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Transmission à titre gratuit d’une entreprise individuelle ...
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Conditions de l'exonération partielle
Sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit, à concurrence de 75 % de leur valeur, la totalité ou une quote-part indivise de l'ensemble des biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels affectés à l'exploitation d'une entreprise individuelle ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou...
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https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle titre gratuit / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle
LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D’UNE ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.
LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.
Le 26 novembre 2015
En cas de cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur doit payer un droit de mutation (droits d'enregistrement) calculé sur le prix principal, le cas échéant,...
Site :
avocat-evanno.com
LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D’UNE ...
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LA PRISE EN CHARGE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE D'UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE.
Le 26 novembre 2015
En cas de cession d'un fonds de commerce, l'acquéreur doit payer un droit de mutation (droits d'enregistrement) calculé sur le prix principal, le cas échéant,...
Site :
avocat-evanno.com
Règlement d’application de l'article 8A de la loi sur les ...
Règlement d'application de l'article 8A de la loi sur les droits d'enregistrement
(RDE)
(Entrée en vigueur : 4 mars 2004)
Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,
vu l'article 8A de la loi sur les droits d'enregistrement, du 9 octobre 1969 (ci-après : la loi),
arrête :
Art. 1 Indexation des montants légaux
Indice déterminant
1 Les montants fixés à l'article 8A,...
Date: 2017-02-23 13:03:36
Site :
https://www.ge.ch
Thèmes liés : contrat d'accompagnement reprise entreprise / contrat reprise d'entreprise / financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise / conseil acquisition d entreprise
Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
Je reprends un fonds de commerce
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publié le 14/03/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).
La...
Date: 2017-09-10 23:03:28
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Les causes d'échecs dans la création d'entreprise ...
Par Ahmed Bariz (chroniqueur exclusif) - Conseil auprès de créateur d'entreprise
On parle souvent d'échec ou de taux d'échec en utilisant des statistiques. J'ai souhaité ici apporter mon éclairage en tant qu'accompagnateur de TPE depuis plus de 10 ans. En effet, en dehors des causes principalement citées comme l'insuffisance du marché et le manque de compétence en gestion, je...
Site :
http://www.enviedentreprendre.com
Thèmes liés : conseil acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise definition / acquisition d'entreprise
Fonds de commerce et 207 - compta-online.com
J'ai une petite question, à quel moment apparait le compte du fonds de commerce , est ce lors du rachat de la societé?
Si oui, quelle est la contrepartie? le capital?
Je pose cette question car si on rachete l'ensemble de la société plus le fonds de commerce, le tranfert du prix de vente ne doit pas apparaitre dans les comptes de la societé d'où le capital?
Merci
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Avocats du droit des sociétés et du travail, le cabinet ...
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Le cabinet d'avocats Catry
Le CABINET CATRY est un cabinet d'avocats qui conjugue la compétence et le professionnalisme de 4 avocats , en matière de :
création et de transmission d'entreprise,
assistance juridique aux sociétés : SARL, SAS, SCI, AGO, etc.
droit des affaires : contrats commerciaux, agent commercial,...
Maurin Immobilier, gestion de bien immoblier en Lozère ...
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Bienvenue sur le site de l'agence Maurin Immobilier
Au sud du Massif Central, au carrefour des régions Rhône-Alpes, Auvergne et Languedoc Roussillon - à 2 heures d'Avignon, de Nimes et de Lyon, notre région est idéalement située pour vos projets...
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http://www.maurin-immobilier.com
Thèmes liés : achat et vente d entreprise / immobilier d entreprise achat / conseil acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise / achat d entreprise
Stock — Wikipédia
Au sein des normes internationales d'information financière , l'évaluation et la comptabilisation des stocks sont définis par la norme IAS 2 .
Le principe général est que "les stocks doivent être évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation".
Évaluation du coût des stocks[ modifier | modifier le code ]
Le coût d'entrée d'un stock à l'actif (évalué pour...
Date: 2018-06-08 11:47:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise / exemple acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise
Frais et taxes liés à l’achat d’un bien immobilier en Espagne
> Frais et taxes liés à l'achat d'un bien immobilier en Espagne
Frais et taxes liés à l'achat d'un bien immobilier en Espagne
Frais et taxes à l'achat d'un bien immobilier en Espagne
L'impôt d'acquisition. Il existe deux types d'impôt d'acquisition:
L'Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales (ITP). Il est payé par les personnes physiques et se calcule en appliquant un taux de 6 à 10%...
Date: 2018-06-21 13:31:35
Site :
https://immobilierespagne.com
Thèmes liés : fonction d achat dans l entreprise / immobilier d entreprise achat / achat bien immobilier entreprise / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise
Stock — Wikipédia
Au sein des normes internationales d'information financière , l'évaluation et la comptabilisation des stocks sont définis par la norme IAS 2 .
Le principe général est que "les stocks doivent être évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation".
Évaluation du coût des stocks[ modifier | modifier le code ]
Le coût d'entrée d'un stock à l'actif (évalué pour...
Date: 2017-09-08 00:32:39
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Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / prix d achat d une entreprise / achat et vente d entreprise / exemple acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise
CABINET THEMIS - Annonces de commerces locaux et murs ...
+ Droit au bail
Secteur d'activité
Cession et vente de fonds de commerce et d'entreprises en Côtes d'armor. Notre secteur d'activité est basé sur la vente de commerce et d'entreprise (bar, restaurant, hotel...) et la vente ou location de locaux commerciaux sur Saint...
Site :
http://www.cabinet-themis.fr
Thèmes liés : vente hotel restaurant cotes d'armor / vente d un fond de commerce / vente entreprise fond commerce local commercial / annonce vente d'entreprise / annonce vente d entreprise
Manifeste | France Apprenante
Nous souhaitons faire de la France un modèle de société qui développe les talents de tous, pour le bien de tous et pour nous permettre de rayonner au delà de nos frontières. Il est pour cela urgent de mettre en commun, faire connaître, partager et déployer à grande échelle les solutions innovantes d'accompagnement et de formation tout au long de la vie.
Le monde du travail est en...
Site :
http://franceapprenante.com
Thèmes liés : acquisition d'entreprise
IS - Cession ou cessation, transformation de sociétés ...
+ 40 %
+ 70 %
Dès lors que la société peut ventiler l'impact global des trois critères retenus pour l'appréciation de la notion du changement d'activité, seules sont prises en compte les conséquences de l'adjonction des activités nouvelles. Au cas particulier, la société sera considérée comme ayant changé d'activité puisque les activités adjointes procurent une hausse de son...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : plan de reprise d'activite exemple / reprise partielle d'activite / plan de reprise d'activite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle
Arcancial cabinet comptable expert seine et marne 77
du cabinet
La carte professionnelle du BTP arrivée
Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier.
Afin de lutter contre le travail illégal et les fraude, la loi Macron du 6 août 2015 a créé une nouvelle carte d'identification professionnelle à destination des...
Site :
http://arcancial.fr
Fonds de commerce - Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ...
Le fonds de commerce désigne l'ensemble des actifs corporels et incorporels indispensables à une entreprise à vocation commerciale pour mener à bien son activité.
Si tu es intéressé par le concept de fonds de commerce, peut-être trouveras tu utile de consulter notre article portant sur le capital social de l'entreprise.
Le fonds de commerce est un concept essentiel pour tout entrepreneur...
Date: 2017-08-24 13:04:07
Site :
https://debitoor.fr
Amortissements et dépréciations des fonds de commerce ...
Charte
Amortissements et dépréciations des fonds de commerce
Le règlement 2015-06 du 23 novembre 2015 a notamment modifié la règlementation liée à l'amortissement et à la dépréciation des fonds de commerce. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, l'amortissement de ces immobilisations est obligatoire sous certaines conditions. Des règles spécifiques s'appliquent...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement fonds de commerce 2015 / droit d'enregistrement fonds de commerce 2013 / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abattements pour durée de détention renforcés - Abattement pour durée de détention applicable aux gains de cession de titres d'une PME de moins de dix ans à la date de la souscription ou d'acquisition des titres
1
En application des dispositions du 1° du B du 1 quater de l' article 150-0 D du code général des impôts...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d une societe / cession reprise d activite / aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite
ORATEL | Chambre de commerce et d'industrie de région Bretagne
Evaluer objectivement la valeur de votre fonds de commerce.
Le dispositif ORATEL vous accompagne et facilite la cession de votre activité.
Programme / nature de la prestation
Oratel est une opération régionale d'accompagnement à la transmission des entreprises hôtelières fondée sur un diagnostic, une évaluation et un plan d'actions réalisés par des professionnels de la transmission...
Site :
bretagne.cci.fr
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise / aide a la reprise d'entreprise en bretagne
Les congés payés : calcul et droits
Titres restaurant
Régime légal
Le régime légal correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence d' accords collectifs ou de conventions collectives , généralement plus favorables à leur égard.
En effet, le régime légal des congés payés est, comme son nom l'indique, celui qui est défini par le Code du travail. Mais dans de nombreuses entreprises, les salariés...
Date: 2018-06-22 09:51:59
Site :
droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : demande de conge pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / conge pour reprise d'entreprise / conge pour reprise d entreprise
Négocier le rachat d'une entreprise | PME MTL
L'entrepreneur s'entoure alors d'une poignée de spécialistes en relève et acquisition d'entreprise. Un comptable, un avocat et un fiscaliste allaient l'aider à préparer un montage financier.
« C'est important de bien s'entourer, mais il faut toujours garder en tête qu'à la toute fin, c'est toi qui vis avec le résultat du travail de ces gens-là. »
« Apprendre à bien m'entourer, ça...
Site :
https://pmemtl.com
Thèmes liés : acquisition d'entreprise / rachat d'entreprise
Fusion-acquisition et intégration verticale: avantages et ...
Les déterminants de la réussite
Les motivations de la fusion
Les obstacles à la fusion
L'intégration verticale
Pour ou contre l'intégration verticale
Les justifications économiques à l'intégration
L'intégration peut augmenter le profit de monopole
Extraits du cours
[...] Fusion Acquisition et intégration verticale Plan : 1ère partie : Les logiques de fusion-acquisition Les...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : difference entre fusion et acquisition d'entreprise / exemple fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition et culture d'entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise
Services d'Inventaire Gingras (SIG) | Accueil
acheteur
Notre entreprise
Service d'Inventaire Gingras (SIG) se spécialise dans la prise d'inventaire et d'évaluation de biens mobiliers pour des fins de vente d'entreprise, d'enregistrement d'hypothèque mobilière, de prise de possession d'actifs, d'assurance, de succession et de partage de patrimoine familial. De plus, SIG offre le service de gestion complète d'actifs en débutant par...
Site :
http://sigtr.com
Thèmes liés : acquisition d'entreprise au quebec / acquisition d'entreprise / vente d une societe
Ouvrir ou reprendre une salle de sport | Le coin des ...
Index » Fiches activités » Ouvrir ou reprendre une salle de sport / fitness
Ouvrir ou reprendre une salle de sport / fitness
Les salles de sport et de fitness connaissent un développement important depuis plusieurs années et disposent d'un avenir prometteur, il s'agit d'un secteur source d'opportunités pour les entrepreneurs. Vous pouvez vous lancer de plusieurs manières : en créant...
Savoir négocier avec un banquier - L'Express L'Entreprise
Whatsapp Whatsapp
Entretenir de bonnes relations avec sa banque pour pouvoir compter sur elle en cas de problème, et surtout négocier les conditions de banque, sont des impératifs de bonne gestion. Pour ce faire, mieux vaut ne pas attendre de connaître des difficultés.
- Comment choisir une banque ou en changer
Pour choisir une nouvelle banque, on doit se fonder sur plusieurs critères.
- La...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : taux pret bancaire fond de commerce / exemple acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise / pret fond de commerce taux / pret bancaire fond de commerce
Conseil hotellerie et audit hotellerie : Sage Conseil ...
Consultant hôtelier
Accompagne les investisseurs et exploitants d'hôtels et de restaurants dans tous les projets de développement, de positionnement produit et service, d'entretien du patrimoine et de rénovation
Intervient et conseille sur tous les aspects du management d'entreprise en hôtellerie restauration, audit organisation et opération, ressources humaines, formation, mise en...
Date: 2011-04-11 14:25:53
Site :
http://www.sageconseil.fr
Thèmes liés : conseil acquisition d entreprise / acquisition d'entreprise
Randstad (entreprise) — Wikipédia
1960-1970 : le début de l'entreprise[ modifier | modifier le code ]
Le premier siège social de Randstad en 1960 : une chambre d'étudiant dans la rue Sloterkade à Amsterdam
Randstad a été fondée en 1960 par Frits Goldschmeding et Ger Daleboudt, qui étudiaient tous deux l'économie à l'Université Libre d'Amsterdam aux Pays-Bas. Frits Goldschmeding venait d'écrire une thèse consacrée...
Date: 2017-09-10 04:04:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / difference entre fusion et acquisition d'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 5 . § 1. Montant du cautionnement.
Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché. Il est fixé à 5 pour cent du montant initial du marché.
(L'assiette du cautionnement des marchés de fournitures et de services à conclure sans indication d'un prix total est fixée dans les documents du marche. A défaut, l'assiette...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : cession acquisition d'entreprise definition / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / acquisition d'entreprise definition / conseil acquisition d entreprise
Bons d’achat: MementoCe
Valeur maximale du bon d'achat 2017 : 163 EUR par bénéficiaire et par évènement
Règle 1
Offrir des bons d'achat aux bénéficiaires du CE n'est pas un droit. Les tribunaux considèrent les bons d'achat comme du salaire qui doit être soumis à charge.
Offrir des bons d'achat relève d'une tolérance administrative énoncée dans des circulaires du ministère des affaires sociales reprises...
Site :
https://www.mementoce.com
Thèmes liés : urssaf bon d'achat comite d'entreprise / bon d'achat comite entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / bon d'achat pour comite d'entreprise / bon d'achat entreprise
Bons d’achat - mementoce.com
Valeur maximale du bon d'achat 2017 : 163 EUR par bénéficiaire et par évènement
Règle 1
Offrir des bons d'achat aux bénéficiaires du CE n'est pas un droit. Les tribunaux considèrent les bons d'achat comme du salaire qui doit être soumis à charge.
Offrir des bons d'achat relève d'une tolérance administrative énoncée dans des circulaires du ministère des affaires sociales reprises...
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parts sociales ou fonds de commerce ? Conseil cession Rennes
Faut-il mieux céder les parts sociales ou le fonds de commerce de son entreprise
18 juin 2014
Jean-Marc Tariant cession acquisition d'entreprise 1 Commentaire
Et bien, cela dépend !
Si l'entreprise est exploitée à titre personnel, c'est plutôt le fonds de commerce qu'il convient de céder, tandis que dans le cas d'une entreprise exploitée par une société soumise à l'IS c'est plutôt la...
Site :
http://www.finance-strategie.com
Thèmes liés : cession du fonds de commerce ou des parts sociales / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / cession d'un fonds de commerce sans bail / cession d un fonds de commerce
Reprendre un fonds de commerce en redressement judiciaire
Vous pensez faire une affaire en reprenant un fonds en faillite à un prix imbattable.
Gare aux illusions.
En cas de redressement judiciaire, l'entreprise poursuit son activité et les salariés sont toujours en poste. Néanmoins, l'entreprise va mal. Elle est endettée et n'arrive pas à payer ses créanciers (Urssaf, fournisseurs, banques, bailleur...). C'est la raison pour laquelle un...
Faut-il encore acheter une voiture diesel neuve en 2017
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En recul de plus de 20 points ces cinq dernières années, la part de marché des voitures particulières à moteur diesel repassera cette année sous la barre symbolique des 50% des immatriculations neuves. Loin de la révolution annoncée par les médias ces dernières semaines, ce recul historique des ventes de voitures particulières à moteur diesel est d'abord un juste...
Site :
http://www.automobile-propre.com
Thèmes liés : vente de vehicule de societe d'occasion / vente d'un vehicule de tourisme par une societe / societe de vente de voiture d'occasion / societe de vente de voiture d occasion / vente vehicule utilitaire occasion tva
Entreprises à vendre - Ascension entreprise
PROPRIÉTAIRES ET DIRIGEANTS D'ENTREPRISES
Vous désirez vendre votre entreprise , en connaître la valeur ou en savoir plus sur le processus du transfert d'entreprise ? Contactez-nous pour en discuter...
Site :
http://www.ascension-entreprise.com
Thèmes liés : comment vendre entreprise / entreprise vendre / acquisition d'entreprise
Manque de vision : un facteur d’échec d’entreprise
Le blogue officiel du SAJE accompagnateur d'entrepreneurs
02
Manque de vision : un facteur d'échec d'entreprise
publié par: SAJE
Chaque année, au Québec, près de 30 000 entreprises sont créées dont 92 % qui comptent moins de cinq employés. Cependant, seulement 39,4 % de ces mêmes entreprises existent encore au bout de 4 ans (source : MDEIE 2008, Taux de survie : Des nouvelles...
Site :
http://metier-entrepreneur.org
Thèmes liés : acquisition d'entreprise au quebec / exemple acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...
Article L. 515-7 du code de l'environnement
(Loi n° 2004-105 du 3 février 2004, article 20 et Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006, article 19)
Le stockage souterrain en couches géologiques profondes de produits dangereux, de quelque nature qu'ils soient, est soumis à autorisation administrative. Cette autorisation ne peut être accordée ou prolongée que pour une durée limitée et peut en...
Date: 2017-09-10 04:38:12
Site :
https://aida.ineris.fr
Thèmes liés : conseil acquisition d entreprise / vente d'un local commercial avec un locataire en place / vente d'un local commercial avec locataire / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / acquisition d'entreprise definition
Agence immobilière La Baule, ventes ... - Consultim Service
L'immobilier avec Consultim Service
Professionnels et particuliers, vous vous rapprochez des agences immobilières spécialisées lorsque vous souhaitez vendre, louer ou acheter un bien immobilier, un fonds de commerce, un local commercial, d'activité, des bureaux, etc.
Consultim Service est une agence immobilière dédiée à l'immobilier commercial et d'entreprise.
Forts d'une expérience locale d'une vingtaine d'années, nous apportons à nos clients vendeurs et acquéreurs notre conseil, notre compétence, notre proximité, par un accompagnement dans l'ensemble des démarches d'expertise, valorisation, négociation,...
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http://www.consultim-service.com
Thèmes liés : vente d'un local commercial occupe / vente d un local commercial / vente entreprise fond commerce local commercial / immobilier vente local commercial / immobilier d'entreprise acheter ou louer
Reprise d'entreprise : Faut-il racheter le fonds de ...
Racheter le fonds de commerce
Le fonds de commerce est l'ensemble des actifs de la société. Il y a :
les actifs corporels tels que les mobiliers, machines et outillages, stock de marchandises, etc.
et les actifs incorporels tels que le nom commercial, les brevets, la clientèle, les logiciels, etc. À noter que les actifs incluent également les contrats transférés automatiquement : contrat...
Date: 2018-06-22 22:25:29
Site :
https://www.creditprofessionnel.com
Formation à la reprise d'entreprise-1 - MDE - La Maison ...
La Maison de l'Entrepreneur a négocié pour vous auprès de nos partenaires :
Votre audit d'acquisition confié à Chiffre & Synthèse : Une réduction de 500 EUR HT
Votre audit commercial et organisationnel de l'entreprise acquise confié à Coracias-Venusta : Une...
Site :
http://www.lamaisondelentrepreneur.com
Thèmes liés : formation reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / reprise d'entreprise / reprise d une entreprise / reprise de l'entreprise
Pret professionnel. Etude et demande de prêt pro sur ...
Accueil > Crédit Professionnel
Le pret professionnel : les principes
Comme son nom l'indique, le prêt professionnel est un type de prêt s'adressant uniquement aux entreprises. Sont particulièrement concernés les agriculteurs, les artisans, les commerçants, les très petites entreprises (TPE), les associations et les professions libérales. Cette dernière catégorie regroupe des professions...
Site :
http://pro.empruntis.com
Thèmes liés : pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise / acquisition d'entreprise definition / contrat reprise d'entreprise / financement pour la reprise d'entreprise
Pax Corporate Finance
Nous sommes une banque d'affaires indépendante de premier plan - conseiller nos clients est notre seule raison d'être
Nous rendons simples les chemins complexes de la finance d'entreprise
Nous accompagnons les meilleures start-up technologiques tout au long de leur cycle de vie.
Notre terrain de jeu est global - nous y créons pour nos clients des opportunités uniques
Notre organisation est hautement collaborative - tous nos projets sont menés en équipe
Fondée en 2003, PAX Corporate Finance est une banque d'affaires indépendante. Nous accompagnons les...
Site :
http://www.pax.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / financement achat d entreprise / processus d achat dans l entreprise / cession d un fonds de commerce / achat d'un fond de commerce en france
Matra (entreprise) — Wikipédia
Satellites d'observation : Spot , Helios
Radiomètre du satellite METEOSAT
Matra Espace devient la co-entreprise franco-britannique Matra Marconi Space en 1990 en fusionnant avec la division aérospatiale de GEC - Marconi . Après l'apport des actifs de Matra à Aerospatiale-Matra, elle devient Astrium, filiale d'EADS en 2000 et l'entité Space Systems de la division Airbus Defence and Space d'...
Date: 2017-09-10 08:37:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite
Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
Définitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Les...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Vendre ou acheter une entreprise de transport, de ...
Vendre ou acheter une entreprise dans le secteur du transport
Vendre ou acheter une entreprise de transport, de logistique et de transit est une activité réservée aux conseillers M&A connaissant le secteur sur le bout des doigts. Les services de transport peuvent être considérés comme un secteur diversifié dans lequel il existe beaucoup de concurrence. L'équipe de transport de Corporate...
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http://www.corporatefinanceineurope.eu
Thèmes liés : entreprise transport routier a vendre / entreprise transport vendre / achat vente entreprise transport / achat et vente d entreprise / achat entreprise transport
Prime de naissance - Transport routier - La convention ...
Article
Annexe - Reprise du personnel
... Article En vigueur non étendu en date du novembre AnnexeContenu de la liste détaillant la situation individuelle du salarié transféréLa liste visée à l article du présent accord comprend notamment les éléments suivants :Nom :Prénom :Date de naissance :Nationalité :Adresse :Date d ancienneté :Nature de la protection s il s agit d un salarié...
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http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / reprise d'entreprise de transport / reprise d entreprise de transport / prime de reprise d'activite
Droits d'Enregistrement | Chbani & Associes Audit
Accueil Informations Légales Droits d'Enregistrement
Droits d'Enregistrement
L'enregistrement est une formalité à laquelle sont soumis les actes et conventions. Il donne lieu à la perception d'un impôt dit « droits d'enregistrement ».
Les droits d'enregistrement sont scindés en droits fixes et droits proportionnels
Droits Fixes
- fixés à 200 DH pour :
Les renonciations à l'exercice...
Site :
http://chbani.com
Loi de simplification du droit : mesures en droit des ...
Parmi les mesures de la loi « Warsmann », il convient de relever des innovations en matière, d'apport en société et d'augmentation de capital et de publicité des comptes sociaux
Une nouvelle loi visant à faciliter la vie des entreprises vient d'être adoptée, sur proposition du député J.-L. Warsmann, et publiée après son examen par le Conseil constitutionnel (Loi 2012-387 du 22 mars...
Date: 2017-09-08 05:21:18
Site :
http://isal.org
Reprise d_'entreprise, quel est le meilleur moyen pour ...
Reprise d_'entreprise, quel est le meilleur moyen pour financer le rachat de part social d'une SARL??
Que pensez vous de la holding, comment convaincre les banques de nous suivre, ?? Des idées et des conseils sont les bien venus Nb: nous détenons déjà 50% des parts , nous cherchons le financement des parts restantes
Voici 5 ans et 1 mois | Start-Ups et PME | Petites Entreprises
Question clôturée le 15/08/2012 21:55.
1 réponse
1 pertinente
Bonjour Ryma,
La reprise par une société holding comporte en effet certains avantages. En particulier...
Date: 2012-08-13 11:32:50
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http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : plan de financement pour reprise d'entreprise / financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries
La cession isolée d’un bien immobilier de l’entreprise ...
CT à hauteur des amortissements pratiqués, LT au-delà
CT
CT
En second lieu, le traitement fiscal de cette plus ou moins-value professionnelle diffère selon le régime fiscal de l'entreprise ou de la société cédante.
Cession par une entreprise ou une société soumise à l'impôt sur le revenu
Le résultat de la cession isolée d'un bien immobilier par une entreprise ou une société...
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http://www.emargence.fr
Thèmes liés : cession entreprise individuelle a une societe / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / cession entreprise individuelle plus value / vente d'un local commercial plus value