
Code général des Impots - Investir au Cameroun
20%
E - Provisions
Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables, à condition qu'elles aient été effectivement constatées dans les écritures de l'exercice et figurent au relevé des provisions prévues à l'article 18 ci-après.
Pour les établissements de crédit, ta déduction des...
Date: 2017-09-10 22:23:28
Site :
http://www.investiraucameroun.com
Impôts sur le revenu - Direction Générale des Impôts
des allocations familiales et d'assistance à la famille ;
des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu'elles sont justifiées ;
des pensions alimentaires ;
de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ;
des indemnités journalières de maladie, d'accident et de maternité et des allocations décès ;
des indemnités de licenciement, de...
Site :
http://portail.tax.gov.ma
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe etrangere / cession d'actions societe cotee / contrat d'achat d'actions entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise
Location avec Option d'Achat Auto Professionnels - Crédit ...
Location avec Option d'Achat Auto Professionnels
Financez à 100 % vos véhicules professionnels et préservez votre trésorerie !
En détail
Les avantages de la Location avec Option d'Achat Auto Professionnels
Un financement total et personnalisé
Une fiscalité avantageuse
Pour qui ?
Ce produit s'adresse aux artisans, commerçants, professions libérales (médicales et autres), agriculteurs,...
Date: 2018-06-22 22:02:09
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / financement achat d entreprise
TVA et double imposition : la CJUE tranche - entreprise.news
Accueil Entreprises TVA et double imposition : la CJUE tranche
TVA et double imposition : la CJUE tranche
Temps de lecture : 16 minutes
Cet article a été lu 3036 fois
La CJUE a rendu le 18 janvier 2017 un arrêt préjudiciel relatif à la notion de « biens d'occasion ». La Cour s'est prononcé sur la question de savoir si les pièces détachées de véhicules hors d'usage sont...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / achat de voiture de societe d occasion / processus d achat dans l entreprise / societe de vente de voiture d occasion
Profiter d’une défiscalisation via l’achat d’œuvres d’art ...
Les personnes aux salaires plus modestes reçoivent aussi un avantage fiscal dans cet achat et il est perçu sur la plus-value au moment de la vente ou de la transmission en héritage.
Pour une entreprise, il est avantageux d' investir dans les oeuvres d'art , pour profiter d'une réduction plus ou moins importante. Pour les particuliers, notamment ceux soumis à l'ISF, l'acquisition de ces types...
Site :
http://blog.comment-defiscaliser.org
Thèmes liés : achat oeuvre d'art par une societe / fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise
Dépenses d'entreprise - Canada.ca
Entreprise individuelle et société de personnes
Dépenses d'entreprise
En général, vous pouvez déduire toute dépense raisonnable que vous avez engagée ou allez engager pour gagner un revenu d'entreprise ou de profession libérale.
Le montant que vous pouvez déduire dans une année pour toute dépense dépend si elle est considérée comme étant une dépense courante ou une dépense en...
Date: 2017-09-10 16:37:29
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / achat et vente d entreprise / fonction achat dans l'entreprise
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.
D'une part, dans le but de favoriser la reprise de PME par les salariés, la loi Hamon a introduit un droit d'information préalable des salariés (le DIPS), en cas de...
Date: 2017-09-10 23:08:50
Site :
https://www.august-debouzy.com
Prix d’un notaire et tarifs des différents services de ...
En cliquant sur "Comparez 3 Notaires", vous acceptez les termes et conditions
Prix d'un notaire et tarifs des différents services de documents notariés au Québec
0
Qu'est-ce qu'un notaire?
Tout comme l'avocat, le notaire est un professionnel du droit et il a évidemment suivi une formation juridique. On peut par ailleurs ajouter que chez nous, au Québec, un notaire a la même formation...
Site :
https://www.soumissionsmaison.com
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise / contrat d'entreprise test achat / prix de vente d une societe
Dossiers OfficielCE : Installer un distributeur ...
Les machines les plus courantes sont le distributeur automatique de boissons chaudes, notamment le café mais on trouve aussi des distributeurs de boissons fraîches avec des ingrédients comme l'eau, les fruits ou le thé, ainsi que les distributeurs de snacks, l'offre alimentaire étant de plus en plus diversifiée vers les produits frais comme les...
Date: 2018-06-22 19:55:45
Site :
http://www.officielce.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / achat pour comite d entreprise / bons d achat comite d entreprise
BIC - bofip.impots.gouv.fr
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-01T16:25:03.000+01:00
BIC - Frais et charges - Conditions générales de déduction - Frais et charges engagés dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale
I. Au profit de personnes physiques
A. Honoraires versés pour défendre à une demande de mise en faillite et rétribuer les administrateurs en règlement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achat de part d'entreprise / achat d une societe en redressement judiciaire / achat d'une societe anonyme / achat d une societe / prix de vente d une societe
CHAPITRE V : Comptes et états financiers consolidés
Chapitre V : comptes et etats financiers consolides
Les comptes consolidés visent à présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat d'un groupe d'entreprises comme s'il s'agissait d'une entité unique.
La présente méthodologie a pour objet de définir, dans le cadre du Système Comptable OHADA, les règles et les techniques qui doivent être utilisées...
Date: 2001-12-29 15:49:17
Site :
http://eurafrique.free.fr
Faire un business plan - petite-entreprise.net
Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business plan, étape par étape. Suivez le guide !
Le business plan est le document de référence avant de créer une entreprise qui va vous...
PEE 2018 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
PEE 2018 : Mise en place, transfert d'épargne salariale PEE PERCO
Posted
Accueil >> Entreprise >>
Plan d'Epargne Entreprise PEE PERCO 2018 : Pourquoi et comment bien mettre en place un nouveau plan d'épargne salariale dans votre entreprise, ou transférer un existant PEE ou PEI et PERCO ou PERCOI ?
Chef d'entreprise, profession libérale, entrepreneur, startuper, notre cabinet de gestion de...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou ...
Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?
Prospecter & sélectionner
Racheter un fonds de commerce en liquidation : bonne ou mauvaise idée ?
14/02/2016
Racheter un fonds de commerce placé en liquidation judiciaire peut représenter une bonne opportunité, mais encore faut-il savoir pourquoi le fonds a périclité et être en mesure de lui faire remonter la...
CREOSIA | Reprise d’entreprise
Précédent Suivant
TRAVAIL DISSIMULE
Est constitutif de travail dissimulé la non-déclaration d'une partie de son chiffre d'affaires ou de ses revenus ou de la continuation d'activité après avoir été radié par les organismes de protection. Sanctions : 3 ans d'emprisonnement et 45.000 EUR d'amende pouvant être portées à 5 ans et 75000EUR pour les personnes physiques et 225.000 EUR pour...
Site :
http://creosia.com
l'impact de la publicité dans la vente d'un produit ...
l'impact de la publicité dans la vente d'un produit brassicole. "cas de la MALTINA"
DEDICACE
A l'être suprême, à qui soit gloire, honneur et majestueux pour son don de la vie sans quoi ce grand jour ne sauré arrivé.
A ma tr�?s ch�?re et tendre m�?re adorée Agn�?s TSHISOMBI -KUDIA (kakafuka) pour son amour incommensurable qui m'a permis de croire qu'il y une lueur...
Date: 2017-09-10 19:31:59
Site :
http://schapdede.skyrock.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise
Créer une société ou une entreprise en Thailande -Site d ...
Créer une entreprises en Thailande
Créer une société en Thailande
Créer une entreprise en Thailande, n'est pas toujours facile, c'est pour cela, que vous devez prendre contact avec un avocat de confiance, qui s'occupera, des démarches administrative.
Voici donc, dans l'intégralité les lois sur la création d'une entreprise en Thailande.
Ces informations provienent seulement des sources...
Site :
https://creerunesocieteenthailande.jimdo.com
Thèmes liés : achat d'une societe anonyme / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / vente d'actions societe / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise
BIC - Frais et charges - Dépenses non liées à l'objet de l ...
BIC - Frais et charges - Dépenses non liées à l'objet de l'entreprise rendues déductibles par la loi : en faveur du mécénat - Dépenses d'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants ou d'instruments de musique
L' article 238 bis AB du CGI institue une déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des oeuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public ainsi que des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : achat oeuvre d'art par une societe / acquisition d'entreprise definition / cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise
IS – Base d'imposition – Charges – Frais d'acquisition de ...
IS - Base d'imposition - Charges - Frais d'acquisition de titres de participation
1
L'article 209 VII du code général des impôts (CGI) prévoit, pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, l'obligation d'incorporer au prix de revient des titres de participation les frais liés à leur acquisition. La fraction du prix de revient des titres de participation correspondant peut...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition comite d'entreprise / difference entre fusion et acquisition d'entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / transmission d'entreprise familiale fiscalite / financement achat d entreprise / urssaf bon d'achat comite d'entreprise
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...