Articles sélectionnés pour le thème : vente d une societe
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Rachat d'entreprise : ce qu'il faut vérifier avant de ...
?réactioncommentaire
Après la reprise d'une entreprise individuelle ou d'une société, les mauvaises surprises sont fréquentes. Si tous les aléas ne peuvent être évités, certaines précautions avant la signature permettent de limiter les risques.
La reprise d'une entreprise est en principe moins risquée qu'une création, puisque le repreneur bénéficie immédiatement d'un marché, d'une...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Acheter & vendre une entreprise | Business Broker SA Suisse
Acheter une entreprise - Vendre une entreprise - Régler la succession d'une PME
Business Broker AG est spécialisée dans le domaine de la vente et du règlement de succession pour les PME suisses. A la fois pionnière du secteur et leader, la société Business Broker justifie de nombreuses années d'expérience et d'un réseau international d'acheteurs.
Vendre son entreprise
avec Business...
Site :
http://www.businessbroker.ch
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / achat de part d'entreprise / immobilier d entreprise achat / achat d entreprise
Comparer et choisir sa structure juridique - Legalstart.fr
Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?
Choix de forme juridique : pourquoi opter pour la SARL ?
La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :
Protection des biens personnels avec le principe de...
Date: 2017-09-10 18:36:01
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / creer une societe de vente par correspondance / vente d une societe / creer societe vente / impot sur vente de part de societe
Encheres 77 - JAKOBOWICZ & ASSOCIÉS : vente aux encheres ...
Plan d'accès
Société de ventes aux enchères à Melun
JAKOBOWICZ & ASSOCIÉS est une société de ventes volontaires aux enchères publiques régie par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000.
Notre étude organise plus de 60 ventes aux enchères par an : ventes...
Site :
http://www.hvmelun77.com
Thèmes liés : vente aux enchere de vehicule de societe / societe vente aux encheres / vente d un vehicule de societe / societe de vente volontaire / vente de vehicule de societe
Acte de cession de parts sociales de SCI avec agrément des ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Acte de cession de parts sociales de SCI avec agrément des associés
Contrat mis à jour le 04/10/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien...
Date: 2018-06-22 19:59:22
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession de parts ou vente de fonds de commerce / droit d'enregistrement cession fond de commerce
Conditions de la promesse unilatérale de vente | La ...
Dossier à jour de la loi de finances pour 2018
Dossier de synthèse
La promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence
Sommaire
1. La promesse unilatérale de vente
1. 2. Conditions de la promesse unilatérale de vente
Conditions de fond :
La première condition tient à la capacité :
Les parties au contrat doivent avoir la capacité de contracter.
La capacité...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : promesse de vente d un fond de commerce / promesse de vente fond de commerce sous seing prive / promesse de vente cession fonds de commerce / promesse de vente fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
1 - Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
Acte de cession de parts sociales d’EURL avec ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Acte de cession de parts sociales d'EURL avec transformation en SARL
Contrat mis à jour le 20/06/2012
Auteur :
Modèle d'acte de cession de parts sociales d'EURL avec transformation en SARL
A noter : la cession de parts sociales d'EURL doit toujours...
Date: 2017-09-10 13:54:38
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere / cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / droit d'enregistrement cession fond de commerce
Vente hôtel 4 : l’évaluation de l’hôtel à vendre
Un fonds de commerce d'hôtel à vendre s'évalue généralement à l'aide d'un barème qui donne une fourchette de coefficients à appliquer au chiffre d'affaires TTC de l'hôtel à vendre.
La fourchette est généralement large et il est donc nécessaire de choisir le coefficient qui reflète vraiment le fonds d'hôtel à vendre. Le choix du coefficient dépend :
de l'emplacement de l'hôtel...
Site :
http://www.caravanedesentrepreneurs.com
Thèmes liés : evaluation d'un fond de commerce hotel restaurant / fond de commerce hotel restaurant a vendre / fond commerce hotel vendre / estimation d'un fond de commerce hotel / aide de l'etat pour reprise d'entreprise
Banque d'investissement — Wikipédia
l' ingénierie financière (opérations complexes combinant divers instruments financiers ) ;
la prise de participations au capital d'entreprises pour leur compte ou pour d'autres ( portage financier , capital non-coté ) ;
l'arrangement d' opérations financières diverses notamment de fusion-acquisition ;
la mise en place de financements syndiqués (voir pool de financement ) de grande...
Date: 2017-09-10 19:11:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fusion acquisition finance d'entreprise / exemple fusion acquisition d'entreprise / difference entre fusion et acquisition d'entreprise / exemple acquisition d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise
Véhicules et fourgons utilitaires occasions ... - Annonce
Utilitaires Occasions peut également vous proposer un équipement sur-mesure sur votre véhicule utilitaire d'occasion.
Contact : utilitaires-occasions@gruau.com // tél. : 06 07 98 77 50 et 02 43 50 25 06
Mentions légales // Conditions Générales
Des annonces de véhicules utilitaires d'occasions transformés de qualité, signées UO by Gruau
UO by Gruau, ou véhicule utilitaire...
Site :
https://www.utilitaires-occasions.com
Thèmes liés : vente vehicule utilitaire occasion / vente de vehicule de societe d'occasion / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / acheter une voiture de societe d'occasion
Achat de parts de SARL | AFE, Agence France Entrepreneur
Conséquences de la cession
Conditions relatives à la cession
Un certain nombre de vérifications et de recherche d'informations sont nécessaires avant de procéder à l'achat de parts sociales. Pour en savoir plus, consulter les documents diagnostic juridique et les questions à se poser
Il conviendra également de valider les points suivants :
Vérifier la capacité du cédant à vendre...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : cession parts sociales / prix de vente d une societe / achat d une societe en redressement judiciaire / vente d une societe / achat d une societe
Opposition sur le prix de vente d’un fonds de commerce ...
Ces derniers disposent d'un droit d'opposition sur le prix de vente d'un fonds.
Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l'évolution de la réglementation et des mises à...
Site :
http://modele-lettre.lemonde.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / prix de vente d une societe / prix de vente fond de commerce
L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi
L'entreprise individuelle (travailleur autonome)
Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock
Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .
L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une forme...
Date: 2017-09-10 18:20:48
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / contrat d'achat d'actions entreprise / financement achat d entreprise
A vendre église ! bel édifice religieux à restaurer ...
Home > Initiatives & Réussites > Reportages & analyses > A vendre église ! bel édifice religieux à restaurer ! Affaire à saisir!!
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A vendre église ! bel édifice religieux à restaurer ! Affaire à saisir!!
La vente d'églises abandonnées par les diocèses est en passe de devenir un phénomène courant dans le monde des transactions immobilières, qui n'épargne même pas...
Date: 2015-05-26 17:03:57
Site :
http://www.patrimoine-religieux.fr
Thèmes liés : annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / restaurant a vendre d entreprise / vente d une societe / prix de vente d une societe
Code des Impôts - Accueil
Les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou immobilière sont ceux
qui proviennent de toutes les opérations traitées par ses établissements en République Démocratique du
Congo ainsi que tous accroissements des avoirs investis en vue des susdites activités y compris les
accroissements qui résultent de plus-values et moins-values soit réalisées, soit...
Site :
http://www.dgi.gouv.cd
fonds de commerce - loi Macron - Cabinet d'Avocat DUCH ...
Contact
fonds de commerce - loi Macron
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron apporte des modifications en droit commercial, dont certaines sont passées inaperçues et n'ont pas fait l'objet de commentaires.
Leur importance pratique est, néanmoins, certaine.
1 - La loi Macron revient ainsi sur une vieille obligation de...
Site :
http://www.cabinet-duch.fr
Thèmes liés : cession fonds de commerce droit d'information des salaries / acte de vente d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / cession de fonds de commerce droit d'opposition / loi macron vente fond de commerce
Véhicules société | Clients Professionnels | Tous les ...
Renault Nouvelle CLIO Société
Nouvelle CLIO Société Version Air MediaNav
Personnalité affirmée, excellent confort de conduite, sécurité sans compromis... Renault Nouvelle CLIO Société a de nombreux atouts.
La version Générique dispose du contrôle dynamique de trajectoire ESP, du régulateur limiteur, de la carte Renault à télécommande, des enjoliveurs 15" et d'un cache bagage...
Site :
https://www.renault.fr
Thèmes liés : vente d un vehicule de societe / vente de vehicule de societe a un particulier / vente d une societe / vente de vehicule de societe
Dirigeant d'entreprise, statuts et protection sociale
Dirigeant d'entreprise, statuts et protection sociale
TNS ou régime salarié, quelques idées reçues et bien des nuances
Pour tout entrepreneur, le choix du statut social est une question centrale : faut-il choisir le statut de travailleur non salarié (TNS) ou le statut de dirigeant assimilé salarié ? Si l'avantage financier va à première vue au statut TNS, de par des cotisations sociales...
Site :
https://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : strategie d'entreprise pme / vente d'entreprise en difficulte / impots sur la vente d une societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe
Transmission cession entreprise à Grenoble, expert ...
Ingénieur(Ecole Polytechnique et Télécom Paris),
Titulaire d'un master Administration des Entreprises Lyon III et du DECF.
Expérience de plus de 20 ans dans la banque d'affaires et les opérations financières.
Intervient également en Région Rhône-Alpes Auvergne et en Suisse Romande en conseil en opérations financières et en formation dans le cadre d'autres structures, notamment Savoie...
Date: 2017-09-10 23:47:23
Site :
http://www.patrimethic.com
Thèmes liés : acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / conseil acquisition d entreprise / cession d'un fonds de commerce par une societe
Pret entreprise avec Empruntis Pro spécialiste en prêt ...
Accueil > Crédit Professionnel
Le pret entreprise, kézako ?
Le prêt entreprise est un financement destiné aux professionnels. Il s'adresse plus particulièrement aux agriculteurs, aux artisans, aux associations, aux commerçants, aux TPE (très petites entreprises) et aux professions libérales.
Cette dernière catégorie regroupe des métiers tels que kinésithérapeuthe, expert-comptable,...
Site :
http://pro.empruntis.com
Thèmes liés : pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise / financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise / pret reprise entreprise
Pic Inter, spécialiste de la vente de fonds de commerce
Pic Inter est une société spécialisée depuis plus de 40 années maintenant dans la vente de fonds de commerce. En effet, cette société se consacre à aider toutes les personnes qui souhaitent vendre leur fonds de commerce à vite trouver des acheteurs en publiant leurs annonces de commerce sur son site web. Non seulement cette société aide les vendeurs, mais elle se charge aussi de conseiller et d'accompagner les acheteurs afin que ces derniers puissent choisir au mieux leur fonds de commerce.
Informations détaillées sur les annonces de fonds de commerce
Sachez que chacune des annonces de commerce sur ce site possède des...
Site :
https://www.zetop.fr
Thèmes liés : annonces vente fond commerce / prix de vente d un fond de commerce / annonces fond commerce / specialiste dans la vente de fond de commerce / prix de vente fond de commerce
Jeux de société Sans Détour - Acheter Jeux adultes et ...
Nous vous proposons à la vente des produits Jeux de société Sans Détour au meilleur prix possible. Les produits Jeux de société sélectionnés vous apporteront satisfaction pour vos bricolages maisons ou faits main. Si vous souhaitez avoir des idées de...
Site :
https://www.creavea.com
Thèmes liés : meilleures ventes jeux de societe adultes / meilleur vente de jeux de societe / vente de jeux de societe / prix de vente d une societe / prix vente societe
La cession isolée d’un bien immobilier de l’entreprise ...
CT à hauteur des amortissements pratiqués, LT au-delà
CT
CT
En second lieu, le traitement fiscal de cette plus ou moins-value professionnelle diffère selon le régime fiscal de l'entreprise ou de la société cédante.
Cession par une entreprise ou une société soumise à l'impôt sur le revenu
Le résultat de la cession isolée d'un bien immobilier par une entreprise ou une société...
Site :
http://www.emargence.fr
Thèmes liés : cession entreprise individuelle a une societe / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / cession entreprise individuelle plus value / vente d'un local commercial plus value
Le site des Notaires de Magny En VEXIN
Votre interlocuteur pour l'immobilier : Bruno DREVILLE
Tél.: 01 34 46 89 55
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Consulter son notaire c'est :
Pour le vendeur :
La certitude de voir son bien vendu dans les meilleurs délais grâce à la connaissance que son notaire a du marché, évitant toute surévaluation ou...
Site :
http://www.magny-notaires.com
Thèmes liés : prix de vente d une societe / prix vente societe / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / immobilier d entreprise achat
Internet, l’accès à vos comptes en ligne
Consultation et catégorisation des opérations
Gestion des seuils de dépense
Gestion des tags (catégories transverses)
Réalisation et suivi de virements SEPA(1)
Virements SEPA (France, Espace Économique Européen, Islande, Liechtenstein, Monaco, San Marin et Suisse) occasionnels ou permanents vers des comptes Société Générale ou d'autres banques et organismes financiers détenus en...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente d un vehicule de societe
Site officiel - SBL Cars | Vente - Achat de véhicules | Glimes
Vous êtes propriétaire d'une voiture, d'une camionnette ou tout autres utilitaires?
Nous vous garantissons un rachat au juste prix !
Notre expertise se fait à votre domicile et cela gratuitement.
Avec plus de 15 ans d'expérience dans la vente et l'achat de véhicules d'occasion, SBL Cars est devenu le spécialiste dans la reprise de...
Site :
https://www.sblcars.be
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / societe de vente de voiture d'occasion en belgique / achat de voiture de societe d occasion / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion
GFE Epargne Retraite - Investissement immobilier locatif ...
Evénements et salons
Vous avez acheté un ou plusieurs appartements sur une des résidences Appart'City® dans le cadre de la formule GFE Epargne Retraite®. Suite à la fusion de notre GROUPE avec Park & Suites, les interlocuteurs ont changé pour la relation propriétaire.
Afin que vous soyez contacté dans les meilleurs délais, merci de bien vouloir utiliser les contacts ci-dessous selon...
Site :
http://www.gfe-epargne-retraite.com
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / prix de vente d une societe / vente d une societe / societe vente appartement / societe specialisee dans la vente
Carte grise suite à l'achat d'un véhicule en leasing / L ...
Posté le 11/07/2016 à 17:53 par Cartegrise.com
Bonjour Catherine,
Vous pouvez demander au locataire qu'il contacte son organisme de financement afin qu'il lui fournisse un échéancier du montant qu'il reste à régler sur le crédit de son véhicule. Cela vous permettra de vérifier la somme exacte qu'il reste à devoir et de connaître le montant du chèque de banque à émettre pour...
Site :
https://www.cartegrise.com
Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente de vehicule de societe d'occasion / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d'un vehicule de societe a un salarie / vente d un vehicule de societe
Immobilier Besançon Cabinet Benoit
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Taxe d'habitation - Que prévoit le projet de loi de finances pour 2018 ?
Taxe d'habitation : que prévoit le projet de loi de finances pour 2018 ? Un dégrèvement d'office de la taxe d'habitation, applicable sous condition de ressources, remplacerait progressivement le plafonnement des cotisations des contribuables de condition modeste.
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Impôts sur le revenu - questions...
Site :
http://www.immobilier-benoit.com
Thèmes liés : immobilier d'entreprise acheter ou louer / achat et vente d entreprise / impots sur la vente d une societe / financement achat d entreprise / immobilier d entreprise achat
Visite guidée d'un yacht en vente au prix de 9,9 millions ...
Accueil Moteurs Yachts Visite guidée d'un yacht en vente au prix de 9,9 millions d'euros
Visite guidée d'un yacht en vente
au prix de 9,9 millions d'euros
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Par Carmen Webel le 8 janvier 2014 à 15h21 @LuxuryDesignFR
Avis aux amateurs de yachting , le superyacht Onyx construit en 2009 par San Lorenzo à été mis en vente par la société Ocean Independence pour le prix de 9,9 millions d'euro. Visite guidée du propriétaire. (Vidéo à la fin).
38,5 mètres de long et un design extérieur...
Site :
http://www.luxury-design.com
Thèmes liés : prix de vente d une societe / vente d une societe / prix vente societe
Contrat de vente societe maroc - Direct Emploi
Basé à Casablanca, vous avez pour missions de: o Gérer, mesurer et faire évoluer vos équipes; o Définir les solutions adéquates aux clients (pour les Groupes Électrogènes et les compresseurs) o Diriger les activités du département Énergie : vente [...]
Michael page
Rattaché(e) à la direction régionale, vous avez pour principales missions, le développement et la gestion de l'activité commerciale dans la région de l'Atlas. Vous assurez l'animation et le développement des comptes clients existants, ainsi que le démarchage de nouveaux [...]
Michael page
Rattaché(e) à la direction...
Site :
https://www.directemploi.com
Thèmes liés : vente societe maroc / prix de vente d une societe / societe de vente directe / vente d une societe / vente affaire maroc
Démarches auprès d'un guichet d'entreprises - Entreprises ...
Le guichet d'entreprises constitue le point de contact central pour régler toutes les formalités adminitratives liées au lancement de votre activité.
Si vous souhaitez créer votre propre entreprise sous la forme d'une entreprise individuelle, la première démarche à effectuer sera de vous rendre dans un guichet d'entreprises agréé. Pour une société, la première étape sera, dans la...
Site :
http://economie.fgov.be
Thèmes liés : vente entreprise artisanale / prix de vente d une societe / vente d une societe
Société Anonyme : la tenue d’un registre de transfert des ...
Toute cession d'actions doit y figurer. Cette mesure devrait servir à définir un «référentiel» des prix des titres sociaux. Mais les juges ont étendu l'obligation de dépêcher un expert pour l'évaluation des prix, ce qui peut rendre la disposition caduque.
La réforme de la Société Anonyme ressort des méandres du circuit législatif. Les députés de la commission des finances...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe anonyme / cession d'actions societe cotee / achat d'une societe anonyme / vente d'actions societe / vente d actions d une societe
Achat d'un autocar, bus ou minibus d'occasion
Gaby Chariots, une entreprise spécialisée dans la vente de cars, de bus et de minibus
Notre société est entièrement orientée dans la vente d'autocars, autobus et minicars de tous types.
Nous bénéficions d'une expérience de plus 20 ans dans le domaine du transport de personnes ou nous sommes bien implantés et reconnus pour notre réactivité à trouver « le » ou « les » véhicules...
Site :
http://www.gaby-chariots.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / vente d un vehicule de societe / achat d'un vehicule de societe par un particulier / achat et vente d entreprise
Magasin Paris - jeepvillage.com
1. Uno 2. Dos 3. Tres
Magasin Paris
Situé à Saint Germain les Arpajon, dans le département de l'Essonne, à 30 km au Sud de Paris, notre site est réparti sur une surface de 4000 m² et regroupe :
les activités commerciales, ventes de Jeep, pièces détachées et accessoires.
L'activité atelier, majoritairement centrée sur la restauration et la reconstruction des Jeep...
Site :
https://www.jeepvillage.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / vente d une societe / vente vehicule societe occasion / restaurant a vendre d entreprise
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d’entreprise
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise
10 étapes et conseils pour réussir une reprise d'entreprise
La reprise d'une entreprise est une alternative à la création qui peut être très intéressante, mais encore faut-il savoir par où commencer!
Le rachat d'une société, bien que souvent considéré comme plus simple que la création d'une entreprise, car vous rachetez un...
Date: 2017-09-10 21:51:21
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
MAGASIN PARIS - jeepvillage.com
1. Uno 2. Dos 3. Tres
MAGASIN PARIS
Situé à Saint Germain les Arpajon, dans le département de l'Essonne, à 30 km au Sud de Paris, notre site est réparti sur une surface de 4000 m² et regroupe :
les activités commerciales, ventes de Jeep, pièces détachées et accessoires.
L'activité atelier, majoritairement centrée sur la restauration et la reconstruction des Jeep...
Site :
https://www.jeepvillage.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d un vehicule de societe / vente d une societe / vente vehicule societe occasion / restaurant a vendre d entreprise
JACQUES BERVAS CAEN : Voiture occasion CARPIQUET - Vente ...
volkswagen
Présentation
Installé en août 2014 à Carpiquet, Jacques Bervas Caen se fait partie de la holding Sofipel, leader sur le marché de l'automobile d'occasion en France.
La nouvelle enseigne normande...
Site :
http://www.bervas-occasion-caen.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / societe vente voiture occasion / vente d un vehicule de societe
balis : Marketing et communication de proximité – Avec ...
Marketing et communication de proximité. Mentions Légales
Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Entre la Société BALIS SAS au capital de 100.00EUR , dont le siège social se trouve au : 44 avenue Maurice Thorez - 13110 PORT DE BOUC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 821 749 959, SIRET 821 749 959 00010,...
Site :
https://www.balis.io
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / prix de vente d une societe / achat d une societe / vente d une societe / monter sa societe de vente sur internet
La procédure de conciliation et les opérations de ...
Pouvez-vous nous décrire en quelques mots la procédure de conciliation ?
La procédure de conciliation permet à une société en difficulté d'obtenir la nomination d'un conciliateur par le président du tribunal de commerce dont elle dépend. En général, le conciliateur va aider l'entreprise à trouver un accord avec ses banquiers et à rééchelonner sa dette. Mais la mission du...
Site :
usinenouvelle.com
Vendre et acheter aux enchères publiques - Tout pratique
Comment vendre ou acheter un objet, un meuble ou un tableau aux enchères? Vous possédez des objets d'une certaine valeur: tableaux, meubles, argenterie, bijoux ? Et vous désirez les vendre? En acheter ? Contactez le bureau d'un commissaire-priseur pour l'estimer. Et si l'estimation de l'objet, vous convient, n'hésitez pas à les vendre en vente publique. Sans doute ferez-vous de bonnes...
Site :
http://www.toutpratique.com
Thèmes liés : achat commerce vente enchere / societe vente aux encheres / prix de vente d'un hotel bureau / vente d'hotel bureau / vente d hotel bureau
France-Diamants - Conditions générales de vente
Conditions générales de vente et d'utilisation
France-Diamants
I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Nous remercions nos Clients de lire avec attention les conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») avant toute utilisation du site www.France-Diamants.com (ci-après le « Site »), l'ouverture d'un Compte France Diamants et la passation de...
Site :
https://www.france-diamants.com
Thèmes liés : conditions generales de vente societe / utiliser bon d'achat rue du commerce / contrat de vente a distance societe generale / prix de vente d une societe / prix de vente d un fond de commerce
Vente à Distance - Seuils TVA dans les etats membres de l'UE
Vente à Distance - Seuils TVA dans les etats membres de l'UE
rÈgles de la vente à distance en matière de tva
Toute entreprise de e-commerce qui effectue des ventes intracommunautaires doit respecter les seuils de TVA définis par la directive européenne. En cas de dépassement du seuil, l'e-commerçant doit facturer la TVA du pays de destination. Ces spécificités concernent uniquement...
Site :
http://www.asd-int.com
Thèmes liés : societe de vente a distance / vente d une societe / entreprise e commerce a vendre / vente de commerce en france / vente de commerce en belgique
Censure partielle du « droit d’information préalable des ...
Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise
Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet 2015 déclaré contraires à la Constitution les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 23-10-1 et les troisième et quatrième alinéas de l'article L. 23-10-7 du code de commerce, dans leur rédaction...
Date: 2017-09-10 20:16:19
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : achat pour comite d entreprise / fusion acquisition comite d'entreprise / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
Droit des contrats spéciaux en France — Wikipédia
Le droit des contrats spéciaux en France est une branche du droit français qui étudie des contrats ayant un régime juridique dérogatoire au droit commun des contrats en France .
Sommaire
Objet d'un contrat spécial[ modifier | modifier le code ]
Un contrat spécial est un contrat nommé qui fait l'objet d'une législation particulière (exemples : la vente ; l'échange ; la donation ; le...
Date: 2018-06-07 15:46:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de vente d un fond de commerce / contrat type vente fond de commerce / contrat vente fond de commerce / vente d un fond de commerce / vente d une societe
agent immobilier / agente immobilière - Onisep
Fiche métier
agent immobilier / agente immobilière
Commercial dans l'âme, l'agent immobilier met en relation vendeur et acheteur, ou bailleur et locataire, en vue de vendre ou louer des biens. À la tête d'une petite entreprise, franchisée ou non, il anime une équipe de négociateurs.
Niveau minimum d'accès : bac + 2
Statut(s) :...
Site :
http://www.onisep.fr
AUTOS CLEAN : Voiture occasion SAMOIS SUR SEINE - Vente ...
Présentation d'AUTOS CLEAN Samois sur seine
AUTOS CLEAN
DÉPÔT VENTE ACHAT REPRISE GARANTIE 12 MOIS
Vente de véhicules d'occasions depuis plus de 20 ans
La société AUTOS CLEAN vous propose une sélection de
véhicules d'occasions toutes marques...
Site :
http://www.autosclean.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / achat de voiture de societe d occasion / vente d un vehicule de societe
Plus value sur résidence principale - Gestion de Patrimoine
Dans la catégorie : Impôt / Plus value immobilière -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 16 novembre 2010
Avec un marché de l'immobilier aléatoire, avec des maisons qui mettent parfois un peu de temps pour être vendues, la question de l'exonération de la plus-value dégagée par la cession de la résidence principale doit être posée.
Le code général des impôts pose le principe d'une...
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BOFIP PAT - IFI, 8 juin 2018
BOI-PAT-IFI-10 : PAT - IFI - Champ d'application
BOI-PAT-IFI-20 : PAT - IFI - Assiette
BOI-PAT-IFI-30 : PAT - IFI - Actifs exonérés
BOI-PAT-IFI-40 : PAT - IFI - Calcul de l'impôt
BOI-PAT-IFI-50 : PAT - IFI - Obligations des redevables
BOI-PAT-IFI-60 : PAT - IFI - Contrôle, pénalités et contentieux.
Droits d'enregistrement ; distribution de...
Date: 2018-06-16 15:58:44
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