Articles sélectionnés pour le thème : vente d une societe
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§1. La clause d’agrément, Section 2 : La cession du ...
§1. La clause d'agrément
I. Présentation de la clause d'agrément
439. Notion - La clause d'agrément se rencontre le plus souvent en droit des sociétés ; elle permet aux associés (ou actionnaires) d'une structure de contrôler la cession par l'un d'entre eux de tout ou partie de sa participation à un tiers, les associés (ou actionnaires) disposant d'un droit d'agrément du...
Site :
lettredesreseaux.com
Thèmes liés : contrat de franchise et cession de fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d un fonds de commerce
Être relais-colis : quels bénéfices pour votre point de ...
Être relais-colis : quels bénéfices pour votre point de vente ?
Profession
Être relais-colis : quels bénéfices pour votre point de vente ?
14/12/2007 | 12:12
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Vous avez été plus de 800 à participer à notre dernier sondage sur les avantages à devenir relais-colis pour des sociétés de vente par correspondance de type La...
Date: 2017-09-10 23:11:49
Site :
acuite.fr
Thèmes liés : societe de vente par correspondance / vente d une societe
Formation continue en Fiscalité d'Entreprise | HEC Lausanne
2-3, 16-17, 30 nov et 1 déc 2018
Inscription
Avant le 12 octobre 2018
Prix
2'250 CHF
Détails de la Formation
Lors de ce module, les principaux impôts de la vie des affaires seront discutés en détail: impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA. Les éléments principaux du droit fiscal international seront aussi abordés, ainsi que les aspects liés au financement d'entreprise, aux fusions-acquisitions et la vente d'entreprise (EXIT) par le biais d'IPOs, d'actions ou de...
Site :
https://execed.unil.ch
Thèmes liés : fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise
Rupture Conventionnelle Avant Cession d'Entreprise
Droit commercial
La grande règle à respecter dans le cadre d'une vente de fonds de commerce est celle de l'article L. 1224-1 du Code du travail qui dispose que :
« Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la...
Site :
https://jdbavocats.com
Thèmes liés : acte de vente d un fond de commerce / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / contrat de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce
Calculer la valeur d'une entreprise en trois méthodes - NetPME
3. L'évaluation par les flux de trésorerie prévisionnels pour valoriser une entreprise selon ses perspectives d'avenir
Céder sa société, c'est toucher le fruit d'années de travail acharné. Mais une entreprise en bonne santé ne garantit pas une cession réussie ! Bien valoriser une entreprise est un exercice subtil d'équilibre entre le passé et les perspectives futures de la société...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise / exemple acquisition d'entreprise / cession acquisition d'entreprise definition / fonction achat dans l'entreprise
Loi Girardin IS : la défiscalisation immobilière pour ...
Cette forte demande provient d'une croissance de la population importante associée à une part élevée de ménages à faibles ressources et donc éligibles à ce dispositif. Il s'agirait de faire sortir de terre au moins 10 000 logements sociaux par an pour résoudre ce problème.
Les avantages - Défiscalisation à l'impôt sur les sociétés
La loi Girardin à l'IS au titre du financement de programmes en logement social Outre-mer permet à l'investisseur de bénéficier d'une baisse de son IS, avantage exclusivement fiscal, sans aucun revenu lié à la location ou à la vente...
Site :
https://www.inter-invest.fr
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / prix de vente d une societe / vente d une societe
Vendeur Véhicules d'Occasion à Particuliers - Lyon (69)-(H ...
Vendeur Véhicules d'Occasion à Particuliers - Lyon (69)-(H/F)
Environment
ALD Automotive France, filiale à 100% du Groupe Société Générale, est leader dans le domaine du financement et de la gestion de parcs automobiles d'entreprises, via des solutions de Location Longue Durée et de Fleet Management.
Avec plus de 340 000 véhicules gérés, ALD Automotive est un acteur majeur sur son marché (n°1 en France, n°2 en Europe et dans le monde).
Mission
Vos missions vont consister à assurer la vente de nos véhicules d'occasion à...
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https://www.wizbii.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / vente vehicule occasion societe generale / vente vehicule societe occasion / vente de vehicule de societe a un particulier
Acheter, vendre, immatriculer des navires de plaisance ...
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Le Mercredi 9 novembre 2016
Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être immatriculé par les Affaires maritimes (auprès d'une direction départementale des territoires et de la mer, au sein des délégations à la mer et au littoral - DDTM - DML). Les engins de plage ne sont pas immatriculés.
Définition des engins de plage : Embarcations ou engins possédant les...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe / vente d une societe
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Achat Or et Rachat Bijoux
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quel que soit l'état dans lequel vous nous les amenez,
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http://www.interor.fr
Thèmes liés : prix de vente d une societe / achat d une societe / vente d une societe / achat de societe en france
Cession parts sociales Plus-value immobilière
Cession parts sociales Plus-value immobilière
Pour sortir d'une société civile immobilière, un associé a toujours la possibilité :
De vendre ses parts sociales, opération qui ne nécessite pas obligatoirement le recours à un notaire. Un associé peut donc réaliser seul la demande d'agrément des autres associés pour cette cession, la rédaction de l'acte correspondant et les formalités de publicité obligatoires...
D'exercer son droit de retrait lorsqu'une mésentente avérée entre les...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / cession parts sociales / vente d une societe
Assurance Garantie Revente Espagne - Fonds de Commerce ...
Message de 7 janvier 2018 par Avillas Commerces Espagne en Administration
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Assurance Garantie Revente Espagne.
L'assurance Garantie Revente est un service immobilier que l'on souscrit à l'achat d'un fonds de commerce en Espagne.
Cette assurance couvre en qu'à de revente à perte du fonds de commerce par rapport au prix d'achat, mais ce n'est pas tout.
La Garantie Revente...
Site :
http://commerces-espagne.com
Vendre ou acheter une entreprise de transport, de ...
Vendre ou acheter une entreprise dans le secteur du transport
Vendre ou acheter une entreprise de transport, de logistique et de transit est une activité réservée aux conseillers M&A connaissant le secteur sur le bout des doigts. Les services de transport peuvent être considérés comme un secteur diversifié dans lequel il existe beaucoup de concurrence. L'équipe de transport de Corporate...
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http://www.corporatefinanceineurope.eu
Thèmes liés : entreprise transport routier a vendre / entreprise transport vendre / achat vente entreprise transport / achat et vente d entreprise / achat entreprise transport
Glossaire du vin - oenologie.fr
O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z
A
Alcool : Chim. Nom générique des composés chimiques dérivant d'hydrocarbures par substitution d'un hydroxyde OH à un atome d'hydrogène lié à un carbone saturé. ex : le...
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http://www.oenologie.fr
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / achat et vente d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
Règles de crédit aux entreprises - professionnels ...
Il existe de nombreux crédits spécifiques aux entreprises : le prêt bancaire à moyen ou long terme, à court terme (découvert, escompte, affacturage, cession Dailly, etc.), crédit bail. Chaque banque a ses propres offres (taux d'intérêt, durée de remboursement, etc.) et ses critères d'octroi des prêts qui varient selon le risque encouru, l'état du marché, les garanties de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : immobilier d'entreprise acheter ou louer / prix de vente d une societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
Vente aux enchères en ligne - Mercier Auto
Inscription en ligne :
ATTENTION : Une empreinte bancaire de 2.000 euros vous sera demandée pour participer à la vente en Live ( 3.000 euros pour les ventes poids-lourds et matériels TP, 5.000 euros pour les ventes de véhicules de prestige ). S'agissant d'une caution 3DSecure il est possible selon votre organisme financier que cette somme soit prélevée avant d'être restituée...
Site :
mercier-auto.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente aux enchere de vehicule de societe / vente d un vehicule de societe
Immobilier d'entreprise à Nice, Sophia Antipolis, Fréjus ...
Arthur Loyd var Est installe "Le Petit Forestier"
Arthur-Loyd installe « Le Petit Forestier - meubles » dans le Var-Est ! Cette enseigne renommée a ouvert 850 m² d'entrepôt au sein de la récente zone d'activité Barjane située au Luc en Provence. Vous trouverez plus de renseignements sur leur site internet : http://www.petitforestier.com/fr/fr_frSi vous êtes à la recherche de locaux...
Site :
http://www.arthurloyd-cotedazur.com
Thèmes liés : vente d un local commercial / location ou vente local commercial / vente local commercial loue / vente local commercial marseille / immobilier vente local commercial
projet de loi Macron « pour la ... - Assemblée nationale
Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Article 83
Réforme de la justice prud'homale.
Article 85
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Article 95
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / vente d'un vehicule de societe a un salarie / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / cession d'un fonds de commerce par une societe
Reprise d'entreprise annonces - webrankinfo.com
Les entrepreneurs à la recherche d'entreprise à acheter peuvent accéder aux prestations de l'équipe reprise-entreprise.fr.
Ce site est édité à titre professionnel (forme juridique : SARL).
Adresse à Beaucouzé (49070) :
14 rue Fraday - 49070 Beaucouzé (France)
Reprendre un fond de commerce
Produits ou Services
Les prestations présentent sur le site reprise-entreprise.fr concernent les professionnels. Elles leur permettent de découvrir des solutions consacrées à la reprise de sociétés de divers secteurs d'activités. Ces prestations se caractérisent par la mise en ligne et la...
Site :
webrankinfo.com
Commerce, Vente - Annonces et petites annonces : offres d ...
OK
Commerce, Vente - Annonce et petites annonces
Pour un job dans le commerce ou la vente, on consultera les offres d'emploi, les jobs, en Suisse, la bourse de l'emploi, les annonces, à Genève, Lausanne, Vaud, Fribourg et Neuchâtel. Avec un peu de chance, on aura l'opportunité de trouver un emploi comme vendeuse assez facilement. Il y a aussi les...
Site :
http://www.anibis.ch
Thèmes liés : annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / annonce vente de commerce / annonce vente entreprise / annonce vente societe
Commerce des métaux précieux - professionnels | service ...
Les professionnels de la bijouterie, qui détiennent de l'or, de l'argent et du platine dans le cadre de leur activité sont soumis à des obligations permettant de garantir les métaux précieux (poinçonnage) et leur provenance (déclaration d'existence, tenue d'un livre de police et déclaration annuelle), ainsi qu'à des taxes spécifiques.
Tout replier
Tout déplier
Déclaration...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : achat et vente d entreprise / achat d'une societe anonyme / vente d une societe / achat d une societe
Comptabilité de l'Entreprise individuelle : taxes ...
Une entreprise individuelle est une entreprise gérée et possédée par une seule personne. Cette forme juridique procure des avantages importants. On abordera dans cet article les modalités d'imposition de l'entreprise individuelle, c'est à dire les charges fiscales selon le régime : réel normal, réel simplifié, ou micro. Ainsi que les charges sociales relatives à l'entrepreneur...
Date: 2017-09-10 20:02:21
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : fiscalite vente entreprise individuelle / achat et vente d entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise
Affaire Fritzl — Wikipédia
Chronologie[ modifier | modifier le code ]
Hôpital de Amstetten où depuis la révélation de l'affaire sont hébergés Elisabeth et ses enfants.
En 1977, Elisabeth est violée par son père pour la première fois à 11 ans [2] . L'année suivante, en 1978 [3] , J. Fritzl obtient un permis de construire en règle pour un abri anti-atomique , démarche habituelle en temps de Guerre froide . Les...
Date: 2017-09-10 05:00:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d une societe
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Mise à jour le 20 octobre 2015
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
govoyages.com
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles ...
ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Assiette
I. Cessions de fonds de commerce et de clientèles
1
Le droit de mutation est exigible sur le prix de vente du fonds de commerce augmenté, le cas échéant, des charges imposées à l'acquéreur. Ces éléments sont déterminés comme en matière de vente d'immeuble. Il convient...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
Article 83
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site :
https://www.kiwinance.com
Thèmes liés : immobilier d'entreprise acheter ou louer / exemple acquisition d'entreprise / conseil acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise / loi plus value vente fond de commerce
Bar / Tabac / Loto / Presse | Vente et Achat fonds de ...
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Bar / Tabac / Loto / Presse
Très beau produit sur axe très fréquenté dans un environnement agréable de l'Eure. Cet établissement situé à une cinquantaine de Kms de paris bénéficie de part son emplacement d'une grande fréquentation de clientèle de passage et d'habitués.Stationnement facile. Fort potentiel de développement sur la partie Bar. Beau logement fonctionnel avec 4 chambres. Possibilité achat murs. Jardin privé et clos.Garage.
Référence : BMD1330
Chiffre d'affaire HT : 245 931...
Site :
https://www.acquicessio.com
Groupon Goods Global GmbH - Conditions Générales De Vente
Groupon Goods Global GmbH - Conditions Générales De Vente
1. Contrat et informations relatives au processus de commande
1.1. Les parties au présent contrat: Les présentes conditions générales de vente (« Conditions générales de vente ») constituent un contrat conclu entre vous, le client (ci-après « vous » ou « votre ») et Groupon Goods Global GmbH (ci-après les «...
Site :
https://www.groupon.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / prix de vente d une societe / achat d'or societe generale / vente d'actions societe / vente d actions d une societe
Pollicitation en droit civil français — Wikipédia
Pollicitation en droit civil français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique) .
Le terme de pollicitation tient son origine du droit romain , où il correspondait à une promesse de don réalisée par un candidat à une magistrature municipale. De nos jours, en droit civil français , la pollicitation ou offre est...
Date: 2017-09-10 03:15:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : offres de reprise d'entreprise / offre de reprise d'entreprise dans le var / lettre d'offre de reprise d'entreprise / exemple d'offre de reprise d'entreprise / offre de reprise d'une entreprise en difficulte
Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers ...
Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers
24/07/09 - 10h53 - par Juris Prudentes
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Jurisprudence sur le bon de visite des agents immobiliers
Les juridictions et la Cour de cassation se déclarent assez hostiles à la pratique des agents immobiliers qui consiste à faire signer un bon de visite aux candidats à l'acquisition de biens immobiliers, en...
Date: 2017-09-10 21:52:56
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : vente d un local commercial / vente d'actions societe immobiliere / prix de vente d une societe / prix de vente local commercial / immobilier vente local commercial
Caisse enregistreuse et systèmes d’encaissement La ...
La société ACS se déplace sur 11 départements pour vous !
La distribution de systèmes d'encaissements
Nous sommes désormais capable de vous apporter LA réponse adaptée à votre secteur d'activité.
Une entreprise spécialisée dans les solutions d'encaissement en Charente-Maritime
Qui sommes-nous ?
Entreprise située à seulement 10 minutes de La Rochelle, dans le département de la...
Site :
http://www.caissesenregistreuses.fr
Thèmes liés : logiciel point de vente restaurant / systeme point de vente restaurant / terminal point de vente restaurant / conseil acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise
cabinet d'avocats - Prevot Avocat
L'EXPERTISE DU DROIT DU TRAVAIL
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Anne-Laure Prévot - Avocate
Après une formation de juriste, Anne Laure Prévot est avocate en droit du travail au Barreau de Paris.
Après une formation de juriste, elle a exercé auprès d'un syndicat patronal.
En qualité d'avocat, elle a débuté son activité au sein de cabinets d'avocats d'affaires anglo-saxons et français, dans le département du...
Site :
http://prevot-avocat.com
Thèmes liés : vente d une societe / vente d'hotel bureau / vente d hotel bureau / vente d'hotel restaurant / vente d hotel restaurant
Evitez les pièges des dépôts vente pour la vente de votre ...
Vous n'avez pas envie de vous embêter avec la vente de votre moto ? Très bien, les dépôts vente se multiplient. Une solution pratique, mais non dénuée de risques, évitez-les arnaques, avec nous.
Vous allez vendre votre moto ? Dans le réseau de l'occasion, de nombreuses enseignes affichent fièrement " dépôt vente ". Vous allez donc déposer votre moto chez elles, jusqu'à ce qu'elle...
Site :
motoservices.com
Thèmes liés : prix de vente d une societe / facture de vente d'un vehicule de societe / vente de vehicule de societe d'occasion / achat d'un vehicule de societe par un particulier / vendre moto au concessionnaire
AUTO DISCOUNT BORDEAUX – Vente de véhicules d'occasion à ...
BIENVENUE SUR LE SITE AUTO DISCOUNT BORDEAUX
Vente de véhicules d'occasion à prix discount à Bordeaux
La Société « Auto Discount Bordeaux » a le plaisir de vous accueillir sur son site de vente de véhicules d'occasion à prix discount.
Notre devise : Vous servir !
Auto Discount Bordeaux est spécialisée dans la distribution de véhicules d'occasion, principalement de marques italiennes.
Nous sommes implantés en région Aquitaine et...
Site :
http://auto-discount-bordeaux.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente vehicule utilitaire occasion bordeaux / vente d un vehicule de societe / vente vehicule societe occasion / vente vehicule utilitaire occasion
cession entreprise - vente PME, entreprise : Affaires
MAISONS INDIVIDUELLES + CONST. BATIMENTSENTREPRISE EN VENTE
Réf : 510C.A : 5 / 6 MEUR. Eff : env. 20.
Construit env. 30 maisons par an (soit env. 80% de son C.A), positionnement moyen / haut de gamme. Fort recours à la sous-traitance en réalisation de maisons individuelles commercialisée sous statut constructeur. Entreprise générale, maîtrise gros oeuvre, charpente, couverture (bâtiments...
Site :
http://www.alliances-affaires.fr
Thèmes liés : achat et vente d entreprise / pme vente entreprise / cession entreprise pme / achat vente entreprise / cession entreprise individuelle a une societe
Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr
Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle agent immobilier. Le numéro de la carte et son lieu de délivrance doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent immobilier vente fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / achat vente societe location / contrat de vente d un fond de commerce / agent immobilier vente de commerce
Cas très rare au port de Dunkerque : un cargo mis en vente ...
Lecture zen
Construit en 2008, l'Emi Proud est un cargo double coque de 90 m de long, amarré depuis plus d'un an au quai Freycinet 5, au port est de Dunkerque. Le 31 mai, le tribunal de grande instance de Dunkerque a ordonné sa vente aux enchères publiques et a fixé la date à vendredi.
Motif ? Conservatoire dans un premier temps, exécutoire dans un second (depuis le 11 décembre 2012),...
Site :
http://www.lavoixdunord.fr
Thèmes liés : prix de vente d une societe / vente d une societe
Modele : contrat de coopération commerciale - Documents.fr
Détails
Coopération commerciale : formalités
Un contrat de coopération commerciale est un contrat par lequel un distributeur rend à son fournisseur, moyennant une rémunération, des services spécifiques permettant de mettre en valeur le produit fourni et de le commercialiser dans les meilleurs conditions possibles.
La coopération commerciale s'entend par la fourniture d'un distributeur...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : modele acte sous seing prive vente fond de commerce / conditions generales de vente societe / contrat de vente d un fond de commerce / conditions de vente du fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe
Conditions générales de vente (CGV) - Rubaxan
Conditions générales de vente (CGV) Lars Schulz 2017-05-11T15:42:22+00:00
Conditions générales de vente (CGV)
Version mai 2017
I. Utilisation du site Internet www.rubaxan.fr et de ses pages
II. Protection des données personnelles
En accédant au site Internet et en l'utilisant, vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV...
Site :
http://rubaxan.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / vente d une societe
Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
Peut-on librement céder des actions nominatives dans une ...
Accueil > Perso > Vos droits > none > Peut-on librement céder des actions nominatives dans une société anonyme (SAL) ?
Vos droits
Peut-on librement céder des actions nominatives dans une société anonyme (SAL) ?
Peut-on librement céder des actions nominatives dans une société anonyme (SAL) ?
Me Mireille Najm Checrallah, Octobre 2013
Le problème - Madame S. détient des actions de nature...
Date: 2017-09-11 04:03:39
Site :
http://www.lecommercedulevant.com
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'actions d'une societe etrangere / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
Dénigrement - définition et sanctions
06 Juin 2013
Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur une entreprise ou ses produits.
Le dénigrement se distingue de la diffamation, dans la mesure où il émane d'un acteur économique qui cherche à bénéficier d'un avantage concurrentiel en pénalisant son compétiteur (Autorité de la concurrence, décision n° 09-D-14 du 25 mars 2009).
Le dénigrement constitue un acte de...
Site :
le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / vente d une societe / acte de vente d un fond de commerce
Facture Auto-Entrepreneur : la facturation de l'auto ...
Accueil / Guide / La facturation de l'auto-entrepreneur
La facturation de l'auto-entrepreneur
Lorsque l'on devient auto-entrepreneur, il est fondamental de connaître les règles de facturation pour respecter la législation française.
Pour une auto-entreprise, comme pour toute entreprise, il ne peut pas y avoir de revenus sans facture.
Ce sont vos factures qui permettront de percevoir le...
Site :
http://autoentrepreneur.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise
Glencore — Wikipédia
Activité[ modifier | modifier le code ]
Selon son site internet, Glencore est un groupe international de marketing et de production intégrée de matières premières ayant des activités dans la « production , l' approvisionnement , la transformation , le raffinage , le transport , le stockage , le financement et la fourniture de métaux et minéraux , produits énergétiques et produits...
Date: 2017-09-09 15:53:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / conseil en rachat d'entreprise / conseil acquisition d entreprise / exemple fusion acquisition d'entreprise
Top 10 des entreprises qui recrutent à Bordeaux – PARCOURS ...
Entre 1999 et 2007, Bordeaux a connu une augmentation démographique de 9,2%, et l'emploi a progressé de 14,2%. Depuis, la ville souffre de la montée du chômage et de la faible progression des salaires, mais elle reste attractive aux yeux des français. Il faut dire que la beauté du patrimoine et « sa douceur d'y vivre » attirent chaque année près d'un million de touristes et une...
Site :
http://www.parcoursfrance.com
Thèmes liés : vente d une societe
Reprise exploitation agricole - la procédure détaillée
01/06/15
Reprise d'exploitation agricole : choisir la bonne option
Les incidences réglementaires, fiscales, sociales, économiques et juridiques de la reprise d'exploitation agricole sont différentes selon le type de transmission.
En tant que repreneur, plusieurs choix s'offrent à vous. C'est avant tout la rentabilité de l'investissement qui doit guider votre décision. Il existe...
Site :
https://www.cogedis.com
Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / reprise d une societe / impots sur la vente d une societe / vente d une societe
Comment ouvrir un dépôt-vente ? (démarches administratives ...
Si vous envisagez d'ouvrir une friperie ou de créer un commerce de vêtements en dépôt-vente, un petit fonds de commerce suffit. En revanche, si votre activité est de vendre des meubles d'occasion ou la création d'un dépôt-vente de voiture, il faudra trouver un local commercial d'une superficie assez grande. Enregistrer les statuts de sa société En second lieu, il faudra créer les...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : creer une societe de vente de voiture d'occasion / ouvrir une societe de vente de voiture d'occasion / prix de vente d un fond de commerce / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...
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2014-10-06T18:15:05.000+02:00
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations comptables
1
Sous réserve des dispositions particulières qui ont conduit à une simplification progressive des obligations fiscales incombant aux personnes placées sous un régime simplifié d'imposition, celui-ci...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
STA : Voiture occasion LA VILLE DU BOIS - Vente auto LA ...
volkswagen
Présentation
Crée en 2005 avec plus de 10000 véhicules vendus à ce jour, la société STA se spécialise dans la vente de véhicules d'occasion des marque Audi, Volkswagen, Seat et Skoda. Arrivages de nouveaux véhicules chaque semaines.
L'ensemble des véhicules...
Site :
http://www.stavo91.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente vehicule societe occasion tva / vente d un vehicule de societe / vente vehicule societe occasion / societe de vente de voiture d'occasion
Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia
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Juriste d'entreprise
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Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.
Certains pays prévoient que l'avocat...
Date: 2017-09-09 22:40:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
§2. La clause de préférence, Section 2 : La cession du ...
§2. La clause de préférence
I. Présentation de la clause de préférence
446. Notion - Aux termes d'une clause de préférence , une personne, le promettant, s'engage, pour le cas où elle se déciderait à vendre un bien, à l'offrir prioritairement à une autre, le bénéficiaire, qui jouit d'un droit de préemption devant s'exercer aux conditions proposées par un tiers (ou à des...
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lettredesreseaux.com