Articles sélectionnés pour le thème : valeur d un fond de commerce
→ 651 articles
Voir également 10 Vidéos pour ce thème
Gagnez une maison avec CENTURY 21
- Adresse mail
Puis en acceptant le règlement.
Pour des raisons techniques liées à des tests de bon fonctionnement, le formulaire d'inscription sera mis en ligne dès le 28 mars 2018. Aucun lien ne redirigera vers cette page mais, si un participant venait à s'inscrire, dans des conditions normales, entre le 28 mars 2018 et le 1er avril 2018, son inscription sera considérée comme...
Site :
https://gagnezunemaison.century21.fr
Thèmes liés : utiliser bon d'achat rue du commerce / achat d'un fond de commerce en france / rue du commerce remboursement bon d'achat / bon d'achat rue du commerce / bons d achat rue du commerce
STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2018-02-10 22:05:58
Site :
http://www.fbls.net
Les choses à savoir pour reprendre une entreprise en ...
Reprendre une entreprise en difficulté
Reprendre une entreprise en difficulté
4 (80%) 2 votes
par :Pierre Collaborateur comptable chez Valoxy
Notez cet article :
Reprendre une entreprise en difficulté
La reprise d'une entreprise en difficulté à la barre du tribunal est de plus en plus plébiscitée par les repreneurs à la recherche d'une bonne affaire. Certaines de ces entreprises peuvent...
Site :
https://blog.valoxy.org
Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015
Investir en immobilier par la nue-propriété :
De réduire le prix de 40 à 50% par rapport à la valeur de la pleine propriété.
Investir en immobilier d'habitation sans les risques et soucis de la gestion locative.
De rechercher une plus-value à terme.
De s'orienter vers la capitalisation de son investissement immobilier, plus sûre qu'un rendement locatif aléatoire (aucun autre flux de...
Site :
http://calci-patrimoine.com
Thèmes liés : immobilier d'entreprise acheter ou louer / immobilier d entreprise achat / impots sur la vente d une societe / vente d'un local commercial plus value / fonction d achat dans l entreprise
INITIATIVE MONNAIE PLEINE SUISSE: Questions et réponses
1. Questions les plus fréquentes
o "Où en est l'Initiative Monnaie Pleine ?"
Elle a abouti avec succès.
Après 18 mois de récoltes intensives, 110'000 signatures valables ont été déposées en décembre 2015 auprès de la Chancellerie fédérale à Berne. L'initiative sera votée vraisemblablement à la fin 2017. (sommaire)
o "Qui est derrière l'Initiative Monnaie Pleine ?"
L'Association...
Site :
http://www.initiative-monnaie-pleine.ch
HC Commerces | Spécialiste Vente de Fonds de Commerces
Comment céder ou acquérir un fonds de commerce dans les LANDES grâce à notre agence ?
Vous souhaitez céder votre commerce, vos murs commerciaux, votre droit au bail, ou votre hôtel pour prendre une retraite bien méritée. Nous évaluons votre affaire à l'aide d'un outil exclusif : l'Avis de Valeur Professionnel.
Vous voulez vivre de votre passion pour...
Date: 2017-09-10 19:11:17
Site :
http://www.hc-commerces.fr
Thèmes liés : specialiste dans la vente de fond de commerce / agence specialisee dans la vente de fonds de commerce / agence vente fond de commerce / vente de murs et fond de commerce / vente fond commerce hotel
Les grandes fonctions au sein de l'entreprise - L ...
Elles sont au nombre de 6.
Elles sont toutes les 6 nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise.
Il s'agit des fonctions de :
- Production ;
- Planification stratégique.
1. Production
L'entreprise met à la disposition des consommateurs des produits (biens ou services). En les supposant mis au point, il est indispensable de les produire ; on dira aussi de les fabriquer...
Date: 2014-12-21 17:56:50
Site :
http://www.pme-dz.com
Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce
rachat d actions :régime juridique et fiscal ( BOFIP des ...
· des plus-values immobilières des particuliers (CGI art. 150 UB).
· Ce régime concerne également les valeurs mobilières émises hors de France (CGI art. 120 modifié ).
Conséquences pour les particuliers
Application de l'abattement pour durée de détention
Le gain net de rachat est égal à la différence entre le montant du remboursement et le...
Date: 2018-06-22 22:17:39
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : rachat d un fond de commerce / plus value cession de fond de commerce / rachat par la societe de ses propres action / rachat d'entreprise sans apport / conseil en rachat d'entreprise
Créer une société ou une entreprise en Thailande -Site d ...
Créer une entreprises en Thailande
Créer une société en Thailande
Créer une entreprise en Thailande, n'est pas toujours facile, c'est pour cela, que vous devez prendre contact avec un avocat de confiance, qui s'occupera, des démarches administrative.
Voici donc, dans l'intégralité les lois sur la création d'une entreprise en Thailande.
Ces informations provienent seulement des sources...
Site :
https://creerunesocieteenthailande.jimdo.com
Thèmes liés : achat d'une societe anonyme / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / vente d'actions societe / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.
Tout...
Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire
Vous pensez faire une affaire en reprenant un fonds en faillite à un prix imbattable.
Gare aux illusions.
En cas de redressement judiciaire, l'entreprise poursuit son activité et les salariés sont toujours en poste. Néanmoins, l'entreprise va mal. Elle est endettée et n'arrive pas à payer ses créanciers (Urssaf, fournisseurs, banques, bailleur...). C'est la raison pour laquelle un...
Code des Impôts - Accueil
Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site :
http://www.dgi.gouv.cd
Transaction fonds de commerce, bureaux, terrains – Cap ...
les emplacements commerciaux,
la cession d'entreprise et la gestion immobilière
Une équipe formée spécifiquement par secteur d'activité pour appréhender en temps réel les tendances et les évolutions des différents marchés de l'immobilier professionnel.
Fonds de commerce sur Rennes et en Ille-et-Vilaine
Bar, Tabac, PMU, Hôtel, Boulangerie - Pâtisserie, Presse, Librairie, Française des...
Site :
http://www.assist-plus-35.com
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2018-05-11 15:49:15
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat de vente d un fond de commerce / achat d'un fonds de commerce par une commune / acte de vente d un fond de commerce / promesse de vente d un fond de commerce
Cession d'une entreprise aux salariés : exonérations pour ...
Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Lors du départ à la retraite du dirigeant d'une entreprise, la transmission aux salariés peut se faire sous forme de reprise du fonds de commerce ou des titres de la société (parts ou actions), ou sous forme de société dont les salariés deviennent des associés. Le cédant comme les repreneurs peuvent bénéficier alors d'exonérations, notamment...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : plus value cession de fond de commerce / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise cession et transmission d'entreprise / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise
Entreprises, Rachat, PME | Cession Entreprise
Partenariat entre la Caisse d'Epargne et le réseau Entreprendre
La Caisse d'Epargne et le réseau Entreprendre souhaitent mener diverses actions en commun pour mieux accueillir et soutenir durablement le créateur-repreneur. Le 27 octobre a été signé un accord cadre national ayant vocation à être décliné en régions par des conventions particulières. [...] Trois types d'actions sont...
Définition cession du contrat de franchise - Gouache Avocats
Bien que la substitution de franchiseur puisse résulter d'une cession pure et simple du contrat de franchise, celle-ci s'intègre le plus souvent dans le cadre d'une opération de restructuration du franchiseur opérant transmission de patrimoine (scission, fusion, fusion-absorption, apport partiel d'actif). Dans une telle hypothèse, recueillir l'accord de l'ensemble des franchisés du réseau...
Site :
gouache.fr
Thèmes liés : contrat de franchise et cession de fonds de commerce / cession du fonds de commerce ou des parts sociales / contrat de cession de fonds de commerce definition / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / contrat type de cession de fonds de commerce
chapitre 2 : l'enregistrement le l'acquisition des ...
Concernant le fond de commerce, les éléments sont dans la mesure du possible répartis dans les comptes qui lui corresponde
Exemple : matériel industriel en 215000
Par contre, le droit au bail, représente ce que l'on doit payer pour rentrer dans un magasin et avoir le droit de l'utiliser commercialement, est enregistrer dans son propre compte, le compte 207000
Les immobilisations...
Site :
http://cgo-moliere2010.e-monsite.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement fonds de commerce comptabilisation / droit d'enregistrement fond de commerce
Valeurs Vénales - La référence des prix de l'immobilier ...
Spécialistes de l'immobilier depuis 1979
La cote annuelle des valeurs vénales immobilières et foncières
au 1er Janvier 2017
En un seul ouvrage, cette 39ème édition vous propose pour la France entière (Paris, Banlieue et Province) 137 000 prix d'immobiliers et de fonciers.
Cet ouvrage technique de 672 pages permet de connaitre la valeur vénale ou locative au 1er janvier 2017 de tous les...
Site :
http://www.editions-callon.com
Thèmes liés : vente d'un local commercial plus value / evaluation du prix d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / immobilier d'entreprise acheter ou louer / estimation valeur d'un fond de commerce
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL ...
qu'ils exercent une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale.
A noter : les micro-entrepreneurs sont également concernés.
Une responsabilité limitée au patrimoine d'affectation
Contrairement à l'entreprise individuelle classique, le patrimoine personnel du chef d'entreprise n'est pas engagé.
Il crée un patrimoine professionnel, appelé patrimoine d'affectation, qui seul...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : creation et reprise d'entreprise / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / creation et reprise d entreprise / modele offre de reprise d'entreprise
Reprise d'entreprise (définition) - Encyclopédie bancaire
La reprise d'entreprise consiste en l'acte de reprendre ou racheter une affaire commerciale , disposant déjà d'un historique d' activité , par une personne physique ou morale.
Dit autrement, elle représente, pour un repreneur donné, la possibilité d'une continuité d'un business bâti par un ou plusieurs autres entrepreneurs auparavant.
C'est une forme particulière d' entrepreneuriat...
Date: 2018-06-19 14:06:20
Site :
https://www.rachatducredit.com
ENR - Dispositions générales - Paiement des droits ...
- du paiement par anticipation ( CGI, Annx III, art. 404 ).
A. Nature des mutations
50
Peuvent bénéficier du paiement différé et fractionné les droits dus sur les transmissions d'entreprises par décès, ou donation entre vifs, quelle que soit la forme de la libéralité (donation-partage, donation simple, donation par contrat de mariage).
60
Tous les héritiers, légataires et donataires,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : transmission entreprise individuelle titre gratuit / cession d'actions societe cotee / transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / vente d'actions societe immobiliere
Le Bail Commercial ou Bail 3 6 9 - Contenu du contrat et ...
Le bail commercial, également appelé bail 3-6-9, est un contrat de location utilisé pour la location de locaux où sera exploité un fonds commercial, industriel ou artisanal (boutique, restaurant, salon de coiffure, atelier, boulangerie, etc.). Un bail commercial peut être également conclu pour un terrain nu .
Le régime des baux commerciaux est encadré par les articles L145-1 et suivants...
Site :
https://www.legalplace.fr
La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)
Tweetez
Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation fiscales »). La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d'affaires, s'applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou...
Site :
http://www.tifawt.com
La vente d’une entreprise dans le secteur du transport ...
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Comment acheter un hôtel ou un restaurant, information ...
Capacité de financement = 100 000 EUR / 0,37 = 270 000 EUR
INFORMATIONS ACQUEREURS :
Valoriser une affaire en tenant compte de la moyenne d'un minimum de deux critères !
Par l'EBE (Excédent Brut d'Exploitation) :
C'est un élément de la rentabilité. Le montant EBE doit permettre de rembourser votre crédit et vous payer.
Calcul de l'EBE « reconstitué » :
Résultat avant impôts
+ Salaires et avantages du gérant actuel
+ Dotations aux amortissements
+ Intérêt des emprunts en cours
+ Loyer si achat des murs
La valorisation s'effectue par la moyenne des trois derniers EBE :
Fonds de commerce : 4 fois...
Date: 2010-07-11 22:00:47
Site :
http://chrconseil.com
Thèmes liés : fond de commerce restaurant paris 3 / valeur fond de commerce hotel restaurant / valeur d un fond de commerce / achat fond et mur hotel restaurant / acheter mur fond commerce paris
hotels vente classement
Estimation du prix de vente d'un hôtel sans restaurant ?
LES METHODES /
EBE RETRAITE X 12 = PRIX DE VENTE MURS ET FONDS
(Appliquée par les organismes de prêts)
1000 X PRIX CHAMBRE + PDJ = PRIX DE VENTE MURS ET FONDS
(Méthode dite américaine)
CA X 0,8 à 4 = PRIX DE VENTE DU FONDS SEUL
(Suivant état et emplacement)
VALEUR DU M² HOTELIER = PRIX DE VENTE DES MURS
( 50% du m² à usage d' ...
Date: 2017-02-06 03:26:44
Site :
http://www.vente-hotels.com
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-10-06T18:15:05.000+02:00
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations comptables
1
Sous réserve des dispositions particulières qui ont conduit à une simplification progressive des obligations fiscales incombant aux personnes placées sous un régime simplifié d'imposition, celui-ci...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance habitation : Les événements garantis
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / valeur d'un fond de commerce automobile / estimation valeur d'un fond de commerce / valeur d un fond de commerce
Installation campagne / Reprise Restaurant-Bar Epicerie ...
Lieu: Comité de développement du canton de Lormes - agent de développement
Date d'inscription: 15-04-2010
Reprise Restaurant-Bar Epicerie ( Bourgogne-Nièvre-Morvan)
Annonce annulée-Offre pourvue
A reprendre à Marigny l'Eglise: Fonds de Commerce Restaurant-Bar-Epicerie:
La commune de Marigny L'Eglise (350 habitants) recherche un couple très dynamique pour la reprise d'une activité de...
Site :
https://www.installation-campagne.fr
Region paca Arles - commissaire aux comptes - expertise ...
Comment faire la différence ?
22/10/2008
Nombre d'artisans et de commerçants ont tendance à confondre les notions d'immobilisations et de charges. Certains d'entre eux pensent même que faire un « investissement » en fin d'exercice leur permettra de réduire notablement leur bénéfice donc leur impôt. Qu'ils se détrompent, la réalité est tout autre.
Il est important de bien faire la...
Site :
http://www.expert-comptable-arles-moya.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / frais acquisition fonds de commerce immobilisation / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail
La déspécialisation du bail - Modèle de lettre gratuit ...
Par exemple, l'activité d'esthétique est connexe et complémentaire pour une parfumerie. Idem pour l'activité de charcuterie et rôtisserie pour un commerce de boucherie, celle de nettoyage à sec pour une activité de lavage au poids, celle de piano-bar et karaoké pour un hôtel meublé et bar. Au contraire, ne sont ni connexes ni complémentaires les activités de tôlerie et de peinture...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / exemple compromis de vente d'un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / modele compromis de vente d'un fond de commerce
Achat de société : les financements - Cession ou vente d ...
Trouvez et évaluez votre repreneur
Les démarches à suivre
Entreprise en difficulté : mode d'emploi
Profil type d'un repreneur d'entreprise ?
L'annonce internet : vendre rapidement son commerce
La valorisation ou l'évaluation de la valeur de l'entreprise
Acte de cession de fonds de commerce
Phases de négociation pour un commerce
L'importance du facteur humain dans la cession entreprise
La...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Transmission d'entreprise : des aménagements fiscaux ...
Transmission d'entreprise : des aménagements fiscaux salutaires
Par Alain DELFOSSE, notaire
Publié le lundi 20 juin 2011
Faciliter la transmission des entreprises afin qu'elles ne périclitent pas lors du passage de relais entre générations a été un des objectifs majeurs du législateur au cours de ces dernières années. Pour cela, il a notamment utilisé les deux leviers fiscaux que sont...
Financement création et reprise d'entreprise - FIDUCIAL
Vous avez un projet de rachat de fonds de commerce, de clientèle, d'acquisition d'entreprise ou de reprise de parts de sociétés, les experts de la Banque FIDUCIAL vous conseilleront dans la réalisation de votre financement.
Les atouts de notre offre de financement
Vous bénéficiez d'une large gamme de prêts
Nous finançons aussi bien vos besoins ponctuels sur une courte durée que vos...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise / projet de reprise d'entreprise
Barème d'évaluation des Fonds de commerce
Barème d'évaluation des Fonds de commerce
ATTENTION Ce barème n'a aucun caractère officiel, il peut être utilisé par les experts et les tribunaux (notamment dans la région parisienne). Il doit être manié avec précautions, en tenant compte notamment des précisions suivantes :
- les pourcentages de chiffre d'affaires sont normalement plus significatifs que les pourcentages de...
Date: 2017-09-10 22:23:51
Site :
http://mbaconseil.com
Thèmes liés : evaluation d'un fond de commerce hotel restaurant / evaluation d'un fond de commerce tabac / evaluation d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / valeur d'un fond de commerce automobile
Achat d'un fonds de commerce: évitez les pièges
Reprendre un fonds de commerce ne s'improvise pas. Cette opération comprend à la fois les biens mobiliers et les éléments incorporels, comme le bail commercial, la clientèle et les contrats. Pour éviter les mauvaises surprises, voici les points à analyser.
La reprise d'une entreprise est, en principe, moins risquée qu'une création. Il convient pourtant de prendre quelques précautions....
ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des ...
ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Dissolution de société
1
La société peut être dissoute soit par une décision des associés, soit en application d'une disposition statutaire ou légale.
La dissolution de la société est généralement suivie d'une période de liquidation. Conformément aux dispositions de l' article 1844-8 du code civil , la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
COPABO - Commerce équitable en Côte d'Ivoire - Noix de ...
Vous êtes ici : Accueil / COPABO - Commerce équitable en Côte d'Ivoire - Noix de cajou
COPABO - Commerce équitable en Côte d'Ivoire - Noix de cajou
Décortiquer les noix de cajou pour capter la valeur ajoutée
Partenaire depuis 2007
1000 producteurs & 200 femmes pour le décorticage
Vergers de "brousse" de 0,5 à 5 hectares d'anarcadiers
Sur le terrain
Ce projet est suivi par Adrien...
Site :
http://www.ethiquable.coop
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / valeur d'un fond de commerce alimentaire / valeur d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / vente d un fond de commerce
Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées ...
Publier votre CV
RB
Régimes dérogatoires applicables aux plus-values réalisées à l'occasion de la cession d'une entreprise individuelle
2 349 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
2 349
Article écrit par Clotilde Cattier
(396 articles)
Le législateur a mis en place plusieurs régimes dérogatoires au droit commun qui permettent d'exonérer ou de reporter...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / plus value cession de fond de commerce / plus value sur vente de parts de societe / transmission gratuite d'une entreprise individuelle
Droit anti-dumping : l'UE peut-elle faire ce qu'elle veut ...
Accueil Entreprises Droit anti-dumping : l'UE peut-elle faire ce qu'elle veut ?
Droit anti-dumping : l'UE peut-elle faire ce qu'elle veut ?
Temps de lecture : 31 minutes
Cet article a été lu 2047 fois
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de rendre un arrêt intéressant sur la validité d'un règlement d'exécution de l'Union européenne créant un droit anti-dumping...
Site :
entreprise.news
Thèmes liés : evaluation du prix d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d une societe / prix d un fond de commerce / estimation valeur d'un fond de commerce
LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...
LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
Démarche et procédures de création d'entreprise
FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...
Date: 2018-06-22 17:18:09
Site :
http://www.izf.net
Thèmes liés : societe de vente en ligne en cote d'ivoire / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / formulaire de promesse de vente d'un fond de commerce
Dispositifs d’information des salariés sur la reprise d ...
Dispositifs d'information des salariés sur la reprise d'une entreprise
L'information triennale des salariés sur la reprise d'une société
L'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a institué un dispositif d'information des salariés sur les possibilités de reprise d'une société par les salariés, à destination de l'ensemble...
Date: 2017-09-10 21:38:45
Site :
https://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / reprise d activite salarie
Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...
Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées
Article 12 A
Article 12
I. - Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
« TITRE IV BIS
« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : evaluation du prix d'un fonds de commerce / valeur d un fond de commerce / evaluation d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / fond de commerce droit cours
BIC - Plus-values et moins-values - Exonération des plus ...
établissements de crédit (1) : 200 000
(1) Il s'agit de l'emprunt contracté par M. Y pour financer l'achat de l'entreprise.
Dès lors que, dans cet exemple, les trois conditions prévues par l' article 238 quaterdecies du CGI sont satisfaites, les plus-values (hors plus-values sur immeuble) sont exonérées.
En pratique, il convient de raisonner en deux temps :
1) Calcul des plus ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Financement entreprise - Meilleurtauxpro.com
Financement entreprise
Les différents modes de financement offerts aux entreprises
Pour financer vos besoins en capitaux au moment de la création ou du développement de votre entreprise, deux solutions principales s'offrent à vous : les fonds propres ou les financements externes.
Fonds propres
Les financements par fonds propres regroupent les apports en capital et en comptes courants fournis...
Date: 2017-09-10 21:07:45
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Vente local commercial Nice, fonds de commerce à vendre ...
Ou comparez toutes les agences d'immobilier d'entreprise à Nice .
Commerces à vendre à Nice
Préfecture du département des Alpes-Maritime , Nice compte sur son territoire plus de 37 000 entreprises dont près de 20% de commerces. Le quartier du Vieux-Nice à lui seul regroupe plus de 600 commerçants. Dans ce contexte, pourquoi ne pas installer votre boutique à Nice ? Les commerces à vendre...
Cession Garage automobile, Concession auto : Expertise ...
Valorisation des murs de la concession automobile
Valorisation de l'exploitation
Valorisation du fonds de commerce
Constructeur, équipementiers, concessionnaire : estimation de la valeur des murs
Vous êtes constructeur, équipementier ou concessionnaire automobile et vous souhaitez vendre un actif immobilier. Nos experts...
Site :
http://www.lamy-entreprise.com
Thèmes liés : estimation valeur d'un fond de commerce / valeur fond de commerce garage automobile / valeur d'un fond de commerce automobile / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / fond de commerce droit au bail
Guide de la création et de la reprise en Nord-Pas-de ...
2
Léonce-Michel DEPREZ Président de la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie Nord Pas-de-Calais
Mesdames et Messieurs, futurs entrepreneurs ! Vous avez le désir et le projet de créer ou de reprendre une entreprise. Nous vous en félicitons et nous sommes heureux de vous offrir l'édition 2009 du Guide de la création et reprise d'entreprise que publient les CCI du Nord-Pas de Calais....
Site :
youscribe.com