Articles sélectionnés pour le thème : reprise d une societe
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Phases de négociation pour un commerce
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La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Financer la reprise - Guide de la Création et la Reprise ...
Un apport personnel est à prévoir dans le financement d'un projet de reprise d'entreprise. Cet apport doit être constitué préalablement, progressivement et pendant plusieurs années en souscrivant, dans une banque, un livret épargne entreprise permettant de solliciter un prêt pour reprendre une entreprise. Dans ce type d'épargne, les taux d'intérêt maximaux sont très faibles, de 1 à 2...
Site :
http://www.guidedelacreationdentreprise.com
Avantages et inconvenients d'une SCI
La SCI peut avoir un capital fixe ou variable. Nous vous recommandons de préférence, la création d'une SCI à capital variable.
Optimiser ses donations avec une SCI
Faire don d'un immeuble à un proche entraînera forcément une taxe appelée droits de donation. Ces droits sont calculés en fonction de la valeur de l'immeuble mais le calcul ne prend pas en compte le passif lié au bien qui...
Site :
http://commentcreerunesci.com
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / achat d une societe / reprise d une societe / vente d une societe / societe civile de construction vente
Reprise d'activité - Les Experts Retraite
Equipe
Bonjour Alain,
Effectivement, vous devez attendre 6 mois après la date d'effet de votre retraite pour une nouvelle activité dans la même entreprise pour le régime de la sécurité sociale uniquement quelle que soit votre statut professionnel.
A savoir : Il n'y a pas de condition de durée d'interruption si vous reprenez une activité dans une autre entreprise.
Pour pouvoir faire du cumul-emploi tout en étant en retraite au titre des carrières longues, la somme de votre salaire de reprise d'activité et de l'ensemble de...
Site :
http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d activite entreprise / reprise d'une activite professionnelle
Aides aux librairies - Libraire - Site internet du Centre ...
Prêts économiques aux librairies
Ces prêts à taux zéro constituent une aide économique accordée à l'occasion de la création, de l'extension, du déménagement, du développement, de la modernisation, de la mise aux normes ou enfin de la reprise et transmission de librairies.
Ils peuvent concerner, à titre très exceptionnel, sous conditions, des librairies victimes d'un sinistre...
Site :
http://www.centrenationaldulivre.fr
Achat d'officine de pharmacie : fond de commerce ou parts ...
En quoi la possibilité pour les pharmaciens de créer une holding impacte-t-elle le mode d'acquisition, d'évaluation et de financement des officines ? Pour faire le point de la façon la plus concrète possible pour les acquéreurs et les vendeurs d'officines , nous avons interrogé le Directeur Général adjoint d'Interfimo, Mr Luc Fialletout, que nous remercions d'avoir accepté de nous...
Site :
http://www.phar-excel.fr
Comment faire financer sa création ou sa reprise de salon ...
Conditions pour en bénéficier
Etre inscrit à l'ANPE en étant soit :
bénéficiaire des allocations d'aide au retour à l'emploi
en période de préavis de licenciement
Signaler à l'ANPE votre projet de reprise ou création
Avoir obtenue l'ACCRE (aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise) qui permet d'avoir une exonération de charges sociales d'un an
Procédure à suivre
Vous...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / salon de l a reprise d entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / aide anpe pour reprise d'entreprise
Site internet de la CARMF
Cumul retraite / activité libérale
Exercice libéral
Le médecin qui le souhaite peut continuer ou reprendre un exercice médical libéral pendant sa retraite.
Cumul intégral
En tant que retraité, vous pouvez exercer une activité professionnelle sans limitation de revenus si vous remplissez les deux conditions suivantes :
1) avoir la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite de...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite / reprise d'une activite non salariee
BTS Professions immobilières - Onisep
En savoir plus
Débouchés professionnels
Le BTS Professions immobilières forme des professionnels des services de l'immobilier exerçant leur activité au sein de cabinets d'administration de biens, d'agences immobilières, d'organismes HLM ou de sociétés de promotions-constructions. Le conseil et le service constituent le socle de leur activité et requièrent la mobilisation de nombreuses compétences relationnelles,...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : cabinet de conseil en reprise d'entreprise / cabinet conseil en reprise d entreprise / cabinet reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
Changement de situation : déménagement, reprise, cessation ...
Changement de situation : déménagement, reprise, cessation d'activité...
04 avril 2017
En cas de transfert de votre activité libérale, de reprise ou de cessation d'un exercice, vous devez effectuer un certain nombre de démarches auprès de différents organismes.
Vous transférez votre activité dans un autre département
En cas de transfert de votre activité libérale dans un autre...
Date: 2017-09-11 04:35:26
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite salariee en retraite / retraite reprise d activite / reprise d activite a temps partiel / reprise d activite d un retraite
Création Reprise et Transmission d'Entreprise Réalisez vos ...
Réalisez vos formalités de création et de reprise d'entreprise
Formalités de création d'entreprise individuelle
Le Centre de Formalités des Entreprises est à votre disposition pour faciliter vos démarches, notamment dans le cadre de sa prestation Service +
Vous retouverez dans cette rubrique les listes de pièces nécessaire à la création d'une entreprise individuelle. ...
Site :
http://www.ardeche.cci.fr
Thèmes liés : creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / reprise d entreprise individuelle
Création d'entreprise : quelles aides financières
ACCRE, ARCE, NACRE, CAPE, JEI ou JEU, prêts d'honneur, prêts à taux zéro ou prêts bonifiés... les aides à la création ou à la reprise d'entreprise sont nombreuses. Revers de la médaille, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver ! Le point sur les principales aides qui peuvent vous être proposées.
Les différentes aides aux chômeurs créateurs d'entreprise
Il en existe plusieurs...
Site :
https://www.generali.fr
ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI
Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site :
http://www.fbls.net
La comptabilisation des frais de création d’une société
Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des frais de création d'une société
La comptabilisation des frais de création d'une société
Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la catégorie Les charges
La création d'une société nécessite d'effectuer plusieurs dépenses avant que celle-ci ne soit immatriculée.
Compta-Facile vous...
Site :
https://www.compta-facile.com
Thèmes liés : reprise d'actes societe en formation / frais de reprise d'entreprise / societe formation reprise acte / formation creation reprise d'entreprise / stage creation reprise d entreprise
Liquidation judiciaire, faillite : ce qu'il faut savoir ...
5 Textes de référence
Qu'est-ce que la liquidation judiciaire ?
Pour en donner une définition simple, la liquidation judiciaire est une procédure qui vise à officialiser et à organiser la fin d'une entreprise qui rencontre des difficultés trop importantes pour se relever.
Dissolution ou liquidation ?
Alors que créer votre entreprise lui donne naissance, la dissolution est l'opération par...
Site :
https://www.legalife.fr
Le N°1 de la vente de parapluies sur internet est à ...
Abonnement Annonces Légales
Le N°1 de la vente de parapluies sur internet est à Pontivy !
La société d'e-commerce Rue du parapluie, numéro 1 de la vente de parapluies sur internet en France, va construire sur le parc d'activités de Porh-Rousse à Pontivy...
Publié le 10 Nov 15 à 18:12
À Pontivy, la société Rue du parapluie va quitter la pépinière d'entreprise du parc d'activités de...
Site :
https://actu.fr
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / reprise d'entreprise france
Cession d’une filiale en difficulté?: quels risques pour ...
Cession d'une filiale en difficulté?: quels risques pour le cédant??
Posté le 13-06-2013
Par Pierre Bonneau, avocat associé. CMS Bureau Francis Lefebvre
Depuis quelques années se développe un contentieux consistant dans la mise en cause par des salariés de la responsabilité des précédents actionnaires suite à la cession de sociétés connaissant des difficultés économiques. Point...
Site :
http://www.magazine-decideurs.com
Thèmes liés : cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / reprise d'entreprise en difficulte
I. Vente du fonds de commerce - bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce
I. Vente du fonds de commerce
A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens
1
L' article 257 bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons et les prestations de services lorsqu'elles sont réalisées entre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Société en cours de formation : reprise des engagements ...
Les fondateurs de la société en cours de formation engagent la société par des actes conclus au nom et pour le compte de la société en cours de formation. Pour la reprise de ces actes, il faut que la société soit immatriculée.
Actes accomplis avant la signature des statuts
Pour que ces actes soit repris par la société, il faut qu'ils aient été pris pour le compte et au nom d'une société en cours de constitution en précisant...
Site :
https://www.secob.fr
Thèmes liés : societe en cours de formation reprise des engagements / reprise d'actes societe en formation / societe formation reprise acte / reprise acte societe / reprise automatique societe en formation
Création de SCI et Société civile de construction vente
pour créer une société
Création de SCI et Société civile de construction vente
On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.
La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI),...
Site :
yrytys.com
Reconversion : droits et dispositifs d'accompagnement (France)
La reconversion et la mobilité des militaires
Les dispositifs d'accès à la fonction publique civile
Les concours
Il s'agit d'abord de l'accès des militaires aux différents concours de recrutement des fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers (art. L. 4139-1 du Code de la défense) :
a) Les concours externes, qui sont...
Site :
https://www.missionreconversion.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / conge pour creation ou reprise d entreprise militaire / conge creation ou reprise d'entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d'entreprise
Création d'entreprise : les démarches à effectuer | Le ...
Des numéros d'identification
Après ces démarches effectuées, vous obtiendrez plusieurs identifiants, tous attribués par l' Insee :
Un SIREN : un numéro unique d'identification à neuf chiffres donné à chaque entreprise. Il est donné une seule fois et supprimé qu'au moment de la disparition de la personne juridique ;
Un ou plusieurs SIRET : un numéro unique d'identification à 14...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
TUP - Avantages et limites de la dissolution sans liquidation
Les limites de la TUP
Intérêt de l'option pour le régime de faveur des fusions
Le régime de faveur des fusions permet notamment d'étaler les plus-values d'apport afférentes aux immobilisations amortissables sur 5 ans ou 15 ans selon qu'il s'agit de biens mobiliers ou immobiliers. La société bénéficiaire pouvant amortir les immobilisations corporelles transmises sur la base de la valeur...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : reprise d une societe
Les entreprises en difficulté - entreprise-reunion.re
Mandat ad-hoc
L'entreprise n'est pas en état de cessation de paiements.
La procédure a été initiée par le chef d'entreprise et n'est pas rendue publique.
Le juge a désigné un mandataire chargé d'assister le chef d'entreprise dans le cadre de ses négociations avec les créanciers. Cette décision a fait l'objet d'une ordonnance fixant l'objet de la mission du mandataire et les...
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
1 - Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
Société des Nations — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir SDN .
Société des Nations
Carte du monde montrant les adhésions à la Société des Nations de 1920 à 1945.
Région
modifier
La Société des Nations (SDN ou SdN [1] ) est une organisation internationale introduite par le Traité de Versailles en 1919 , lui-même élaboré au cours de la Conférence de paix de Paris , pendant laquelle est signé le...
Date: 2017-09-10 04:22:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reprise d une societe
Entreprise, électricité | Cession Entreprise
Ceder votre entreprise - Conseils en reprise d'entreprise, achat de société, transmission et cession d'entreprises
Société créée il y a plus de 20 ans, spécialisée dans les travaux de maçonnerie, carrelage et travaux d'intérieurs (cloisons, faux plafonds, revêtement de sols...). Elle réalise des travaux de construction neuve de bâtiment ou de réhabilitation. [...] Elle...
achat hotel restaurant - Caravane des Entrepreneurs
Reportage France 3 Amiens 6'50''
Achat hôtel restaurant
L'achat d'un hôtel restaurant est complexe et suit une démarche par étape, durant en général de 6 à 12 mois.
Les Cafés Hôtels Restaurants ou CHR sont composés :
des cafés et cafés-tabacs ;
des hôtels dits « bureau » où, avec la prestation d'hébergement, seuls les petits-déjeuners sont assurés ;
les...
Modèle de statut de SARL gratuit : aide à la rédaction
SARL au capital de X euro(s)
LES ASSOCIES FONDATEURS SOUSSIGNES :
Monsieur Prénom NOM né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance de nationalité X , état marital (Marié, Pacsé, célibataire,...) demeurant(e) Adresse complète du 1er associé,
Monsieur Prénom NOM né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance de nationalité X , état marital (Marié, Pacsé, célibataire,...)...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'actes societe en formation
Aides au financement de la création ou reprise d ...
Aides au financement
Prêt à la création d'entreprise PCE
Le PCE s'adresse à toutes* les créations et reprises d'entreprise n'ayant pas encore bénéficié d'un prêt bancaire dont le total des besoins ne doit pas excéder 45 000 EUR. C'est le dispositif national d'aide au financement le plus simple et le plus utilisé.
* Sauf agriculture, intermédiation financière, promotion ou location...
Site :
http://www.creactifs.com
Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
Comment financer un achat d'entreprise par un LBO
Vous aimeriez racheter une entreprise ou impulser une nouvelle dynamique de développement pour votre société, mais vous ne disposez pas des fonds suffisants pour une telle opération? Il existe pourtant une solution destinée avant tout aux PME: le recours à l'emprunt avec «effet de levier financier».
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Le Leverage Buy-Out démystifié
MBI, MBO, OBO, LMBO, BIMBO... Derrière ces...
Région, PACA | Cession Entreprise
Forum création reprise à Nice
Vendredi 7 avril, se tiendra à Nice la 4e édition du Forum de la création et de la reprise d'entreprises. Cet événement a pour but de rassembler professionnels de la création et porteurs de projets. Au programme, une conférence et huit ateliers. Une cinquantaine d'acteurs seront présents dont l'Institut régional pour la création et le développement des...
Champ d'application du droit de préemption - saferaa.fr
La Safer bénéficie de son droit de préemption quelle que soit la forme de la vente, dès lors qu'elle est à titre onéreux : vente amiable de gré à gré, adjudication volontaire ou forcée.
Les apports en société
Les apports en société sont soumis au droit de préemption (R 143-4 code rural) sauf les apports à un GFA (ou GFR) lorsqu'il est constitué entre membres d'une même...
Site :
http://www.saferaa.fr
Droits d'enregistrement: La circulaire de la Direction ...
. 2.3- La soulte et la plus-value de partageSelon les règles du droit civil, le partage n'est pas translatif de la propriété des biens partagés. Il est dit déclaratif, c'est-à-dire qu'il ne fait qu'attribuer à chaque copartageant et à titre privatif, les biens dont il était déjà propriétaire dans l'indivision.Toutefois, il arrive qu'un copartageant reçoive des biens d'une valeur...
Site :
leconomiste.com
Reprise d'une entreprise rurale - Transentreprise
Témoignages - reprise / cession d'entreprise
Reprise d'une entreprise rurale
A 37 ans, la vie professionnelle d'Olivier THOMAS prend un tour nouveau. En reprenant une société à Venouze dans l'Yonne spécialisée dans l'installation et la maintenance d'équipements dédiés à la traite des bovins, il passe du statut de salarié à celui de dirigeant d'entreprise.
Transartisanat : Pourquoi avez-vous choisi de reprendre une entreprise ?
Olivier THOMAS : J'étais employé dans une entreprise d'usinage aluminium dans l'Yonne. Depuis toujours, j'avais...
Date: 2010-01-18 00:00:00
Site :
transentreprise.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise en milieu rural / reprise d entreprise en milieu rural / cession d'entreprise reprise des salaries / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise
Création et reprise d'entreprise - Docs.school
Les besoins liés aux fonctionnements de l'entreprise
Domiciliation de l'entreprise
La reprise et transmission d'entreprise
La transmission
Loi Dutreil
Extraits de l'exposé
[...] Les crédits de trésorerie ou facilité de découvert : Au niveau de ce type de prêt, les banquiers n'aiment pas s'y engager car ils représentent un risque jugé trop important. Néanmoins, on peut faire appel à la...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise
Création et reprise d'entreprise : Quelles aides ...
P.F.I.L du Pays de Saint Brieuc
Armor Initiative
Rue de la Croix Denis
22950 Trégueux
ïâ'¬Â¨02 96 76 69 80
Le prêt destiné aux personnes n'ayant pas accès à un crédit bancaire classique et désireuses de créer une entreprise
L'Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) propose des prêts à la création d'entreprise pour les créatrices qui ne peuvent bénéficier...
Date: 2017-09-10 20:20:51
Site :
http://www.entreprendre-au-feminin.net
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise
Rachat par une société de ses propres titres : éclaircie ...
Rachat par une société de ses propres titres : éclaircie juridique et brouillard fiscal
La Lettre des Fusions-acquisitions et du Private Equity avec CMS Bureau Francis Lefebvre
Octobre 2014
Rachat par une société de ses propres titres : éclaircie juridique et brouillard fiscal
Arnaud Hugot, Martine Ebrard-Grellety, Laurent Hepp
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Alors que le droit des sociétés offre de nouvelles...
Site :
http://www.optionfinance.fr
Thèmes liés : rachat par une societe non cotee de ses propres actions / rachat par la societe de ses propres action / rachat d un fond de commerce / conseil en rachat d'entreprise / rachat d'entreprise en difficulte
Entreprise de débarras | Le Blog debarrasmaison.com
Les entreprises de débarras recommandé par Le Blog
Les activités principales d'une entreprise de débarras général
Une entreprise de débarras bien évidemment débarrasse, mais pas seulement ! Une société de déblaiement réalise aussi, du nettoyage de maison, du débroussaillage et de la tonte d'herbe en extérieur, du déblaiement de gravats, et déchets, de l'enlèvement de véhicule...
Site :
http://www.debarrasmaison.com
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / blog reprise d entreprise / offres de reprise d'entreprise / exemple d'offre de reprise d'entreprise / offres de reprise d entreprise
Enregistrement De Cession De Fonds De Commerce | BeCompta.be
enregistrement de bail
[...] A deux reprises, j'ai écrit par courrier électronique au bureau d'enregistrement dont je dépends (Pour Uccle : Anderlecht I information fournie par le site internet du Ministère des [...] L'employée du bureau de l'enregistrement m'a dit que c'est le locataire qui doit payer le droit d'enregistrement. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({})...
Date: 2018-06-22 20:00:33
Site :
becompta.be
Chômeur-créateur : quelle aide Pôle Emploi choisir ...
Imprimer
Découvrez les nouvelles règles du jeu des aides Pôle Emploi aux créateurs d'entreprises
Versement sous forme de capital (ARCE) ou maintien des allocations ? Les chômeurs souhaitant créer une entreprise peuvent bénéficier au choix de ces aides accordées par Pôle Emploi. Quelle option privilégier ? La nouvelle convention chômage en vigueur depuis le 1 er octobre 2014 fait...
Date: 2017-09-11 03:51:37
Site :
https://business.lesechos.fr
La transmission de l'entreprise familiale - La Libre
La transmission de l'entreprise familiale
PAR ISABELLE VERHULST Publié le
samedi 19 juin 2004 à 00h00
- Mis à jour le
CHRONIQUE
et MARK DELBOO (*)
Chaque fondateur d'une entreprise familiale est tôt ou tard confronté aux soucis relatifs à la survie de son entreprise au-delà de son décès. La survie d'une entreprise peut être mise en danger par les montants importants de droits de...
Site :
http://www.lalibre.be
Thèmes liés : transmission de l'entreprise familiale / transmission d'entreprise familiale et holding / transmission d'entreprise familiale definition / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale
Reprendre une entreprise en difficulté - Actufinance
> Guide des fusions acquisitions > Reprendre une entreprise en difficulté
Reprendre une entreprise en difficulté
La reprise d'une entreprise présente un certain nombre d'avantages mais également des inconvénients. Quelle est la procédure à suivre ?
Avantages et inconvénients liés à la reprise d'une affaire en difficultés
Avantages
Facilités de restructuration d'ordre humain et...
Site :
http://www.actufinance.fr
La protection des jeux de société par la propriété ...
Accueil > Propriété intellectuelle > Propriété industrielle > La protection des jeux de société par la propriété intellectuelle
La protection des jeux de société par la propriété intellectuelle
9 juin 2016
L'univers du jeu de société est moins connu que celui du jeu vidéo. Pourtant d'un point de vue juridique, leur statut est a priori assez similaire.
En effet, les deux types...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Thèmes liés : meilleur vente de jeu de societe / vente jeu societe / acheter jeu de societe paris / acheter jeu de societe / vente d'actions societe
IS - Régimes sectoriels - Reprise d'entreprises ...
IS - Régimes sectoriels - Reprise d'entreprises industrielles en difficulté
1
L' article 44 septies du code général des impôts (CGI) modifié par l' article 47 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 prévoit une exonération temporaire d'impôt sur les sociétés au profit des sociétés créées entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre 2020 pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté.
10
L'exonération est applicable sous réserve de l'exclusion de certaines activités et dans la limite de certains plafonds.
L' article 44 septies du CGI prévoit...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide de financement pour reprise d'entreprise / aide pour une reprise d'entreprise / aides pour reprise d entreprise / reprise d'entreprise pme
Qu'est-ce qu'une Scop? Reprise d'entreprise par les salariés
Qu'est-ce qu'une Scop ? Petit rappel
STATUT
Une Scop, juridiquement Société coopérative et participative, est une entreprise commerciale de type SA ou SARL dont les salariés sont associés majoritaires au capital.
Elle repose sur le principe coopératif de démocratie économique et de répartition équitable des résultats.
L'objectif d'une Scop est de permettre à ses salariés d'y exercer...
Aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACCRE ...
Aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACCRE) agricole
Aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACCRE) agricole
L'Aide aux jeunes de moins de 26 ans et aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) permet, sous certaines conditions, aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant un...
Site :
http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture. ...
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Activité artisanale - Création d'entreprise, reprise d ...
2 pouvoirs du représentant légal de la société, s'il n'a pas signé lui-même le formulaire M0 (voir modèle )
Nomination des dirigeants
SARL, EURL [1] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne sont pas nommés dans les statuts constitutifs
SNC [2] : 1 exemplaire certifié conforme de la décision de nomination du ou des gérants, s'ils ne...
Site :
https://www.afecreation.fr
Randstad (entreprise) — Wikipédia
1960-1970 : le début de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]
Le premier siège social de Randstad en 1960 : une chambre d'étudiant dans la rue Sloterkade à Amsterdam
Randstad a été fondée en 1960 par Frits Goldschmeding et Ger Daleboudt, qui étudiaient tous deux l'économie à l'Université Libre d'Amsterdam aux Pays-Bas. Frits Goldschmeding venait d'écrire une thèse consacrée...
Date: 2017-09-10 04:04:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / difference entre fusion et acquisition d'entreprise