Articles sélectionnés pour le thème : reprise d'entreprise
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Thèmes liés : aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / cabinet de conseil en reprise d'entreprise
La règlementation des Etablissements Reçevant du Public (ERP)
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01 83 62 11 94
Source : APCE (12/2009), commenté par Fitness Business
La construction, la transformation ou l'aménagement de locaux commerciaux ou professionnels sont soumis à un...
Site :
http://www.fitness-business.fr
Thèmes liés : conseil en reprise d'entreprise / conseil en reprise d entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie
L’entreprise en difficulté en France en 2016 : Un ...
Par Stéphanie Chatelon , Arnaud Pédron / 7 avril 2017
L'évolution du droit de l'insolvabilité au niveau de l'Union européenne (UE)
Quel constat la Commission européenne tire-t-elle de la situation actuelle au plan de l'UE ?
Chaque année, au sein de l'Union, 200 000 entreprises font l'objet d'une procédure d'insolvabilité, générant près d'1,7 million d'emplois perdus. Un quart de ces...
Site :
https://taj-strategie.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise
Bpifrance — Wikipédia
Bpifrance se veut construit sur le modèle allemand de la KfW , et se fixe pour objectif de relancer la compétitivité des entreprises en France et de créer des emplois locaux. Pour cela les régions seront associées à sa gouvernance et à son fonctionnement. Ainsi son conseil d'administration est composé de deux représentants des régions et les élus régionaux disposeront d'un pouvoir de...
Date: 2017-09-10 14:04:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / strategie d'entreprise pme / aide conseil general pour reprise d'entreprise / aide pour reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise pme
GM&S : la justice valide la reprise de l'entreprise par GMD
GM&S : la justice valide la reprise de l'entreprise par GMD
14h49, le 07 septembre 2017, modifié à 16h51, le 07 septembre 2017
A
L'entreprise GM&S va être reprise @ PASCAL LACHENAUD / AFP
Partagez sur :
La justice a validé jeudi la reprise de l'équipementier automobile GM&S par GMD, seule société à avoir fait une proposition.
Le tribunal de commerce de Poitiers a autorisé la reprise de...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie / reprise de l'entreprise / reprise de l entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire
Entorse du genou : suivi médical, rééducation, reprise des ...
Entorse du genou : suivi médical, rééducation, reprise des activités
05 mai 2017
Votre médecin traitant coordonne votre prise en charge avec les autres professionnels de santé (spécialiste, kinésithérapeute, médecin du travail...). Il assure votre suivi, notamment pour vérifier l'efficacité de la rééducation.
La rééducation après entorse du genou
Elle est essentielle à la...
Date: 2017-09-10 17:45:44
Site :
https://www.ameli.fr
Thèmes liés : non reprise d activite / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / aide a la reprise d'activite
Questions / Réponses - Caisse d'Allocations Chômage des ...
Compris entre 1264EUR et 2140EUR
40,4% du salaire journalier brut + 11,84 EUR par jour
3% de l'ancien salaire
Compris entre 2140EUR et 13076EUR
57% du salaire journalier brut
3% de l'ancien salaire
Si l'allocation est supérieure à 49EUR (au 01/01/2017) :
CSG 6,2% de l'ARE x 0,9825
CRDS 0,5% de l'ARE x 0,9825
*L'allocation journalière est multipliée par le nombre de jours...
Site :
https://www.cmac.cci.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise pole emploi / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail / chomage et reprise d activite / reprise d activite entreprise
Je crée ou je reprends une entreprise - Crédit Agricole
J'assure mes biens professionnels, mes proches et moi
1. Je finance mon installation
Pour vous accompagner dans la création ou la reprise d'une entreprise, le Crédit Agricole a conçu pour vous des solutions...
Site :
https://www.ca-centrest.fr
Thèmes liés : pret reprise entreprise credit agricole / reprise d entreprise agricole / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / financement pour la reprise d'entreprise
D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)
Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève
décrète ce qui suit :
Titre I Objet des droits
Art. 1 Définition
1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...
Date: 2013-11-14 08:27:51
Site :
https://www.ge.ch
Loi de simplification du droit : mesures en droit des ...
Parmi les mesures de la loi « Warsmann », il convient de relever des innovations en matière, d'apport en société et d'augmentation de capital et de publicité des comptes sociaux
Une nouvelle loi visant à faciliter la vie des entreprises vient d'être adoptée, sur proposition du député J.-L. Warsmann, et publiée après son examen par le Conseil constitutionnel (Loi 2012-387 du 22 mars...
Date: 2017-09-08 05:21:18
Site :
http://isal.org
salon de la reprise d'entreprise lyon - executive-coread.com
Cette migration s inscrit en effet dans la cité interdite. L UE impose depuis février 2002 des bureaux situés 8 rue des Frères P., sont à noter pour les 50-54 ans et de faire avancer le processus à été mené dans le cadre de la politique de l'emploi ont enregistré, tous secteurs confondus ? Assistant à l'entretien avec le chef d'entreprise à la tête de la Mauritanie dans le cadre du...
Site :
http://www.executive-coread.com
Thèmes liés : salon de l a reprise d entreprise / salon de la reprise d'entreprise lyon / offres de reprise d'entreprise / offres de reprise d entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail
ZAK Plomberie : dépannage plomberie et chauffage Olivet et ...
Contactez nous !
ZAK : votre plombier installateur, dépanneur en plomberie, chauffage... à Olivet et Orléans
Notre société, ZAK Plomberie SAS, est une entreprise forte de 28 ans d'expérience, située à Olivet, près d'Orléans dans le Loiret. Nous intervenons dans les domaines de la plomberie , du sanitaire , mais aussi dans le domaine du chauffage , de l'électricité ou encore de la...
Site :
http://www.plomberie-chauffage-orleans.fr
Thèmes liés : formation reprise d'entreprise familiale / reprise d'entreprise familiale / exemple d'offre de reprise d'entreprise / offres de reprise d'entreprise / offres de reprise d entreprise
familiale | Le blog de la transmission d'entreprise
Comment préparer votre succession de dirigeant de PME,
quelles que soient la taille et la structure juridique de votre entreprise.
POURQUOI PREPARER A TEMPS VOTRE SUCCESSION DE DIRIGEANT?
Beaucoup a déjà été dit et écrit sur ce sujet de l'anticipation : besoin de réflexion du dirigeant sur son emploi du temps de l'après cession, l'optimisation de son niveau de revenu en retraite, le...
Site :
blog-transmission-entreprise.com
Thèmes liés : conseil en transmission et reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise familiale / strategie d'entreprise pme / reprise d'entreprise pme / transmission d'entreprise familiale
Présentation - Fondation de la 2è chance
La Fondation de la 2e Chance a pour objet d'accompagner des personnes de 18 à 62 ans, ayant traversé de lourdes épreuves de vie et aujourd'hui en situation de grande précarité, mais manifestant...
Site :
http://www.deuxiemechance.org
Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise
Amortissements et dépréciations des fonds de commerce ...
Charte
Amortissements et dépréciations des fonds de commerce
Le règlement 2015-06 du 23 novembre 2015 a notamment modifié la règlementation liée à l'amortissement et à la dépréciation des fonds de commerce. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, l'amortissement de ces immobilisations est obligatoire sous certaines conditions. Des règles spécifiques s'appliquent...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement acquisition fonds de commerce / droit d'enregistrement fonds de commerce 2015 / droit d'enregistrement fonds de commerce 2013 / droit d'enregistrement fond de commerce / droit d enregistrement fond de commerce
L’administration fiscale vient de commenter ce nouveau ...
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces et les différents types d'examens et vérifications
I. Le contrôle sur pièces
A. Le contrôle formel
1
Le contrôle formel recouvre l'ensemble des interventions ayant trait à la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations déposées, quelle que soit la catégorie d'impôt ou de taxe visée....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Reprendre une activité professionnelle après la retraite ...
Reprendre une activité professionnelle après la retraite
Le cumul emploi-retraite est aujourd'hui possible, avec le décret sorti en 2009 concernant la loi de financement de la Sécurité sociale. Il est valable pour les salariés et les non-salariés faisant foi d'une activité à part entière.
Les conditions concernant le cumul - emploi retraite
Avec la réforme de la loi sur la retraite en...
Site :
https://officeopro.com
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle apres la retraite / reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / retraite reprise d activite / reprise d activite d un retraite
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : impots sur la vente d une societe / vente d'un local commercial occupe / vente d'un local commercial diagnostics obligatoires / achat de part d'entreprise / vente d'un local commercial avec locataire
offres entreprises a reprendre | CCI Caen Normandie
Vous souhaitez reprendre une entreprise ?
Mots-clés :
Consultez les offres d'entreprises à reprendre sur le site portail www.transentreprises.com
Créez-vous un compte sur l'espace Repreneur et bénéficiez ainsi de...
Date: 2018-06-22 22:23:22
Site :
https://www.caen.cci.fr
Thèmes liés : offres de reprise d'entreprise / offres de reprise d entreprise / offre reprise entreprise cci / entreprise a reprendre / aide de l'etat pour reprise d'entreprise
Aménagement espaces verts à Comines - Tout en Jardin DANJOU
Tout en Jardin dAnjou : des professionnels au service de votre jardin ou espace vert...
Créée en 1979 par Didier Danjou, notre entreprise a été reprise en 2014, par Laetitia Danjou. Depuis, Tout en Jardin Danjou à Comines est en perpétuelle évolution et vous fait bénéficier de l'expérience de plus de 15 années de son équipe.
Chef de chantier, David est diplômé en aménagement...
Site :
http://www.lesjardinsdanjou.com
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / formation creation reprise d'entreprise / aide creation et reprise d'entreprise / aide a la creation et a la reprise d entreprise / demarche pour une reprise d'entreprise
La commission des chefs de services financiers (CCSF ...
La commission des chefs de services financiers (CCSF)
08/09/2015
La commission des chefs de services financiers, les organismes de Sécurité sociale et l'assurance chômage accordent aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières, des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité.
Les personnes morales de droit privé, les...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide financiere pour reprise d'entreprise / aide financiere a la reprise d entreprise / reprise de l'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salarie
Création ou reprise d'entreprise : la franchise | Pôle emploi
La franchise
Sautez le pas, devenez franchisé !
Chaque année, des milliers d'entrepreneurs réalisent leur rêve d'indépendance en créant une franchise. Cependant, devenir franchisé n'est pas une mince affaire, du choix du réseau à intégrer aux informations...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise pole emploi / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise d'entreprise / reprise d une entreprise
Crédit pour le financement de fonds de commerce - Centifis
Quel que soit votre besoin de financement pour votre l' achat de votre fonds de commerce ou de votre entreprise, Centifis, courtier en crédit immobilier , vous apportera le meilleur taux ainsi que la durée...
Date: 2017-09-10 21:55:00
Site :
http://www.centifis.eu
Thèmes liés : credit achat fond de commerce sans apport / taux credit achat fond de commerce / cession d'un fonds de commerce sans droit au bail / duree credit achat fond de commerce / credit achat fond de commerce
Banque CIC : Les offres de prêts - vos-credits.fr
Taux Euribor
Banque CIC : Les offres de prêts
Pour concrétiser vos projets d'achat immobilier, automobile, voyage ou autre, vous devez contacter un organisme qui vous prêtera l'argent pour y arriver. Le Crédit Industriel et Commercial (CIC) peut faire partie de vos choix. De ce fait, voici tous les produits que propose cette banque.
Concernant les Particuliers :
Le monde de l'automobile :
-...
Site :
http://www.vos-credits.fr
Financement hotel : Financer la reprise ou la création ...
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Financement hotel : Financer la reprise ou la création
L'hotellerie est un secteur qui attire de nombreux créateurs ou repreneurs d'entreprise, même si il demande des ressources importantes. Que ce soit pour créer ou reprendre un hotel indépendant ou en franchise, pour le rénover afin de respecter les dernières normes, nous...
Date: 2017-09-10 18:01:06
Site :
https://www.creditprofessionnel.com
Thèmes liés : estimation d'un fond de commerce hotel / valorisation fond de commerce hotel / estimation valeur d'un fond de commerce / estimation d un fond de commerce / reprise d un fond de commerce
reprise entreprise, croissance externe - Reprise ...
RESOLVYS a concu et développé une méthode d' approche directe des cibles.
Tenant compte de vos objectifs, cette méthode vous place au coeur de notre action
...en savoir plus ...
Les PME en croissance externe
Pour se développer, les PME ont soit le choix de croissance organique basée sur un...
Site :
https://www.croissance-externe.biz
Thèmes liés : association reprise d'entreprise / reprise d'entreprise pme / reprise d'entreprise / reprise d une entreprise
Plan de Reprise d'Activité ⇒ PRA ⇒ PCA | Adista
L'expertise technologique Adista est un atout essentiel concernant l'audit des activités critiques, des points de faiblesse, et la définition d'une méthode...
Site :
http://www.adista.fr
Thèmes liés : pra plan de reprise d'activite informatique / le plan de reprise d'activite informatique / plan de reprise d'activite / plan de reprise d activite / reprise d activite entreprise
Transmission-reprise : quelle imposition sur la vente de ...
Quels sont les droits à payer à la suite de la vente de son entreprise ?
Après la vente d'une entreprise individuelle, le cédant est amené à régulariser sa situation fiscale : dernière déclaration de TVA, déclaration de résultats du dernier exercice, déclaration de taxe sur les salaires... L'ensemble de la marche à suivre est disponible sur le site de la direction générale des...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : cession entreprise individuelle plus value / imposition vente entreprise / reprise cession et transmission d'entreprise / transmission d'entreprise individuelle / reprise d entreprise individuelle
Croissance : Macron la chance, cela va-t-il durer
| 1308 mots
(Crédits : HANDOUT)
[Un an de présidence Macron] La progression du PIB s'est établie à 2% en 2017, au plus haut depuis six ans. Cette véritable embellie économique a profité à Emmanuel Macron pour sa première année à l'Élysée. Mais de nombreux risques se profilent déjà à l'horizon.
Les clignotants sont au vert pour Emmanuel Macron. Le produit intérieur brut...
Date: 2018-05-09 04:02:06
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : nombre de reprise d'entreprise en france / reprise d'entreprise france / reprise d entreprise en france / plan de financement pour reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise
Ouverture d'un restaurant : les formalités administratives ...
source : Service-Public.fr
Les licences de débit de boisson (article L. 3331-1 du code de la santé publique) :
Le restaurateur vend de l'alcool en dehors des repas (bar-restaurant), il doit être titulaire d'une licence de débit de boissons à consommer sur place.
Licence 2ème catégorie :
Vous pouvez vendre, en plus des boissons sans alcool du 1er groupe, des boissons fermentées non...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : restaurant a vendre d entreprise / formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / vente d'un local commercial et tva
Comment créer une entreprise agricole ? - Chambres d ...
Expertiser les conditions de reprise de l'exploitation agricole familiale ou non familiale.
D'autres structures proposent aussi un accompagnement à la recherche d'exploitation agricole. Vous pouvez ainsi faire appel à votre propre réseau (famille, amis, professionnels, voisin...), aux annonces dans la presse...
Se former
Une formation se choisit en fonction de son projet, de son diplôme, de...
Site :
chambres-agriculture.fr
Thèmes liés : aide de l'etat pour reprise d'entreprise / reprise d entreprise agricole / formation reprise d'entreprise familiale / dossier projet de reprise d'entreprise / projet professionnel reprise d'entreprise
Business plan exemple : le voici ENFIN
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Si vous êtes ici c'est que vous cherchez un exemple de business plan pour votre projet de création ou reprise d'entreprise. Peut être même que vous cherchez un exemple spécifique de business plan pour un restaurant , de business plan pour ouvrir une crèche , une start up, etc.
J'ai une bonne nouvelle pour vous : vous êtes au bon endroit ! et cet...
Site :
https://www.macreationdentreprise.fr
Thèmes liés : exemple projet de reprise d'entreprise / modele projet de reprise d'entreprise / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / plan de financement pour reprise d'entreprise / presentation projet de reprise d'entreprise
Financement immobilier, fonds de commerce, assurance de ...
Financement immobilier, fonds de commerce, assurance de prêt pour Profession Libérale
INTERFIMO, Le financier des Professions Libérales
Créé en 1969 par les syndicats et les institutions des Professions Libérales, Interfimo est aujourd'hui le premier organisme de financement au service exclusif des professionnels libéraux.
Les financements professionnels à votre disposition :
Financement...
Site :
https://www.credits-prets.info
Thèmes liés : evaluation d un fonds de commerce optique / evaluation du prix d'un fonds de commerce / evaluation fiscale d'un fonds de commerce / prix d un fond de commerce / evaluation d un fond de commerce
INITIATIVE MONNAIE PLEINE SUISSE: Questions et réponses
1. Questions les plus fréquentes
o "Où en est l'Initiative Monnaie Pleine ?"
Elle a abouti avec succès.
Après 18 mois de récoltes intensives, 110'000 signatures valables ont été déposées en décembre 2015 auprès de la Chancellerie fédérale à Berne. L'initiative sera votée vraisemblablement à la fin 2017. (sommaire)
o "Qui est derrière l'Initiative Monnaie Pleine ?"
L'Association...
Site :
http://www.initiative-monnaie-pleine.ch
Recourir au crédit-vendeur pour financer une reprise d ...
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Le crédit-vendeur consiste à échelonner le paiement du prix d'acquisition au cédant. Cette solution est avantageuse pour le repreneur. Elle est en revanche plus risquée pour le vendeur qu'un paiement au comptant.
Il existe plusieurs façons de financer le rachat d'une entreprise. Le scénario le plus courant consiste pour le repreneur à solliciter un prêt bancaire et à payer...
Date: 2018-06-22 18:13:36
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : plan de financement pour reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise / financer un projet de reprise d entreprise / financement pour la reprise d'entreprise / financement pour la reprise d entreprise
Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de ...
Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de reprise ? - Le Magazine des Affaires
Prochain évènement
Petit-déjeuner conférence
Septembre 2017
Le Magazine des Affaires organise une Table Ronde Santé avec Reed Smith, UI Gestion, Azulis Capital, Dechert et KPMG
Prépack cession : la garantie de la meilleure offre de reprise ?
Pauline Oriot, Mazars
L'ordonnance du 12 mars 2014,...
Nullité du rachat d'actifs d’une société en liquidation ...
Paul Gorguet est avocat à Paris
× Rejeter l'alerte
Nullité du rachat des actifs d'une société en liquidation judiciaire par son dirigeant : La notion de personne interposée, définie largement par la Cour de Cassation.
Quels sont la portée et l'objectif de l'interdiction?
L'article L. 642-3 du code de commerce, interdit au débiteur, aux dirigeants de droit ou de fait de la personne...
Site :
entreprise.news
Comptes consolidés : un nouveau traitement de l'écart d ...
Comment se traite l'écart d'acquisition ?
L'écart d'acquisition se traite différemment selon qu'il est positif ou négatif.
Traitement de l'écart d'acquisition positif
Dans les normes françaises, l'écart d'acquisition positif faisait l'objet d'un amortissement linéaire. L'autorité des normes comptables vient de mettre fin à l'amortissement obligatoire des écarts d'acquisition pour...
Site :
http://www.groupesfc.fr
Thèmes liés : acquisition d'entreprise / reprise d'entreprise / reprise d une entreprise / reprise d un fond de commerce / valeur d un fond de commerce
Avocat procédures collectives Lyon, avocat entreprise en ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit des sociétés > Procédures collectives
Procédures collectives - avocat en droit des entreprises lyon
Maître Yann LORANG vous apporte son expertise en matière de dépôt de bilan, de plan de continuation ou de plan de cession, de reprise d'entreprise en difficulté, de...
Site :
https://www.avocat-lorang.com
Thèmes liés : reprise d'une entreprise en redressement judiciaire / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / reprise d'entreprise en difficulte / reprise d une entreprise en difficulte
Modèle de lettre gratuit, lettre type et contrat ...
Par Bruno Mathieu le
10/09/2017
A la différence du locataire qui peut donner congé à n'importe quel moment et sans motif, le bailleur ne peut empêcher le renouvellement du bail ...
Les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989
Par Bruno Mathieu le
10/09/2017
Les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 modifiées par la loi Alur du 24 mars 2014 vont s'appliquer dès lors que la location...
Site :
http://www.modelo.fr
Thèmes liés : conge creation ou reprise d'entreprise / bon d'achat cadeau entreprise / demande de conge pour reprise d'entreprise / bon d'achat entreprise / bons d achat entreprise
Prime de Noël 2017 : montant, date de versement, bénéficiaires
7. Qu'est-ce que la prime de Noël du conseil général ?
Qu'est-ce que la prime de Noël versée par la Caf, la MSA, Pôle emploi ?
La prime de Noël est une aide versée depuis 1998 aux Français percevant certains minimas sociaux, à l'image du revenu de solidarité active (RSA). L'objectif est de donner un coup de pouce financier aux bénéficiaires en cette période de fêtes, afin qu'ils...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : prime de reprise d'activite pole emploi / prime forfaitaire de reprise d'activite 2015 / prime reprise d'activite et rsa / prime forfaitaire de reprise d'activite / prime de reprise d'activite caf
Fiscalité de la cession d'entreprise - Boutique LexisNexis
L'ouvrage propose d'étudier la fiscalité applicable à chacune des parties, que la cession porte sur une entreprise individuelle ou une société. Pour chaque impôt, seront décrits les...
Site :
http://boutique.lexisnexis.fr
Thèmes liés : cession reprise d'entreprise / cession reprise d entreprise / cession entreprise individuelle fiscalite / cession entreprise individuelle a une societe / fiscalite cession entreprise
IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-03-08T16:51:13.000+01:00
IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Conditions d'application
1
Le bénéfice de la réduction d'impôt "LMNP" est subordonné à l'engagement du propriétaire de louer le logement meublé pendant une durée minimale de neuf ans,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Achat d’un fonds de commerce : les points à surveiller ...
La reprise d'un fonds de commerce ne s'improvise pas. Pour limiter les risques, il faut étudier le dossier avec attention, notamment les contrats qui se transmettent avec le fonds à l'acquéreur.
Reprendre un fonds de commerce est une solution qui ne manque pas d'intérêt. Elle permet de démarrer l'activité rapidement, en disposant d'emblée d'un local, d'une clientèle, et d'un outil de...
Date: 2017-09-10 21:42:57
Site :
https://www.credit-agricole.fr
LDC présente son projet devant le CCE du groupe en difficulté
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Doux LDC présente son projet devant le CCE du groupe en difficulté
Le groupe LDC a présenté mardi à Châteaulin devant les syndicats de Doux son projet de reconquête du marché intérieur à travers la reprise d'une partie du volailler finistérien qui va déposer mardi soir une demande de mise en liquidation judiciaire au tribunal de commerce de Rennes.
« Notre stratégie, c'est...
Site :
http://www.agrisalon.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / presentation projet de reprise d'entreprise / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d entreprise par les salaries / reprise d'entreprise en liquidation judiciaire
T87 | ONEM
Quelle est l'incidence d'une activité indépendante sur le droit aux allocations de chômage?
Feuille info
Dernière mise à jour
01-07-2017
Vous bénéficiez des allocations de chômage ou d'insertion et vous souhaitez suivre une formation qui prépare à une profession indépendante?
Si vous souhaitez suivre une formation qui prépare à une profession indépendante (formation organisée par...
Date: 2017-09-10 22:20:41
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : chomage et reprise d activite / aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite / reprise d activite entreprise / reprise d'une activite professionnelle
Accompagner la reprise d’une activité professionnelle ...
Vous êtes ici : Accueil » Paroles d'assurés » Accompagner la reprise d'une activité professionnelle après un arrêt maladie
Points clés
L'Assurance Maladie accompagne les assurés dans leurs démarches pour conserver leur emploi ou trouver un emploi compatible avec leur état de santé.
Les cellules de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) ont pour vocation de détecter le...
Site :
https://sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : reprise d'une activite professionnelle / reprise d une activite professionnelle / aide de l'etat pour reprise d'entreprise / aide a la reprise d'activite / aide a la reprise d activite
Formation Réussir et développer son café, hôtel ...
Acquérir une méthodologie de création ou de reprise d'entreprise.
Maîtriser les aspects juridiques, fiscaux, sociaux de sa première installation.
S'initier à la gestion.
Observer, analyser, comprendre le marché.
L'environnement. La demande. L'offre.
Prendre une part de marché rentable.
Mise...
Site :
http://www.cciformation35.fr
Thèmes liés : formation creation reprise d'entreprise / creation et reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / reprise d'entreprise et contrat de travail / reprise d entreprise contrat de travail
Immatriculation d’une Entreprise Individuelle | CCI de la ...
Si vous remplissez les conditions de l'ACCRE, vous pouvez bénéficier d'une exonération de charges sociales .
4. Coût de la formalité
Dans le cas d'une micro-entreprise (option micro social simplifié) : gratuit pour le greffe si création.
Si achat ou...
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Thèmes liés : reprise d un fond de commerce / location avec option d'achat entreprise / location avec option d achat entreprise / achat d'un fonds de commerce par une commune / creation et reprise d'entreprise
FISCALITE DE GROUPES - idefisc.be
Avocat au Barreau de Bruxelles
Sabrina SCARNA,
Avocat au Barreau de Bruxelles
INTRODUCTION
Bien que des groupes de sociétés soient devenus les acteurs principaux de la vie économique, le droit belge ne connaît pas de législation globale relative aux groupes de sociétés.
D'un point de vue doctrinal, on peut définir un groupe de sociétés comme " un ensemble de...
Site :
http://www.idefisc.be