Articles sélectionnés pour le thème : financement pour la reprise d'entreprise
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D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...
Date: 2013-11-14 08:27:51
Site :
https://www.ge.ch
Cessation anticipée d'activité - Le Point Retraite ...
Les travailleurs de l'amiante
Ce qu'il faut savoir
Les salariés et anciens salariés exposés au cours de leur vie professionnelle à l'inhalation de poussières d'amiante peuvent, sous certaines conditions, cesser leur activité dès 50 ans.
Dans le cadre de ce dispositif spécifique, parfois qualifié de « préretraite amiante », ils perçoivent une allocation de cessation anticipée...
Date: 2018-06-22 17:30:33
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : reprise d activite salarie / reprise d'une activite salariee en retraite / reprise de l'entreprise par les salaries / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) | Ministère de la ...
Imprimer
Le Lundi 9 janvier 2017
L'éco-PTZ permet de bénéficier d'un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d'éco-rénovation. Il s'adresse aux propriétaires, qu'ils habitent le logement, ou qu'ils le mettent en location.Les travaux doivent être réalisés par des entreprises Reconnu Garant de l'Environnement (RGE). Pour trouver les entreprises RGE les plus...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / frais de reprise d'entreprise / pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise
Prime de naissance - Transport routier - La convention ...
Article
Annexe - Reprise du personnel
... Article En vigueur non étendu en date du novembre AnnexeContenu de la liste détaillant la situation individuelle du salarié transféréLa liste visée à l article du présent accord comprend notamment les éléments suivants :Nom :Prénom :Date de naissance :Nationalité :Adresse :Date d ancienneté :Nature de la protection s il s agit d un salarié...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / prime de reprise d'activite
mandataire judiciaire - Onisep
Fiche métier
mandataire judiciaire
Le mandataire judiciaire représente les créanciers (salariés, Trésor public, fournisseurs, banques...) d'une entreprise placée en redressement judiciaire. En cas de liquidation de celle-ci, il est chargé de vendre les biens, de rembourser les dettes et de prononcer l'arrêt total de l'activité.
© Jérôme Pallé / ONISEP
Niveau minimum d'accès : bac +...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise en liquidation
ComUE d'Aquitaine
Une communauté en action
Les Campulsations
Cette année, la ComUE d'Aquitaine est partenaire des Campulsations pour la 10e édition de ce festival étudiant présent sur la métropole bordelaise mais aussi à Pau, Bayonne et Périgueux.
En savoir plus
Nouvelle enquête
Coordonnée par le pôle Études-ORPEA, une enquête sur les sortants sans diplôme vient d'être lancée. Au total, 11 000...
Date: 2017-09-07 13:47:39
Site :
http://www.cue-aquitaine.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide financiere a la reprise d entreprise
La commission des chefs de services financiers (CCSF ...
La commission des chefs de services financiers (CCSF)
08/09/2015
La commission des chefs de services financiers, les organismes de Sécurité sociale et l'assurance chômage accordent aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières, des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité.
Les personnes morales de droit privé, les...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide financiere a la reprise d entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie
FISCALITE DE GROUPES - idefisc.be
Avocat au Barreau de Bruxelles
Sabrina SCARNA,
Avocat au Barreau de Bruxelles
INTRODUCTION
Bien que des groupes de sociétés soient devenus les acteurs principaux de la vie économique, le droit belge ne connaît pas de législation globale relative aux groupes de sociétés.
D'un point de vue doctrinal, on peut définir un groupe de sociétés comme " un ensemble de...
Site :
http://www.idefisc.be
bitcoin et crypto-monnaies - Le blog de Thierry Vallat ...
Crypto-actifs et blockchain: l'intervention du Président de l'AMF devant l'Assemblée nationale du 5 avril 2018
Devant l'engouement de plus en plus fort auprès du grand public de l'environnement des crypto-actifs malgré l'extrême volatilité de leur prix et leur caractère particulièrement risqué, la Commission des finances de l'Assemblée Nationale s'est saisie de ""la question des usages...
Site :
http://www.thierryvallatavocat.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement fonds de commerce 2015 / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise
L'économie alsacienne - 17 au 23 juin - Entrepreneurs Alsace
L'association 48 Atelier des entrepreneurs (Mulhouse) va déménager
Cette structure regroupe des coopératives d'activités (Artenréel, Coobâtir, Coopénates, Antigone), des organismes d'accompagnement des porteurs de projets (Vecteur, PlaNet Adam, Infos conseil culture, l'Adie, Alsace Active) et la couveuse Hopla. Toutes vont déménager au 4 avenue de Colmar au 1er trimestre 2018. Un espace...
Site :
http://entrepreneurs.alsace
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Devenir comptable CPA | Salaire du comptable agréé 2016 ...
Devenir comptable CPA | Salaire du comptable agréé 2016, formation, stage au Québec | GGLB
26 janvier 2015,
Postulez pour travailler chez GGLB
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Lettre de presentation
Être comptable, ce n'est pas seulement aimer les chiffres, c'est aussi aimer travailler avec le public, être minutieux et avoir le souci du détail, avoir un bon esprit d'analyse, posséder un bon sens...
Site :
http://gglbca.com
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / demarches administratives pour reprise d'entreprise / reprise d activite a temps partiel
EFPVO – Entreprise de Vente de voitures d’occasion Var et ...
L'entreprise EFP voitures occasion
Eric Pinault, dirigeant de la SARL EFP voitures occasion
EFP Voitures occasion est une entreprise familiale de vente de véhicule d'occasion de toutes marques automobiles, située à Saint-Zacharie dans le Var à la limite des Bouches-du-Rhône. EFPVO publie sur son site des annonces de voiture d'occasion , véhicules visibles à son...
Site :
http://www.voitures-occasion-efp.com
Thèmes liés : entreprise achat vente voiture / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise
Toutes nos offres d’emplois - motorvillagefrance.fr
Conseiller Commercial B2B F/H
Le Cannet (06)
Garant de la satisfaction client et de l'image Motor Village, vous assurez l'atteinte des objectifs volumes dans le respect de notre politique commerciale et de celle des marques
(Lire la suite)
o Poste et missions :
Sous la responsabilité du Directeur de site, et sur un secteur défini en région PACA, vous aurez pour missions:
- L'accueil du client professionnel et l'écoute de ses besoins
- La présentation des véhicules et de ses accessoires (ou carrosseries spécifiques)
- La négociation et la clôture de la vente
- La vente de prestations complémentaires, tels que le financement, l'extension de...
Site :
http://www.motorvillagefrance.fr
Thèmes liés : offres de reprise d'entreprise / offres de reprise d entreprise / financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise / formation reprise d'entreprise
GM&S : la justice valide la reprise de l'entreprise par GMD
GM&S : la justice valide la reprise de l'entreprise par GMD
14h49, le 07 septembre 2017, modifié à 16h51, le 07 septembre 2017
A
L'entreprise GM&S va être reprise @ PASCAL LACHENAUD / AFP
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La justice a validé jeudi la reprise de l'équipementier automobile GM&S par GMD, seule société à avoir fait une proposition.
Le tribunal de commerce de Poitiers a autorisé la reprise de...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire
L’administration fiscale vient de commenter ce nouveau ...
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces et les différents types d'examens et vérifications
I. Le contrôle sur pièces
A. Le contrôle formel
1
Le contrôle formel recouvre l'ensemble des interventions ayant trait à la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations déposées, quelle que soit la catégorie d'impôt ou de taxe visée....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les 20 industriels qui font la Suisse - Entreprises, Les ...
Les 20 industriels qui font la Suisse
Par
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Depuis le début de la décennie, la Suisse assiste à la renaissance de son industrie des machines et des métaux. Un homme incarne cette réussite: Peter Spuhler.Le conseiller national de l'Union démocratique du centre est un véritable entrepreneur. Il a réussi à transformer une PME thurgovienne en un leader mondial de la...
Date: 2017-09-10 11:14:10
Site :
http://www.bilan.ch
Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir ...
Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir reprendre
Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir reprendre
Publié le
07.07.2015
Par l'équipe ingénierie patrimoniale, Edmond de Rothschild
L'équipe d'ingénierie patrimoniale d'Edmond de Rothschild commente les précisions administratives récentes sur le régime report d'imposition des plus-values mobilières
Ce...
Site :
agefiactifs.com
Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise / reprise d une societe / fusion acquisition finance d'entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / cession reprise d activite
Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir ...
Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir reprendre
Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir reprendre
Publié le
07.07.2015
Par l'équipe ingénierie patrimoniale, Edmond de Rothschild
L'équipe d'ingénierie patrimoniale d'Edmond de Rothschild commente les précisions administratives récentes sur le régime report d'imposition des plus-values mobilières
Ce...
Site :
agefiactifs.com
Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise / reprise d une societe / fusion acquisition finance d'entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / cession reprise d activite
Les news immobilières - www.immoRP.com
10/01/2017
Où et comment faut-il enregistrer son bail ?
Un contrat de bail (ainsi que l'état des lieux) doit obligatoirement être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent pour la zone dans laquelle se situe l'immeuble loué.
S'il s'agit d'un bail affecté à 100 % à du logement, cet enregistrement est gratuit et doit être effectué par le bailleur dans les deux mois à dater...
Date: 2017-01-10 22:07:14
Site :
http://www.immorp.com
Principes et techniques comptables - Lexique
a haut
Actif circulant
Ensemble des actifs correspondant à des éléments du patrimoine qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas vocation à rester durablement dans l'entreprise. Exemple : le stock, les disponibilités.
Acquisition intracommunautaire
Est l'achat de bien ou de service réalisée par une entreprise située en France auprès d'un fournisseur établi dans...
Date: 2014-03-25 15:28:24
Site :
http://www.campus-electronique.fr
Voiture occasion : achat, reprise et financement de ...
Reprise
Garantie satisfait ou remboursé
Garanties, révisées et immédiatement disponibles, nos véhicules d'occasion en vente bénéficient également de la garantie « Satisfait ou Remboursé » ! Comprenez qu'en cas de défaut ou de changement d'avis, nous vous reprenons le véhicule aux conditions d'achat TTC mentionnées sur la facture par l'intermédiaire de la concession où se trouvait...
Site :
https://www.autosphere.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / option d'achat d'une entreprise
La dimension financière - Création, transmission, reprise ...
La dimension financière
La dimension financière
Vous devez maintenant traduire en termes financiers tous les éléments réunis au cours des étapes précédentes. Cette étude financière vous permet de vérifier la viabilité de votre entreprise.
Le dossier financier a deux objectifs principaux :
Connaître les équilibres financiers de votre entreprise (besoins et ressources)
Mesurer la...
Site :
entreprendre-occitanie.fr
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise
Bpifrance — Wikipédia
Bpifrance se veut construit sur le modèle allemand de la KfW , et se fixe pour objectif de relancer la compétitivité des entreprises en France et de créer des emplois locaux. Pour cela les régions seront associées à sa gouvernance et à son fonctionnement. Ainsi son conseil d'administration est composé de deux représentants des régions et les élus régionaux disposeront d'un pouvoir de...
Date: 2017-09-10 14:04:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / strategie d'entreprise pme / aide conseil general pour reprise d'entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise pme
Les congés payés : calcul et droits
Titres restaurant
Régime légal
Le régime légal correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence d' accords collectifs ou de conventions collectives , généralement plus favorables à leur égard.
En effet, le régime légal des congés payés est, comme son nom l'indique, celui qui est défini par le Code du travail. Mais dans de nombreuses entreprises, les salariés...
Date: 2018-06-22 09:51:59
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : demande de conge pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d entreprise
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Que doit-on analyser / vérifier lors de l’Audit d ...
Que doit-on analyser / vérifier lors de l'Audit d'acquisition ?
Par Hervé CHOPIN - CABINET CHOPIN
La problématique de l'acquisition d'une entreprise tient principalement au fait de la multiplicité des contraintes et informations à gérer, et ce, dans un délai court. A l'analyse du passé et de la structure financière de la société, à la connaissance du secteur d'activité concerné,...
Site :
https://www.fusacq.com
Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / conseil acquisition d entreprise / exemple acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise
Réussir une TRANSMISSION FAMILIALE - Chef d'entreprise ...
En reprenant la moitié des parts de l'entreprise familiale, une PMI de 32 sala riés, et en laissant à son père et ses oncles l'autre moitié, il estime qu'on lui a fait un cadeau empoisonné. «Non seulement mon père ne m'a pas laissé décider librement, mais lui et ses frères n'arrivaient pas à s'entendre pour organiser la transmission.» Sept ans après, le jeune homme a fini par...
Secogerec | Expert comptable et social sur Nantes et sa région
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Site :
https://www.secogerec.com
Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise
Ouvrir ou reprendre un hôtel | Creation et reprise d ...
Ouvrir ou reprendre un hôtel
La baisse de la fréquentation hôtelière est générale. Les entreprises réduisent le plus possible les voyages d'affaires. Les touristes nationaux préfèrent les hébergements non marchands : amis, famille. Enfin, la crise frappe aussi les touristes étrangers qui limitent leurs séjours. Dans ce contexte de crise globale, le segment le plus touché est celui...
Date: 2017-09-10 18:00:48
Site :
https://www.creditprofessionnel.com
Thèmes liés : prix de vente d'un hotel restaurant / achat d un hotel restaurant / vente d'hotel restaurant / vente d hotel restaurant / aide de l'etat pour reprise d'entreprise
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Date: 2018-02-22 12:05:26
Site :
http://www.debarrasmarseille.fr
Thèmes liés : achat et vente d entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / financement achat d entreprise / bon d'achat entreprise
Présentation - Fondation de la 2è chance
La Fondation de la 2e Chance a pour objet d'accompagner des personnes de 18 à 62 ans, ayant traversé de lourdes épreuves de vie et aujourd'hui en situation de grande précarité, mais manifestant...
Site :
http://www.deuxiemechance.org
Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise
Local commercial : nos conseils sur les locaux commerciaux ...
Local commercial
Vous souhaitez devenir propriétaire des murs de votre commerce ou des bureaux de votre société ?
L'acquisition d'un local commercial est un événement important dans le développement d'une société et demande bien sûr un accompagnement spécifique sur le plan financier. Meilleurtaux vous accompagnera tout au long de votre démarche.
montant de votre projet
Vous êtes un...
Date: 2017-09-11 03:56:49
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Vendeur Véhicules d'Occasion à Particuliers - Lyon (69)-(H ...
Vendeur Véhicules d'Occasion à Particuliers - Lyon (69)-(H/F)
Environment
ALD Automotive France, filiale à 100% du Groupe Société Générale, est leader dans le domaine du financement et de la gestion de parcs automobiles d'entreprises, via des solutions de Location Longue Durée et de Fleet Management.
Avec plus de 340 000 véhicules gérés, ALD Automotive est un acteur majeur sur son marché (n°1 en France, n°2 en Europe et dans le monde).
Mission
Vos missions vont consister à assurer la vente de nos véhicules d'occasion à...
Site :
https://www.wizbii.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / vente vehicule occasion societe generale / vente vehicule societe occasion / vente de vehicule de societe a un particulier
Crédit pour le financement de fonds de commerce - Centifis
Quel que soit votre besoin de financement pour votre l' achat de votre fonds de commerce ou de votre entreprise, Centifis, courtier en crédit immobilier , vous apportera le meilleur taux ainsi que la durée...
Date: 2017-09-10 21:55:00
Site :
http://www.centifis.eu
Thèmes liés : credit achat fond de commerce sans apport / taux credit achat fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / duree credit achat fond de commerce / credit achat fond de commerce
Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire ...
Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire
Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire
Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire
Actuellement de nombreux commerçants possèdent un fonds de commerce mais ne peuvent plus faire face à leurs dépenses. C'est l'occasion pour des chefs d'entreprise compétents et dont les finances sont satisfaisantes de...
Site :
http://www.tcc-fr.com
Thèmes liés : reprendre un fond de commerce en redressement judiciaire / reprendre un fond de commerce / reprise d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / estimation d un fond de commerce
Rachat de Credit, regroupement de credit - Boursedescredits
Rachat de crédits
Définition rachat de crédit
Le rachat de crédit, aussi appelé plus précisément regroupement de crédit, est une technique financière qui se développe de plus en plus en France en 2016. Elle consiste dans le regroupement ou la consolidation de différents crédits (immobilier ou consommation) et dettes (fiscales, loyer, etc.) en un seul prêt, avec une unique mensualité...
Site :
https://www.boursedescredits.com
Thèmes liés : pret rachat entreprise taux / fonction d achat dans l entreprise / pret reprise entreprise credit mutuel / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / pret a la reprise d'entreprise
Fondes - Financeur solidaire pour l'emploi
FONDES propose des solutions de financement et de conseil. Nous nous engageons aux côtés des entrepreneurs individuels, collectifs, défricheurs ou responsables, pour l'emploi en Pays de la Loire.
Financeur solidaire pour l'emploi
Emplois créés ou consolidés en 2017
979
Actualités
Prix du Jeune Entrepreneur 2018
Vous avez moins de 30 ans et une entreprise innovante de moins de 3 ans ?...
Site :
http://www.fondes.fr
Thèmes liés : creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise
Appel d'offre : appel d'offre reprise redressement ...
(Articles L. 631-13 et R. 631-39 du Code de commerce)
ENTREPRISE DE TRAVAUX E LECTRIQUES, RE GION LIMOUSIN
Activite : travaux neufs et maintenance des e clairages publics ; maintenance des feux de trafics ; maintenance des centrales hydroe lectriques ; e lectricite ge ne rale (courant fort/courant faible).
Moyens de production : 1 de po t (350 m
2) ; 1 terrain (2.000 m
2) ;
2) ; divers ve...
Site :
https://www.francemarches.com
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offres de reprise d'entreprise / offre de reprise d activite / offres de reprise d entreprise / offre reprise entreprise redressement judiciaire
Reprendre une activité professionnelle après la retraite ...
Reprendre une activité professionnelle après la retraite
Le cumul emploi-retraite est aujourd'hui possible, avec le décret sorti en 2009 concernant la loi de financement de la Sécurité sociale. Il est valable pour les salariés et les non-salariés faisant foi d'une activité à part entière.
Les conditions concernant le cumul - emploi retraite
Avec la réforme de la loi sur la retraite en...
Site :
https://officeopro.com
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite
achat-revente de maisons en Floride
Accueil » Droit Immobilier » Achat-Revente de Maisons en Floride: our Particuliers et Entreprises
Achat-Revente de Maisons en Floride: our Particuliers et Entreprises
Acheter et revendre une maison à plusieurs reprises en Floride et à travers les États-Unis est devenu quelque chose de plus en plus populaire. Il y a même des chaînes de télévision entières consacrées à des spectacles...
Site :
http://avocatflorideblog.com
Thèmes liés : entreprise achat revente maison / fonction d achat dans l entreprise / entreprise achat revente immobilier / processus d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise
Amortissements et dépréciations des fonds de commerce ...
Charte
Amortissements et dépréciations des fonds de commerce
Le règlement 2015-06 du 23 novembre 2015 a notamment modifié la règlementation liée à l'amortissement et à la dépréciation des fonds de commerce. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, l'amortissement de ces immobilisations est obligatoire sous certaines conditions. Des règles spécifiques s'appliquent...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement fonds de commerce 2015 / droit d'enregistrement fonds de commerce 2013 / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce
Location avec option d'achat / leasing
La location avec option d'achat est un moyen de financer un bien. C'est un contrat auprès d'une société financière qui acquiert le bien pour vous le louer pendant une durée généralement comprise entre 2 et 5 ans. En fin de location, vous pouvez, au choix, acquérir le bien ou le restituer. Illustration avec le financement d'un véhicule en LOA :
Premier loyer. A la mise en place du...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / option d'achat d'une entreprise / option d achat entreprise / fonction d achat dans l entreprise
Expatries - Banque Transatlantique
Lire la suite
Le 4 novembre 2016, la Banque Transatlantique London a organisé une conférence, avec le cabinet Edwin Coe, sur le changement du statut de « non-dom ». A partir d'avril 2017, il ne sera plus possible pour les Français résidant au Royaume-Uni depuis plus de 15 ans de bénéficier du statut de « non-dom ». Les expatriés français concernés par cette mesure...
Site :
https://expatries.banquetransatlantique.com
Transmission-reprise : quelle imposition sur la vente de ...
Quels sont les droits à payer à la suite de la vente de son entreprise ?
Après la vente d'une entreprise individuelle, le cédant est amené à régulariser sa situation fiscale : dernière déclaration de TVA, déclaration de résultats du dernier exercice, déclaration de taxe sur les salaires... L'ensemble de la marche à suivre est disponible sur le site de la direction générale des...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / imposition vente entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / transmission d'entreprise individuelle / reprise d entreprise individuelle
Reprise-cession de société avocat entreprise Paris 9, 8 ...
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Reprise / Cession de société
Fort d'une solide expérience en matière de droit des sociétés, le Cabinet ALBA Avocats , situé à Paris dans le 9ème arrondissement, conseille et assiste le dirigeant dans tout projet de reprise de société ou de cession de son entreprise.
Le Cabinet ALBA Avocats intervient...
Site :
https://www.alba-avocats.com
Thèmes liés : cession acquisition d'entreprise definition / cession reprise societe / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / acquisition et cession d'entreprise
Business plan exemple : le voici ENFIN
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Si vous êtes ici c'est que vous cherchez un exemple de business plan pour votre projet de création ou reprise d'entreprise. Peut être même que vous cherchez un exemple spécifique de business plan pour un restaurant , de business plan pour ouvrir une crèche , une start up, etc.
J'ai une bonne nouvelle pour vous : vous êtes au bon endroit ! et cet...
Site :
https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : exemple projet de reprise d'entreprise / modele projet de reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise / presentation projet de reprise d'entreprise
Comment créer une entreprise agricole ? - Chambres d ...
Expertiser les conditions de reprise de l'exploitation agricole familiale ou non familiale.
D'autres structures proposent aussi un accompagnement à la recherche d'exploitation agricole. Vous pouvez ainsi faire appel à votre propre réseau (famille, amis, professionnels, voisin...), aux annonces dans la presse...
Se former
Une formation se choisit en fonction de son projet, de son diplôme, de...
Site :
chambres-agriculture.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d entreprise agricole / formation reprise d'entreprise familiale / dossier projet de reprise d'entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise
Dette de la SNCF : de quoi parle Edouard Philippe quand il ...
Le premier ministre estime nécessaires des « contreparties » à une reprise d'une partie de la dette de 54,5 milliards d'euros de la compagnie. La CGT dénonce un « chantage ».
Le Monde |
o Mis à jour le
06.04.2018 à 06h35
| Par Philippe Jacqué et Anne-Aël Durand
Le premier ministre, Edouard Philippe, s'est dit, jeudi 5 avril au matin sur France Inter, « ouvert » à une reprise...
Date: 2018-05-23 02:31:50
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lemonde.fr
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Nullité du rachat d'actifs d’une société en liquidation ...
Paul Gorguet est avocat à Paris
× Rejeter l'alerte
Nullité du rachat des actifs d'une société en liquidation judiciaire par son dirigeant : La notion de personne interposée, définie largement par la Cour de Cassation.
Quels sont la portée et l'objectif de l'interdiction?
L'article L. 642-3 du code de commerce, interdit au débiteur, aux dirigeants de droit ou de fait de la personne...
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