Articles sélectionnés pour le thème : vente d une societe
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Plus-value immobilières : Cession de l’immeuble par une ...
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Accueil Actualités Plus-value immobilières : Cession de l'immeuble par une SCI ou Cessions des titres par ses associés ? Un choix délicat !
Plus-value immobilières : Cession de l'immeuble par une SCI ou Cessions des titres par ses associés ? Un choix délicat !
Analyse par STEPHANE PILLEYRE et JACQUES DUHEM
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La loi...
Site :
https://jacquesduhem.com
Thèmes liés : cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / plus value sur vente de parts de societe / cession parts sociales / prix de vente d une societe / impot sur vente de part de societe
La SCI familiale | Notaires de France
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La SCI familiale
Une SCI (société civile immobilière) familiale permet aux membres d'une même famille d'être propriétaires, dans des proportions différentes ou pas, et de gérer ensemble, un ou plusieurs biens immobiliers, et ce, dans un but non commercial.
La SCI est une solution pratique dans bien des cas
En effet, il arrive fréquemment que plusieurs personnes, qui ne...
Site :
https://www.notaires.fr
Thèmes liés : vente d une societe / conseil acquisition d entreprise
faq | Cession Greffe
FAQ
Etes-vous un organisme officiel ?
Absolument pas ! Nous sommes une société privée. Nous recensons les affaires à reprendre sur toute la France, et nous les proposons à nos clients. Notre savoir-faire réside essentiellement sur des années de pratique de reprises d'entreprises devant les Tribunaux de Commerce.
Est-on obligé de passer par vous ?
Non. Vous pouvez passer par tout autre...
Site :
http://www.cessiongreffe.com
Annonces immobilières: location, vente fonds de commerce ...
Annonces immobilières: location, vente fonds de commerce, local commercial, bureau
AgoraBiz Immobilier professionnel, Fonds de commerce et Franchise.
Consacré à la cession et à la transmission d'entreprise, de fonds de commerce ou de clientèle. Les particuliers et les professionnels peuvent y poser gratuitement des annonces immobilières:
- Location Bureaux: Paris, Lyon, Marseille, Toulouse,...
Site :
https://www.immobilierfr.org
Modele : contrat d'approvisionnement exclusif - Documents.fr
CONTRAT D'APPROVISIONNEMENT EXCLUSIF
Le présent contrat d'approvisionnement exclusif est établi entre :
1 - La société dénommée [NOM DE LA SOCIETE], [FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE], au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE] euros, ayant son siège à [VILLE SIEGE SOCIAL], [ADRESSE SIEGE SOCIAL], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [VILLE RCS] sous le...
Site :
http://www.documents.fr
LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...
LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Côte d'Ivoire
Démarche et procédures de création d'entreprise
FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE
Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...
Date: 2018-06-22 17:18:09
Site :
http://www.izf.net
Thèmes liés : societe de vente en ligne en cote d'ivoire / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / formulaire de promesse de vente d'un fond de commerce
Embraer — Wikipédia
Fondation[ modifier | modifier le code ]
Embraer est né d'une initiative du gouvernement brésilien parmi un projet stratégique pour implanter l'industrie aéronautique dans le pays, dans un contexte de politiques de substitution aux importations.
Il fut fondé en 1969 et son premier président était l'ingénieur Ozires Silva (en) , qui a mené le développement de l'avion Embraer EMB-110...
Date: 2017-09-10 18:46:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d'affaire militaire / vente d affaire militaire / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / vente d'actions societe
CMS13 | Constructions modulaires et bungalow 13, 69, 26 ...
Constructions Modulaires Services - bungalow 13 69 26 84 71 42 01 Marseille Lyon Avignon CMS - Constructions Modulaires Services
Voir/Cacher Livre d'or :
Livre d'or CMS - Constructions Modulaires Services
construction modulaire 13 69 26 84 71 42 01 Marseille Lyon Avignon CMS - Constructions Modulaires Services - Message du : 5/2/2017
bungalow...
Site :
http://www.cms13.fr
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles ...
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Cession du droit à un bail d'immeuble et conventions assimilées
I. Cession du droit à un bail d'immeuble ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble
A. Champ d'application
1. Principes d'assujettissement
1
En vertu des dispositions de l' article 725 du code général des impôts (CGl) , toute cession d'un droit à un bail ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
S.E.L.L, Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs
Les femmes dans l'industrie du jeu vidéo (Part.2)
Des chercheurs et des scientifiques de premier plan s'opposent aux mesures proposées sur les jeux vidéo par l'Organisation mondiale de la Santé
Des chercheurs et des scientifiques de premier plan s'opposent aux mesures proposées sur les jeux vidéo par l'Organisation mondiale de la Santé
PARIS - 1er MARS 2018 - 36 experts en santé mentale...
Date: 2018-06-22 22:04:45
Site :
http://www.sell.fr
Thèmes liés : vente de jeux de societe / point de vente jeux de societe / vente d une societe
Hainaut : un choix de livres à la librairie "L'Oiseau-Lire".
12 euros (code de commande : 24842).
[ATH]. Annales du Cercle royal d'Histoire et d'Archéologie d'Ath et de la Région et Musées athois. Tome LXII Ath, Cercle Royal d'Histoire et d'Archéologie d'Ath et de la Région et Musées Athois, 2010. In-8° broché, 199 p., illustrations.
Table des matières :
- Jean Dugnoille, notre président de 1976 à 1996, ...
Date: 2017-09-05 09:35:04
Site :
http://www.loiseaulire.com
Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / vente d une societe / vente d'hotel restaurant
vente d'un fond de commerce (Toulouse 31 Haute-Garonne) à ...
vente d'un fond de commerce
vente d'un fond de commerce
Prix : 150 000 EUR
je vend un fond de commerce dans un centre commercial avec grand parking et beaucoup de pasage
Détail du bien en chiffres
Titre de l'annonce : vente d'un fond de commerce
Prix : 150 000 EUR
Code NAF : 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Type de cession : Entreprise in bonis
Type de...
Comment trouver un nom d'entreprise ? Comment trouver un ...
Comment trouver un nom d'entreprise ? Comment trouver un nom de marque ?
Publié le 11 mars 2008 par Gautier Girard dans Communication
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L'image de marque est très importante... et trouver un nom de marque voire même d'entreprise est un véritable casse-tête ! L'image véhiculée par l'identité de l'entreprise et de la marque dépend en premier de ce choix. Ce dossier vous...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : comment vendre entreprise / vente d une societe / comment creer une societe de vente en ligne / comment creer une societe de vente sur internet / centre d'affaires a vendre
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en ...
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en copropriété
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publié le 08/12/2015
Le vendeur d'un bien immobilier doit informer l'acquéreur des caractéristiques de ce bien et de l' immeuble où il se situe. Cette obligation d'information de l'acquéreur a été renforcée par la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), entrée en vigueur...
Date: 2017-09-10 21:57:32
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / vente d une societe
Jean-Marc Bidon et Associés – Jurigroup
Entreprise familiale - 100 personnes - Résolution amiable des difficultés - Commission des chefs des services financiers et des organismes de sécurité sociale et d'assurances chômage (DGFIP - CCSF)
PME familiale depuis plus de 65 ans, nous avons traversé, de 2004 à 2010, une révolution numérique sans précédent. Les banques se désistent les unes après les autres. L'entreprise est...
Site :
http://www.jurigroup.com
Loi Pinel - Baux commerciaux. Par Landry Baou.
Ainsi qu'indiqué en introduction, les changements impliqués par la loi PINEL visent aussi bien (Partie I) les baux dérogeant au statut légal que (Partie II) les baux soumis au statut légal.
PARTIE I - BAUX DEROGEANT AU STATUT LEGAL
SECTION I - Bail de courte durée
Extension de la durée
La durée des baux dérogatoires était jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi PINEL limité à une...
Reprise d'entreprise : définition de Reprise d'entreprise ...
4.2 Liens externes
Évaluation d'entreprise
Une reprise demande une évaluation d'entreprise très minutieuse afin d'éviter de surpayer l'entreprise, et une certaine certitude que celle-ci, non seulement est viable, mais par ailleurs procurera la capacité d'autofinancement suffisante pour rembourser les prêts contractés lors de l'opération tout en laissant une marge suffisante pour les...
Site :
http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Mode de détention d’un bien immobilier : en direct ou par ...
Vous vous interrogez sur la meilleure manière d'acquérir un bien immobilier : en direct ou par l'intermédiaire d'une Société Civile Immobilière ? Voici quelques éléments de réponse.
Fiscalement équivalent
D'un point de vue purement fiscal, l'acquisition directe ou par le biais d'une SCI assujettie à l'impôt sur le revenu aura le même impact. Les loyers issus de l'investissement...
Site :
http://banque-privee-caisse-epargne-aquitaine-poi ...
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / impot sur vente de part de societe / impots sur vente societe / prix de vente d une societe / plus value sur vente de parts de societe
Substitution ou cession de promesse de vente
Une promesse de vente peut contenir une clause de substitution, autorisant le bénéficiaire de la promesse à se substituer une autre personne pour la réalisation de l'acte authentique. En cas de substitution, le bénéficiaire de la promesse doit-il informer le promettant selon les formalités de l'article 1690 du Code civil ? Cet article, qui s'applique aux cessions de promesses de vente,...
Site :
affiches-parisiennes.com
Thèmes liés : vente d une societe
Transmission à titre gratuit d'une entreprise • LégiFiscal
60% sur la totalité.
Le barème est progressif. Ainsi, seule la part du patrimoine cédé comprise dans une tranche du barème est soumise au taux de celle-ci.
Exemple : une entreprise dont la valeur nette avant abattement est de 600 000 euros, est donnée à un enfant. La valeur de celle-ci, après l'application de l'abattement de 100 000 euros en ligne directe, est de 500 000 (600 000 -...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / cession entreprise individuelle plus value / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / fonction d achat dans l entreprise / transmission d'entreprise individuelle
Fiscalité, Cession | Cession Entreprise
différences vente fond et parts - GENERAL
La fiscalité de cession est différente suivant s'il s'agit d'une cession de titres ou de fonds de commerce. Exonération sur le fonds de commerce si cession inférieure à 300 000 EUR mais attention à la fiscalité latente si le cédant liquide l'entreprise par la suite et récupère à ce moment là de la trésorerie (boni de liquidation taxé comme...
Fiscalité des cessions (2012) - fimarkets.com
Archive: 2011
Mise à jour: droit d'enregistrement
Le présent article a pour objet de présenter, sous réserve de toutes modifications législatives ultérieures, rétroactives, etc... et interprétations, les grands traits de la fiscalité applicable aux personnes physiques au titre de la gestion de leur patrimoine privé et domiciliées fiscalement en France.
Les informations sont...
Site :
https://www.fimarkets.com
Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / cession d'actions d'une societe anonyme / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / cession parts sociales / vente d'actions societe immobiliere
EVS (entreprise) — Wikipédia
Création[ modifier | modifier le code ]
La société EVS est fondée conjointement par Pierre L'Hoest et Laurent Minguet en 1994 . Elle collabore pour ses développements avec Michel Counson au travers de sa société VSE qui sera rachetée par EVS en 1997.
EVS révolutionne l'enregistreur numérique professionnel en introduisant, dans le monde de la diffusion télévisée, l'usage du disque...
Date: 2017-09-10 04:30:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil acquisition d entreprise / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / vente d une societe
Entreprise, Plomberie | Cession Entreprise
Rapport CA et prix - EVALUATION
Je suis en tractation concernant la reprise d'une tpe de plomberie chauffage dans le Gard Antériorité de l'entreprise 23 année d'existance. Entreprise sérieusement réputée..Cette affaire fait 180 000EUR de CA. Comment puis-je évaluer au plus juste le rapport CA et prix de vente de l'entreprise. [...] La valeur d'une entreprise se fait avant tout par sa...
Société spécialisée dans l'immobilier. - Portugal ...
SUIVI JURIDIQUE
Le Portugal est un pays qui a ses règles et ses lois en matière d'immobilier. Nos équipes vous accompagnent tout au long des démarches. Ceci étant la loi portugaise ne nous permet pas de vous représenter ou d'établir des compromis de vente. Pour cela nous vous proposerons 2 possibilitès : - Etre représenté par un avocat portugais parlant parfaitement le français. - Etre représenté par Maître Nuno Monteiro, notaire français d'origine portugaise installé en France,...
Site :
http://www.portugalimmobilierinformation.fr
Thèmes liés : vente d un vehicule de societe / vente d une societe
La Nature Juridique Du Fonds De Commerce ... - Etudier.com
Le fonds de commerce
Leçon 8 : Le fonds de commerce. Pr exercer son activité, le commerçant utilise un ensemble de biens : biens corporels... (marchandises, machines..) et des biens incorporels (le nom commercial, brevet d'invention). Les biens qui vont être affectés à l'exploitation commerciale forme un ensemble appelé le fonds de commerce. Cet ensemble représente une valeur...
Site :
http://www.etudier.com
Avocats du droit des sociétés et du travail, le cabinet ...
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Le cabinet d'avocats Catry
Le CABINET CATRY est un cabinet d'avocats qui conjugue la compétence et le professionnalisme de 4 avocats , en matière de :
création et de transmission d'entreprise,
assistance juridique aux sociétés : SARL, SAS, SCI, AGO, etc.
droit des affaires : contrats commerciaux, agent commercial,...
CESSION et REPRISE d' ENTREPRISES
Transmission d'entreprise : RESOLVYS vous informe sur la loi LME
La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 comporte plusieurs mesures qui favorisent la transmission d'entreprise.
Voici trois dispositions tirées du texte de loi qui modifient de façon importante le paysage pour les cédants et les repreneurs.
1. Les cessions d'entreprise aux salariés ou à des proches sont...
Date: 2017-09-06 01:56:53
Site :
http://cession-reprise-pme.blogspot.com
Thèmes liés : cession d'entreprise reprise des salaries / reprise cession et transmission d'entreprise / cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / reprise et transmission d'entreprise
Concept - Règles de limitation de pertes
Concept - Règles de limitation de pertes
Règles de limitation de pertes
Les lois fiscales contiennent plusieurs dispositions qui visent à limiter la déduction des pertes en capital dans certaines circonstances, par exemple lorsqu'elles résultent de transactions effectuées entre personnes affiliées .
Ainsi, les pertes en capital subies dans les cas suivants sont réputées nulles :
La perte...
Date: 2016-10-26 14:38:20
Site :
http://www.fiscalistes.com
Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / prix de vente d une societe / vente d une societe
Fonds de commerce et 207 - compta-online.com
J'ai une petite question, à quel moment apparait le compte du fonds de commerce , est ce lors du rachat de la societé?
Si oui, quelle est la contrepartie? le capital?
Je pose cette question car si on rachete l'ensemble de la société plus le fonds de commerce, le tranfert du prix de vente ne doit pas apparaitre dans les comptes de la societé d'où le capital?
Merci
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Mines de charbon de Belgique — Wikipédia
Les mines de charbon de Belgique ont connu une expansion très tôt grâce à l'affleurement du charbon dans la région de Liège et celle du Borinage , de Charleroi à La Louvière . Le terrain houiller n'affleure nulle part en Campine , c'est pourquoi il a fallu attendre le début du XXe siècle avant sa découverte et sa mise en exploitation.
Sommaire
12.2 Bibliographie
Liège au Moyen Âge:...
Date: 2017-09-10 07:26:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / prix de vente d une societe / vente d une societe
Fonds de commerce à vendre (29) Finistère - Bretagne
Fonds de commerce à vendre (29) Finistère - Bretagne
102 offres correspondent à vos critères :
Vente Entreprise de Peinture intérieure et extérieure
(29) Finistère, Bretagne
ENTREPRISE DE PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE A VENDRE FINISTERE. A vendre fonds de commerce de Peinture décorative intérieure et Ravalement de façade, il bénéficie d'une excellente notoriété, + 40 ans...
Site :
https://www.bizenco.fr
Vente sur plan (le compromis de vente) d'un logement de la ...
Lexique
Les ventes sur plan: le compromis de vente
Il s'agit d'un contrat entre le vendeur et l'acquéreur. Dès qu'il est signé, la vente est définitive (sauf "clause suspensive"). Il comprend en annexe les documents de vente signés par les 2 parties. Il comporte un certain nombre d'articles qui contiennent les rubriques suivantes:
l'identité des vendeurs et de l'acquéreur ainsi que...
Site :
http://www.inventimmo.be
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d une societe / compromis de vente societe / impots sur la vente d une societe / achat et vente d entreprise
Vente sur plan (le compromis de vente) d'un logement de la ...
Lexique
Les ventes sur plan: le compromis de vente
Il s'agit d'un contrat entre le vendeur et l'acquéreur. Dès qu'il est signé, la vente est définitive (sauf "clause suspensive"). Il comprend en annexe les documents de vente signés par les 2 parties. Il comporte un certain nombre d'articles qui contiennent les rubriques suivantes:
l'identité des vendeurs et de l'acquéreur ainsi que...
Site :
http://www.citydev.brussels
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / prix de vente d une societe / compromis de vente societe / impots sur la vente d une societe / achat et vente d entreprise
ENR - Partages purs et simples - BOFIP-I
ENR - Partages purs et simples
I. Champ d'application du droit de partage ou de la taxe de publicité foncière
A. Principes
1
En application de l' article 647 du code général des impôts (CGI) , les partages de biens immeubles sont soumis à la formalité fusionnée exécutée par le service de la publicité foncière compétent et à la taxe de publicité foncière à laquelle sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement fonds de commerce 2013 / calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droit d'enregistrement cession fond de commerce
Politique d'exactitude des prix - Questions et réponses
Politique d'exactitude des prix
Les questions et réponses présentées ici sont destinées à vulgariser les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur et son règlement d'application en ce qui concerne l'indication des prix, de même que l'Engagement volontaire sur la Politique d'exactitude des prix. Cependant, la compréhension de l'information contenue dans ce document...
Site :
opc.gouv.qc.ca
Thèmes liés : prix de vente d une societe / annonce gratuite vente de commerce / annonce vente de commerce / commerce alimentation generale a vendre / prix vente societe
Du prix d'un jeu de société et de la chaîne de valeurs ...
-Coûts de Fabrication : 3,50 euros
-Marge Editeur : 2,30 euros
= 20 euros TTC
Pour les jeux de société vendus en grande distribution, cette chaîne de valeur reste quasiment la même à la différence que la marge du revendeur passe de 6 euros à 11 euros et que le jeu sera vendu à 25 euros, sur la base d'un coefficient de x2,5, là où les boutiques spécialisées pratiquent...
Site :
http://www.pepitesludiques.com
Thèmes liés : achat de jeux de societe pas cher / jeux de societe vente en gros / achat de jeux de societe / prix de vente d une societe / vente de jeux de societe
Caractéristiques du bail rural - professionnels | service ...
Pour conclure un bail rural, les parties doivent opter :
soit pour un bail à ferme : location d'une exploitation agricole à un fermier avec paiement d'un loyer appelé fermage
soit pour un bail à métayage : location d'une propriété rurale à un métayer avec partage des récoltes, ou des recettes perçues à la vente des récoltes, entre le bailleur et le preneur à bail.
En revanche, le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / vente d une societe
Marché des SCPI en France, fiscalité SCPI - Boursorama
Les SCPI ont pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier qu'elles cherchent à valoriser au profit des détenteurs de parts. Communément appellées "Pierre Papier", les SCPI permettent aux particuliers d'investir dans l'immobilier à travers de titres et non directement en achetant un bien.
D'où une certaine liberté par rapport à la traditionnelle propriété.
Ticket...
Site :
http://www.boursorama.com
Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / fonction d achat dans l entreprise / immobilier d'entreprise acheter ou louer / immobilier d entreprise achat / vente d'un local commercial plus value
BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Définition
BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Définition
1
Il convient de distinguer les cessions ou cessations totales d'entreprises de celles qui revêtent un caractère seulement partiel.
I. Cession ou cessation totale d'entreprise
10
Il faut entendre par cession totale d'entreprise, au sens de l' article 201 du code général des impôts (CGI) toute transmission de l'ensemble de l'exploitation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce
Métier conseiller en fusion-acquisition : emploi ...
Vie professionnelle
Plus nombreux, plus compétitifs
Les privatisations, l'internationalisation multiplie les deals (contrats) potentiels et les rend de plus en plus complexes. Cette évolution du marché pousse à une professionnalisation accrue des conseillers. Plus nombreux et plus compétitifs, ces spécialistes renouent avec la mobilité (y compris à l'international).Concurrence oblige, les...
Site :
http://www.jobintree.com
Thèmes liés : fusion acquisition finance d'entreprise / conseil acquisition d entreprise / exemple fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition et culture d'entreprise / conseil en rachat d'entreprise
Dépôt vente de luxe DEPOT VENTE PARIS. 3 boutiques à Paris.
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Possibilité de regrouper vos achats en un seul point de retrait.
expédition sous 24h
Vos achats sont expédiés sous 24h* en colissimo recommandé 48h contre signature.
* En jours ouvrés
commissaire...
Site :
http://www.encherexpert.com
Thèmes liés : vente d une societe / societe de vente volontaire / achat d une societe / societe vente aux encheres
Activité, Rentable | Cession Entreprise
Le vin, fini l'ivresse !
En surproduction depuis trois ans, la France vinicole propose actuellement des propriétés (terre et foncier) valorisées de 10 à 40 % meilleur marché qu'il y a cinq ans et de réelles aubaines immobilières. Ce n'est qu'en renforçant la qualité puisque les labels (AOC, etc. [...] Sur les milliers de vins français, le secteur offre un peu plus de trois cents...
Portail du Ministère des Finances Tunisien - Fiscalité
Le droit de consommation est applicable selon deux types de taux :
Taux ad valorem variant de 10% à 267% ;
Tarifs spécifiques (carburants, alcool et vins).
La formalité de l'enregistrement est souvent accompagnée par la perception de droits fixes, progressifs ou proportionnels.
Les principaux actes soumis à la formalité de l'enregistrement et leur régime d'enregistrement :
Vente...
Site :
http://www.finances.gov.tn
Thèmes liés : droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce tunisie / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce
Commerce - UFC-Que Choisir
Tous les contenus des dossiers Commerce
Conseils
Le fait d'acheter sur Internet un produit de contrefaçon est illégal. Quand bien même l'acheteur n'aurait pas conscience du caractère contrefait de l'article, il s'expose a minima à la confiscation de son colis, voire à une amende.
Décryptage
Le professionnel avec lequel vous êtes engagé(e) rencontre des difficultés financières et ne...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d une societe en redressement judiciaire / fonction d achat dans l entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / service d'achat dans une entreprise
Vends entreprise transports de voyageurs, Reprise ...
Vends entreprise transports de voyageurs
Référence : A03124312
Entreprise de transport de voyageurs, transport scolaire, ligne régulière, tourisme occasionnel
Situation : En attente de propositions
approche de l'age de la retaite.
Informations comptables
Flux RSS ventes
Ce site vous est proposé par la société...
Site :
http://www.reprise-entreprise.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / reprise entreprise transport / annonce gratuite vente fond de commerce / achat d un fonds de commerce
Les droits d'enregistrement | 1819.be
Le droit fixe général
Les droits d'enregistrement
Des droits d'enregistrement sont en principe perçus lors de l'enregistrement d'un acte ou d'un écrit - c'est-à-dire la formalité qui consiste dans la copie, l'analyse ou la mention d'un acte ou d'un écrit - par le receveur de l'enregistrement, dans un registre destiné à cet effet ou sur tout autre support.
Voici quelques exemples d'actes...
Date: 2018-06-22 22:55:08
Site :
https://www.1819.brussels
Thèmes liés : droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce
Grossiste bijoux fantaisie et vente en gros d'accessoires ...
votre grossiste de bijoux fantaisie en quelques mots
Mark Kanz est votre grossiste en ligne de bijoux fantaisie et accessoires de mode. En relation avec un important réseau de distributeurs, fournisseurs, importateurs exportateurs de bijoux fantaisie, notre société de vente en gros propose aux revendeurs comme aux particuliers une large gamme de bagues, boucles d'oreilles, bracelets et colliers, ainsi qu'un important catalogue de maquillage et d'accessoires de mode....
Site :
http://www.showroom-markkanz.com
Thèmes liés : achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise / achat d entreprise / prix de vente d une societe / societe de vente en gros
Les lingots de la société Metalor. - vente-achat-or.org
Les lingots de la société Metalor.
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Vendez au prix réels du marché. Voir ici
Le groupe Metalor. Localisation : Suisse- États-Unis - Hong Kong - Chine.
Metalor Technologies SA, raffineur suisse d'or de premier plan...
Site :
https://vente-achat-or.org
Thèmes liés : prix de vente d une societe / achat oeuvre d'art par une societe / vente d'actions societe / vente d une societe / vente d actions d une societe
Le dispositif d’information des salariés en cas de cession ...
Fiscalité et droit des entreprises
02 minutes
Le dispositif d'information des salariés en cas de cession d'entreprise est assoupli
Christophe Pitaud
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Le dispositif d'information des salariés en cas de cession d'entreprise est assoupli
L'obligation d'informer les salariés en cas de cession de leur entreprise sera désormais limitée à la vente de celle-ci et le...
Date: 2018-06-22 20:07:29
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / cession de fonds de commerce et information des salaries