Articles sélectionnés pour le thème : transmission d'entreprise individuelle
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Formation professionnelle — Wikipédia
La formation professionnelle est concernée comme toute autre activité professionnelle par quatre catégories de coûts cachés.
Les surtemps : temps passés au-delà de ce qui était prévu pour la réalisation d'une activité.
Les surcoûts : coûts qui auraient pu être tout simplement évités.
Les coûts : de déplacement, de restauration, etc. qui, bien que nécessaires, peuvent être...
Date: 2017-09-09 14:58:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / conseil acquisition d entreprise / exemple acquisition d'entreprise / acquisition d'entreprise definition / transmission d'entreprise individuelle
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
UN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?
7 mars 2017
Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du
respect des règles d'urbanisme, s'assurer :
- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,
- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...
Site :
http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / prix de vente d une societe / vente d une societe / achat oeuvre d'art par une societe / achat d une societe
Bienvenue sur le site des 24 Heures des Nouvelles ...
Participez aux 24 Heures des Nouvelles Générations
Du jeudi 15 au samedi 17 mars 2018
Un séminaire de deux jours entièrement dédié aux nouvelles générations d'entreprises familiales ! Tous les ans, 18 tables rondes et ateliers en sous-groupes sont organisés dans une ambiance aussi studieuse qu'informelle. L'objectif ? Vous permettre d'aborder avec des dirigeants et experts de...
Site :
https://24hnouvellesgenerations.com
Thèmes liés : transmission de l'entreprise familiale / transmission d'entreprise familiale et holding / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / transmission de l'entreprise individuelle
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
1 - Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
ERECApluriel - Cabinet d'expertise comptable à Bordeaux
La viticulture
Le secteur du commerce : de la boutique individuelle aux boutiques qui dépendent de groupes nationaux, les groupes de distribution et aussi les franchises - franchisés et franchiseurs.
Les artisans : métiers du service et professionnels du bâtiment (plombiers, électriciens, charpentiers, menuisiers, entreprises générales).
De nombreuses professions libérales : métier de la...
Site :
http://www.erecapluriel.fr
Thèmes liés : fusion acquisition et culture d'entreprise / acquisition et cession d'entreprise / acquisition et cession d entreprise / fusion acquisition d'entreprise / fusion acquisition d entreprise
Racheter un fonds de commerce - lerucher.com
Racheter un fonds de commerce
Plus de 80 % des reprises correspondent à des rachats de fonds de commerces. Vous aussi, vous souhaitez avoir votre propre affaire et tenter le coup ? Les abeilles vous mettent tout de suite en garde : la transmission d'un fonds de commerce n'est pas une vente comme les autres, loin de là...mais cet article vous permettra de mieux cerner ses...
Site :
http://www.lerucher.com
Commerçants, Proposition, Achat, Mur, Liquidation ...
La procédure de redressement judiciaire - Fiches conseils - cession-commerce.com
Protégés d'une éventuelle action en responsabilité pour soutien abusif, ceux-ci, s'ils ont accordé au débiteur un nouvel apport en trésorerie, seront payés en priorité à l'ouverture éventuelle d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. [...] Dans le cas où l'adoption...
Arcancial cabinet comptable expert seine et marne 77
du cabinet
La carte professionnelle du BTP arrivée
Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier.
Afin de lutter contre le travail illégal et les fraude, la loi Macron du 6 août 2015 a créé une nouvelle carte d'identification professionnelle à destination des...
Site :
http://arcancial.fr
Conseil en évolution professionnelle & Recrutement ...
Bienvenue sur le site d'Orient'Action®, 1er cabinet de conseil en relations et ressources humaines en France. Excellente visite à vous !
Prestations salariés
Orient'Action® a accompagné plus de 3000 salariés, chefs d'entreprises et demandeurs d'emplois depuis sa création. Nous proposons des bilans de compétences, des accompagnements à la recherche d'emplois ou à la...
Site :
http://www.orientaction.com
Thèmes liés : creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / cabinet de conseil en reprise d'entreprise
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2013-09-09T16:39:46.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Exonération partielle en raison de la nature du bien transmis - Remise en cause du régime de transmission des parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : transmission entreprise individuelle titre gratuit / transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle
Projet de loi pour un État au service d'une société de ...
TITRE IER - UNE RELATION DE CONFIANCE : VERS UNE ADMINISTRATION DE CONSEIL ET DE SERVICE
CHAPITRE 1ER - Une administration qui accompagne
Article 2 (art. L. 123-1, L. 123-2, L. 124-1 et L. 124-2 [nouveaux], L. 552-3, L. 562-3 et L. 572-1 du code des relations entre le public et l'administration) - Droit à l'erreur et droit au contrôle des usagers
dans leurs relations avec...
Date: 2018-03-09 10:59:38
Site :
senat.fr
Mise en relation TPE PME / Annoncer sa cession / Céder ...
rss
Mise en relation TPE PME
Vous êtes prêt à céder votre entreprise, trouvez des repreneurs potentiels avec l'aide de la CCI Bordeaux Gironde : entretien avec un conseiller, aide à la rédaction et diffusion de l'annonce de cession, mise en relation ciblée avec des repreneurs qualifiés.
432,00 EUR
Mise en relation TPE PME
Vous êtes prêt à céder votre entreprise, trouvez des repreneurs...
Site :
http://bordeauxgironde.cci.fr
Thèmes liés : annonce cession entreprise cci / entreprise pme pmi / cession entreprise cci / cession entreprise pme / tpe pme pmi
Formalités d'entreprise - CCI de Toulouse
Vous êtes chef d'entreprise ou professionnel du conseil,
Vous avez des formalités à effectuer concernant la vie de l'entreprise,
le Centre de Formalités des Entreprises vous assure un accueil personnalisé, un diagnostic et un traitement rigoureux des formalités à accomplir.
Son objectif est de faciliter l'accès aux démarches administratives d'entreprise.
Les prestations du CFE pour...
Site :
http://www.toulouse.cci.fr
Thèmes liés : transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle
Loi de simplification du droit : mesures en droit des ...
Parmi les mesures de la loi « Warsmann », il convient de relever des innovations en matière, d'apport en société et d'augmentation de capital et de publicité des comptes sociaux
Une nouvelle loi visant à faciliter la vie des entreprises vient d'être adoptée, sur proposition du député J.-L. Warsmann, et publiée après son examen par le Conseil constitutionnel (Loi 2012-387 du 22 mars...
Date: 2017-09-08 05:21:18
Site :
http://isal.org
Donation-cession : l’intérêt fiscal d’une donation de ...
Ceux qui envisagent de gratifier leurs proches ont un intérêt fiscal à leur transmettre des titres porteurs d'une plus-value latente et qu'ils ne souhaitent pas conserver.
En donnant ses titres, le détenteur initial ne supporte aucune imposition de plus-value et peut donc donner plus, tandis que l'heureux gratifié réalisera peu ou pas de plus-value taxable s'il cède ensuite les titres...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : cession d'actions societe cotee / loi plus value vente fond de commerce / plus value sur vente de parts de societe / plus value cession fonds commerce sarl / cession entreprise individuelle plus value
Entreprise Parmentier : L'Entreprise
Retour sur l'histoire de l'Entreprise Parmentier, créée en 1927, aujourd'hui à la 4ème génération
1928
L'aventure démarre en 1928, quand Philippe PARMENTIER, grand-père de Bernard PARMENTIER, s'installe à Berck-sur-Mer en tant qu'artisan couvreur. Philippe et Jean, les fils de Philippe Parmentier, rejoignent leur père qui leur transmet leur savoir.
1943
En 1943, ils reprennent le...
Site :
http://www.entrepriseparmentier.com
Thèmes liés : transmission de l'entreprise familiale / transmission de l'entreprise individuelle / transmission d'entreprise familiale / transmission d entreprise familiale / transmission d'entreprise individuelle
Transmission d'entreprise familiale - Closing
Vous souhaitez céder ou reprendre l'entreprise familiale ?
Première étape : préparer la transmission
Quelles sont les attentes du cédant ?
Le planning du cédant : attentes financières, agenda, statut social (pension), ...
Quelles sont les attentes du (ou des) successeurs ?
Le planning du (ou des)successeur(s) : capacités financières, fonction dans l'entreprise, timing de la reprise,...
Quelles sont les contraintes au niveau...
Site :
http://www.closing.be
Thèmes liés : transmission de l'entreprise familiale / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / transmission d'entreprise familiale et holding / transmission d'entreprise familiale
L'accès au registre national du commerce et des sociétés ...
Aujourd'hui, demander un extrait Kbis attestant de l'existence juridique d'une entreprise, au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), coûte 3,90 euros dont 78 centimes de « diligences de transmission ». Demain, cela pourrait être gratuit grâce à l'application de l'article 19 de la loi Macron.
Le lobbying des greffiers des tribunaux de commerce n'aura pas suffi :...
Site :
affiches-parisiennes.com
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / cession d'un fonds de commerce par une societe / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / cession fonds de commerce droit d'information des salaries / transmission d'entreprise individuelle
texte - legislation.cnav.fr
Origine du report : support et pièces justificatives
Trimestres assimilés
Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)
Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS
Circulaire ministérielle n°32/SS...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Résultats pour Transmission en Agriculture - page 1 sur 20 ...
Présentation de la politique d'installation et de ses déclinaisons nationales, régionales et départementales; ainsi que de la loi d'avenir en lien avec l'installation et la transmission.
23/09/2013
Info +
A l'issue du Comité National Installation Transmission, Stéphane Le Foll annonce le renforcement des moyens affectés à la politique en faveur de l'installation et dela transmission en agriculture
26/11/2014
EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité limitée), patrimoine affecté et transmission des terres
Le foncier agricole est à la fois un outil de travail et...
Date: 2018-06-22 20:24:56
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / transmission patrimoine societe
A quoi les assurances en cas de décès d’un associé servent ...
Mot de passe
A quoi les assurances en cas de décès d'un associé servent-elles ?
Il s'agit d'un contrat d'assurance décès "croisée", souscrit par chaque associé ou par la société elle-même, sur la tête des associés, afin de permettre aux survivants de racheter la part de l'associé décédé.
1. Position du problème
Quand un associé décède, ses héritiers et/ou légataires...
Site :
http://www.patrimoineoffice.com
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission entreprise individuelle deces / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle
Prêt SOCAMA Transmission-reprise
Prêt SOCAMA Transmission-reprise
Visuel produit
Onglet 1 - Descriptif : En bref
Le prêt SOCAMA transmission-reprise concerne toutes les opérations dont la finalité est la reprise d'entreprise.
Il vous permet de racheter un fonds de commerce, du matériel ou des stocks, d'acquérir les titres d'une entreprise(1) dans le but de reprendre une entreprise pour vous installer à votre compte ou...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / pret a la reprise d'entreprise / pret a la reprise d entreprise / reprise et transmission d'entreprise / transmission reprise d entreprise
Revendre, céder, racheter, reprendre sites internet, e ...
PASSER UNE ANNONCE DE CESSION SUR Vente2site.fr : 4 bonnes raisons
La meilleure exposition possible pour votre annonce
Parmi toutes les plateformes spécialisées (achat-vente de sites Internet professionnels, e-business, fonds de commerce électroniques, actifs digitaux), ne cherchez pas plus loin : Vente2site.fr est le leader en terme de trafic, et ce depuis sa création en 2008.
Qualification...
Site :
https://www.vente2site.fr
Se déclarer agent commercial indépendant (auto ...
07/09/2017
4.43/5 (14)
Comment devenir agent commercial indépendant ? Se déclarer en tant qu'agent commercial indépendant : quel statut, comment s'inscrire, quel coût ?
L'agent commercial, officiellement appelé « agent commercial mandataire » ou « mandataire » est un professionnel indépendant relevant de la catégorie des BNC (bénéfices non commerciaux), qui négocie et conclut...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : transmission de l'entreprise individuelle / transmission gratuite d'une entreprise individuelle / transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle / comment creer une societe de vente en ligne
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral ...
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral
Cessation d'activité du professionnel de santé libéral
Il convient tout d'abord de préciser la définition de la cessation d'activité.
Au niveau fiscal, la cessation couvre l'arrêt de toute activité libérale, mais aussi le passage d'un exercice individuel à un exercice en société avec partage d'honoraires, ou tout autre...
Site :
http://www.aga-ps.com
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / cession entreprise individuelle plus value / plus value sur vente de parts de societe
Transmission du Patrimoine - Donation entre vifs
Le point fort de la rédaction.
La prise en charge par le donateur des frais et droits de donation ne constitue pas une libéralité supplémentaire et, de ce fait, n'entraîne aucune perception complémentaire et distincte de droits. Toutefois, lorsque la clause de l'acte de donation met à la charge des donataires les droits de donation alors que ceux-ci ont été payés par le donateur, la...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise en liquidation / reprise d'une entreprise en liquidation / reprise d activite entreprise / transmission reprise d'entreprise artisanale / reprise d entreprise individuelle
Connaissance — Wikipédia
En gestion des connaissances , on fait aussi la distinction entre :
une donnée , en général mesurable (exemple : « Il fait 15° dans cette pièce. »),
une information correspondant à une donnée contextualisée (exemple : « Il fait froid dans cette pièce. ») et
une connaissance correspondant à l'appropriation et l'interprétation des informations par les hommes (exemple :...
Date: 2017-09-10 04:57:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / fonction d achat dans l entreprise / transmission de l'entreprise individuelle / fonction achat dans l'entreprise / fonction achat dans l entreprise
Alpha Conseils - Cabinet d'avocats spécialiste en droit ...
Me David DUBUISSON
Responsable du département droit des affaires
Maître David DUBUISSON, ancien conseil juridique, a prêté serment en 1995 et est inscrit au Barreau d'AGEN.
Maître David DUBUISSON intervient dans les différents domaines du droit des affaires.
Titulaire de la spécialité en droit des sociétés et avocat polyvalent, il intervient dans les différents domaines du droit...
Site :
http://alpha-conseils-avocats.fr
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / fond de commerce droit des affaires / conseil acquisition d entreprise / contrat de travail et cession de fonds de commerce
Alpha Conseils - Cabinet d'avocats spécialiste en droit ...
Me David DUBUISSON
Responsable du département droit des affaires
Maître David DUBUISSON, ancien conseil juridique, a prêté serment en 1995 et est inscrit au Barreau d'AGEN.
Maître David DUBUISSON intervient dans les différents domaines du droit des affaires.
Titulaire de la spécialité en droit des sociétés et avocat polyvalent, il intervient dans les différents domaines du droit...
Site :
http://www.alpha-conseils-avocats.fr
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / cabinet de conseil en acquisition d entreprise / fond de commerce droit des affaires / conseil acquisition d entreprise / contrat de travail et cession de fonds de commerce
Mode de détention d’un bien immobilier : en direct ou par ...
Vous vous interrogez sur la meilleure manière d'acquérir un bien immobilier : en direct ou par l'intermédiaire d'une Société Civile Immobilière ? Voici quelques éléments de réponse.
Fiscalement équivalent
D'un point de vue purement fiscal, l'acquisition directe ou par le biais d'une SCI assujettie à l'impôt sur le revenu aura le même impact. Les loyers issus de l'investissement...
Site :
http://banque-privee-caisse-epargne-aquitaine-poi ...
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / impot sur vente de part de societe / impots sur vente societe / prix de vente d une societe / plus value sur vente de parts de societe
REPRISE DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES DE SECURITE
En vertu des dispositions de l'article L1224-1 du Code de travail :
« Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. »
Pour...
Site :
http://www.avocat-nakache.com
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / transmission de l'entreprise individuelle
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Portail du Ministère des Finances Tunisien - Fiscalité
Le droit de consommation est applicable selon deux types de taux :
Taux ad valorem variant de 10% à 267% ;
Tarifs spécifiques (carburants, alcool et vins).
La formalité de l'enregistrement est souvent accompagnée par la perception de droits fixes, progressifs ou proportionnels.
Les principaux actes soumis à la formalité de l'enregistrement et leur régime d'enregistrement :
Vente...
Site :
http://www.finances.gov.tn
Thèmes liés : droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce tunisie / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce / contrat de vente d un fond de commerce
Formalités juridiques - CCI de Vaucluse
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) permet aux entreprises de souscrire en un même lieu l'ensemble des formalités nécessaires à l'exercice de leur activité.
Pour tout renseignement : 04 90 14 87 00
Horaires d'ouverture du CFE :
du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30
! Fermeture exceptionnelle du CFE vendredi 29 juin !
Le CFE - Centre de Formalités des...
Site :
http://www.vaucluse.cci.fr
Thèmes liés : transmission d'entreprise individuelle / transmission d une entreprise individuelle
SCP - FBLS.net
L' Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 est relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels.
Le Décret n°67-868 du 2 octobre 1967 est pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.
Le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 est relatif aux créations, transferts et...
Date: 2018-04-17 18:34:01
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / cession du fonds de commerce ou des parts sociales / rachat fond de commerce ou parts sociales / cession parts sociales / vendre son fond de commerce ou ses parts sociales