RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...

RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattement pour durée de détention applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de la souscription ou d'acquisition des titres

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En application des dispositions du 1° du B du 1 quater de l' article 150-0 D du code général des impôts...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d une societe / cession reprise d activite / aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite

Créer sa boulangerie : tout ce qu'il faut savoir

Créer sa boulangerie : tout ce qu'il faut savoir

Ouvrir une boulangerie : tout ce qu'il faut savoir

Le passage à l'acte

95 % des Français consommant du pain, vous avez choisi de miser sur un métier pérenne : boulanger-pâtissier. Qualification, choix de l'implantation, hauteur de l'investissement ou encore règles d'hygiène : voici tout ce que vous devez prendre en compte avant de passer...

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Site : https://www.generali.fr

Comment racheter au meilleur prix, Trouver une entreprise ...

Plusieurs solutions existent pour limiter le coût d'une opération de reprise, comme monter une société holding ou créer une SCI.

Lorsqu'un repreneur rachète une société, il est rare qu'il l'acquière directement, à titre personnel. Cela arrive lorsque les montants en jeu sont faibles - il vaut mieux, dans ce cas, privilégier la simplicité -mais le reste du temps, l'opération...

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Date: 2017-09-11 02:45:11
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise

La location-gérance : mode d'emploi - FIDUCIAL

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Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL SOFIRAL

24/01/2017

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Moyenne: 2.8/5 (10 avis au total)

La location-gérance (ou gérance libre) permet au propriétaire d'un fonds de commerce ou artisanal de le conserver dans son patrimoine et d'en tirer des revenus sans l'exploiter lui-même : il en...

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Site : https://www.fiducial.fr

Apple Renew - Recherche des modèles

Copyright © 2016 Brightstar 20:20 UK Limited, une société du groupe Brightstar. Société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 08401611. Brightstar est une marque déposée de Brightstar Corp. Tous droits réservés.

Conditions générales

Conditions générales Brightstar 20:20 UK Limited

La présente page, ainsi que la Politique de Confidentialité de la Société...

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Site : https://appleonlinefra.mpxltd.co.uk

Apple GiveBack

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Conditions générales

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Site : https://fr-applegiveback.brightstar.com

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

 

Acte Authentique :

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

Activité commerciale : documents à fournir lors de l ...

un pouvoir du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )

Nomination des dirigeants

SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs

SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...

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Site : https://www.afecreation.fr

Calcul indemnite journalier de maladie - Boulangerie ...

Article 37

Incapacité de travail - Convention collective nationale du 19 mars 1976

...des primes présentant un caractère exceptionnel et des gratifications et sous déduction des indemnités journalières brutes versées par la sécurité sociale La somme perçue par le salarié au titre du régime de prévoyance géré par ISICA Prévoyance constitue un salaire et en conséquence il convient...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d activite salarie / calcul reprise partielle d'activite

Restaurants à vendre - 26 - Drôme - Profession

 18/06/2018    Vente restaurant - 26 Drôme

240 000 EUR 

DRÔME (26), RESTAURANT BISTRONOMIQUE sur une des plus belles places de la ville qui lui réserve une superbe terrasse de 80 couverts. A l'intérieur, la salle "esprit bistrot" installe 32 places, une seconde pièce est réservée à la dégustation de vins avec une offre d'assiettes de saison. L'affaire est tenue par un couple aidé...

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Site : lhotellerie-restauration.fr

Achat et vente de boulangeries-patisseries | Cabinet Bocquier

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Acheter un fonds de commerce

Etude du projet, sélection de l'affaire, accompagnement bancaire, négociation, assistance à l'installation... Avec le cabinet Bocquier, vous êtes accompagnés par un véritable coach transaction, de la naissance de votre projet à vos premières années d'activité. Vous accédez également à tous les services du Groupe Soregor en...

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Site : https://www.cabinet-bocquier.com

Thèmes liés : definition de projet de reprise d'entreprise / projet de reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise / dossier projet de reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise

Horeca - Le Moniteur Belge du fonds de commerce et de l ...

 18.246  

 

S'il s'agit bien du secteur économique où la convivialité est le maître mot par excellence, l'horeca est également le secteur qui connaît le plus de faillites: près d'une entreprise sur cinq qui fait faillite en Belgique est un café ou un restaurant. Le temps où l'on ouvrait un bar à défaut d'autre chose est révolu depuis longtemps. Aujourd'hui un établissement dans...

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Site : https://www.lemoniteur.be

Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / caf aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite

Cours complet sur le fond de commerce en droit | Cours ...

Cours complet sur le fond de commerce en droit

Cours complet sur le fond de commerce en droit

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Cours complet sur le fond de commerce en droit

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Chapitre 1 : les droits inhérents au fonds de commerce

Les biens sont souvent réunis dans un ensemble susceptible de faire en lui-même l'objet d'opérations juridiques...

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Site : https://www.cours-gratuit.com

Machines a cremes glacees - tous les fournisseurs ...

GRIS Demande de devis Contacter le fournisseur

Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...

MACHINES À CRÈMES GLACÉES : Madame, monsieur, dans le cadre d'une création d'entreprise (ouverture de café-restaurant), j'aurais aimé avoir des renseignements sur les machines à glaces que vous proposez. Je recherche une machine à glace à l'italienne servant deux parfums, plus un...

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Site : http://www.hellopro.fr

French Desserts - L'entreprise

Une histoire

de 30 ans...

L'entreprise fabrique des viennoiseries et pâtisseries surgelées depuis 1984. À la création d'ART PAT GEL, le fondateur oriente l'activité vers des produits destinés aux artisans boulangers, terminaux de cuisson, en utilisant des méthodes de fabrication artisanales. D'où le nom de l'entreprise à cette époque : ARTisanat de la PATisserie surGELée ! Au fil des...

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Site : http://french-desserts.fr

Thèmes liés : reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / reprise d'entreprise artisanale / reprise d'entreprise artisanat d'art / reprise entreprise artisanat d'art

Société Alsacienne de Meubles: les Cuisines Schmidt, c'est ...

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Dans le grand bâtiment de 25 000 mètres carrés inauguré il y a trois mois à Sélestat (Bas-Rhin), deux longues lignes de production entièrement automatisées. Leur mission ? Fabriquer 300 cuisines sur mesure chaque jour, en douze heures maximum entre la commande et le départ en camion. Grâce à ce nouvel investissement de 60 millions d'euros, la Société alsacienne de meubles...

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Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / modele projet de reprise d'entreprise / reprise d'entreprise france / reprise d entreprise en france

Transmission du Patrimoine - Donation entre vifs

Le point fort de la rédaction.

La prise en charge par le donateur des frais et droits de donation ne constitue pas une libéralité supplémentaire et, de ce fait, n'entraîne aucune perception complémentaire et distincte de droits. Toutefois, lorsque la clause de l'acte de donation met à la charge des donataires les droits de donation alors que ceux-ci ont été payés par le donateur, la...

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Site : http://www.planete-patrimoine.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise en liquidation / reprise d'une entreprise en liquidation / reprise d activite entreprise / transmission reprise d'entreprise artisanale / reprise d entreprise individuelle

AZELEC 33 : électricien à Ambarès-et-Lagrave en Gironde

En 2015, cette entreprise artisanale a été reprise par M. Kallal.

Située à Ambarès-et-Lagrave en Gironde (33), à proximité de Bordeaux, notre société intervient dans toute la Gironde pour tous types de travaux électriques.

Avec douze ans d'expérience, nos...

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Date: 2017-09-10 20:41:28
Site : http://www.azelec33.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise artisanale gironde / reprise entreprise electricite gironde / reprise entreprise gironde / reprise d'entreprise artisanale / reprise entreprise artisanale

Commerce rural: la vitalité retrouvée - Commerce Magazine

Commerce rural: la vitalité retrouvée

Publié le

01/05/2007

par Jean-Noël Caussil, Nelly Lambert

On les disait moribonds mais, depuis une quinzaine d'années, les villages de moins de 2000 habitants tendent vers le renouveau. En accueillant notamment une population de commerçants urbains, à la recherche d'une plus grande qualité de vie.

@ GETTYIMAGES

En juillet 2005, Martine Labbat, 45 ans,...

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Site : http://commerce.chefdentreprise.com

Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance ...

Plus-value de cession de fonds donné en location-gérance : le Conseil d'Etat valide la doctrine fiscale

Dans un arrêt en date du 30 décembre 2013, le Conseil a précisé les conditions d'éligibilité au régime d'exonération de l'article 238 quindecies du CGI en cas de cession de fonds de commerce donné en location-gérance.

L'article 238 quindecies du CGI, exonère d'impôt sur le revenu...

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Date: 2017-09-10 20:17:01
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / cession entreprise individuelle plus value / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / cession d'un fonds de commerce nanti

Achat Vente fonds de commerce Bretagne - reprise ...

Divers Services -

Nouveau prix

A céder en cession de parts belle affaire d'ambulances, VSL, taxi, pompes funèbres sur le 35. Société crée en 1997. Chiffre d'affaire constant près de 900 000 EUR HT et réserve disponible près de 250 000 EUR. 15 véhicules et plus de 20...

Mandat Exclusif Voir l'annonce

Crêperie - Pizzeria -

Nouveau prix

Superbe crêperie bar avec plat du jour au coeur...

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Date: 2017-09-10 19:13:17
Site : cessionpme.com

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Date: 2017-09-10 18:16:08
Site : cessionpme.com

Les GAL | Réseau Rural Français

GIP d'aménagement du territoire du Pays d'Alençon

Des services innovants au cœur d’une stratégie de recomposition territoriale

1 – Organiser la connaissance et la diffusion de l’information 2 – Anticiper l’évolution des besoins et leurs impacts sur le territoire par de nouveaux modes de travail participatifs 3 – Encourager l’expérimentation et les démarches de qualité dans...

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Date: 2017-09-10 18:08:52
Site : http://www.reseaurural.fr

Transmission de l'entreprise familiale et LBO Familiaux ...

Dans la catégorie : Stratégie / Transmission d'entreprise -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 27 mars 2010

Michel Leroy, maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine, Directeur du service Relation Université entreprises à l' Université Toulouse I - Capitole, nous fait une nouvelle fois l'honneur et le plaisir de proposer aux lecteurs du blogpatrimoine.com un...

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Site : leblogpatrimoine.com

Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir ...

Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir reprendre

Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir reprendre

Publié le

07.07.2015

Par l'équipe ingénierie patrimoniale, Edmond de Rothschild

L'équipe d'ingénierie patrimoniale d'Edmond de Rothschild commente les précisions administratives récentes sur le régime report d'imposition des plus-values mobilières

Ce...

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Site : agefiactifs.com

Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise / reprise d une societe / fusion acquisition finance d'entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / cession reprise d activite

Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir ...

Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir reprendre

Apport-cession : les opérations en suspens vont pouvoir reprendre

Publié le

07.07.2015

Par l'équipe ingénierie patrimoniale, Edmond de Rothschild

L'équipe d'ingénierie patrimoniale d'Edmond de Rothschild commente les précisions administratives récentes sur le régime report d'imposition des plus-values mobilières

Ce...

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M2B SARL - L'esprit métal - serrurerie - metallerie ...

Aux portes de Lyon, la SARL M2B, petite entreprise artisanale de serrurerie métallerie créée en 1979, et reprise en 2003 par Stéphane Bravo, vous accompagne dans tous vos projets d'aménagement en acier, alu et inox.

Mettant à profit un savoir-faire et...

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Site : http://www.m2b-sarl.com

Thèmes liés : reprise d'entreprise artisanale

Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) - Portail marocain de ...

La TVA est une taxe que seul le consommateur supporte en définitive. Cet impôt indirect est incorporé dans le prix du produit acheté. Donc qu'on soit riche ou pauvre, on paie la même taxe. C'est un impôt aveugle et injuste car il n'est pas lié aux possibilités économiques du contribuable.

La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en...

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Site : http://www.entreprendre.ma