Articles sélectionnés pour le thème : vente d une societe
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Photovoltaïque.info | Centre de ressources sur les ...
Sommaire :
Amortissement accéléré ou exceptionnel
Suite à la publication de la loi de finances pour 2011, l'amortissement accéléré sur 12 mois n'est pas reconduit.
Contribution Economique et Territoriale (CET) et Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
La production et la vente d'électricité photovoltaïque est considérée comme une activité commerciale et donc,...
Date: 2017-09-10 20:14:23
Site :
http://www.photovoltaique.info
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / impots sur la vente d une societe / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / reprise d activite entreprise
Comptabilité générale — Wikipédia
On peut résumer cette phase par deux grandes questions :
Qu'est-ce que le comptable observe ?
Comment observe-t-il ?
Le comptable observe les faits juridiques et économiques qui se déroulent au sein d'une entreprise. Par exemple, lors d'une opération de vente de marchandises, il y a vente, selon le droit, et donc fait juridique, lorsque les deux parties se sont mises d'accord sur la chose...
Date: 2017-09-10 18:37:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / achat d'un fond de commerce plan comptable / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise
La Table des Blot - Escapade gastronomique
Raison sociale de la société exploitante : SARL AUBERGE DU CHATEAU
Email : info@latabledesblot.com
Téléphone : +33 (0)1 30 47 56 56
Capital social : 50 000 EUR
Numéro individuel d'identification de TVA : FR 4541434094300011
Numéro de RCS : 414340943
Crédit Photos : Alban Jimenez
RESPONSABILITE
En accédant à ce site, vous êtes informé que l'utilisation d'Internet nécessite le respect...
Site :
http://www.latabledesblot.com
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / achat d'or societe generale / achat d une societe / vente d une societe
myBiz Solution - Créer vos plans financiers en toute ...
de conception de plans financiers
Un encodage simple et rapide de vos données
pour confectionner des plans financiers de grande qualité
Un accès sécurisé
Vous ainsi que vos collaborateurs bénéficierez d'une page personnelle et sécurisée afin de gérer tous vos dossiers.
Accessible à tout moment
Une connexion simple et rapide depuis n'importe quel ordinateur disposant d'un accès à...
Site :
http://www.mybizsolution.be
Thèmes liés : plan de reprise d'activite exemple / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / cession reprise d activite / reprise d activite entreprise
La petite boutique à Saint brieuc, spécialiste du jouet en ...
Depuis 1985 la petite boutique de jouets en bois à St brieuc fait le bonheur de ses clients en sélectionnant de beaux jouets en bois de qualité parmi les meilleures marques.
Vous trouverez chez nous un large choix de jeux,...
Site :
https://www.mesjouetsenbois.com
Thèmes liés : jeux de societe vente en ligne / societe vente en ligne / meilleur vente de jeux de societe / vente de jeux de societe / societe de vente a distance
Top 10 des meilleures ventes des jeux de société - Thalwind
Accueil » Actualités »Top 10 des meilleures ventes des jeux de société
Top 10 des meilleures ventes des jeux de société
Actualités
On souhaite savoir quelles sont les meilleures ventes des jeux de société. J'ai commencé à faire le tour des boutiques en ligne spécialisées dans l'univers ludique afin de récupérer les meilleures ventes. Je vais donc faire un classement des top 10...
Site :
http://www.thalwind.com
Thèmes liés : meilleur vente de jeux de societe / meilleur vente de jeu de societe / vente de jeux de societe par correspondance / jeux de societe vente en ligne / vente de jeux de societe
Dossier D'Aniamtion Bac Pro Commerce - Compte Rendu ...
Dossier D'Aniamtion Bac Pro Commerce
Compte Rendu : Dossier D'Aniamtion Bac Pro Commerce. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Jessamine o 25 Avril 2012 o 12 908 Mots (52 Pages) o 1 130 Vues
Page 1 sur 52
2.5. Période de l'animation-promotion 10
2.6. Techniques d'animation et...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : dossier vente bac pro commerce / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / vente bac pro commerce
Comment donner du poids à la vente en vrac - Terra eco
En France, la vente sans emballage se cantonne à quelques boutiques. Réunis pour le lancement de Réseau Vrac, les acteurs du secteur identifient cinq obstacles à surmonter pour lui donner de l'ampleur.
Le Baromètre de cet article
Petit lexique végé...
Acheter seulement la quantité d'amandes effilées que réclame une recette. Arrêter de nourrir sa poubelle à chaque retour d'emplettes....
Date: 2017-09-10 21:39:56
Site :
http://www.terraeco.net
Thèmes liés : achat et vente fond commerce france / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / vente de commerce en france
La vente sans commande préalable - La vente forcée par ...
La vente sans commande préalable - La vente forcée par correspondance
Fiche pratique J 299
Date de publication : 10/08/2017 - Commerce/services
18
Vous avez changé de fournisseur d'énergie bien que vous n'ayez fait aucune demande en ce sens et signer aucun contrat. De même, vous avez reçu un livre à votre domicile alors qu'aucune commande n'a été effectuée. Un courrier accompagnant...
Date: 2018-06-22 17:59:30
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d une societe / vente d un fond de commerce / contrat type vente fond de commerce
Transmission de l'entreprise familiale et LBO Familiaux ...
Dans la catégorie : Stratégie / Transmission d'entreprise -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 27 mars 2010
Michel Leroy, maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine, Directeur du service Relation Université entreprises à l' Université Toulouse I - Capitole, nous fait une nouvelle fois l'honneur et le plaisir de proposer aux lecteurs du blogpatrimoine.com un...
Site :
leblogpatrimoine.com
The Walt Disney Company — Wikipédia
The Walt Disney Company
Logo de The Walt Disney Company.
Entrée du siège social en Californie
1923 , création de Disney Brothers Studios
1929 , renommage en Walt Disney Productions
, renommage en The Walt Disney Company
Fondateurs
Michael Eisner (PDG de 1984 à 2005)
Robert Iger (PDG de 2005 à 2018)
modifier - modifier le code - voir wikidata
The Walt Disney Company est une entreprise...
Date: 2017-09-10 04:23:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : achat d une societe / vente d une societe
Modèle d'acte de cession parts de SCI - Creation SCI
Accueil > Cession parts sociales Plus-value immobilière > Démarches cession parts sociales de SCI
Modèle d'acte de cession parts de SCI
Ce modèle d'acte de cession de parts d'une SCI a été utilisé par un couple vendant des parts d'une SCI à leurs deux enfants. En effet, l'avantage principal de la SCI pour des parents est de permettre l'entrée de leurs enfants dans le capital de la SCI en...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : cession parts sociales / plus value sur vente de parts de societe / vente d'actions societe immobiliere / vente d'un local commercial plus value / impot sur vente de part de societe
Publication légale, publication d'annonces légales ...
Accueil Publier vos annonces en Isère Publier vos annonces en Savoie Vos annonces dans un autre département Modèles d'annonces Les Affiches La Vie nouvelle
Journal de publication d'annonces légales
Legaffiches.fr est un journal qui prend en charge la procédure de publication de vos annonces légales à tous moments de la vie des sociétés.
Pour publier votre annonce quel que soit le...
Date: 2017-03-07 09:09:22
Site :
http://www.legaffiches.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / annonces legales vente fonds commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial
contrat de location-gérance, Immobilier, Lettre des réseaux
Le contrat de location-gérance est un contrat fréquemment utilisé, bénéficiant d'un régime juridique stable et déterminé, stratégiquement utile dans le cadre de certains modes de développement : Interview de François-Luc SIMON en 12 questions
François-Luc SIMON
Avocat Associé-Gérant - Docteur en droit
Le contrat de location-gérance est un contrat fréquemment utilisé,...
Site :
lettredesreseaux.com
N° 88 - 15.12.00 - TVA: point de départ et point final de ...
N° 88 - 15.12.00 - TVA: point de départ et point final de l'assujettissement
Edition n° 88 du 15 décembre 2000
T.V.A.: Point de départ et point final de l'assujettissement
1. Position du problème
Certains professionnels de la comptabilité sont parfois confrontés aux questions suivantes :
à partir de quelle date, une personne, morale ou physique, devient-elle assujettie à la T.V.A?
Ceci...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / acte de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce / droits d enregistrement cession de fonds de commerce / droit cession d un fond de commerce
Vente aux enchères de véhicules d’occasion - Mercier auto
etc.
Cette variété de véhicules est naturellement accessible à tous les prix et convient à tous les budgets.
Deux salles des ventes à proximité de la métropole lilloise
Salle des ventes de Vendeville (accès par l'autoroute A1)
Propose deux lundi par mois, une vente d'environ 350 véhicules de tourisme, utilitaires légers et dérivés V.P.
à partir 10h30 pour les...
Site :
mercier-auto.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente aux enchere de vehicule de societe / vente vehicule utilitaire occasion / vente d un vehicule de societe
Vente aux enchères de véhicules d’occasion - Mercier auto
etc.
Cette variété de véhicules est naturellement accessible à tous les prix et convient à tous les budgets.
Deux salles des ventes à proximité de la métropole lilloise
Salle des ventes de Vendeville (accès par l'autoroute A1)
Propose deux lundi par mois, une vente d'environ 350 véhicules de tourisme, utilitaires légers et dérivés V.P.
à partir 10h30 pour les...
Site :
mercier-auto.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente aux enchere de vehicule de societe / vente vehicule utilitaire occasion / vente d un vehicule de societe
Ouvrir un hôtel : comment faire - Legalstart.fr
Quelles sont les démarches obligatoires pour ce lancer dans l'hôtellerie ?
La création d'une entreprise
Les démarches pour ouvrir un hôtel ne se résument pas à la création d'une société . Cette activité regroupe plusieurs corps de métiers, notamment dans le cadre d'un hôtel restaurant, ayant chacun leurs particularités, nécessitant des autorisations préalables. Il faudra...
Date: 2017-09-09 19:37:13
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : vente d'hotel restaurant / vente d hotel restaurant / vente hotel restaurant seine / hotel restaurant vendre / restaurant a vendre d entreprise
DIRECTIVE DU 22 MAI 2001 SUR L'HARMONISATION DU DROIT D ...
lexinter.net
DIRECTIVE DU 22 MAI 2001 SUR L'HARMONISATION DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION
32001L0029
Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Journal officiel n° L 167 du...
Date: 2011-10-25 16:44:24
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : droit d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise
Principes et techniques comptables - Lexique
a haut
Actif circulant
Ensemble des actifs correspondant à des éléments du patrimoine qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas vocation à rester durablement dans l'entreprise. Exemple : le stock, les disponibilités.
Acquisition intracommunautaire
Est l'achat de bien ou de service réalisée par une entreprise située en France auprès d'un fournisseur établi dans...
Date: 2014-03-25 15:28:24
Site :
http://www.campus-electronique.fr
Fiscalité de la cession d'entreprise - LCL
Fiscalité de la vente des titres d'une entreprise
La société vendue est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS)
Lorsque le dirigeant vend les titres de sa société soumise à l'IS (actions de SA ou de SAS , parts sociales de SARL , etc.), les plus-values sont imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application, le cas échéant, d'un abattement pour durée de...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / vente d'un local commercial plus value / plus value sur vente de parts de societe / fiscalite cession entreprise depart retraite / cession entreprise individuelle depart retraite
Conditions générales de vente - linvosges.com
2.1 L'utilisation du Site emporte l'Adhésion sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation par l'Utilisateur, dont l'utilisation ne peut être effectuée que dans le plus strict respect de celles-ci.
2.2 Linvosges se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation et/ou du Site. Tout complément ou toute modification entre en...
Site :
https://www.linvosges.com
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / contrat de vente a distance societe generale / vente de vehicule societe generale / achat d'un vehicule de societe par un particulier / achat d une societe
Accueil - Pic Inter Avis
Pic Inter : acteur influent dans la vente de fonds de commerce !
Pic Inter est le leader en ligne de la vente de fonds de commerce. Forte de ses 40 années d'expérience dans le domaine, la société facilite la cession de commerces en publiant les annonces de commerces directement sur son site, accordant ainsi une visibilité accrue aux vendeurs.
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
La...
Site :
http://www.pic-inter-avis.com
création de société au Vietnam | Cap-Vietnam.com
Vous êtes ici : Business » Créer une société au Vietnam
Créer une société au Vietnam
Vous êtes ici : Business » Créer une société au Vietnam
Créer une société au Vietnam
Les différentes formes de sociétés
La loi commune sur les investissements (LCI) et la loi unifiée sur les entreprises (LUE), entrée en vigueur le 1er juillet 2006, mettent fin au régime discriminatoire qui...
Date: 2017-09-10 19:12:53
Site :
http://www.cap-vietnam.com
Thèmes liés : conseil en rachat d'entreprise / creer societe vente / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
Coop (Suisse) — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Le groupe Coop, qui a son siège en Suisse, opère dans les secteurs du commerce de détail, du commerce de gros et de la production. Il compte différents formats de magasins dans les domaines de l'alimentaire, du non-alimentaire et des prestations de services. Depuis le rachat de Transgourmet Holding AG, le groupe Coop est également le numéro deux...
Date: 2017-09-10 20:32:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : achat societe suisse / vente d une societe / achat d'une societe par une holding / achat d une societe
Télécharger POINT DE VENTE FACILE gratuit | Le logiciel ...
POINT DE VENTE FACILE
Télécharger POINT DE VENTE FACILE
7553 Téléchargement(s)
34 personnes ont voté, soyez la prochaine !
Votre Note :
POINT DE VENTE FACILE est un logiciel de caisse, facturation, gestion de stock.
Une application simple et facile à utiliser qui est destiné à vous aider à transformer votre ordinateur en un terminal de paiement sans avoir à utiliser un matériel...
Site :
http://www.lelogicielgratuit.com
Thèmes liés : vente d une societe
Les conditions générales de vente des ... - La Centrale
voiture
Les conditions générales de vente des particuliers
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société CAR&BOAT MEDIA, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.265.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le N° B 318 771 623, (N° de TVA intracommunautaire : FR 293 187 716 23), ayant son siège social au 22-28,...
Site :
http://www.lacentrale.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / vente de vehicule de societe d'occasion / vente vehicule occasion societe generale / vente de vehicule societe generale / vente d un vehicule de societe
Comment animer son réseau de distribution
Comment animer son réseau de distribution
Publié par Gaelle Jouanne le
1 sept. 2008
Vous commercialisez vos produits via un réseau de distribution externe. Pour une relation gagnant-gagnant, mieux vaut adopter une stratégie de réseau réfléchie et efficace. Nos conseils pour accompagner vos revendeurs vers la performance.
Imprimer
ETAPE 1
A chaque famille de revendeurs son approche...
Site :
http://www.chefdentreprise.com
Thèmes liés : vente d une societe / vente d un fond de commerce
CF - Prescription du droit de reprise de l'administration ...
- l'impôt de solidarité sur la fortune ( CGI, art. 885 A ).
20
Parmi les taxes et droits assimilés aux droits de timbre figurent :
- les droits de délivrance de documents et taxes diverses visés aux articles 953 du CGI à 968 E du CGI (abrogé au 4 juillet 2012) ;
- la taxe sur les véhicules des sociétés ( CGI, art. 1010 ).
30
Les règles de prescription prévues pour les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net
Se lancer dans la vente à domicile : mode d'emploi ...
.
Articles culinaire, bougies, parfums, cosmétiques, vêtements pour enfants, lingerie, etc.
En complément de revenus ou en activité principale, chacun(e) peut devenir vendeur(euse) à domicile. Il est cependant important de bien se préparer avant de commencer.
Voici quelques conseils :
La Vente à Domicile ou Vente Directe également appelée Vente en Réunion , est en pleine...
Site :
http://www.formation-vente-directe.com
Thèmes liés : societe de vente directe a domicile / salon de l a reprise d entreprise / creer societe vente a domicile / societe de vente a domicile / reprise d'entreprise et contrat de travail
Camif Matelsom » Changeons le Monde de l'Intérieur
Depuis sa relance par le groupe Matelsom en mars 2009, la Camif, spécialiste de l'équipement de la maison, a adopté un nouveau modèle sur internet avec un positionnement responsable, valorisant les produits de qualité fabriqués en France. Le groupe Camif-Matelsom engage une nouvelle phase de sa croissance en réalisant un tour de table de 5,2 MEUR mené par le fonds d'investissement...
Site :
http://www.groupe-matelsom.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / vente d une societe / strategie d'entreprise pme / reprise d une societe / achat d une societe
SFG | Société française de garantie
Dossiers sinistres confiés par an
SFG
Ils nous font confiance :
Nos Clients qui témoignent
« La société MDA a décidé de confier la gestion de l'ensemble de son service après-vente (GEM, PEM et Brun) pour ses 130 magasins à SFG depuis janvier 2011. Ensemble nous partageons les mêmes valeurs pour apporter chaque jour un service de qualité à nos consommateurs. » Vivian Corzani -...
Site :
http://www.sfg.fr
Thèmes liés : prix de vente d une societe / vente d une societe / achat d une societe
Acheter la société ou son fonds de commerce
QUELLES SONT LES DIFFERENCES ENTRE L'ACHAT DES TITRES D'UNE SOCIETE ET CELLE DE SON FONDS DE COMMERCE ?
Acheter les titres c'est acheter tout à la fois tout ce que possède la société et ses dettes : son actif et son passif. Acheter le fonds de commerce n'est acheter que ce qu'elle possède.
Les deux solutions présentent des avantages et des inconvénients !
Lors de la cession d'un fonds de...
Site :
http://www.rapprochement.fr
Cession et reprise d’une entreprise | Barreau de Lyon
Cession et reprise d'entreprise
Découvrez les grandes étapes d'une cession ou reprise d'entreprise.
Que l'on soit le fondateur ou le repreneur, la cession d'une entreprise est un moment très important dans sa vie d'entrepreneur, et dans la vie de l'entreprise.
Le fondateur y trouve la consécration de ses efforts et de sa réussite. Le repreneur apportera pour sa part de nouveaux horizons et...
Date: 2017-09-10 20:16:52
Site :
http://www.barreaulyon.com
Thèmes liés : cession reprise d'entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / definition de reprise cession et transmission d'entreprise / cession reprise d entreprise / transmission reprise d'entreprise artisanale
Voitures de société: l’essentiel pour tout savoir avec ...
Voitures de société
Voitures de société
Voitures de société : comparez les différentes offres ! L'achat d'une voiture de société est une étape pour votre entreprise, tant au niveau du budget que de l'image extérieure que vous souhaitez projeter lorsque vous êtes en rendez-vous. Différentes marques (Audi, Citroën, Peugeot, Seat, VW...) et différents modèles (citadines, berlines,...
Site :
https://www.companeo.be
Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
Site :
http://www.expertises-galtier.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / vente d'un local commercial plus value / vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'un local commercial avec locataire / vente d'un local commercial occupe
Consultant — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
Un consultant est un prestataire de services en conseil [1] . Les consultants sont souvent regroupés au sein de sociétés de conseil , ou bien interviennent de façon indépendante. Il dispose d'un savoir-faire avéré dans un domaine bien précis sans pour autant être spécialiste.
Selon le Grand dictionnaire terminologique [2] , le mot anglais...
Date: 2017-09-09 16:51:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / conseil acquisition d entreprise / definition fusion acquisition d'entreprise / exemple fusion acquisition d'entreprise / vente d'entreprise en difficulte
Brittany Ferries - Transports Marins Bretons
Le spectre de la commande de nouveaux navires
Des revendications léonardes... à la création de la BAI
A la fin des années 1960, les organisations paysannes du Léon étaient tout particulièrement revendicatives, souhaitant défendre leurs exploitations et leurs emplois. En effet, ces agriculteurs éprouvaient alors moult difficultés à écouler leurs productions à un prix excédant le...
Site :
https://transportsmarinsbretons.jimdo.com
Thèmes liés : creer une societe de vente de voiture d'occasion / ouvrir une societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente de vehicule de societe d'occasion
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2018-05-11 15:49:15
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / contrat de vente d un fond de commerce / achat d'un fonds de commerce par une commune / acte de vente d un fond de commerce / promesse de vente d un fond de commerce
TITRE II : SURETES MOBILIERES - Site de Maître TOE Frank ...
- les stocks de matières premières et de marchandises.
Section I : Nantissement des droits d'associés et valeurs mobilières
Article 64
Les droits d'associés et valeurs mobilières des sociétés commerciales et ceux cessibles des personnes morales assujetties à l'immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier peuvent faire l'objet d'un nantissement conventionnel ou...
Date: 2006-09-30 00:50:55
Site :
http://www.toefrank.net
Commerce en Belgique - Group De Cloedt
NHM Bruges est un producteur important en granulats marins (Bénor).
Grâce à sa situation au bord du canal Baudouin et grâce à sa proximité de l'autoroute E40, NHM Bruges est le point de départ idéal pour les livraisons vers l'intérieur du pays.
NHM Bruges dispose d'un terrain de 3 Ha, d'un quai de déchargement de 7,5 m de profondeur, d'une installation de criblage de 200 t/h et d'un...
Site :
http://www.groupdecloedt.be
Thèmes liés : vente de commerce en belgique / prix de vente d une societe / vente d une societe
s.a CFS
Agrandir le plan
Qui sommes-nous
Nous sommes une société, chargée depuis 1994 de réaliser la vente de l'actif des faillites ou de fonds de commerce dans l'arrondissement judiciaire de Namur, Dinant, Huy et Nivelles.
Nous réalisons des ventes de...
Date: 2017-09-06 15:33:59
Site :
http://www.sacfs.be
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / vente vehicule societe occasion / vente d un fond de commerce / vente d une societe
Offre, Achat, Fonds de commerce, Agence | Tout
Est-on obligé de mettre une date limite pour la signature d'un compromis de vente ?
je désire acquérir un fonds de commerce, et je viens de faire une proposition d'achat, seulement sur l'offre que veut me faire signer l'agence, il est mentionné, si l'offre est acceptée par le vendeur, le compromis de vente doit être signé avant le 15//09/11. [...] Peut-on supprimer cette phrase, elle me...
Avocat droit commercial Paris - "La vente de fonds de ...
Avocat droit commercial Paris - « La vente de fonds de commerce dans les Hôtels, Restaurants, Cafés et Discothèques » Article publié dans la revue L'Hôtellerie-Restauration du 1/03/16 - votre avocat en droit commercial vous défend - Votre avocat en droit commercial vous défend
Home Non classé Avocat droit commercial Paris - « La vente de fonds de commerce dans les Hôtels,...
Cessions de portefeuille sans fonds de commerce - Dossiers ...
La cession de portefeuille n'inclut pas d'autre actif que des contrats (les polices s'agissant d'un portefeuille d'assurance). On devrait donc pouvoir la distinguer aisément de la cession d'un fonds de commerce. En pratique, ce n'est pas toujours le cas.
On verra également que la cession du portefeuille d'assurance bénéficie de dispositions légales la facilitant, ce qui n'est pas le cas de...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : cession de fonds de commerce droit d'opposition / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d'un fonds de commerce par une societe
équipements de concassage pierre tunisie – Steve Jobs dans ...
équipements de concassage pierre tunisie
Équipement de Concassage à Vendre | Groupe Piercon
Le groupe Piercon vend des équipements de concassage usagés. Consultez régulièrement la page ou contactez-nous pour les détails sur la machinerie disponible.
prix 1 tonne de concassage tunisie - deanforclinton.com
Les messages liés au prix concasseur pierre tunisie; machoire de concassage schema ...
Site :
http://restaurant-lamontagne.com
Thèmes liés : prix de vente d une societe / achat et vente d entreprise / vente d une societe
Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)
carte grise en ligne
Simplifiez vous la carte grise et obtenez votre carte grise en ligne ainsi que vos nouvelles plaques d'immatriculation en 1 clic en passant par un professionnel de l'automobile habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public.
Vous évitez les files d'attente en préfecture , la carte grise est traitée en 24h et elle est expédiée à votre...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente de vehicule de societe d'occasion / fonction d achat dans l entreprise / vente d un vehicule de societe / acheter une voiture de societe d'occasion
La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...
bonjour et merci de cet espace...
je vends mon fonds de commerce. j'ai signé le 5 janvier dernier un compromis de vente dont les conditions suspensives (obtention d'un prêt) doivent être réalisées ce 15 avril à minuit. le compromis stipule que l'acte réitératif doit intervenir avant le 15 mai prochain.
à partir de quel date suis je libéré de mon engagement : le 16 avril ou le 16...
Site :
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Comment obtenir la garantie financière pour une agence de ...
Comment obtenir la garantie financière pour une agence de voyages ?
Les démarches à accomplir et les documents à produire
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Rédigé par Pierre Coronas le Lundi 25 Juin 2012
Pour ouvrir une agence de voyages, il est indispensable d'obtenir une immatriculation auprès d'Atout France. Mais pour cela, il est aussi obligatoire de souscrire une garantie financière, auprès de...
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