Articles sélectionnés pour le thème : acquisition et cession d'entreprise
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Evitez les pièges de l'achat d'un fonds de commerce
Si l'achat d'un fonds de commerce s'avère assez simple et fréquemment pratiqué, des clauses ou des oublis peuvent porter préjudice à l'acheteur. Voici les quatre points sur lesquels vous devez particulièrement veiller.
Un fonds de commerce ne s'achète pas comme une société. Cette acquisition consiste essentiellement en l'achat d'un unique actif (constitué par le fonds de commerce),...
Site :
http://commerce.chefdentreprise.com
Nullité du rachat d'actifs d’une société en liquidation ...
Paul Gorguet est avocat à Paris
× Rejeter l'alerte
Nullité du rachat des actifs d'une société en liquidation judiciaire par son dirigeant : La notion de personne interposée, définie largement par la Cour de Cassation.
Quels sont la portée et l'objectif de l'interdiction?
L'article L. 642-3 du code de commerce, interdit au débiteur, aux dirigeants de droit ou de fait de la personne...
Site :
entreprise.news
Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)
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Simplifiez vous la carte grise et obtenez votre carte grise en ligne ainsi que vos nouvelles plaques d'immatriculation en 1 clic en passant par un professionnel de l'automobile habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public.
Vous évitez les files d'attente en préfecture , la carte grise est traitée en 24h et elle est expédiée à votre...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente de vehicule de societe d'occasion / fonction d achat dans l entreprise / vente d un vehicule de societe / acheter une voiture de societe d'occasion
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 5 . § 1. Montant du cautionnement.
Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché. Il est fixé à 5 pour cent du montant initial du marché.
(L'assiette du cautionnement des marchés de fournitures et de services à conclure sans indication d'un prix total est fixée dans les documents du marche. A défaut, l'assiette...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / acquisition d'entreprise definition / conseil acquisition d entreprise
Action (finance) — Wikipédia
Émission et annulation[ modifier | modifier le code ]
Les actions sont émises en contrepartie des apports lors de la fondation de la société , ce qui permet de créer son capital social .
Pendant son existence, la société peut émettre de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital qui sera souscrite soit par les actionnaires existants soit par des tiers actionnaire .
La décision...
Date: 2017-09-10 18:58:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe etrangere / cession d'actions societe cotee / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / rachat par une societe non cotee de ses propres actions / rachat par la societe de ses propres action
Action (finance) — Wikipédia
Émission et annulation[ modifier | modifier le code ]
Les actions sont émises en contrepartie des apports lors de la fondation de la société , ce qui permet de créer son capital social .
Pendant son existence, la société peut émettre de nouvelles actions lors d'une augmentation de capital qui sera souscrite soit par les actionnaires existants soit par des tiers actionnaire .
La décision...
Date: 2018-06-08 15:38:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cession d'actions d'une societe etrangere / cession d'actions societe cotee / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / rachat par une societe non cotee de ses propres actions / rachat par la societe de ses propres action
Fonds de commerce Marchés : Michel Simond, cabinets d ...
Achat / Vente Fonds de Commerce
Fonds de commerce Marchés
Le commerce alimentaire (viandes, poissons, fruits et légumes, produits laitiers) et non alimentaire (vêtements, livres, quincaillerie, coutellerie, rempailleurs de chaises...) sur éventaires et marchés recouvre les marchés permanents généralistes, les marchés généralistes qui ont lieu quelques jours par semaine (entre 1 et 4...
Site :
msimond.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / achat d un fonds de commerce / vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce
En meilleure santé, les géants du CAC 40 se mettent en ...
Les stars de la cote sont aussi rentables qu'avant la crise.
Désendettées, elles doivent renouer avec la croissance.
L'investissement redémarre après quatre ans de baisse.
Des bénéfices et des marges en nette hausse, des dividendes record, des investissements qui redémarrent... Les membres de l'indice CAC 40 abordent 2017 dans de biens meilleures conditions. C'est ce que montre la...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / cession d'entreprise en difficulte
Fonds de commerce et 207 - compta-online.com
J'ai une petite question, à quel moment apparait le compte du fonds de commerce , est ce lors du rachat de la societé?
Si oui, quelle est la contrepartie? le capital?
Je pose cette question car si on rachete l'ensemble de la société plus le fonds de commerce, le tranfert du prix de vente ne doit pas apparaitre dans les comptes de la societé d'où le capital?
Merci
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Fonds de commerce - Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ...
Le fonds de commerce désigne l'ensemble des actifs corporels et incorporels indispensables à une entreprise à vocation commerciale pour mener à bien son activité.
Si tu es intéressé par le concept de fonds de commerce, peut-être trouveras tu utile de consulter notre article portant sur le capital social de l'entreprise.
Le fonds de commerce est un concept essentiel pour tout entrepreneur...
Date: 2017-08-24 13:04:07
Site :
https://debitoor.fr
Création de société holding par apport de titres de ...
18 Mai, 2015 | Holdings , Les articles de nos experts
MAI 2015
Cette opération consiste pour les dirigeants de sociétés commerciales à faire apport de leurs titres à une société holding qui aura pour objet la détention des titres des filiales au lieu et place de la personne physique.
Ces opérations sont largement utilisées pour différentes raisons et en particulier pour des motifs...
Site :
http://www.erecapluriel.fr
Thèmes liés : rachat d'entreprise sans apport / transmission d'entreprise familiale et holding / cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise
Avocats du droit des sociétés et du travail, le cabinet ...
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Le cabinet d'avocats Catry
Le CABINET CATRY est un cabinet d'avocats qui conjugue la compétence et le professionnalisme de 4 avocats , en matière de :
création et de transmission d'entreprise,
assistance juridique aux sociétés : SARL, SAS, SCI, AGO, etc.
droit des affaires : contrats commerciaux, agent commercial,...
Le régime fiscal des professions libérales
Pour être déductibles, les charges doivent : [14]
-être nécessités par l'exercice de la profession ;
-être prises en compte pour leur montant réel ;
-être effectivement engagées au cours de l'année d'imposition ;
-être justifiées.
1. Dépenses nécessités par l'exercice de la profession :
Aux termes de l'article 22.I du code de...
Date: 2002-12-17 10:20:34
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : achat oeuvre d'art par une societe / cession entreprise individuelle plus value / achat d'un vehicule de societe par un particulier / exemple acquisition d'entreprise / cession acquisition d'entreprise definition
Plus-values de cession de titres de participation ...
Plus-values de cession de titres de participation : nouveau rabotage fiscal de la « niche Copé » ?
Les députés ont adopté un amendement en Commission des Finances qui vise à rallonger de deux à cinq ans la durée de détention des titres de participation dont la cession génère des plus-values exonérées d'impôt en application de l'article 219 a quinquies du CGI, plus connu sous le...
Date: 2018-06-22 22:02:37
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : achat de part d'entreprise / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / financement achat d entreprise / achat d entreprise
Axa — Wikipédia
En 2005, la fusion Axa-FINAxa permet à Axa de simplifier sa structure d'actionnariat et de contrôle. Axa a une politique constante de distribution d'actions à ses salariés. Elle a deux buts : fidéliser ses salariés et se prémunir d'une offre publique d'achat (OPA). Les salariés détiennent une part conséquente du capital.
Le 14 juin 2006, Axa achète l'assureur Suisse Winterthur...
Date: 2018-06-17 14:03:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise / conseil acquisition d entreprise
Estimation de vente d'une entreprise - Société ...
L'estimation du prix d'une entreprise se fait en fonction des revenus ( bénéfice net) futurs actualisés et pondere par le poids de la dette a moyen et long terme.
Mais je te suggère de passer par une banque dont c'est le métier.
Il faut, de plus, faire tres attention aux problématique juridique, fiscal ( et oui faut pas se faire trop taxer sur la cession de l'entreprise).
Cherche des...
Date: 2012-04-25 07:08:09
Site :
forum.hardware.fr
Thèmes liés : prix de vente d une societe / impots sur la vente d une societe / vente d une societe / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise
Transactions des Alpes cabinet conseil en Vente, Achat ...
Transactions des Alpes est spécialisé dans la cession - acquisition en fonds de commerce ou parts sociales pour l'entreprise, le commerce et le CHR.
Il est particulièrement efficace dans la cession d'entreprises de taille moyenne (de 5 à 50 salariés) domaine dans lequel il allie savoir faire et relationnel.
Son expérience dans le monde du CHR et du commerce de proximité est réputée auprès des professionnels.
Sa compétence dans ce secteur et sa connaissance du tissu...
Date: 2017-09-08 12:34:34
Site :
http://www.transactionsdesalpes.fr
Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession de parts ou vente de fonds de commerce / cession d un fonds de commerce / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise
Frais de notaire, guide et conseils - calculfraisdenotaire.com
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Frais de notaire, guide et conseils
Que l'on souhaite acquérir un bien, neuf ou ancien, que l'on désire effectuer une donation de son vivant à ses enfants ou à un tiers, ou que l'on doive percevoir des biens ou de l'argent d'une succession, il est une chose à laquelle il nous est impossible d'échapper ; les frais de notaire. En effet, quelle que soit la démarche que nous entreprenons,...
Site :
http://www.calculfraisdenotaire.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / immobilier d entreprise achat / exemple acquisition d'entreprise / conseil acquisition d entreprise / acquisition et cession d'entreprise
Reprise d'entreprise : Faut-il racheter le fonds de ...
Racheter le fonds de commerce
Le fonds de commerce est l'ensemble des actifs de la société. Il y a :
les actifs corporels tels que les mobiliers, machines et outillages, stock de marchandises, etc.
et les actifs incorporels tels que le nom commercial, les brevets, la clientèle, les logiciels, etc. À noter que les actifs incluent également les contrats transférés automatiquement : contrat...
Date: 2018-06-22 22:25:29
Site :
https://www.creditprofessionnel.com
Questions sur la transaction de fonds de commerce ...
Questions sur la transaction de fonds de commerce
Questions sur la transaction de fonds de commerce
Quelles sont les étapes d'une cession de fonds de commerce CHR avec TCC ?
1. Analyse de l'affaire. (Bilan/bail/personnel/outil de travail/emplacement/Inventaire...)
2. Signature d'un mandat obligatoire (Loi Hoguet) fixant entre autres : le prix de vente, le délai,...
Site :
http://www.tcc-fr.com
TPME-Spécialiste Suisse de la transmission d'entreprises ...
Intégrité
Succès
Nos équipes expérimentées sont intervenues depuis la création de TPME dans une trentaine de projets de cession d'entreprises en Suisse.
Notre deal flow est compris entre 2 à 4 transactions par an.
NOS SERVICES
Un service sur mesure à chaque étape du processus de vente / d'achat de votre entreprise
1
La préparation de l'entreprise
Cette phase est l'une des plus...
Site :
http://tpme.ch
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / achat et vente d entreprise / prix d achat d une entreprise / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise
STATUTS GRATUITS DE SCI - fbls.net
Attendez que vos enfants soient majeurs pour les intégrer dans la SCI familiale, dans le cas contraire, un prêt, une vente ou un achat nécessiterait l'accord du juge des tutelles !
UNE SCI N'EST PAS UN PARTICULIER BENEFICIANT DU CODE DE LA CONSOMMATION
COUR DE CASSATION Chambre Civile 2 arrêt du 3 septembre 2015 Pourvoi N° 14-18287 Rejet
Mais attendu que la cour d'appel a retenu que la...
Date: 2018-02-10 22:05:58
Site :
http://www.fbls.net
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
Dans le cadre de la cession de l'entreprise en liquidation judiciaire, il résulte de l'article L. 642-3, alinéa 1er du code de commerce que les dirigeants de droit ou de fait de la personne morale débitrice ne sont pas admis, directement ou par personne interposée, à présenter une offre de reprise et, pour renforcer l'interdiction, celle-ci se prolonge dans le temps.
Dans une décision...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Détention immobilière en direct ou via une société ...
En cas de vente, le gain immobilier correspond à la différence entre le prix d'achat du bien, augmenté des éventuelles impenses, et le prix de vente. Il sera soumis à l'impôt spécial sur les bénéfices et gains immobiliers dont le taux dépendra de la durée de possession et s'étend de 50% à 0%. Aucun impôt ne sera prélevé en cas de détention supérieure à 25 ans (spécificité...
Site :
https://geneve.assprop.ch
Thèmes liés : vente d'actions societe immobiliere / impots sur la vente d une societe / vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe
Comment évaluer un fonds de commerce - CCI Paris Ile-de ...
Comment déterminer la valeur du fonds de commerce ?
La fixation du prix du fonds de commerce résulte d'un accord négocié entre le vendeur et l'acheteur basé sur la valeur du fonds de commerce estimée en prenant en compte le montant de chacun des éléments d'exploitation.
L'estimation des actifs incorporels
Ces actifs comprennent la clientèle, le droit au bail, le nom...
Maroc | Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ...
Maroc | Mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de la loi de finances pour 2016
1 février 2016
L'application du taux de 10% dans le cadre des contrats «Mourabaha» et «Ijara Mountahia Bitamlik»
La loi de finances pour l'année budgétaire 2016 a ajoutée à la liste des opérations soumises à la TVA au taux réduit de 10% de l'article 99 du CGI, avec droit à déduction,...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / prix d achat d une entreprise / financement achat d entreprise / achat d'un fonds de commerce en liquidation / droit cession d un fond de commerce
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Article L. 515-7 du code de l'environnement
(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)
Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...
Date: 2017-09-10 04:38:12
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : conseil acquisition d entreprise / vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'un local commercial avec locataire / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / acquisition d'entreprise definition
Evaluer le prix de son commerce - century21.fr
Par Christel Villedieu - Publié le 17/08/2015
Si votre commerce vaut plus que ne l'estime un acquéreur potentiel, il en vaut peut-être moins que vous ne le pensez ! D'où l'intérêt d'une évaluation la plus juste possible.
Imprimer Envoyer
Cela posé, il est vrai que l'estimation de son propre commerce reste une tâche difficile voire insurmontable si on l'affronte seul. En effet, la...
Site :
https://www.century21.fr
Thèmes liés : evaluation du prix d'un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / estimation valeur d'un fond de commerce / prix d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
FISCALITE DE GROUPES - idefisc.be
Avocat au Barreau de Bruxelles
Sabrina SCARNA,
Avocat au Barreau de Bruxelles
INTRODUCTION
Bien que des groupes de sociétés soient devenus les acteurs principaux de la vie économique, le droit belge ne connaît pas de législation globale relative aux groupes de sociétés.
D'un point de vue doctrinal, on peut définir un groupe de sociétés comme " un ensemble de...
Site :
http://www.idefisc.be
Cession - Acquisition de Fiduciaires
© CFA Invest sprl 2012
Actif depuis plusieurs années dans la cession d'entreprises, nous avons été régulièrement
amenés à intervenir dans la cession de fiduciaires.
Notre expérience nous a montré qu'il existe une offre et une demande sur le marché, mais que
la difficulté majeure est de rencontrer les deux parties et ce essentiellement en raison de la
diversité des moyens mis à la disposition des candidats.
S'il est facile de contacter les fiduciaires, il n'en est pas de même pour un comptable ou expert
comptable interne, ni pour un...
Date: 2017-06-21 09:22:17
Site :
http://www.cession-fiduciaire.be
Thèmes liés : acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / cession d'entreprise en difficulte / cession d entreprise en difficulte
Quelles clauses doivent figurer dans un pacte d ...
Quelles clauses doivent figurer dans un pacte d'actionnaires ? Quelle forme celui-ci doit-il revêtir ?
Par Dominique STUCKI - Avistem
Le pacte d'actionnaires ou pacte d'associés est un contrat entre certains ou tous les actionnaires / associés (désignés ci-après conjointement « associés ») d'une société visant à définir certaines règles gouvernant des aspects particuliers de...
Site :
https://www.fusacq.com
Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / droit cession d un fond de commerce / vente d'actions societe
Matra (entreprise) — Wikipédia
Satellites d'observation : Spot , Helios
Radiomètre du satellite METEOSAT
Matra Espace devient la co-entreprise franco-britannique Matra Marconi Space en 1990 en fusionnant avec la division aérospatiale de GEC - Marconi . Après l'apport des actifs de Matra à Aerospatiale-Matra, elle devient Astrium, filiale d'EADS en 2000 et l'entité Space Systems de la division Airbus Defence and Space d'...
Date: 2017-09-10 08:37:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite
immobilier commerces et entreprises Saint Malo | Agence ...
Marcom, Fonds de commerce à Saint-Malo et Rennes
Marcom une équipe à votre service
MARCOM, IMMOBILIER-COMMERCES-ENTREPRISES
Spécialiste reconnu en transaction de fonds de commerce, entreprises, produits pour investisseurs et locaux professionnels toutes activités , Michel MARCILLE vous accompagne dans tous vos projets d'acquisition et de cession en Ille et Vilaine, Côtes d'Armor, Finistère et...
Site :
http://www.agence-marcom.fr
Thèmes liés : vente entreprise fond commerce local commercial / agence transaction fond de commerce / immobilier fond de commerce / agence immobiliere fond de commerce / agence immobiliere vente fond commerce
L’administration fiscale vient de commenter ce nouveau ...
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces et les différents types d'examens et vérifications
I. Le contrôle sur pièces
A. Le contrôle formel
1
Le contrôle formel recouvre l'ensemble des interventions ayant trait à la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations déposées, quelle que soit la catégorie d'impôt ou de taxe visée....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des ...
ENR - Droits dus sur les actes relatifs à la vie des sociétés et assimilés - Dissolution de société
1
La société peut être dissoute soit par une décision des associés, soit en application d'une disposition statutaire ou légale.
La dissolution de la société est généralement suivie d'une période de liquidation. Conformément aux dispositions de l' article 1844-8 du code civil , la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Formalités de cession d’un fonds de commerce | Companeo.com
Lorsque vous vendez un fonds de commerce, vous êtes soumis à des obligations légales : formalités d'enregistrement, publicité, paiement de droits de mutation... Le point dans cet article.
Formalités de cession de fonds de commerce : les déclarations préalables
Information des salariés (directement ou par le biais du CE ou des délégués du personnel) : les entreprises qui emploient...
Site :
https://www.companeo.com
Savoir évaluer le prix d'une entreprise - Capital.fr
Savoir évaluer le prix d'une entreprise
Publié le
17/03/2017 à 16h31
© REA Tous droits réservés
La valorisation d'une PME n'est pas une science exacte. Mais il existe de nombreux critères pour négocier sur des bases objectives.
>> En vidéo - Capital vous explique... Comment changer de banque facilement !
Une entreprise centenaire et rentable (220.000 euros de bénéfices pour 2 millions...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : evaluation du prix d'un fonds de commerce / methode evaluation d'un fonds de commerce / cession d'entreprise reprise des salaries / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie
faq | Cession Greffe
FAQ
Etes-vous un organisme officiel ?
Absolument pas ! Nous sommes une société privée. Nous recensons les affaires à reprendre sur toute la France, et nous les proposons à nos clients. Notre savoir-faire réside essentiellement sur des années de pratique de reprises d'entreprises devant les Tribunaux de Commerce.
Est-on obligé de passer par vous ?
Non. Vous pouvez passer par tout autre...
Site :
http://www.cessiongreffe.com
Faire son choix entre cession de fonds de commerce et ...
Il faut distinguer ici selon que l'entreprise qui cède son fonds est soumise à l'IR (impôt sur le revenu) ou à l'IS (Impôt sur les sociétés) et dans le premier cas, entre les plus-values à court terme (détention du fonds depuis moins de deux ans) et celles à long terme (détention du fonds depuis plus de deux ans).
Pour les entreprises soumises à l'IR, faisant une plus-value à court...
Date: 2017-09-10 21:48:46
Site :
http://avocats-alalettre.fr
Carte Grise en Ligne en 3 fois sans frais - Service Agréé ...
À remplir et à signer par le ou les demandeurs.
Dans le cas d'un co-titulaire, indiquez son nom et ajoutez sa signature.
- Si il s'agit de l'achat d'un véhicule en location : Fournir le mandat de la société de leasing vous autorisant à faire les démarches administratives.
ATTENTION : L'adresse renseignée sur ce document doit être identique à celle de votre justificatif de...
Site :
http://fairemacartegrise.fr
Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de societe / achat d une societe / achat et vente d entreprise
Principes et techniques comptables - Lexique
a haut
Actif circulant
Ensemble des actifs correspondant à des éléments du patrimoine qui, en raison de leur destination ou de leur nature, n'ont pas vocation à rester durablement dans l'entreprise. Exemple : le stock, les disponibilités.
Acquisition intracommunautaire
Est l'achat de bien ou de service réalisée par une entreprise située en France auprès d'un fournisseur établi dans...
Date: 2014-03-25 15:28:24
Site :
http://www.campus-electronique.fr
PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe ...
PAT - ISF - Assiette - Évaluation des biens - Principe, valeur vénale, biens démembrés, immeuble grevé d'un contrat et valeur des entreprises
1
Pour l'assiette des droits de succession, comme pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les biens sont évalués à leur valeur vénale au jour du fait générateur de l'impôt ( code général des impôts (CGI), art. 666 )...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : methode evaluation d'un fonds de commerce / evaluation du prix d'un fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / estimation valeur d'un fond de commerce / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere
Cabinet Blum et de Carlan
Amaury de Carlan conseille les entreprises françaises et étrangères et leurs diri-
geants en droit fiscal. Il intervient dans la fiscalité opérationnelle des entreprises
ainsi qu'à l'occasion de leur cession, restructuration et développement externe. Il
participe également à la structuration d'opérations de capital-investissement. À ce
titre, il engage des audits d'acquisition avec ses...
Site :
http://www.bdc-avocats.com
Thèmes liés : cabinet de conseil en acquisition d entreprise / conseil acquisition d entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / acquisition et cession d'entreprise
L’arrêt Lupa : une nouvelle incertitude fiscale sur les ...
L'arrêt Lupa : une nouvelle incertitude fiscale sur les ventes de sociétés immobilières !
Chronique de Pierre Appremont, avocat associé au sein du cabinet d'avocats Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
1. L'essentiel
Le sujet est ardu puisqu'il s'agit de l'application de la jurisprudence Quémener (CE, 16 février 2000, SA « Etablissements Quémener » n°133296) aux opérations de...
Date: 2017-09-10 22:11:03
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : plus value sur vente de parts de societe / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / conseil acquisition d entreprise / vente societe anonyme / cession societe anonyme
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent ...
Quels sont les avantages sur le plan fiscal qui peuvent découler de la fusion de sociétés ?
Par Pierre-Emmanuel Scherrer
Considérée à l'état brut, la fusion peut apparaître comme une abomination fiscale. Pour la société fusionnée et dissoute (société absorbée), l'opération emporte toutes les conséquences fiscales d'une cessation d'entreprise : imposition immédiate des...
Site :
https://www.fusacq.com
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / exoneration droits d'enregistrement cession de fonds de commerce / droits d'enregistrement fonds de commerce calcul / calcul droits d'enregistrement cession de fonds de commerce
Soirée transmission reprise d'entreprise - vocya.com
A propos du canal: CCI Ille-et-Vilaine
Explorer de nouvelles voies de développement
Sortir du cadre, s'orienter vers de nouvelles voies et filières, enrichir ses compétences, conquérir de nouveaux territoires ou développer l'attractivité de son territoire... Pour y parvenir, la CCI Ille-et-Vilaine propose aux entreprises, porteurs de projet, collectivités locales plusieurs conférences...
Site :
http://www.vocya.com
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise
Alpha Conseils - Cabinet d'avocats spécialiste en droit ...
Me David DUBUISSON
Responsable du département droit des affaires
Maître David DUBUISSON, ancien conseil juridique, a prêté serment en 1995 et est inscrit au Barreau d'AGEN.
Maître David DUBUISSON intervient dans les différents domaines du droit des affaires.
Titulaire de la spécialité en droit des sociétés et avocat polyvalent, il intervient dans les différents domaines du droit...
Site :
http://alpha-conseils-avocats.fr
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / fond de commerce droit des affaires / conseil acquisition d entreprise / contrat de travail et cession de fonds de commerce
Alpha Conseils - Cabinet d'avocats spécialiste en droit ...
Me David DUBUISSON
Responsable du département droit des affaires
Maître David DUBUISSON, ancien conseil juridique, a prêté serment en 1995 et est inscrit au Barreau d'AGEN.
Maître David DUBUISSON intervient dans les différents domaines du droit des affaires.
Titulaire de la spécialité en droit des sociétés et avocat polyvalent, il intervient dans les différents domaines du droit...
Site :
http://www.alpha-conseils-avocats.fr
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / fond de commerce droit des affaires / conseil acquisition d entreprise / contrat de travail et cession de fonds de commerce
La Poste en lice pour racheter Monte Paschi Banque
La banque toscane est présente en France depuis 1990. Monte Paschi Banque fait de la banque privée et de détail, des services aux entreprises et aux professionnels de l'immobilier. (Crédits : Reuters)
Selon nos informations, une « data room » aurait été ouverte pour que l'entreprise publique audite les actifs, des agences au portefeuille de clients, de la filiale française de la banque...
Date: 2017-07-31 15:04:51
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