Rapport RSE : définition, composition, réglementation

Rapport RSE : pour en savoir plus

Définition du rapport RSE

Un rapport RSE (ou rapport de responsabilité sociale d'entreprise) est un document périodique (généralement annuel) publié par une entreprise pour rendre compte de ses actions et de ses résultats en matière de responsabilité sociale d'entreprise. C'est donc un document qui synthétise et rend publique toutes les informations sur...

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Site : https://e-rse.net

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise / achat de part d'entreprise

Vente, cession d'un véhicule d'occasion / L’actualité ...

Posté le 07/09/2017 à 11:07 par Vanessa

Bonjour Romain,

Afin de permettre a votre vendeur de faire les démarches de demande de carte grise à votre place, vous devez lui donner procuration pour ce faire. Si vous ne lui faites pas confiance, vous n'avez pas obligation de l'autoriser. Cependant, vous pouvez le rassurer car le simple envoi de la déclaration de cession en préfecture permet...

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Site : https://www.cartegrise.com

Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / fonction d achat dans l entreprise / acheter une voiture de societe d'occasion / achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente d un vehicule de societe

Liberty TV

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Nous utilisons également des données publiques ou des données collectées auprès de tiers. Ces données peuvent être publiques, par exemple, les données relatives aux administrateurs d'une société. Vous pouvez également avoir rendues publiques certaines données (sur des réseaux sociaux par exemple....). Notre société peut aussi être amenée à acheter des...

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Site : http://www.libertytv.com

Prêt immobilier en Allemagne - Recherche d'un financement ...

Accueil   /   Nos activités   /   Acheter un bien immobilier en Allemagne

Acheter un bien immobilier en Allemagne

Mon investissement est-il risqué ? Comment éviter les mauvaises surprises ?

L'achat d'un bien immobilier est un acte majeur qui nécessite l'intervention d'un professionnel expérimenté à vos côtés pour garantir votre sécurité. Nous vous accompagnons tout au long de...

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Site : http://www.jacobi-legal.com

Thèmes liés : achat d une societe

Guide du financement de la reprise d’entreprise

Guide du financement de la reprise d'entreprise

Vous avez pour projet de reprendre une entreprise mais ignorez comment financer cette opération ?

Bonne nouvelle : dans ce guide du financement de la reprise d'entreprise, nous passons en revue les différents moyens à votre disposition pour boucler votre plan de financement.

Reprise d'entreprise : achat de parts sociales ou reprise de fonds de...

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Date: 2017-09-10 18:38:56
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Les conditions générales de vente | Blancheporte

o Loi applicable - Litige

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre Blancheporte et toute personne physique majeure ayant la capacité à contracter une commande et agissant pour ses besoins personnels, « vous ». Ces relations concernent la vente des produits commercialisés par le biais du site www.blancheporte.fr et des catalogues papier...

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Site : blancheporte.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / service d'achat dans une entreprise / service achat d'une entreprise

balis : Marketing et communication de proximité – Avec ...

Marketing et communication de proximité.  Mentions Légales

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Entre la Société BALIS SAS au capital de 100.00EUR , dont le siège social se trouve au : 44 avenue Maurice Thorez - 13110 PORT DE BOUC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 821 749 959, SIRET 821 749 959 00010,...

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Site : https://www.balis.io

Thèmes liés : conditions generales de vente societe / prix de vente d une societe / achat d une societe / vente d une societe / monter sa societe de vente sur internet

Fiscalité de la SCI - sci societe civile immobiliere

par rapport à une autre

ayant choisi l'impôt sur

les sociétés...

Une SCI étant une société civile, il ne lui est pas imposé de tenir une comptabilité commerciale rigoureuse, ni d'ailleurs de publier ses comptes et les déposer chaque année au tribunal de commerce, comme sont tenues toutes les autres structures à but commercial, sauf si la SCI est imposée à l'Impôt sur les sociétés...

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Site : sci-societecivileimmobiliere.com

Thèmes liés : vente de parts de societe imposition / impots sur la vente d une societe / prix de vente d une societe / impot sur vente de part de societe / fonction d achat dans l entreprise

Modèle d'acte de cession parts de SCI - Creation SCI

Accueil > Cession parts sociales Plus-value immobilière > Démarches cession parts sociales de SCI

Modèle d'acte de cession parts de SCI

Ce modèle d'acte de cession de parts d'une SCI a été utilisé par un couple vendant des parts d'une SCI à leurs deux enfants. En effet, l'avantage principal de la SCI pour des parents est de permettre l'entrée de leurs enfants dans le capital de la SCI en...

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Site : creationsci.info

Thèmes liés : cession parts sociales / plus value sur vente de parts de societe / vente d'actions societe immobiliere / vente d'un local commercial plus value / impot sur vente de part de societe

Internet, l’accès à vos comptes en ligne

Consultation et catégorisation des opérations

Gestion des seuils de dépense

Gestion des tags (catégories transverses)

Réalisation et suivi de virements SEPA(1)

Virements SEPA (France, Espace Économique Européen, Islande, Liechtenstein, Monaco, San Marin et Suisse) occasionnels ou permanents vers des comptes Société Générale ou d'autres banques et organismes financiers détenus en...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / achat d'un vehicule de societe par un particulier / vente d un vehicule de societe

Grand Jeu Famille Le Ster Le Pâtissier » Règlement

Dans la famille Le Ster Le Pâtissier

Règlement

« Dans la Famille Le Ster Le Pâtissier»

Article 1 - Organisateur du jeu :

La société Gouters Magiques au capital social de 25 549 180 EUR euros, dont le siège social est situé : BP 70 116 - 56501 LOCMINE Cedex, immatriculée au RCS de Lorient sous le numéro de B 499 185 783, organise sous la marque de Le Ster Le Pâtissier (ci-après...

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Site : http://www.famillelesterlepatissier.com

Thèmes liés : achat occasion jeu societe / achat de jeu de societe en ligne / achat jeu societe paris / achat du jeu de societe / acheter jeu de societe en ligne

Grand jeu l'instant Carmine

Réglement du jeu

Art. 1

L'Association des Producteurs d'Endive de France ( APEF ), domiciliée au 2 rue des Fleurs, 62000 Arras, organise du 5 février au 31 mars 2018 et du 2 mai au 4 juin 2018 inclus, un jeu intitulé « L'instant Carmine® ».

La participation à ce jeu est proposée sur le mini-site www.instant-carmine.fr , un site hébergé par OVH (siège social : 2 rue Kellermann 59100...

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Site : http://www.instant-carmine.fr

Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / achat oeuvre d'art par une societe / bon d'achat cadeau entreprise / achat de part d'entreprise / achat d une societe

Entreprise, électricité | Cession Entreprise

Ceder votre entreprise - Conseils en reprise d'entreprise, achat de société, transmission et cession d'entreprises

Société créée il y a plus de 20 ans, spécialisée dans les travaux de maçonnerie, carrelage et travaux d'intérieurs (cloisons, faux plafonds, revêtement de sols...). Elle réalise des travaux de construction neuve de bâtiment ou de réhabilitation.   [...] Elle...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Adoucisseur d'eau : Le Guide

Adoucisseur d'eau magnétique

Entretien d'un adoucisseur d'eau

Comme toute machine, un adoucisseur d'eau s'entretient afin de prolonger sa durée de vie. Cela représente un coût assez élevé, il est donc primordial de l'entretenir régulièrement afin de le conserver en bon état de fonctionnement. Pour que l'adoucisseur d'eau fonctionne bien et apporte une bonne sécurité, il faut qu'un...

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Site : http://www.adoucisseur-eau.org

Thèmes liés : achat d une societe

Made for Foot

*Jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat.

Les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant (art. 34 de la loi française « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978) sur simple demande écrite à l'adresse suivante edc-kuhne@moutarde.com.

ARTICLE 1 - ORGANISATEUR DU JEU

Kühne, marque...

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Site : http://madeforfoot.com

Thèmes liés : achat de jeu de societe en ligne / achat occasion jeu societe / achat d une societe / achat du jeu de societe

Ramener une voiture belge en france?? - Page : 3 - Import ...

Ramener une voiture belge en france??

Posté le 03/01/2013 à 00:10:21  

merci pour toutes tes précisions postées sur ce forum.

Juste une question supplémentaire stp :

j'ai bien compris qu'après achat du véhicule 2 options s'offraient à l'acheteur : soit le remorquer soit le laisser sur place, partir avec les papiers et revenir une fois les formalités d'obtention d'un certificat...

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Date: 2014-02-16 20:58:52
Site : http://www.forum-auto.com

Thèmes liés : achat d'un vehicule de societe par un particulier / facture de vente d'un vehicule de societe / vente de vehicule de societe d'occasion / acheter une voiture de societe d'occasion / vente d'un vehicule de tourisme par une societe

Vente : Imposition sur la plus-value | Notaires de Paris ...

Vente : Imposition sur la plus-value

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publié le 03/05/2018

La plus-value réalisée lors du transfert de propriété à titre onéreux d'un bien immobilier est en principe passible de l'impôt sur les plus-values.

Quelles sont les personnes imposables ?

Le régime des plus-values immobilières s'applique aux personnes physiques qui réalisent une plus-value :

soit...

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Date: 2018-06-22 17:44:01
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : vente d'un local commercial plus value / plus value sur vente de parts de societe / prix de vente d une societe / impots sur la vente d une societe / cession de parts sociales de societe a preponderance immobiliere

Société nationale des chemins de fer vicinaux — Wikipédia

Société nationale des chemins de fer vicinaux

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Armoiries de la SNCV.

La Société nationale des chemins de fer vicinaux (SNCV) ou en néerlandais  : Nationale Maatschappij van Buurtspoorwegen (NMVB), était, en Belgique , la société publique qui reçut dès 1885 pour mission d'établir, à la demande des...

Lire la suite

Date: 2017-09-10 10:16:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : achat d une voiture de societe / achat d'or societe generale / achat oeuvre d'art par une societe / achat d'un vehicule de societe par un particulier / lettre type reprise d'activite

Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...

Responsable de production ONF Energie

L'ONF recherche pour sa filiale ONF Energie méditerranée un profil de Responsable de production (profil gestion forestière / commercial bac+2) en CDI sur Aix en Provence (13) et Tarbes (65). Ref OE427 - Le contenu complet de l'annonce sera...

Publiée le : 18/06/2018

L'ONF recherche pour sa direction régionale à Fort-De-France (Martinique) un profil de...

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Site : http://cefa26.org

Conditions Générales de Vente - SonoVente.com

4.1. Informations lors de la commande

Toute commande sur le Site nécessite la création d'un compte client, accessible au moyen de l'adresse internet fournie ainsi que du mot de passe choisi lors de la création du compte client. Vous devez vérifier l'exhaustivité et l'exactitude des renseignements que vous nous fournissez, notamment concernant l'adresse de livraison. En cas d'erreur, les...

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Site : https://www.sonovente.com

Thèmes liés : conditions generales de vente societe / achat d une societe

Financement participatif Love Pme

Inscription investisseur

Love Pme et Carnet d'annonces sont des marques appartenant à CIIB SA, Société Anonyme au capital de 266 875 EUR, immatriculée le 12/09/1986 au RCS de Paris sous le numéro 338 689 227

Siège social : 10, rue de Montyon 75009 Paris Tél. : 01 42 46 11 73 Fax : 01 48 24 10 89 E-mail : contact@ciib.fr

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Innovateurs

Déjà il y a 35 ans et toujours...

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Site : https://lovepme.fr

Thèmes liés : vente d'actions societe / vente d actions d une societe / vente d actions societe / achat d'une societe anonyme / contrat d'achat d'actions entreprise

Fusion, vente et acquisition d’ entreprise - Notaires ...

Fusion, vente et acquisition d'entreprise

Fusion, vente et acquisition d'entreprise

Les dirigeants d'une entreprise prennent chaque jour des décisions concernant la gestion des affaires de celle-ci, mais lorsqu'une transformation majeure telle qu'une fusion, une vente ou une acquisition d'entreprise se pointe à l'horizon, il est impératif d'avoir recours à un juriste spécialisé en droit des...

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Site : http://www.notairesdrummondville.com

Thèmes liés : fusion acquisition finance d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise / achat et vente d entreprise / conseil acquisition d entreprise

Fiche conseil achat des locaux professionnels | HSBC

Fiche conseil : Achat des locaux professionnels

Les meilleures solutions pour acquérir votre local professionnel.

Passées les premières années d'activité, en plus de ne plus payer de loyers en pure perte, acheter votre local est aussi l'occasion de développer

votre patrimoine personnel. Opération souvent essentielle pour les professionnels indépendants qui doivent préparer leur...

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Site : https://www.hsbc.fr

Thèmes liés : acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / conseil acquisition d entreprise / achat local entreprise / acquisition d'entreprise

Acheter un logement en couple sans être mariés | Dossier ...

La vie en concubinage séduit de plus en plus de couples. Mais quand il s'agit d'acheter un logement à deux, un minimum de précautions s'impose.

Le concubinage, c'est vivre à deux, sans être mariés ou liés par un Pacs. Les concubins sont juridiquement des étrangers.

Dans le cadre d'un achat immobilier, s'ils ne prennent pas des dispositions, seul celui qui figure dans l'acte d'acquisition...

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Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : achat d une societe

Artprice.com : Communiqués de presse - Marché de l'Art ...

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Le chiffre d'affaires du T2 2012 baisse par rapport au T2 2011 ainsi que le S1 2012 par rapport au S1 2011, de par le fait que la Place de Marché Normalisée à prix fixe ® d'Artprice est passée depuis 2011 entièrement gratuite et qu'Artprice, comme indiqué dans ses précédents communiqués a, dans le cadre de ses accords avec Google (décembre 2003), mis en ligne en mode freeware...

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Date: 2017-09-10 14:40:43
Site : http://serveur.serveur.com

Thèmes liés : achat oeuvre d'art par une societe / prix de vente d une societe / prix de vente d un fond de commerce / vente d'actions societe / vente d actions d une societe