Articles sélectionnés pour le thème : reprise d'entreprise
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Entreprises en difficulté | ACTY - Cabinet d’avocats d ...
Entreprises en difficulté
Entreprises en difficulté
L'accompagnement des entreprises en difficulté implique la mise en oeuvre de compétences spécifiques et diversifiées tant sur le plan du traitement préventif que sur celui de leur traitement judiciaire. Le cabinet ACTY intervient en droit des entreprises en difficulté tant en conseil qu'en contentieux.
Intervention amiable
Assistance juridique : Formalisation des solutions de redressement par restructuration de l'entreprise débitrice et accompagnement postérieurement à la...
Site :
http://www.acty-avocats.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / cession d'entreprise en difficulte
Mode d'emploi de la reprise d'un fonds de commerce
Reprise d'un fonds de commerce : comment s'y prendre ?
2015-08-24T06:00:00+02:002015-08-24T06:00:00+02:0024.08.2015, Jennifer Matas
Plus de 16 000 petites et moyennes entreprises ont été cédées au cours de l'année 2013, dont beaucoup de commerces. Pour le repreneur, plusieurs avantages. A condition de respecter un certain nombre de règles.
Crédits photo : Steven...
Date: 2018-06-22 19:09:25
Site :
https://www.lesechosdelafranchise.com
Cumuler temps partiel et allocation chômage ARE | Pôle emploi
Vos changements de situation
Reprise d'activité professionnelle
Vous avez retrouvé du travail, tout d'abord vous devez impérativement déclarer votre reprise d'activité : seules les activités déclarées lors de l'actualisation pourront être prises en compte pour une prochaine ouverture de droit aux allocations.
Pour ce faire, vous avez trois moyens à votre disposition :
1/ Au sein de...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : aide a la reprise d'activite pole emploi / reprise partielle d'activite pole emploi / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide a la reprise d'activite
Trouver des financements-aides-subventions / Créer ...
rss
Les solutions de financement
Equilibrer les besoins financiers avec des ressources adaptées est l'une des conditions de pérennité de votre entreprise. La CCI vous accompagne pour entreprendre votre recherche de financement et facilite votre accès aux aides et subventions.
Créateur / Repreneur, Aide financière, Aides et conseils, Business plan, Diagnostic
Appel à projets Start-up levée de fonds
Start-up, testez votre projet devant un jury d'investisseurs, professionnels du...
Site :
http://bordeauxgironde.cci.fr
Thèmes liés : aide financiere pour reprise d'entreprise / aide financiere a la reprise d entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide et subvention pour la reprise d'entreprise
La reprise du travail des retraités, c'est quoi ...
La reprise du travail des retraités, c'est quoi ?
Publié le
par Orgris
ça peut être :
* La reprise d'une activité relevant d'un régime de retraite distinct de celui versant la pension de retraite
* La reprise d'une activité indépendante par un non-salarié retraité
* La reprise d'une activité salariée par un salarié retraité
* La régime social en cas de...
Site :
http://www.or-gris.org
Thèmes liés : reprise d'une activite non salariee / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / non reprise d activite
Loi de finances pour 2018, n° 2017-1837 du 30 décembre ...
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LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes transposés
Directive (UE) 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui...
Aides au financement à la reprise d’un commerce
Par Christel Villedieu - Publié le 17/08/2015
Ces dernières années, aides et soutiens des pouvoirs publics veulent encourager la reprise de commerces de proximité. Pourquoi ne pas en profiter ?
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Indubitablement, l'argent constitue le nerf de la reprise d'un fonds de commerce. Et on estime généralement qu'un apport personnel de 30% établit une bonne base pour négocier avec...
Site :
https://www.century21.fr
Plan de continuité d activité – Plan de continuité des ...
7 étapes pour mettre en place un plan de continuité de l'activité
19 mai 2015 11:11
Les ruptures de chaîne d'approvisionnement causées par les inondations en Thaïlande de 2011 ou le tremblement de terre qui a touché le Japon en mars 2011 ont fait prendre conscience aux industriels que la notion de continuité d'activité est un élément central de leur stratégie. Un plan de...
Site :
http://www.fmglobal-touchpoints.fr
Thèmes liés : plan de reprise d'activite exemple / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / processus d achat dans l entreprise / reprise d activite entreprise
CFCA Consulting | CFCA Consulting
CFCA Consulting vous accompagne pas à pas dans la réalisation de votre projet d'achat ou de vente d'une entreprise.
CFCA...
Site :
http://www.cfca-consulting.com
Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / achat et vente d entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / offre de reprise d activite
LA LETTRE D’INTENTION - Conseils en reprise d'entreprise ...
Cette lettre fixe un cadre aux négociations en définissant et organisant ses différentes étapes. Cadre auquel les parties pourront se référer tout le long de la période des pourparlers étant donné qu'il s'agit souvent du seul écrit exprimant la volonté
1. OBJECTIFS ET DEFINITION
Les pourparlers précédant la cession d'une entreprise peuvent être longs. En effet, le repreneur,...
Site :
http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : exemple lettre de reprise d'activite / lettre de projet de reprise d'entreprise / lettre type reprise d'activite / lettre de reprise d'activite d'une entreprise / lettre de reprise d'activite
Racheter un fonds de commerce - lerucher.com
Panorama des transmissions de fonds de commerce
Les rachats de fonds de commerce constituent la grande majorité des reprises. Il s'agit principalement des hôtels cafés restaurants ( 49 % des chefs d'entreprise dans ce secteur sont des repreneurs) et des commerces de bouche (boulangeries, pâtisseries, charcuteries...) avec 45 %. En ce qui concerne les commerces de détail, ils sont assez...
Site :
http://www.lerucher.com
Salon CREER 2017 Lille Grand Palais - Guide du créateur d ...
Business Women : Entreprendre dans le bien-être 18 juin 2018
Le bien-être et le développement personnel sont dans l'air du temps. Mais, pour monter son entreprise dans ce secteur, quel type de produit ou de service faut-il lancer pour percer ? Les fondatrices de Trucs de Nana, She is Morning et Serial Yoggeur partagent leur expérience dans Business Women. Une vidéo proposée par Demain TV...
Site :
http://guideducreateur.com
Thèmes liés : salon de l a reprise d entreprise / reprise d'entreprise france / reprise d entreprise en france / reprise d activite entreprise / creation et reprise d'entreprise
Remicom
La première tv en suisse sur le monde du commerce et de l'entreprise.
Tout pour tout savoir de la création à la transmission.
Nos dernières actualités
Les dernières actualités du réseau Remicom.
19.06.2017
Bar, café, restaurant, comment choisir le type de commerce pour reprendre une activité ?
Avant de se lancer dans une reprise de société, il est important...
Site :
remicom.com
Thèmes liés : creation et reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / cession reprise d'entreprise
Remicom
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Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire
Vous pensez faire une affaire en reprenant un fonds en faillite à un prix imbattable.
Gare aux illusions.
En cas de redressement judiciaire, l'entreprise poursuit son activité et les salariés sont toujours en poste. Néanmoins, l'entreprise va mal. Elle est endettée et n'arrive pas à payer ses créanciers (Urssaf, fournisseurs, banques, bailleur...). C'est la raison pour laquelle un...
Remicom
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19.06.2017
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Les points clés pour reprendre un camping
Les points clés pour reprendre un camping
Les points clés pour reprendre un camping
Vous avez toujours passé vos vacances au camping, ce lieu particulier est pour vous synonyme de bons moments passés en plein air, et l'idée de reprendre un camping a germé dans votre esprit depuis quelque temps déjà ?
Si la reprise est souvent considérée par le repreneur comme une solution moins risquée...
Date: 2017-09-10 18:01:23
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Base de calcul et taux de la contribution formation ...
La base de calcul de la contribution formation professionnelle ( CFP ) est forfaitaire. Elle correspond au montant du plafond annuel de la Sécurité sociale .
Son taux est de 0,25 %.
Cette somme est payable une fois par an auprès de votre Urssaf .
En 2017, c'est la contribution formation professionnelle de 2016 qui est acquittée : 97 EUR ou 131 EUR pour tenir compte du conjoint...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise
La définition du licenciement pour motif économique ...
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations...
Date: 2018-06-22 16:16:06
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / reprise d'entreprise et contrat de travail
Chômage en France — Wikipédia
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [33] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2018-06-19 20:36:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Racheter un fonds de commerce - lerucher.com
Racheter un fonds de commerce
Plus de 80 % des reprises correspondent à des rachats de fonds de commerces. Vous aussi, vous souhaitez avoir votre propre affaire et tenter le coup ? Les abeilles vous mettent tout de suite en garde : la transmission d'un fonds de commerce n'est pas une vente comme les autres, loin de là...mais cet article vous permettra de mieux cerner ses...
Site :
http://www.lerucher.com
Communiqués de presse - Socomec.fr
28/06/2017
Pour assurer sa compétitivité, SOCOMEC réorganise sa chaîne logistique
Un projet de réorganisation du Centre Logistique de Benfeld (CDS) a été présenté le 21 juin au Comité d'Entreprise par Ivan STEYERT, Président Directeur Général du groupe SOCOMEC.
19/06/2017
Socomec ouvre son Digital Campus 2017
Socomec ouvre son Digital Campus 2017. Cinq mois de conférences, ateliers,...
Site :
http://www.socomec.fr
Trouver une entreprise à reprendre | CCI Alsace
Trouver une entreprise à reprendre
Mots clés :
03 89 20 20 32
03 89 66 71 99
03 88 75 24 28
Consulter des offres de cession
Accéder à des fiches...
Site :
http://www.alsace-eurometropole.cci.fr
Thèmes liés : reprise cession et transmission d'entreprise / cci reprise d'entreprise alsace / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / reprise d'entreprise pme
Annonces légales - Societe.com
10 à 30 minutes après la commande *
* A titre indicatif
Description du service
Depuis la fiche-société d'une entreprise, vous pouvez accéder dans la section à toutes les annonces légales qu'elle a fait paraître. Vous pouvez acheter ces annonces à l'unité et les recevoir immédiatement par ...
Site :
https://www.societe.com
Accueil - CCI Hérault délégation Béziers
Accédez à toutes les actualités
1er Grand Bazar 2017 à Béziers
Dans tout le centre-ville de Béziers, la CCI Hérault et la Ville de Béziers organisent la 1ère édition du Grand Bazar ! Un grand déballage qui rassemble les...
voir
Micro-entreprises : les plafonds de chiffre d'affaires vont doubler en 2018 !
Vous êtes micro-entrepreneur ou vous...
Date: 2017-09-10 19:47:54
Site :
http://www.beziers.cci.fr
Thèmes liés : presentation projet de reprise d'entreprise / projet de reprise d'entreprise / projet de reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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Plan de Reprise d'Activité (PRA) et Continuité de Service ...
Flow Line Technologies s'appuie sur son expertise d'intégrateur de solutions de stockage et de virtualisation mais également sur son propre backbone d'Opérateur pour répondre aux problématiques clientes suivantes :
Plan de Continuité de Service : « In Situe »
Mise en oeuvre de l'ensemble des technologies de stockage, virtualisation et réseau pour permettre une continuité d'accès aux...
Site :
http://www.flowlinetechnologies.com
Thèmes liés : pra plan de reprise d'activite informatique / le plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / reprise d activite entreprise
Aides financières pour les entreprises | CréActifs
Accueil \ 2. Valider votre idée \ Aides à la création, reprise d'entreprise \ Aides financières
Aides financières
Les principales aides financières dépendent de votre situation. Il existe ensuite des dispositifs locaux qui dépendent du lieu d'exercice de votre future activité. Renseignez-vous auprès de votre centre de formalités des entreprises , de la mairie de votre ville ou...
Site :
http://www.creactifs.com
CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net
vente d'un fond de commerce (Toulouse 31 Haute-Garonne) à ...
vente d'un fond de commerce
vente d'un fond de commerce
Prix : 150 000 EUR
je vend un fond de commerce dans un centre commercial avec grand parking et beaucoup de pasage
Détail du bien en chiffres
Titre de l'annonce : vente d'un fond de commerce
Prix : 150 000 EUR
Code NAF : 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Type de cession : Entreprise in bonis
Type de...
Solution de Plan de Reprise d’Activité – PRA - Mismo
Témoignages
Avec le PRA Mismo, prévenez les sinistres et assurez la continuité d'activité de votre entreprise
Les données informatiques sont des actifs hautement stratégiques pour les entreprises. De leur bonne gestion dépend la capacité de toute organisation à produire efficacement. Il devient ainsi critique d'être capable de récupérer les données et de rétablir le système...
Site :
https://www.mismo.fr
Thèmes liés : pra plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite informatique apres sinistre / le plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite
Expert comptable PME
Nos conseillers en création et reprise d'entreprise sauront vous guider dans toutes vos démarches.
Expertise comptable
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Expertise sociale
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Expertise juridique
Un conseiller juridique vous guidera dans les formalités légales de votre PME / PMI.
Gestion du patrimoine
Océane PME opère également...
Site :
http://www.oceane-pme.com
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / reprise d'entreprise pme pmi / guide de la reprise d entreprise
Activité artisanale - Création d'entreprise, reprise d ...
2 pouvoirs du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )
Nomination des dirigeants
SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs
SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...
Site :
https://www.afecreation.fr
Les salons de l’emploi du 2nd semestre 2017 | Pôle emploi
7 septembre : 24h pour l'Emploi et la Formation - Halle aux Toiles à Rouen (76)
Un salon généraliste réunissant 40 exposants, entreprises et centres de formation.
8 septembre : Moovijob Tour - L'Arsenal à Metz (57)
Salon généraliste de l'emploi et de la formation couvrant l'est de la France et le Luxembourg.
14 septembre : Carrefour des Carrières Commerciales / Job Salon Relation Client...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : salon de l a reprise d entreprise / salon reprise d'entreprise paris / salon reprise d'entreprise lille / salon de la reprise d'entreprise lyon / salon de la reprise d'entreprise caen
Carrosserie mécanique, vente de véhicules (Rodez 12 ...
Carrosserie mécanique, vente de véhicules
Carrosserie mécanique, vente de véhicules
Prix : 324 000 EUR
A vendre Fonds de commerce GARAGE MÉCANIQUE CARROSSERIE VENTE DE VÉHICULES dans grande ville de l' Aveyron en Midi-Pyrénées
Sur axe très passant du centre ville. Bonne visibilité et notoriété. Entièrement équipé.
Cause retraite du couple d'exploitant.
Gros Chiffre d'Affaires...
Céder une entreprise - Fonds de commerce avec PME Partner
PME Partner vous accompagne de A à Z :
La cession d'une petite ou moyenne entreprise est un processus qui nécessite un investissement en temps significatif, une prise de recul vis à vis du quotidien de l'entreprise, de son passé, et de son potentiel à venir.
Elle implique la gestion d'une personnalité qui n'est pas forcément la même que la votre, celle de l'acheteur, avec des moments...
Site :
https://www.pme-partner.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise pme / cession d'entreprise reprise des salaries / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / fonds de commerce cession pme
Reprendre un restaurant - Accompagnement pour la reprise
Reprendre un restaurant
Vous êtes ici : Accueil / Reprendre un restaurant
Votre objectif est de reprendre un restaurant : nous vous invitons dès à présent à nous contacter pour un rendez-vous personnalisé.
Cette section se concentre sur les conseils pour reprendre un restaurant au sens « reprise d'un établissement existant ». Si vous souhaitez créer un restaurant, consultez l'autre...
Site :
http://neoeng.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprendre un restaurant sans experience / reprise d activite entreprise / reprendre restaurant / fonction d achat dans l entreprise
Doubs - Création d’entreprise | Industrie de sous-traitance
Consultez nos moteurs de recherche
Développement 25 facilite vos démarches de...
Site :
http://www.doubs.org
Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / demarche pour une reprise d'entreprise
Quelle est la valeur de reprise de mon entreprise agricole
Réseau transmission en agriculture > Quelle est la valeur de reprise de mon entreprise agricole ?
Quelle est la valeur de reprise de mon entreprise agricole ?
Evaluer son exploitation est une étape incontournable avant de la vendre. C'est pourquoi il est important d'utiliser la bonne méthode.
Evaluer son exploitation est une étape incontournable de la transmission.
Le faire suffisamment tôt permettra de donner des repères à d'éventuels...
Site :
http://www.transmission-en-agriculture.com
Thèmes liés : reprise d entreprise agricole / reprise entreprise agricole / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / reprise et transmission entreprise
Les organismes de financement - drome.cci.fr
Les organismes de financement
ADIE, Association pour le Droit à l'Initiative Économique
L'ADIE est une association loi 1901 qui aide des personnes exclues du marché du travail ou du système bancaire classique à créer leur propre emploi sous forme d'entreprise individuelle ou de société. A cet effet, elle met à leur disposition un système de crédit solidaire qui associe prêt et suivi...
Site :
http://www.drome.cci.fr
Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
Vendre sa voiture à un professionnel - AlloVendu
LA VENTE DE SA VOITURE À UN PARTICULIER
La vente d'une voiture d'occasion à un particulier présente de nombreux désavantages.
Il est vrai que le prix de rachat du véhicule sera souvent légèrement supérieur à celui que vous aurez si vous êtes en affaire avec des professionnels de la reprise auto, mais que de complications et de démarches supplémentaires... Il faudra vous armer de...
Site :
https://www.allovendu.com
Thèmes liés : societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / achat de voiture de societe d occasion / vente d un vehicule de societe
La liquidation judiciaire : comment ça se passe
Vous êtes ici: / Gérer l'entreprise / Les compétences du chef d'entreprise / Cessation de paiement / La liquidation judiciaire : comment ça se passe ?
La liquidation judiciaire : comment ça se passe ?
Ecrit par Thomas Lailler 24 commentaires
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Lorsqu'une entreprise est en cessation des paiements,...
Reprendre une entreprise | Chambre de Métiers d'Alsace
Reprendre une entreprise
Dans le contexte économique actuel, reprendre une entreprise existante présente de nombreux avantages et offre de réelles opportunités.
En effet, suite aux évolutions démographiques, beaucoup...
Date: 2017-09-10 20:05:47
Site :
http://www.cm-alsace.fr
Thèmes liés : presentation projet de reprise d'entreprise / projet de reprise d'entreprise / projet de reprise d entreprise / reprise d'entreprise alsace / creation et reprise d'entreprise
Temps partiel thérapeutique - la reprise d'un travail ...
La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique (TPT) ou la reprise d'un travail léger (RTL) est prescrite par le médecin traitant lorsqu'il estime que son patient ne peut pas reprendre son travail à charge pleine, mais qu'il juge que la reprise d'une activité peut contribuer à son rétablissement.
POUR LES SALARIÉS
De quoi s'agit-il ?
La reprise de travail à temps...
Date: 2018-06-22 19:33:54
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reprise d activite a temps partiel / reprise partielle d'activite / reprise partielle d activite / reprise activite temps partiel / reprise d activite salarie
Comment faire financer sa création ou sa reprise de salon ...
Conditions pour en bénéficier
Etre inscrit à l'ANPE en étant soit :
bénéficiaire des allocations d'aide au retour à l'emploi
en période de préavis de licenciement
Signaler à l'ANPE votre projet de reprise ou création
Avoir obtenue l'ACCRE (aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise) qui permet d'avoir une exonération de charges sociales d'un an
Procédure à suivre
Vous...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / salon de l a reprise d entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide anpe pour reprise d'entreprise
Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
Chapitre 1 - Généralités
En cas de requalification des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, le salarié est réputé avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de sa première embauche au sein de la société et il est en droit d'obtenir la reconstitution de sa carrière ainsi que la régularisation de sa rémunération (Cass soc. 24...
Site :
http://www.francois-taquet.com
LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D’UNE ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.
LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.
Le 26 novembre 2015
En cas de cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur doit payer un droit de mutation (droits d'enregistrement) calculé sur le prix principal, le cas échéant,...
Site :
avocat-evanno.com
LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D’UNE ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.
LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.
Le 26 novembre 2015
En cas de cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur doit payer un droit de mutation (droits d'enregistrement) calculé sur le prix principal, le cas échéant,...
Site :
avocat-evanno.com
Les nouvelles règles du cumul emploi retraite - LEXplicite
Les nouvelles règles du cumul emploi retraite
26 janvier 2015
Le cumul emploi retraite permet au salarié ayant fait liquider sa retraite de reprendre l'activité qu'il exerçait auparavant, ou d'en entreprendre une nouvelle, tout en continuant à percevoir sa retraite. La loi du 20 janvier 2014 a réaménagé ce dispositif à partir du 1er janvier 2015. Un décret du 30 décembre 2014 et une...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d'une activite non salariee