Articles sélectionnés pour le thème : vente d une societe
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Chapitre 5 : Les Assemblées Générales - prosocietes.com
Les Assemblées Générales
Sous-titre quatre - Des assemblées générales
-
Article 274. Les assemblées générales sont constitutives, ordinaires ou extraordinaires. Elles sont convoquées pour délibérer conformément aux dispositions du présent code.
274. . .
Article 275. L'assemblée générale ordinaire, doit se réunir au...
Date: 2003-08-28 10:02:58
Site :
http://www.prosocietes.com
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / droit cession d un fond de commerce
Vente Directe Consulting - Conseil et accompagnement pour ...
Accompagnement sur Mesure
Parce que créer une société de vente directe ne s'improvise guère...
En réalité, 70% des sociétés de vente directe créées sans aucune expertise de ce secteur n'ont aucun avenir dans les 3 premières années maximum de leur...
Site :
http://vente-directe-consulting.com
Thèmes liés : societe de vente directe / creer societe vente / vente d une societe / societe en vente
Direction du Commerce d Alger
Le montant de l'amende de transaction
Défaut d'innocuité des denrées alimentaires
71
trois cent mille dinars 300.000 DA
Défaut d'hygiène et de salubrité
72
deux cent mille dinars 200.000 DA
Défaut de sécurité du produit
73
trois cent mille dinars 300.000 DA
Défaut du contrôle préalable de conformité
74
trois cent mille dinars 300.000 DA
Défaut d'essai du produit
Cinquante mille...
Site :
http://www.dcwalger.dz
Thèmes liés : prix de vente d une societe / cession d'actions d'une societe etrangere / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
Création Société Limited ltd Anglaise en 3h - Creation d ...
Première création de société Limited en Angleterre ?
Quelques points importants sur les Sociétés Ltd britanniques
Vous pouvez parfaitement "piloter" votre Limited Company depuis n'importe où. De très nombreux chefs d'entreprise font fonctionner de telles sociétés...
Site :
http://www.easyentrepreneur.com
Thèmes liés : creation societe vente en ligne / creation societe vente / vente d une societe / prix de vente d une societe / societe vente en ligne
Cession de fonds de commerce ou de clientèle ...
entre 250 000 EUR et 350 000 EUR
Partielle
Activité de vente et d'hébergement *
jusqu'à 250 000 EUR
entre 250 000 EUR et 350 000 EUR
Partielle
Autre activité ou pour un titulaire de BNC
jusqu'à 90 000 EUR
entre 90 000 EUR et 126 000 EUR
Partielle
* à l'exception en principe des locations meublées.
Les recettes concernées s'entendent de la moyenne des recettes hors taxes...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d un fond de commerce / cession d un fonds de commerce / plus value cession de fond de commerce / cession de parts ou vente de fonds de commerce
Haute direction | Qui sommes-nous ? | Hydro-Québec
La Haute direction d'Hydro-Québec est formée d'hommes et de femmes profondément engagés envers les règles, les valeurs et les objectifs de l'entreprise.
Organigramme de la Haute direction
Membres de la Haute direction
Éric Martel
Président-directeur général
Éric Martel est président-directeur général d'Hydro-Québec depuis juillet 2015. À ce titre, il est responsable des...
Site :
http://www.hydroquebec.com
Thèmes liés : acquisition d'entreprise au quebec / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / conseil acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise / vente d une societe
Qu'est-ce qu'une SCI, statuts gratuits de SCI
L'objet exclusif d'une SCI est de protéger les biens, elle ne peut avoir aucun but commercial. Elle est uniquement dédiée à l'immobilier : achat, location, gestion d'un immobilier.
La SCI peut louer ses locaux vides, et non meublés, ceci ne représente pas un commerce, mais une activité normale pour ce type de société. Une SCI n'a pas pour but de faire des bénéfices, mais de gérer un...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat d'un fonds de commerce par une societe en formation / impots sur la vente d une societe / achat de part d'entreprise / societe civile de construction vente
Conditions générales de vente : un modèle libre et gratuit ...
Vente en ligne ·
23/08/2017
Les conditions générales de vente ( CGV ) sont les informations obligatoires que le vendeur doit fournir à la personne qui achète un produit ou un service. La loi impose que certaines informations soient présentées de manière claire, comme le prix, les modalités de livraison, les délais de livraison, les frais associés à la prestation, etc.
Vous trouverez...
Site :
https://www.donneespersonnelles.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / prix de vente d une societe / rue du commerce remboursement bon d'achat / achat d une societe / vente d une societe
Garantie des vices cachés : attention à la condition d ...
Garantie des vices cachés : attention à la condition d'antériorité
04/2012 - n° Revue : 0839
Linda Arcelin Lécuyer, maître de conférences - HDR, faculté de droit, de gestion et de science politique de La Rochelle
DR
Souvent invoquée en matière de vente automobile, la garantie des vices cachés doit répondre à diverses conditions, dont celle de...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : vente d un vehicule de societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / prix de vente d une societe
Création d'entreprise en Suisse - sicomco.com
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Création d'entreprise en Suisse
Sicomco a réalisé en 2015, 64 créations de Sarl en Suisse, 17 créations de société anonyme. Nous sommes heureux de comptabiliser aujourd'hui plus de 500 clients.
Les structures les plus courantes en Suisse sont la Sarl et la société anonyme (SA).
Sàrl Suisse
La société à responsabilité limitée (Sàrl) bénéficie d'une...
Date: 2018-06-22 09:30:42
Site :
http://sicomco.com
Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / impots sur la vente d une societe / vente societe anonyme
Convention de successeur.Nlle jurisprudence l'affaire ...
Nouvelle jurisprudence
En vertu des dispositions des articles 719 du code général des impôts (CGI) et 720 du CGI , entrent dans le champ d'application du droit d'enregistrement :
- d'une part, les cessions de fonds de commerce ou de clientèles ;
- d'autre part, les conventions à titre onéreux ayant pour effet de permettre à une personne d'exercer une profession, une fonction ou un...
Date: 2018-06-22 19:53:40
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / droit d'enregistrement fonds de commerce 2013
Combien me coûte ma voiture de société ? - Jobat.be
Un travailleur qui possède une voiture de société paie des impôts sur cet avantage. Cela peut vite aller jusqu'à 1000 euros par an. Le fisc considère une voiture de société comme un « avantage de toute nature » imposable. Cette année, les employés bénéficiant d'une voiture de société devront encore payer un peu plus d'impôts.
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Concrètement, cette imposition a lieu...
Site :
http://www.jobat.be
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d'un vehicule de societe a un salarie / vente d un vehicule de societe / acheter voiture de societe
LOC'ALPES - Vente de camions d'occasion et location de ...
LOC'ALPES
CAMIONS D'OCCASION ACHAT - VENTE - LOCATION
Créée en 1973, par Guy Bourset, notre société s'est spécialisée dans les Camions, Poids lourds et Véhicules Utilitaires, sélectionnés et révisés. Soucieux de répondre aux...
Site :
http://camion-utilitaire-occasion.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente vehicule utilitaire occasion / vente vehicule societe de location / societe achat vente vehicule / vente vehicule societe occasion
Consultez les annonces de cession - vente portefeuille ...
· Cabinet de courtage à vendre
· Cession totale de portefeuille assurance
· Cession partielle de portefeuille assurance
Consultez les annonces de cession
Le département ou la zone géographique: 74240
Date de création de la société: 01/01/1997
Résumé général de votre activité: Courtage en assurance
Chiffre d'affaires Année...
Site :
https://www.venteportefeuilleassurance.com
Thèmes liés : prix de vente d une societe / creation societe vente / prime forfaitaire de reprise d'activite 2015 / contrat de vente a distance societe generale / vente d une societe
Achat et vente de véhicules d'occasions en France. - Avagauto
RENAULT Espace IV 2.0 dCi 130 cv Limited
Aprés avoir confié la vente de mon véhicule privé et avoir acheté un utilitaire, AVAG AUTO est une entreprise jeune, dynamique, performante et sérieuse surtout pour un professionnel comme moi qui n'as pas le temps de chercher se qui me correspond ou un particulier comme moi qui en connais peu sur la vente automobile.
Charly BABIN
Service au top,...
Site :
http://avagauto.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / achat d'un vehicule de societe par un particulier
Actes uniformes - ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT ...
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Article 115
La cession du fonds de commerce obéit aux règles générales sur la vente, sous réserve des dispositions ci-après, et des textes spécifiques à l'exercice de certaines activités commerciales
Article 116
La cession du fonds de commerce a obligatoirement pour objet le fonds commercial tel que défini par l'article 104 du présent Acte Uniforme.
Elle peut porter aussi sur...
Site :
http://www.ohada.com
Impôt sur les plus-values — Wikipédia
L'assiette de l'impôt sur le revenu[ modifier | modifier le code ]
L'impôt sur les plus-values immobilières concerne les immeubles ou les parts de sociétés de personnes à prépondérance immobilière (dont l' actif est composé à plus de 50 % de biens immobiliers). Les actions de sociétés de capitaux à prépondérance immobilière suivent le régime des plus-values de cession de...
Date: 2017-09-10 05:10:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / vente d'actions societe immobiliere / vente d'actions societe / vente d actions d une societe
Champ d'application du droit de préemption - saferaa.fr
La Safer bénéficie de son droit de préemption quelle que soit la forme de la vente, dès lors qu'elle est à titre onéreux : vente amiable de gré à gré, adjudication volontaire ou forcée.
Les apports en société
Les apports en société sont soumis au droit de préemption (R 143-4 code rural) sauf les apports à un GFA (ou GFR) lorsqu'il est constitué entre membres d'une même...
Site :
http://www.saferaa.fr
Rachat par une SAS de ses propres actions : un régime ...
SAS-SASU.info / 3 mars 2015
Désormais, lorsqu'une SAS rachète les actions de l'un de ses associés pour les annuler, le gain éventuellement réalisé par celui-ci est en totalité imposable au titre des plus-values. Il peut en résulter une économie d'impôt importante par rapport au régime précédent.
Situations dans lesquelles une SAS est autorisée à racheter ses propres actions
Le...
Site :
http://www.sas-sasu.info
Thèmes liés : rachat par la societe de ses propres actions sas / rachat par une societe non cotee de ses propres actions / prix de vente d une societe / cession d'actions societe cotee / vente d'actions societe
RESTAURANT A LA COURONNE D'OR - societe.com
RESTAURANT A LA COURONNE D'OR
Société : 343545653
9 RUE DU GENERAL LECLERC
67120 DUTTLENHEIM
Surveillance de l'entreprise :
Soyez alertés en exclusivité, gratuitement, par e-mail, lors de toute mise-à-jour d'informations sur la société .
Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail , toutes les alertes de surveillance pour la société .
Vous recevrez à partir de maintenant,...
Site :
https://www.societe.com
Thèmes liés : service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise / service achat d une entreprise / achat d'or societe generale / prix d achat d une entreprise
Liquidation judiciaire, faillite : ce qu'il faut savoir ...
5 Textes de référence
Qu'est-ce que la liquidation judiciaire ?
Pour en donner une définition simple, la liquidation judiciaire est une procédure qui vise à officialiser et à organiser la fin d'une entreprise qui rencontre des difficultés trop importantes pour se relever.
Dissolution ou liquidation ?
Alors que créer votre entreprise lui donne naissance, la dissolution est l'opération par...
Site :
https://www.legalife.fr
Entreprise de services du numérique — Wikipédia
Une entreprise de services du numérique (ESN), anciennement société de services en ingénierie informatique [1] (SSII ou SS2I), est une société de services experte dans le domaine des nouvelles technologies et de l'informatique. Elle peut englober plusieurs métiers (conseil, conception et réalisation d'outils, maintenance ou encore formation) et a pour objectif principal d'accompagner une...
Date: 2017-09-10 18:28:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : centre d'affaires a vendre / vente d une societe / prix de vente d une societe
Rombas — Wikipédia
Rombac sur la carte de Cassini [6] (levée entre 1756 et 1789) ;
Rombach, 1871-1918 et 1940-1944 (annexion allemande) ;
Rombas, depuis 1945.
Étymologie[ modifier | modifier le code ]
On attribue au nom de la ville une étymologie germanique. Le premier élément Rumo, est un nom de personne (sans doute un Franc , propriétaire de la terre au VIe ou VIIe siècle ), associé à l'appellatif...
Date: 2018-06-19 10:21:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d une societe / vente d un fond de commerce / societe france force de vente
Cession du bail commercial, Cession d'entreprise ...
Car sans le droit au bail, le fonds de commerce n'a, dans de nombreux cas, quasiment aucune valeur. La meilleure preuve en est que les offres de cession de fonds de commerce se présentent souvent sous la forme d'une offre de cession de bail.
Voilà pourquoi la loi garantit aux commerçants le droit de céder leur bail en même temps que leur fonds de commerce.
L'article L. 145-16 du Code de...
Date: 2018-06-22 20:01:03
Site :
https://business.lesechos.fr
Force de vente — Wikipédia
Missions de la Force de vente[ modifier | modifier le code ]
Le rôle principal d'une Force de vente est de développer le chiffre d'affaires et/ou la rentabilité de l'Entreprise qui l'emploie, ainsi que sa part de marché. Cette action se déroule selon deux axes principaux d'effort :
Axe d'amélioration de la diffusion numérique[ modifier | modifier le code ]
Améliorer la « diffusion...
Date: 2017-09-10 02:40:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / prix de vente d une societe / vente d une societe
IR – Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-01-13T14:46:50.000+01:00
IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Prêts ouvrant droit au crédit d'impôt
1
Seuls les intérêts des prêts immobiliers contractés auprès d'un établissement financier, tels que définis à l' article L. 312-2 du code de la consommation , ouvrent droit au crédit d'impôt...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / societe generale rachat de pret immobilier / vente d'actions societe immobiliere / pret immobilier fond de commerce / taux pret bancaire fond de commerce
vente d'entreprise, de société ou de commerce en Suisse
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Site :
http://businesstransfer.ch
Thèmes liés : vente d une societe / vendre entreprise suisse / commerce entreprise a vendre
Société nationale des chemins de fer vicinaux — Wikipédia
Société nationale des chemins de fer vicinaux
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Armoiries de la SNCV.
La Société nationale des chemins de fer vicinaux (SNCV) ou en néerlandais : Nationale Maatschappij van Buurtspoorwegen (NMVB), était, en Belgique , la société publique qui reçut dès 1885 pour mission d'établir, à la demande des...
Date: 2017-09-10 10:16:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : achat d une voiture de societe / achat d'or societe generale / achat oeuvre d'art par une societe / achat d'un vehicule de societe par un particulier / lettre type reprise d'activite
La location-gérance : mode d'emploi - FIDUCIAL
Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir le champ ci-dessous :
Adresse e-mail*
Direction des techniques juridiques, FIDUCIAL SOFIRAL
24/01/2017
|
Moyenne: 2.8/5 (10 avis au total)
La location-gérance (ou gérance libre) permet au propriétaire d'un fonds de commerce ou artisanal de le conserver dans son patrimoine et d'en tirer des revenus sans l'exploiter lui-même : il en...
Site :
https://www.fiducial.fr
Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr
Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable
Forum écriture comptable
Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.
Poser votre question
Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...
Site :
http://www.formation-logiciel-comptabilite.fr
Modèle : la promesse unilatérale de vente - Annonce gratuite
Quand utiliser ce modèle
Vous avez mis en vente votre appartement. Un acheteur potentiel vous fait une proposition que vous acceptez. Vous concluez une promesse de vente.
Règles juridiques
La promesse unilatérale de vente vous engage, en qualité de propriétaire (promettant), à vendre votre bien immobilier à un acheteur potentiel (bénéficiaire). Le candidat à l'acquisition peut...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : modele promesse de vente d'un fond de commerce / promesse de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fond de commerce / modele acte sous seing prive vente fond de commerce / modele promesse de vente fond de commerce gratuit
Rachat de créances - Recouvrement de créances
Le recouvrement de créances : définition et généralité
Le recouvrement amiable des créances professionnelles
Lexique du recouvrement
Les recours contre les impayés
Le recours contre les factures impayées aux cotés de spécialistes
Modalités du recouvrement de chèque impayé
Quelles sont les solutions pour recouvrer des créances impayées ?
Le rôle du service contentieux dans la...
Site :
societe-recouvrement-creances.fr
Thèmes liés : rachat d'entreprise en difficulte / rachat d'entreprise en anglais / rachat d'entreprise / vente d'entreprise en difficulte / vente d une societe
Niort — Wikipédia
France Culture sur 96.4 FM.
- Ces 3 stations émettent depuis le site TDF de la Brousse à Maisonnay .
France Bleu Poitou , radio locale publique émettant depuis Poitiers , sur 101.0 FM.
- Ces deux stations émettent depuis le site TDF de l'Usine des Eaux, rue du Vivier à Niort.
Économie[ modifier | modifier le code ]
Longtemps important centre de chamoiserie (en témoigne le nom du club de...
Date: 2018-06-21 08:15:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / reprise d activite commerciale / reprise d'activite informatique / reprise d activite informatique / reprise d activite salarie
Balagne Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.balagne-immobilier.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un local commercial et loi alur / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / contrat de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail
Le Kalliste Immobilier - Gestion - Transaction - Location ...
Vente d'une partie commune : comment répartir le prix de la vente en présence de plusieurs bâtiments ?
By Renaud TURC (FNAIM)
Dans une copropriété composée de deux bâtiments, le syndicat des copropriétaires décide de vendre la loge de la concierge, partie commune. Une fois la vente réalisée, le syndic décide d'affecter à chacun des bâtiments la moitié du prix de la cession, puis...
Site :
http://www.lekalliste-immobilier.com
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un local commercial et loi alur / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / contrat de vente d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail
TVA - Droits à déduction - Conditions formelles d'exercice ...
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2018-02-07T16:38:41.000+01:00
TVA - Droits à déduction - Conditions formelles d'exercice du droit à déduction - Mentions sur les factures d'achat
I. Principes généraux
A. Apparition distincte de la TVA sur une facture
(1)
10
Les factures délivrées par les fournisseurs de biens ou les prestataires de services constituent l'instrument le plus couramment...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / droit cession d un fond de commerce / achat de part d'entreprise / achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise
La nouvelle loi sur les sociétés par actions et la vente d ...
Bonjour Me Thibault!
Pourquoi le gouvernement provincial a-t-il adopté une...
Site :
edilex.com
Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / vente d une societe
SCCV société pour construire, vendre et réaliser des bénéfices
SCCV : une structure pour construire, vendre
et réaliser des bénéfices immédiatement
La société civile immobilière de construction vente permet de construire pour revendre immédiatement la construction terminée. C'est la seule structure en matière de SCI autorisée à vendre un bien immobilier pour générer des bénéfices.
Fiscalement, la société n'est pas imposée, mais chaque...
Site :
http://sci-constructionvente.com
Thèmes liés : societe civile de construction vente / societe de construction vente / impots sur la vente d une societe / societe immobiliere vente / immobilier d'entreprise acheter ou louer
Alizé Automobiles - Dépôt-vente de véhicules d'occasion ...
Alizé Automobiles - véhicules d'occasion - lance une nouvelle activité ! La boutique Fou du Volant
Spécialiste du véhicule d'occasion haut de gamme dans le 77 depuis bientôt 10 ans...
La société Alizé Automobiles est spécialisée dans la vente de véhicules d'occasion haut de gamme. Son parc est situé au Sud de Paris, en Seine & Marne . Achat, dépôt, vente,...
Site :
http://www.alizeautomobiles.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / vente vehicule societe occasion / achat d'un vehicule de societe par un particulier / societe achat vente vehicule
Auto Conseil Location Acl- vente de voiture d'occasion
Estimez votre véhicule
ACL, spécialiste du véhicule utilitaire d'occasion
Créée en 1993, la société ACL est spécialisée dans la vente de tous types de véhicules utilitaires d'occasion (frigo, benne, caisse 20m3, fourgon, etc). Tous les véhicules sont vendus révisés et garantis. Il est également possible d'aménager les véhicules (habillage bois, meubles métal, signalisation, etc.).
Acl, au service des professionnels.
Un atelier polyvalent
L'atelier assure l'entretien et les réparations des véhicules. En effet, nos...
Site :
http://www.acl-utilitaires.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente d un vehicule de societe / vente vehicule utilitaire occasion
Financement participatif Love Pme
Inscription investisseur
Love Pme et Carnet d'annonces sont des marques appartenant à CIIB SA, Société Anonyme au capital de 266 875 EUR, immatriculée le 12/09/1986 au RCS de Paris sous le numéro 338 689 227
Siège social : 10, rue de Montyon 75009 Paris Tél. : 01 42 46 11 73 Fax : 01 48 24 10 89 E-mail : contact@ciib.fr
×Fermer
Innovateurs
Déjà il y a 35 ans et toujours...
Site :
https://lovepme.fr
Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / achat d'une societe anonyme / contrat d'achat d'actions entreprise
Exploitations agricoles : structures et statuts | Alim'agri
©Claude Pauquet/Min.Agri.Fr.
Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt assure le contrôle des structures agricoles.
Il définit les formes juridiques individuelles et collectives sous lesquelles peuvent se constituer les exploitations (exploitation individuelle, groupements, formes coopératives ou sociétaires). Il organise les associations et groupements...
Date: 2017-09-10 20:08:12
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d une societe / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / modalite cession entreprise individuelle
sci, questions sur les sci, sci de construction vente taxe ...
En revanche, vous pouvez monter une SCI de construction vente. Nous vous conseillons de consulter le site : http://www.sci-constructionvente.com . Nous disposons aussi d'un dossier pour constituer vous même ce type de société et réaliser ainsi, d'appréciables économies. Notre boutique .
o Assemblées générales.
Est-il obligatoire, dans le cadre de la SCI à capital variable ...
Site :
http://gerantdesci.com
Thèmes liés : achat d une societe / impots sur la vente d une societe / location ou vente local commercial / societe civile de construction vente / frais notaire achat local commercial neuf
Aspects juridiques de la vente d'un fond de commerce
La vente de fonds de commerce
La mise en vente :
Le propriétaire du fonds de commerce débute communément son processus de vente en informant les tiers de son souhait de vendre son bien et en leur indiquant les conditions auxquelles il souhaite vendre (prix, délai de réalisation, etc..).
Si la publicité de la mise en vente du bien peut bien évidemment être faite par une annonce dans un...
Vendre son auto-entreprise : comment et combien? | Créer ...
Comment valoriser son activité d'auto-entrepreneur? Quelles sont les formalités de cession d'une auto-entreprise ?
Pour rappel, le régime de l'auto-entrepreneur a fusionné avec le régime de la micro-entreprise le 1er janvier 2016. Le nouveau régime s'appelle « micro-entreprise ».
L'auto-entreprise étant une forme d'entreprise individuelle, elle ne dispose pas de la personnalité morale....
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
(1)
2013-05-27/15, art. 10, 006; En vigueur : 01-08-2013>
Art. 18 . Dans tous les cas, le président du tribunal désigne dès le dépôt de la requête, un juge délégué qui est, soit un juge au tribunal, le président excepté, soit un juge consulaire, pour faire rapport à la chambre du tribunal saisie de l'affaire sur la recevabilité et le fondement de la demande et sur tout...
Enchere, achat, vente, commerce, objet, revente, antiquite ...
Vêtements & accessoires
Vins & Arts de vivre
2 Le secteur choisi doit intéresser une vaste communauté de collectionneurs : pour vous aider dans ce sens, étudiez avec précision le compteur de visite visible sur chaque page d'eBay où se trouvent la description d'un objet mis en vente. Il vous donnera de précieux renseignements sur les articles qui...
Site :
http://www.travail-a-domicile.net
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat commerce vente enchere / achat et vente d entreprise / vente au enchere commerce ile de france / vente d un local commercial
République du Sénégal - Ministère du Commerce, du Secteur ...
EXPOSE DES MOTIFS
Le présent projet de loi fait partis des mesures prises en application des recommandations formulées par le chef de l' État lors des concertations avec les opérateurs économiques.
Entre autres constats ces assises ont retenu le déphasage entre l'évolution du tissu économique et son environnement juridique qu'il faut améliorer.
Le projet de loi sur la...
Date: 2018-06-22 16:26:42
Site :
http://www.commerce.gouv.sn
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Le marché des forêts en France en 2015
18/05/2016. En 2015, le prix des forêts augmente de 2,8 % à 4 040 euros/ha. Le marché des forêts de 1 à 10 ha est toujours dynamique tandis que celui des forêts de plus de 100 ha enregistre une forte baisse. L'indicateur peut être téléchargé gratuitement (un exemplaire imprimé peut être commandé).
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Les démarches à effectuer - Logiciel Fonds de commerce
*commissaire ou agent de police
*maire ou adjoint
*employé d'un entrepôt ou d'une manufacture
*commis ou homme de peine d'un entrepreneur, de sa femme ou de ses enfants
*employés des sociétés en entreprises nationalisées....
*employés des caisses de sécurité sociale ou allocations...